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Déliberation - DELIB 2024 18 Reglement attribution subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 18 Reglement attribution subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
99_DE-071-200071645-20240410-2024_18-DE
SAINT CYR. MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d’affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
heures
à Saint
Léger
sous
la
Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric
MARTIN
Le SE Ses
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—-
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
le
18/84/2624
E-legalite
com
Règlement
d’attribution
des
subventions
REÇU
EN
PREFECTURE
&
ä
rcommunales
aux
associations
DELIB
2024-18 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
du
21
mars
2006,
fixant
les
montant
des
subventions
et
des
dons
reçus
à
partir
duquel
les
associations
sont
soumises
à
certaines
obligations,
Vu
le
décret
du
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
et
conditions
attachées
à
l’octroi
et
au
versement
des
subventions
par
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
à ses
associations,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
règlement
d’attribution
des
subventions
intercommunales
aux
associations. Le
règlement
précise,
notamment,
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
par
la
CCSCMB
doit
permettre
de
soutenir
le
développement
social,
sportif,
culturel,
environnemental
et
touristique
sur
le
territoire
communautaire
et
contribuer
au
rayonnement
supra
communal,
conformément
aux
statuts
communautaires
de
la CCSCMB.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
le
règlement
d’attribution
des
subventions
intercommunales
aux
associations,
ci-
annexé, >
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
cation
agrése
E-legalte
cc
99_DE-071-200071645-20240410-2024_18-DE
DELIB
2024-18