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Déliberation - 8 AR Subvention CMA formation Bourgoin Jallieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Subvention CMA formation Bourgoin Jallieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
_ER 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 5 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abst. :
Réf. : 202411-008
FAST : 7-5-1
Objet : Subvention —- CMA formation Bourgoin-Jallieu
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 08 novembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Sébastien PEROUSE
Étaient excusées : Béatrice FEUILLOIS donne pouvoir à Gérard REGEAMORTEL Andrée GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire informe d'une demande de subvention de CMA formation Bourgoin-Jallieu pour 2 jeunes (tranche d'âge 15-20ans) de la commune de Vasselin pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide de verser pour chaque apprenti la somme de 100 € c’est-à-dire un total de 200 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires au paiement de cette
subvention.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 19 novembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241118-202411-008-DE
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024