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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21.02.22 CR analytique)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Février 2022
Compte-rendu analytique
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Compte-rendu du Maire et de sa délégation
1. Débat d’Orientation Budgétaire
Rapport d’Orientations Budgétaires ci-joint.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur le débat d’orientations budgétaires 2022.
2. Autorisation d’engagement de la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public pour le marché d’approvisionnement
Le contrat de DSP nous liant à la société GERAUD arrive à son terme en juillet et il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure pour permettre la désignation d’un délégataire pour une nouvelle période de 3 ans.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité.
3. Modification du tableau des emplois communaux
Il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs afin de permettre à la ville de Dives-sur- Mer de proposer des avancements de grade de propose au centre Départemental de Gestion.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité.