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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250220)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
20
février
2025
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 20
février
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire. M.
Manuel
WACRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusés
avec
pouvoir
:
AUGEREAU
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à
HURTAUD
Luc
Excusée
sans
pouvoir
: ROCA
Annie
Absents
: CHAMARD
Jean-Claude,
CHAMARD
Véronique,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
23
janvier
2025
a été
adressé
à
tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité,
ORDRE
du
JOUR
1.
BUDGET
PRINCIPAL
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
2.
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: Affectation
du
résultat
4.
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
5.
MUNICIPALITÉ
:
Demande
d'adhésion
de
la commune
de
VALLANS
à
la Vocation
Socio-
Culturelle
du
SIVOM
de
Mauzé
sur
le Mignon
6.
MUNICIPALITÉ:
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
société
« CROQUE
NANA
»
7.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
8.
QUESTIONS
DIVERSES BUD6GET
PRINCIPAL
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
En application
de
l'article 2121-31
du CGCT,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2024
du
Budget
principal
transmis
par
le trésorier
et
visé
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la Charente-
Maritime. Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
—+
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
principal
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
»
DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
»
AUTORISE
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2024.
VOTE
:
10
POUR,
O
CONTRE,
O ABSTENTION.
Délibération
2025 03
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
des
comptes
résulte
du
vote
du
compte
administratif
présenté
à
l'assemblée
délibérante
par
l'ordonnateur.
Le
compte
administratif
retrace
la situation
budgétaire
de
la
Commune
en
comparant
les
prévisions
et
les réalisations
de
manière
à ce que
le Conseil
Municipal
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l'autorité
exécutive.
L'arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
et
les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
en recettes
et en
dépenses
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
En
application
de
l'article
2121-31
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2024
du
Budget
principal
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Pré
cu
Budget
779
632.16
779
632.16
416
517.48
416
517.48
_
7
144
635.79
- 19
765.54
Opérations
de
l'exercice
615
323.96
701
307.21
139
196.61
268
304.92
Résultat
de
clôture
85
983.25
129
108.11
Restes
à réaliser
13
343.40
Résultat
230 619.04
(002)
109 342.57
(001)
Résultat de
Î
Enctic
+ report
230
619.04 Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
et
sous
la présidence
de
Madame
BOCHE
Marylise,
1ère
adjointe,
le compte
administratif
est
adopté
à l'unanimité.
VOTE
:
Délibération
2025_04
9
POUR,
O
CONTRE,
O ABSTENTION.
BUDGET
PRINCIPAL
: Affectation
du
résultat
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
du
20
février
2025
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
230
619.04
€
Un
excédent
d'investissement
de
109
342.57
€
SGC
FERRIERES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
: EXERCICE
2024
COLLECTIVITE
:
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REPORT
DEFICITAIRE
N-1
-19
765,54)
REPORT
DEFICITAIRE
N-1
0,00!
REPORT
EXCEDENTAIRE
N-1
REPORT
EXCEDENTAIRE
N-1
144
635,79
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
139
196,81
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
615
323,96]
RECETTES
DE
L'EXERCICE
268 304,92
RECETTES
DE
L'EXERCICE
701
307,21
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
CUMULE
DE
LA
SECTION
(001)
RESULTAT
CUMULE
DE
LA
SECTION
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
13 34340)
AFFECTATION
A L'INVESTISSEMENT
(1068)
0.00)
RESTES
A
REALISER
RECETTES
COMPLEMENT
D'AFFECTATION
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0,00)
TOTAL
A
AFFECTER
0,00
PRELEVEMENT
À
EFFECTUER
0,00
Solde
d'execution positif reporté
{R001)
109
342,57)
REPRISE
N+1
EN
FONCTIONNEMENT
(092)
230 619,04)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
DÉCIDE
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
0.00
€
au
compte
1068
(besoin
d'investissement),
230
619.04
€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
VOTE
:
Délibération
2025
_05
10
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION. RESSOURCES
HUMAINES
: Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
Mairie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.313-1,
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
N°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
Secrétaire
de Mairie,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il est nécessaire
de
créer
un emploi
permanent
en raison
de
l'exercice
des
missions
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
:
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°"
mai
2025,
un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et
du
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
heures.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Monsieur
le
Maire
demande
que
le Conseil
Municipal
l'autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un fonctionnaire
titulaire
ou stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l'article
L. 332-8
7°
ou à l'article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
titre
de
l'article
L.
332-8
7°
du
code
général
de
la fonction
publique,
le contrat
sera alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le métier
de
Secrétaire
de
Mairie
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un emploi
de catégorie
B, par référence
à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Considérant
la nécessité
de
créer
l'emploi
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1°
mai
2025. ARTICLE
2
De
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
MAIRIE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/05/2025 POSTE
OCCUPÉ
DURÉE
2
CADRE
POSTE
|
POSTE
Statut
CATÉGORIE
D'EMPLOIS
GRADE
AFFECTATION
—
EN
POURVU |
vACANT |
(titulaire,
ee
e
2
stagiaire,
(TP
en
%)
contractuel)
ue
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adioint.
0
z
c
join
s
administratif
Secrétariat
de
35h00
1
Titulaire
100%
administratifs |
principal
ière
Mairie
classe
Ré
;
,
8
édacteurs
Rédacteur
Secrétariat
de
35h00
i
Titulaire
100%
territoriaux
territorial
Mairie
Rédacteur
8
Rédacteurs
territorial
Secrétariat
de
35h00
1
Titulaire
100%,
territoriaux
principal
Mairie
1ère
classe
FILIÈRE
TECHNIQUE
Adjoints
Adjoint
Services
€
techniques
technique
35h00
1
Titulaire
100%
mo
.
techniques
territoriaux
territorial
Adjoints
Adjoint
Services
€
techniques
technique
35h00
t
Contractuel |
100%
—
on
techniques
territoriaux
territorial
ARTICLE
3
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
ARTICLE
4
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible,
le
cas
échéant.
ARTICLE
5
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64111
du
budget
2025.
VOTE
:
10
POUR,
OCONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2025_06 MUNICIPALITÉ
:
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
VALLANS
à
la
Vocation
Socio-
Culturelle
du
SIVOM
de
Mauzé
sur
le
Mignon
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
la délibération
prise
par
le SIVOM
de Mauzé
sur
le Mignon.
Monsieur
le
Maire
de
Vallans
nous
informe
que
son
Conseil
municipal
réuni
en
séance
du
08
novembre
2024,
a souhaité
que
la commune
de
Vallans
adhère
à
la vocation
« socio-culturelle
» du
SIVOM
à compter
du
ler janvier
2025.
La Commune
de Vallans
souhaite
que
les habitants
de sa commune
puissent
bénéficier
des services
du
Centre
Socio
Culturel
du
Pays
Mauzéen
compte
tenu
des
projets
et
objectifs
définis
pour
les
années
à venir.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le SIVOM
de
Mauzé
sur
le Mignon
est
un
syndicat
à
la carte
qui
a
deux
compétences
:
La
vocation
Voirie
et
La
vocation
Socio-Culturelle
Le
SIVOM
de
Mauzé
sur
le Mignon
a conventionné
avec
le Centre
Socio
Culturel
du
Pays
Mauzéen
de façon
à mettre
en œuvre
la Convention
Territoriale
Globale
contractualisée
entre
autres
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Deux
Sèvres,
pour
notre
territoire.
Le
SIVOM
de
Mauzé
sur
le Mignon
s'est
engagé
à verser
au Centre
Socio
Culturel
du
Pays
Mauzéen
une
subvention,
définie
au
moment
du
vote
du
budget,
relative
au
financement
des
actions
Enfance
- Jeunesse. La
planification
du
versement
de
la subvention
au
Centre
Socio
Culturel
se
fait
en
2 versements.
Le
SIVOM
de Mauzé
sur
le Mignon
s'est
engagé
à verser
au Centre
Socio
Culturel
du
Pays
Mauzéen
les
subventions
correspondantes
à
l'aide
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale. Le
Centre
Socioculturel
du
Pays
Mauzéen
s'est
engagé
à mettre
en
œuvre
un
accueil
collectif
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
(sauf
pendant
les
vacances
de
Noël).
Le
Centre
Socio
Culturel
du
Pays
Mauzéen
s'est
engagé
à fournir
au
SIVOM
et
à
la CAF
un
bilan
de
fonctionnement
annuel
de
l'exécution
des
actions.
L'appel
de
participation
du
SIVOM
de
Mauzé
sur
le Mignon
concernant
la vocation
Socio-Culturelle
se fait en deux
appels
:
- au
mois
d'Avril,
après
le vote
du
budget,
une
participation
à chaque
commune
adhérente,
à savoir
50%
de
la participation
de
l'année
N-1.
- le solde
de
la participation
est
demandé
au
mois
de
Juin
de
l'année
N.
La
base
de
calcul
de
la population
est
établie
à partir
des
statistiques
annuelles
de
l'INSEE
et
le
montant
par
habitant
est
défini
au
moment
du
vote
du
budget
(11€
par
habitant
en
2024).
Le
Comité
Syndical
SIVOM
de
Mauzé
sur
le
Mignon
est
composé
de
délégués
titulaires
et
suppléants,
élus
par
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérente.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
Syndical
par
:
- un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
les
communes
adhérant
à
la
vocation
Socio-
Culturelle. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'accepter
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Vallans
au
SIVOM
de
Mauzé
sur
le
Mignon
pour
la compétence
Socio-Culturelle
à compter
du
1° janvier
2025.
VOTE
: 10
POUR,
O0 CONTRE,
O
ABSTENTION.,
Délibération
2025
_07
MUNICIPALITÉ
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
société
«
CROQUE
NANA
»
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
une
demande
de
la
part
de
Madame
GEAY
Christiana
souhaitant
obtenir
un
emplacement
fixe
pour
exercer
son
activité
de
«
Fabrication
et
vente
de
crêpes,
galettes
bretonnes,
hamburgers,
sandwichs
et
autres
desserts
».
Après
rencontre
et
accord
des
deux
parties,
une
convention
doit
être
réalisée.
Monsieur
Le
Maire
propose
la lecture
de
la convention
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
emplacement
pour
un
Food
Truck
Entre
:
La
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
représentée
par
Monsieur
Didier
BARREAU
Ci-après
dénommé
« La
Commune
»
Et Madame
GEAY
Christiana,
gérante
de
l'entreprise
« Croque
Nana
» domiciliée
au
5
impasse
Maître
Besson
79210
Mauzé
sur
le Mignon.
Ci-après
dénommé
«
l'exploitant
»
Article
1°
: Objet
de
la
convention
La
Commune
met
à disposition
de
l'exploitant,
un
emplacement
situé
au
25
rue
des
Tilleuls
17700
Saint
Saturnin
du
Bois,
sur
le parking
à côté
du
tennis,
pour
l'installation
d'un
Food
Truck.
Article
2
: Condition
d'occupation
L'exploitant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
desdits
lieux
et
les accepter
en
l'état.
L'occupant
pourra
exercer
son
activité
sur
le site
aux
jours
qui
lui sont
impartis
:
-
Un
JEUDI
sur
deux
de
17h30
à
21h30
L'exploitant
ne
peut
affecter
les
lieux
à une
destination
autre
que
son
activité
de
food
truck.
L'exploitant
pourra
utiliser
le site
dédié
exclusivement
aux
jours
convenus.
L'exploitant
devra
laisser
le site
dans
l'état
de
propreté
initial,
ne
pas
laisser
de
déchets
où
de
sacs
d'ordures
ménagères
sur
le site
après
utilisation.
La
Commune
assurera
les
frais
de
raccordement
et
de
branchement
au
réseau
électrique
pour
l'alimentation
du
food
truck. Article
3
: Redevance
La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
moyennant
une
redevance
trimestrielle
de
30
€.
Elle
devra
être
payée
par
l'exploitant,
après
réception
du
titre
de
recette
émis
à cet
effet
par
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois.
Elle
pourra
être
révisée
de
plein
droit
chaque
année
au
1°" janvier,
par
délibération
du
conseil
municipal. Article
4
: Durée
du
contrat
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
5
: Assurance
L'exploitant
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l'activité
liée à cette
convention.
Police
d'assurance
n°
: 111915538
(NGL
1934950
FP1)
article
6
: Résiliation
L'occupant
s'engage
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
en
vue
du
maintien
de
l'ordre,
de
l'hygiène
publique
et
de
la salubrité
des
denrées
alimentaires.
Les
parties
reconnaissent
la nature
précaire,
temporaire
et
révocable
de
la présente
convention.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
la
commune,
avec
effet
immédiat,
pour
le
cas
où
des
nuisances
liées
à l'exploitation
du
food
truck
venaient
à apparaître.
(Nuisances
sonores,
..)
La
commune
ne
sera
pas
rendue
responsable
d'éventuelles
dégradations
du
food
truck.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
dispositions
concernant
le suivi
administratif,
technique
et
financier.
VOTE
:
10
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2025_09
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
+
Décision
en
date
du
29/01/2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: Rue
des
Brandes
- Chabosse
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C161,
C173,
C1047,
et
C1097
pour
une
superficie
totale
de
1 071
m°. Questions
et
Informations
Diverses
>
Département:
Attribution
d'une
subvention
par
le
Département
relative
aux
travaux
d'effacement
des
réseaux
rue
de
la Mairie.
>
Département
: Report
de
la procédure
d'aménagement
foncier
Agricole.
Aucune
date
n'est
proposée
par
le Département
à ce jour.
>
Communication
«Les
Maires
pour
la
Planète»
suite
à
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association.
>
Proposition
d'enregistrer,
fin
mars,
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
l'émission
« Vivre
Ici»
diffusée
le samedi
entre
11h
et
12h
sur
«
Ici
La
Rochelle
»
(anciennement
France
Bleu
La
Rochelle).
M.
le Maire
souhaite
échanger
avec
les
organisateurs
en
amont,
un
rendez-vous
a été
pris.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la séance
à 22h05.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
+
PROCHAINES
REUNIONS:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le
13
mars
2025
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 20
mars
2025
à 19h30