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Procès Verbal - PV CM 20250220
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Procès Verbal - PV CM 20260409
Procès Verbal - PV CM 20240919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240919)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
19
Septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 19
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
BARREAU
Didier,
Maire.
Madame
LAMBERT
Soizic
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusés
avec
pouvoir
:
ROCA
Annie
donne
pouvoir
à BARREAU
Didier
AUGEREAU
Patrick
donne
pouvoir
à HURTAUD
Luc
Absent
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan.
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2024
a
été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du JOUR
1.
VOIRIE
: Orange
- Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2023/2024
2.
VOIRIE
: Modification
de
la dénomination
de
l'Impasse
du
Tourniquet
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: Admissions
en
non-valeur
4.
SALLE
DES
FÊTES
:
Travaux
de
rénovation
-
Autorisation
à
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
5.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
6.
QUESTIONS
DIVERSES Voirie
: Orange
-
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2023/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l'article
L47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
Domaine
Public, Considérant
que
l'occupation
du
Domaine
Public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
« plafond
»
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
Domaine
Public
routier
dues
par
les opérateurs
de
télécommunications
pour
les années
2023
et
2024.
Ci-dessous
le tableau
des
données
pour
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois :
Artères
aériennes
Artères
en
sous-sol
Emprise
au
sol
8,205
kms
15,874
kms
1m°
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les tarifs
« plafonds
» prévus
par
le décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
routier
due
par
les opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir :
e
62,60€
pour
2023
et
64.36€
pour
2024
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
:
e
46,95€
pour
2023
et
48,27€
pour
2024
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain ;
e
31,30€
pour
2023
et
32,18€
pour
2024
par
m°
au
sol
pour
les
installations.
Soit
un
montant
pour
2023
de
1
290
€
et
un
montant
pour
2024
de
1
326
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
>
Décide
d'appliquer
les tarifs
proposés
ci-dessus,
>
Sollicite
Orange
pour
le versement
de
ces
redevances
pour
les années
2023
et
2024
pour
un
montant
total
de
2
616
€,
encaissé
sur
le budget
2024
et
imputé
à l'article
70323.
VOTE
: 12
POUR,
O CONTRE,
O
ABSTENTION
Délibération
2024_28
Voirie
: Modification
de
la
dénomination
de
l'Impasse
du
Tourniquet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-
30, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2011/20
du
31
mars
2011,
nommant
«
l'impasse
du
tourniquet
»,
Considérant
que
l'actuelle
dénomination
«
impasse
du
tourniquet
»
n'est
pas
utilisée,
qu'aucun
panneau
indicatif
relatif
à
cette
dénomination
n'a
été
installé, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'afin
de
faciliter
le repérage
des
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
..)
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
il convient
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numération.
Le
choix
et
la
modification
de
la
dénomination
des
rues
relèvent
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. Toutefois,
le numérotage
des
habitations
est
une
compétence
propre
au
Maire
et sera
exécuté
par
arrêté. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2011
l'impasse
située
rue
de
la Mairie
avait
été
nommée
«
impasse
du
Tourniquet
»,
que
cette
dénomination
n'avait
pas
été
acceptée
par
les
riverains,
et
qu'aucun
panneau
indicatif
n'avait
été
installé.
Il
précise
qu'il
est
désormais
nécessaire
de
modifier
le
nom
de
cette
impasse
située
rue
de
la
Mairie
: après
concertation
avec
les
riverains
il a été
proposé
de
la nommer
simplement
«
impasse
de
la Mairie
».
Un
arrêté
municipal
sera
pris
afin
d'attribuer
les numéros
aux
riverains
de
cette
impasse.
eduui [2SS
Ê
jonbiuiño6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Adopte
la dénomination
attribuée
à l'impasse
rue
de
la Mairie,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
VOTE
:
12
POUR,
O0 CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2024_29
Budget
: Admissions
en
non-valeur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le Trésorier
de
Ferrières
pour
lesquels
il a été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
1
303.47
euros.
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le budget
de
l'exercice
2024
au
chapitre
65
- nature
6541.
VOTE
:
12
POUR,
O0
CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2024
_30
Salle
des
Fêtes
:
Travaux
de
rénovation
-
Autorisation
à
la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2111-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
qui
impose
à chaque
Maître
d'Ouvrage
de
déterminer
avec
précision,
avant
le
lancement
de
toute
consultation,
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à satisfaire,
Considérant
qu'une
ligne
budgétaire
relative
à l'opération
« rénovation
de
la salle
des
fêtes
» a été
approuvée
lors
du
vote
du
budget
2024,
Considérant
qu'afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
doit
être
lancée,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la salle
des
fêtes
communale
présente
des
défauts
d'isolation
phonique
et
thermique,
de
ce
fait
elle
ne
peut
pas
toujours
être
utilisée
par
la
population
et
les associations
dans
les
meilleures
conditions.
De
plus,
la consommation
électrique
de
ce
bâtiment
communal
est
importante,
notamment
l'hiver
pour
le chauffage
(aérotherme
électrique).
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
conformité
l'accessibilité
PMR
de
ce
bâtiment
public.
Ce
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
donc
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Il
est
proposé
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
désignation
d'un
Maître
d'Œuvre
pour
ce
projet. Ce
marché
sera
lancé
avec
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle :
-
la tranche
ferme
ira jusqu'à
l'avant-projet
définitif
(APD)
-
la
tranche
optionnelle
intègrera
l'ensemble
de
la
réalisation
du
projet
et
sera
lancée
si
les
demandes
de
financement
sont
acceptées
par
les
financeurs.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
f
#
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Approuve
le projet
ci-dessus
relatif
à la rénovation
de
la salle
des
fêtes,
>
Approuve
le lancement
de
la consultation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
ce
projet,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
:
12
POUR,
O0
CONTRE,
O0
ABSTENTION.
Délibération
2024
_31
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
+
Décision
en
date
du 09
juillet
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 10
rue
du
Lavoir
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E 472
-E473-E474-E
476
-E
494
-E
495
- E 496
et
E 497
pour
une
superficie
totale
de
12
472
m°.
+
Décision
en
date
du
O9
juillet
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 9
rue
du
Puits
-
Chabosse
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C 71 - C 953
et C 954,
pour
une superficie
totale
de
374
m°.
+
Décision
en
date
du
16 juillet
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 4
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
165
- E 166
et E 1667
pour
une superficie
totale
de
3 072
m°.
+
Décision
en
date
du
16 juillet
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 1 rue
de
la Prise
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
205
pour
une
superficie
totale
de
836
m°.
æ
Décision
en
date
du
1°" août
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 19
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
1895
et
E 1644
pour
une
superficie
totale
de
1 412
m°.
æ
Décision
en
date
du
1°
août
2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: Chemin
du
Bois
Long
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
1896
et
E
1897
pour
une
superficie
totale
de
132
m°.
+
Décision
en
date
du
10
septembre
2024
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 6
chemin
de
la
Roche
-
Le
Coudret
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
À
1509
et
À
1512
pour
une
superficie
totale
de
2
230
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Participation
obligatoire
à
la
Prévoyance
à
compter
du
01/01/2025
à
hauteur
de
50
%
minimum. Proposition
de
signature
du
contrat
collectif
par
le
CDG
17
+
adhésion
obligatoire
des
agents.
>
Décision
modificative
à
prévoir
en
Octobre
+
versement
complémentaire
de
15
000
€ au
SIVOS. Présentation
du
Pacte
de
Gouvernance
Possibilité
d'obtenir
10
KE
par
commune
pour
rénovation
thermique
des
bâtiments,
bibliothèque,
biodiversité...
Formulaire
demande
d'appui
manifestation
Pour
des
raisons
de
planification
et
d'organisation
des
manifestations
sur
les
équipements
de
la Commune,
le Conseil
Municipal
mène
une
réflexion
concernant
la
mise
en
place
d'un
formulaire
unique.
Remerciements
Association
Hippique
Le
Conseil
Municipal
remercie
l'association
Hippique
pour
la qualité
du
rapport
remis.
Rapport
d'activité
2023
Eau
17
* Assainissement
collectif
- Prix
d'une
facture
basée
sur
une
consommation
de
70m3
pour
un
service
exploité
par
la RESE,
régie
d'Eau
17
dans
le
bassin
Adour-Garonne
(soit
153
communes)
>
284
€TTC
- Taux
de
conformité
physico-chimique
>
95
%
- Volume
d'eau
traité
19,99
millions
de
m3
*
Distribution
- 28,94
millions
de
m3
d'eau
en
2022
* Qualité
- Taux
de
conformité
microbiologique
+
99,95
%
- Taux
de
conformité
physico-chimique
>
94,7
%
RD
209
Aménagement
de
traverse
/
RD
111
Comptage
du
04
au
13
septembre
avant
la RD111
Restauration
tableau
«
Martyre
de
Saint
Saturnin
»
Mail
reçu,
transféré
à Mme
DESPREZ
au
Conseil
Départemental
Résultats
comptages
enquête
recensement
2024
- 414
adresses
d'habitation
- 5 adresses
collectives
- 362
résidences
principales
- 1 communauté
de
60
personnes
- 909
habitants
Cession
M.
JACQUES
: Devis
SYNERGEO
(Bornage
contradictoire
du
chemin
rural
avec
parcelle
E 444
et
cession
d'une
partie
à la Commune).
Proposition
de
M.
JACQUES
de vendre
à l'euro symbolique
l'enclave
sur
le Chemin
du
Renou.
Le
bornage
puis
l'achat
seront
réalisés
en
2025.
Expertise
local
communal
25B
rue
des
Tilleuls
(Labo
Archéo)
Suite
au
constat
de
nombreuses
fissures
et
des
fondations,
une
étude
G5
est
préconisée.
Projet
d'amélioration
d'Habitat
Dans
le cadre
du
plan
d'actions
de
la CDC
pour
améliorer
les
conditions
de
logement
sur
le
territoire,
il est
proposé
aux
communes
d'allouer
des
fonds
supplémentaires
aux
futures
aides
de
l'ANAH
et
de
la CDC. >
Président
ADMR
remercie
Monsieur
le Maire
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré.
>
Remerciements
à
Michel
BODIN
pour
la
remise
en
état
du
site
de
la
Sainte
Vierge
appartenant
au
patrimoine
culturel
de
la Commune.
>
Point
rentrée
scolaire
113
élèves
répartis
comme
suit
:
- 59
Saint
Saturnin
du
Bois
- 40
Saint
Pierre
d'Amilly
-
14
Autres
communes
Petite
section
: 10
Moyenne
section
: 10
Grande
section
: 17
Soit
37
en
maternelle
CP
:
12
CE1
: 8
CE2
: 23
CM1
:
12
CM2
:
22
Restaurant
scolaire
:
entre
45
et
62
1°
et
second
service
Transport
scolaire
: 23/24
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à 22h46.
Secrétaire
de
séance,
+
PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: le 03/10/2024
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 10/10/2024
à 19h30