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Compte-Rendu - compte rendu 20
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Ban-de-Laveline.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
de BAN-DE-LAVELINE
SEANCE du MARDI 24 MAI 2022
e Attribution des travaux 2022 de dégagement et de relèvement de pincettes en forêt communale à l'ONF pour 3 234€ HT
+ Renouvellement de conventions d’occupation provisoire précaire de terrains communaux pour la période du 23 avril 2022 au 22 avril 2023
e Finalisation de la procédure du RIFSEEP (régime indemnitaire)
Tirage au sort sur la liste électorale 2022 de 3 personnes pour la liste préparatoire du Jury d’Assises 2023
Le 25 mai 2022
Le Maire,
Stéphane DEMANGE
7 ARSÀ Hs