Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 076 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 076 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 29 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 076 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°05-2024-076

PUBLIÉ LE 29 MARS 2024Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise-

dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains (10 pages) Page 3

2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005

AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces

protégées- Monêtiers -les -Bains

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 3RE: L TT CT = | Direction régionale de l'Environnement z \ de l'aménagement et du logement PREFET Service Biodiversité Eau et Paysages

DES HAUTES- Unité Biodiversité

ALPES |

Liberté

Egalité

Fraternité

Gap,le 9 Q MARS 2024

Arrêté n°

portant dérogation à l'interdiction de destruction d’habitats et d'individus d'espèces protégées pour la reconstruction de la galerie de la Marionnaise (RD1091)

sur la commune du Monêtier-les-Bains

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU l'arrêté interministériel. modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées;

VU l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées;

VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

VU la demande de dérogation déposée en octobre 2023 par le département des Hautes-Alpes, maître d'ouvrage, composée du dossier technique intitulé « DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION ESPECES PROTEGEES - Reconstruction de la galerie de la Marionnaise sur la RD1091, commune du Monêtier-les-Bains (05) » et des formulaires CERFA 13614*01 et 13616*01, datés du 11 octobre 2023 ; | |

VU l'avis tacite favorable en date du 6 février 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) ;

VU la consultation du public réalisée sur.le site internet de la DREAL PACA du 23 janvier au 7 février 2024;

Considérant que la protection de l’environnement, notamment la protection des espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales, sont d'intérêt général;

Considérant que la reconstruction de la galerie de la Marionnaise implique la destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du code de l’environnement ;

Considérant que la réalisation de ce projet répondà des raisons impératives d'intérêt public majeur de sécurité publique compte tenu des problèmes de structures et d'inefficacité de la protection mis en évidence sur l'ouvrage actuel (arguments étayés p. 10 du dossier technique susvisé) ;

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 4- Considérant-l’absence d'autre-solution satisfaisante au vu des défaillances relevées sur l'ouvrage. actuel ;

- Considérant les engagements qu'a pris le maître d'ouvrage en matière de mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures d'accompagnement et de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier technique susvisé ;

Considérant l'avis favorable tacite du CSRPN ;

Considérant que l'impact résiduel du projet ne remet pas en cause l'état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d'ouvrage et prescrites dans le présent arrêté ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1° : Objet et identité du bénéficiaire de la dérogation

Dans le cadre de la reconstruction de la galerie de la Marionnaise (RD1091) sur la commune du Monêtier-les-Bains, le bénéficiaire de la dérogation est le département des Hautes-Alpes, ci-après dénommée le maître d'ouvrage.

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre du projet visé à l'article 1, la dérogation porte, conformément aux formulaires CERFA susviséS, SUr :

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 5Groupe — | Espèce : j Impacts Résiduels : Perturbations et destructions d'individus / Destruction

| d'habitats d'espèces

Oiseaux Bergeronnette grise (Motacilla alba) |, - . - . Dérangement et destruction temporaire Rougequeue noir (Phoenicurus Poe : d'habitat pour1 couple ochruros)

Hirondelle de rocher (Ptyonoprogne Dérangement et destruction temporaire rupestris) d'habitat pour 5 couples

Reptiles Lézard vivipare (Zootoca vivipara) | Destruction de quelques individus

oronelle li > austriaca) | …. . LL : Rs Cerene AUsE AE ) | Risque de destruction de quelques individus Lézard des murailles (Podarcis muralis) (espèce potentielle) et destruction temporaire

RE de 15 000 m° d'habitat Vipère aspic (Vipera aspis)

Destruction de 30 000 tétards, 9 pontes et 4

individus

Amphibiens Grenouille rousse (Rana temporia)

L — = l —

Les atteintes aux espèces et habitats concernés seront exclusivement effectuées dans le cadre du chantier du projet visé à l'article 1.

Article 3 : Mesures de réduction et de compensation des impacts, et mesures d'accompagnement et de suivis

Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le maître d'ouvrage met en œuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions qui suivent (actions détaillées dans le dossier technique susvisé).

Les objectifs de résultats de ces mesures, en termes d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, l'emportent sur les objectifs de moyens. Les montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs. Les modifications des actions sont soumises à validation préalable de l'administration.

Mesures d'évitement :

ME1: Balisage de la zone de chantier

Afin de respecter les emprises cartographiées dans le dossier, l'emprise des travaux sera totalement délimitée par une clôture provisoire fixe de type Heras ou par des plots et de la chaînette, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Mesures de réduction :

MR1: Adaptation de la future galerie aux espèces nicheuses

Une corniche sera maintenue sur une des parois du futur ouvrage pour que l’Hirondelle de rochers puisse recoloniser l'espace de la même façon qu'elle le fait aujourd'hui. De même, la paroi sera rugueuse et non lisse pour que l'espèce puisse facilement y accrocher son nid.

MR2 : Adaptation du planning travaux

Les différentes phases du chantier respecteront le planning suivant :

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 6A A CC OS EC RC D Défavorabilisation de {a 3 : galerie £vifaune richeuse

Fose de . Le anti Amphibiens {reptiles

et Pre F Amphibiens / reptiles

De € des travaux PR Toute faune

eu de Chiroptères

ne de chantier Toute le faune

He

Période globalement favorable pour is réalisation des travaux préparatoires - Travaux possibles

Période assez défavorable pour le lancement du démarrage chantier — Travaux limités |

Période très défavorable pour le démarrage des travaux — Absence de travaux

Période de travaux impossible en raison des conditions climatiques .

MR3: Défavorabilisation de la galerie de la Marionnaise

Afin d'éviter le risque de destruction de nichées, une opération de défavorabilisation de laà galerie sera menée en fin d'hiver avant le début des travaux.

MRA4 : Limiter l'accès au chantier pour la petite faune

Afin de limiter le risque de destruction directe d'individus de reptiles et d' ‘amphibiens, une barrière anti-retour sera installée sur le pourtour de la zone de travaux.

-MRS : Gestion des espèces exotiques envahissantes

Afin de limiter le risque de colonisation d'espèces exotiques envahissantes dans ce secteur préservé, les modalités suivantes devront être respectées : :

Durant la phase travaux :

- les engins de chantier doivent arriver propres s sur le site, chaque roue doit être nettoyée avant de commencer le chantier,

- même chose pour les bottes et chaussures des équipes sur place, leurs équipements doivent être nettoyés s'ils ont été utilisés sur un précédent chantier,

— il faut utiliser au maximum des terres végétales récupérées sur place et limiter l'apport extérieur. S'il faut nécessairement un apport extérieur, s'assurer de la non contamination de celui-ci par des espèces exotiques envahissantes

- végétalisation le plus rapidement possible des terres mises à nu afin de créer une compétition écologique avec les espèces exotiques envahissantes.

MR6 : Restauration des habitats après travaux

Afin de permettre Une reprise de la végétation et une réconquête de la biodiversité plus rapide et limiter le risque de colonisation d'espèces exotiques envahissantes, les zones remaniées ainsi que le. toit de la future galerie seront revégétalisées après travaux par technique de récolte de graines sur les pelouses proches et semis, conformément au plan annexé au présent arrêté.

MR7 : Adaptation du chantier aux enjeux environnementaux

Pendant le chantier, limiter l'émission de poussières vers les habitats naturelsà proximité et éviter la création de pièges mortelsà la petite faune.

MR& : Défavorabilisation de la piste de chantier pour la Grenouille rousse Afin d'éviter une destruction de la population présente au niveau du délaissé routier qui servira de piste, les modalités suivantes seront suivies, conformément au plan annexé au présent arrêté: - reprofilage de l'intégralité de la piste de chantier au niveau de la zone de déviation du pont pour avoir une légère pente vers le torrent afin que l'eau s'écoule et ne stagne pas; - création d'un merlon en pied de talus le long de la piste pour retenir l'eau de ruissellement et créer une petite zone humide permettant la reproduction de la Grenouille rousse. Cette opération sera réalisée hors période de reproduction des amphibiens et hors période de neige, avant travaux, sous contrôle d'ün écologue.

Après le chantier, la piste ne sera pas reprofilée et l'aménagement sera laissé comme tel.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 7Mesures d'accompagnement et de suivis

MAT : Pose de nichoirs à oiseaux sur la galerie de la Marionnaise

Sous le contrôle d un prestataire spécialisé en écologie, trois types de nichoirs différents seront mis en place :

- deux nichoirs à Faucon crécerelle,

— cinq nichoirs à Hirondelles rustiques,

— deux nichoirs semi-ouverts pour le Rougequeue noir et la Bergeronnette grise.

MA2 : Création de deux hibernacula

Deux hibernacula seront créés pour les amphibiens et reptiles, avec des matériaux locaux et en dehors des zones humides ou des habitats d'intérêt communautaire.

MS 1 : Suivi écologique du chantier | Afin de s'assurer du respect des mesures prescrites ci-dessus, un prestataire spécialisé en écologie, extérieur aux entreprises de travaux, sera mandaté par le maître d'ouvrage afin d'assurer les missions suivantes :

- avant le début des travaux: il retranscrit les mesures prescrites dans le cahier des charges des entreprises, il s'assure de la mise en œuvre des mesures ME1, MR2, MR3 et MRB (mise en défens des secteurs à enjeux écologiques, calendrier des travaux et défavorabilisation de la galerie et de la piste d'accès au chantier) il effectue une formation du personnel du chantier afin de le sensibiliser aux enjeux écologiques recensés et balisés sur site.

- pendant les travaux: il réalise à minima un audit mensuel durant la phase de travaux préparatoires et durant la phase de démolition / reconstruction de la galerie pour s'assurer que les mesures sont bien mises en place en permanence sur le chantier et que les balisages sont bien respectés. Il peut proposer, en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions en accord avec les services de l'État. Il peut arrêter le chantier si un enjeu de conservation ou réglementaire est mis à jour et que les travaux risquent de lui porter atteinte. Chaque visite de chantier fera l'objet d'un compte-rendu qui sera transmis à la DREAL PACA.

MS2 : Suivi de recolonisation de la biodiversité et des mesures après travaux L'année n+1, n+2 et n+3 post-chantier, un prestataire spécialisé en écologie sera mandaté par le maître d'ouvrage pour contrôler les points suivants :

- le maintien et la pérennité des mesures MA1 et MA2,

- la bonne reprise des zones restaurées post-chantier (absence de colonisation d'espèce exotique envahissante, reprise des espèces semées, cf. MR6),

- la recolonisation du site par les espèces d'oiseaux (notamment Faucon crécerelle, Hirondelle de rochers, Bergeronnette grise et Rougequeue noir),

- le maintien de la Grenouille rousse,

- le maintien des reptiles et des insectes (notamment l’'Apollon, l'Azuré du Serpolet et le Solitaire). À l'issue de chaque année de suivi, un rapport sera remis à la DREAL PACA. Il devra être conclusif sur l'effectivité des mesures mises en œuvre et proposer, le cas échéant, une mesure aptualises, alternative OU complémentaire en cas d'échec ou d'inadéquation de la mesure initiale.

Article 4 : Information des services de l'État et publicité des résultats

Le maître d'ouvrage transmet sans délaià la DREAL PACA les données cartographiques relatives au projet et aux mesures prévues à l'article 3, dans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE déployé au niveau national pour le suivi de ces mesures.

Ilinforme la DREAL PACA et la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes du début et de la fin des travaux.

Le maître d'ouvrage est tenu de signaler à la DREAL PACA et la DDT des Hautes-Alpes les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.

Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis naturalistes sont versés par le maître d'ouvrage à la base de données régionale du SINP (SILENE) et dans la plate-forme nationale projets- environnement.gouv.fr. Pour chaque lot de données, le maître d'ouvrage fournira à la DREAL PACA l'attestation de versement correspondant signée par l'administrateur de données SILENE. Ces

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 8données peuvent être utilisées par la DREAL PACA afin de permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieu équivalent.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l'article 1, dans la limite de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 6 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Sanctions

L'absence de respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 8 : Délais et voies de recours

La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois le délai ci-dessus mentionné.

Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier, mais également par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien wwwrtelerecours.fr.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental dés territoires des Hautes-Alpes et le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire néral

a #7 préfecture des Hutes- -Alpes

Benoît ROCHAS

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 9LOCALISATION DU BALISAGE A

METTRE EN PLACE EN AMONT

DU CHANTIER

Emprises du chantiei

Baïsage chantier à insteiler

RAZEL BEC. Sources : IGN Orthophotoplans. Tous droits réservés © E0DD 2023 WEOLIE)

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 10Annexe 2 - Localisation des surfaces à revégétaliser (MR6)

LOCALISATION DES SURFACES

A (RE)VEGETALISER

: POST-CHANTIER

D] Emprise défibhive du projet *

Emprises temporaires du chantier

Zones à (rejvégétaliser post-chantier

Lu Emprises travaux qui nécessitent un travail

dé décompctage du sal et

un ensemencement

EM Ancienne emprise de la route

départementale et future toiture végétaïsée

qui nécessitent un apport de terre végétale

et un ensemencement :

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 11Annexe 3 - localisation des travaux de défavorabilisation de la piste chantier (MR8)

TRAVAUX À REALISER POUR

DEFAVORABILISER LA PISTE

DE DEVIATION DU PONT POUR

LA GRENOUILLE ROUSSE

{ i Aire d'étude immédiate

Emprises du chantier .

Penion à créer

Piste à reprofler vers le ruisseau

NA

RARES RSR 2 É2

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 12Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains 13