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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr 13.11.2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr 13.11.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 13 novembre 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Pascale MITONNEAU comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Conseil de communauté - Modification de la composition à compter du 1er janvier 2018 - DEL-2017-202
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
2 Angers - Site Patrimonial Remarquable - Avis sur la délimitation du périmètre - DEL-2017-203
Le conseil adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Pierre
VERNOT.
3 Sainte-Gemmes-sur-Loire - Les Ponts-de-Cé - Lancement des études
préalables à la mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) - Approbation - DEL-2017-204
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Financement de l'ancien projet de liaison sud d'Angers - Convention avec le Département de Maine-et-Loire - Solde - Avenant - Approbation - DEL-2017-205
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Réserves Foncières Communautaires - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Projet de recalibrage du Chemin des Trois Paroisses - Préfinancement SAFER MAINE OCEAN pour diverses propriétés - DEL-2017-206
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n° 1 - Définition des modalités de mise à disposition du public - DEL-2017-207
Le conseil adopte à l'unanimité
Dominique BREJEON
7 Extension du cimetière de l'Ouest - Commune d'Angers - Approbation - DEL-2017-208
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
8 Transports urbains et suburbains des voyageurs et voyageurs en situation de handicap - Concessions - Convention de Délégation de Service Public - Lancement de procédure - Décision de principe - DEL-2017-209
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Transports urbains et suburbains des voyageurs et voyageurs en situation de handicap - Réflexion sur le choix du mode de gestion - DEL-2017-210
Le conseil adopte à l'unanimité 10 Parcs de stationnement - Modification des tarifs - Avenant contrat - 9 parcs - Approbation - DEL-2017-211
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
11 Parcs de stationnement Le Mail et République - Prorogation - Avenants - Approbation - DEL-2017-212
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Echangeur Montrejeau - Montaigne - Travaux de requalification - Lot 1 terrassement - Réseaux divers - Chaussée - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2017-213
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
13 Modification de groupements de commandes - Evolution des règles de fonctionnement - Approbation - DEL-2017-214
Le conseil adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR
14 Dotation de Solidarité Communautaire : montant 2017 et évolutions pour les années suivantes - DEL-2017-215
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 2, M. Jacques
CHAMBRIER, M. Alain
PAGANO.
15 Admission des créances admises en non-valeur et créances éteintes - DEL-2017-216
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Angers - Société Publique Locale ALTER Services - Construction du parking de la patinoire - Garantie d'emprunts d'un montant total de
5 500 000 € - DEL-2017-217
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Communauté urbaine - Conventions de gestion - Actualisation des annexes financières - Approbation - DEL-2017-218
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
18 Amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants - Fonds de concours pour les projets de travaux d'aménagement pour
l'amélioration de la sécurité routière - Approbation - DEL-2017-219
Le conseil adopte à l'unanimité 19 Règlement de voirie de la Communauté urbaine - Approbation -
DEL-2017-220
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
20 Parc d'Activités Communautaire Angers/Pôle Gare + (Cours Saint-Laud) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - DEL-2017-221
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
21 Société GRANDJOUAN - Exploitation du quai de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'Angers Loire Métropole - Marché - Avenant 2 - Approbation - DEL-2017-222
Le conseil adopte à l'unanimité
22 CITEO (fusion d'Eco-Emballages et Ecofolio) - Soutien au tri des
emballages ménagers recyclables (barème F) - Convention - Approbation - DEL-2017-223
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Tarifs des prestations de la Direction Environnement Déchets et Propreté - Relèvement du seuil de facturation minimale à 15 € - DEL-2017-224
Le conseil adopte à l'unanimité
Aménagement rural
Jean-Louis DEMOIS
24 Gestion de la SAFER - Acquisition d'actions par Angers Loire Métropole - DEL-2017-225
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
25 Saint-Martin-du-Fouilloux - Ecole Pierre Ménard - Extension de préau - Avenant n°1 à la Convention - Approbation - DEL-2017-226
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
26 Air Pays de la Loire - Surveillance de la qualité de l'air extérieur - Convention de partenariat - Approbation - DEL-2017-227
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Christophe BÉCHU
27 SAEML Angers Loire Tourisme - Transfert de compétence à la
Communauté urbaine - Régularisation des participations au capital social entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - DEL-2017-228
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Délégation de Service Public "Office de tourisme et promotion touristique Le conseil adopte à l'unanimité 2018-2022 " - Convention - Approbation - DEL-2017-229 des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
29 Délégation de service public "Office de tourisme et promotion touristique 2018-2022 " - Transfert à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Convention - Avenant - Approbation - DEL-2017-230
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Mise en place d'une organisation garante d'une cohérence territoriale de promotion et de valorisation de l'offre d'accueil du territoire d'Angers Loire Métropole ainsi que d'une gestion optimisée des évènements et équipements - SPL ALTEC chargée du rayonnement et de l'attractivité du territoire - Projet de dissolution des SAEML Angers Expo Congrès et Angers Loire Tourisme - DEL-2017-231
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
31 ALTER Public - ALTER Cités - Commission des marchés - Désignation de représentants - DEL-2017-232
Le conseil adopte à l'unanimité
32 Commissions internes - Modification de la composition - Représentations extérieures dans divers organismes - Désignation de représentants -
DEL-2017-233
Le conseil adopte à l'unanimité
Roselyne BIENVENU
33 Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-234
Le conseil donne acte
34 Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2016 -
DEL-2017-235
Le conseil donne acte
35 Société Publique Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2016 -
DEL-2017-236
Le conseil donne acte
36 Société d'économie mixte Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-237
Le conseil donne acte
37 Conseil de développement - Composition du Conseil de développement Loire Angers - DEL-2017-238
Le conseil adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
38 Renouvellement des conventions de mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - DEL-2017-239
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 novembre 2017
Christophe BECHU