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Procès Verbal - PV CM 10042019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10042019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
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PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2019
L an deux mille dix-neuf, le 10 avril, à 18 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de Fespace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 4 avril 2019 par Monsieur Yves CAZORLA, Maire en exercice, qui a présidé la séance. Etaient Présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Patricia CHENEL, Jean-Claude MAGES, Jessica ABATE, Alexla PIERINI, Frédéric BERNE, Manon CROUSIER, Adjoints. Jocelyne MOSCATO, Marie-Noëlle PELLATON, Michel AGNFJ.., Pascal LENTHERIC, Myriam IGHIR, Jean-Luc CANIT.LOS, Jcnnifer CHAPUTS-FAURE, Séverine LANEZ, Jonathan PAVON, Romain BERLEMONÏ, Jonathan MIGNE, Anaïs MARCADENT, Sophie BORNE, Gérard PRIVAT, Philippe PECOUï, Martîal GARCIA, Conseillers Municipaux. Procurations : Jean-Luc ANTOINE donne procuration à Michel AGNEL Laurence PESTEL donne procuration à Jennifer CHAPUIS-FAURE Olivier SUAREZ donne procuration à Jean-Claude MAGES Ingrid SOLER donne procuration à Gérard PRIVAT Maha OUTALEB donne procuration à Philippe P^COUT Désignation du secrétaire de séance
Proposition : Jonathan PAVON Exprimés : 29 Pour : 29
UNANIMITÉ
BL-Point l FINANCES - ASSAINISSEMENÏ - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE
DE GESTION 2018 Rapporteur : Patrick PANNETÏER _ MAJORITE Exprimés : 28 Pour : 23 Contre : Abstention : 5 Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
DL- Point 2 FINANCES - ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : Patrick PANNETIER _MAJORTTÊ Exprimés : 29 Pour : 24 Contre : Abstention ; 5 DL" Point 3 FINANCES - ASSAINISSEMENT - BUDGET PmMITIF 2019
Rapporteur : Patrick PANNETIER _MAJORITÉ Exprimés : 29 Pour : 24 Contre : Abstention : 5
DL-Point 4 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE
DE GESTION 2018 Rapporteur : Patrick PANNETIER _MAJORITÉ Exprimés : 28 Pour : 23 Contre : Abstention : 5 Monsieur le M^aire sort de la salle et ne prend pas part au vote
DL-Point 5 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : Patrick PANNETIER _MAJORITE Exprimés : 29 Pour : 24 Contre : Abstention : 5
DL-Point 6 FINANCES - TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019
Rapporteur : Patrick PANNETIER _UNANIMITÉ Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention : 0
DL-Point 7 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL- BUDGET PRIMITIF 2019
Rapporteur : Patrick PANNETIER _MAJORTTÉ Exprimés : 29 Pour : 24 Contre : Abstention : 5
DL-Point 8 FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET DU CENTRE
INTERARMÈES DE COORDINATION DE SOUTIEN Rapporteur : Patrick PANNETIER _UNANIMITÉ Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention : 0
DL-Point9 SCOLAIRE " MODIFICATION UU REGLEMENT INTERIEUR DES
RESTAURANTS SCOLAIRES DE LAUDUN-l/ARDOISE Rapporteur : JessicaABATE _UNANIMITÉ Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention : 0
DL-Point 10 SCOLAIRE ~ MODÏFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
GARDERIES ET ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES DE LAUDUN- L'ARDOISE Rapporteur : JessicaABATE _UNANIMITE Exprimes : 29 Pour : 29 Contre : Abstention : 0
L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.
Laudun-L'Ardoise, le ILayrîl 2019
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Le Maire, ^ %S^, Yves CAZORL^f .^SfâJ&i