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Déliberation - compterenducmdu16decembre2020 3681
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - compterenducmdu16decembre2020 3681)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Cédric BONNEAU, Damien CUREAUDEAU, Mathieu LE BEC.
Absents excusés : Vincent IMHOFF, Sarah NIVELLE, Maud COUAILLIER et Mathieu NAULET
Contrat d’assurance-groupe pour la garantie des risques statutaires
Le Maire a rappelé aux membres du Conseil que, par délibération en date du 16 décembre 2019, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance-groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat-groupe conclu par le centre de gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaires des Sinistres),
Considérant les taux proposés, à savoir :
- pour les agents affiliés à la CNRACL : 4,40 %,
- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : 1,15 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance-groupe, avec couverture des charges patronales.
Convention de partenariat avec la CAF
Monsieur le Maire a fait part au conseil que le contrat enfance et jeunesse prendra fin le 31 décembre 2020 et que la CAF propose compter du 1er janvier 2021, une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction d’un territoire et se concrétise par la signature d’une convention pour 4 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- a validé le périmètre de la CTG avec les communes de Doué-en Anjou, Dénezé-sous-Doué, Les Ulmes, Louresse- Rochemenier, Tuffalun et un Syndicat le SIVOS Tuffalun Doué,
- a validé la nécessité d’avoir une coopération à l’échelle de ce territoire,
- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale.
Panne du compresseur de la pompe à chaleur de la salle des fêtes du Mousseau Monsieur le maire a fait part au conseil de la panne du compresseur de la pompe à chaleur de la salle des fêtes du Mousseau. Puis, il a présenté le devis de réparation de la SARL DENIARD Père et Fils. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé à l’unanimité le remplacement du compresseur ainsi que le devis le SARL DENIARD d’un montant de 3 312.72 euros TTC.
Travaux d’entretien dans la forêt communale
Le conseil municipal, à l’unanimité a validé les travaux d’entretien de la forêt communale des parcelles 4 et 6.