Compte-Rendu - doc2812

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducmdu26septembre2017 2762

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AOUT 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AOUT 2023

Déliberation - compterenducmdu16decembre2020 3681

Déliberation - doc1126

Procès Verbal - PV SEANCE DU 21 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 MARS 2023

Compte-Rendu - compte renducmdu10janvier2017 2561

Compte-Rendu - doc2812 Document publié le Jeudi 10 février 2011 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc2812)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 FEVRIER 2011

Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Catherine CLEMOT - Michel COUTELET -

Christian CUSSONNEAU - Dominique BILLY - Gabriel HUBERT

Absentes excusées : Caroline ROBINEAU - Martine BEAUMONT

Absent : Gilles FOULON

1. Programme annuel de travaux dans la forêt communale

Monsieur JAUMOUILLÉ, technicien opérationnel de l'Office National des Forêts a présenté le programme des travaux jugés importants à réaliser pour le bon entretien de la forêt communale à savoir : → la mise en place de 24 plaques dans la cadre de la confection d’un parcellaire pour 480,00€HT → la matérialisation du périmètre à la peinture sur 15km pour ………………………………….. 2025,00€HT → le nettoiement d’un tronçon de périmètre (3km) en limite des parcelles 5 et 6 pour 1080,00€HT → le marquage à la peinture de 4,5km de chemins d'exploitation en parcelle 4 pour …. 814,50€HT Après discussions, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire la somme totale de ces dépenses au budget 2011.

Le choix définitif des travaux à effectuer sera décidé ultérieurement.

2. Bail communal avec la société de chasse des Ulmes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de renouveler, pour 9 années, le bail consenti à la société civile de chasse des Ulmes pour l’exercice du droit de chasse sur les parcelles boisées de la Commune moyennant un prix fixé à 1,15€ par hectare, révisable chaque année. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le bail qu’il convient d’établir vues les parcelles communales à considérer.

3. Communauté de Communes de la région de Doué-la-Fontaine :

a) modification des statuts

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal une délibération du Conseil de communauté en date du 15 décembre 2010 décidant une modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, les statuts de la Communauté de communes figurant dans l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2000 ont fait l'objet de plusieurs modifications. La dernière, en date du 28 juillet 2009, concernait notamment la mise en œuvre d'une politique locale d'habitat.

Depuis cette date, les domaines d'action de la Communauté de communes ont évolué. De plus, les services administratifs vont être transférés dans de nouveaux locaux. Le Conseil communautaire propose d'actualiser les statuts de la Communauté de communes comme suit : Titre 1er - Article 2 : siège

I - le siège de la communauté de communes est fixé au 19, rue de la Providence à Doué-la-Fontaine Ce paragraphe doit être remplacé par le suivant :

I - le siège de la communauté de communes est fixé au 49, boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine. Titre II - Compétences de la communauté de communes - section 3 – compétences facultatives ▪ Article 10 : action sociale d'intérêt communautaire :

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil de communauté, le 11 février 2010, cet article doit être complété par le paragraphe suivant :

. Gestion et animation d'un Relais assistantes maternelles

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil de communauté, le 8 septembre 2010, cet article doit être également complété par le paragraphe suivant :

. Construction aménagement, extension, gestion et animation d'une Maison de la Petite enfance et de la Famille comprenant un multi accueil et un Relais assistantes maternelles.

▪ Nouvel article à ajouter :

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil de communauté le 16 novembre 2010, un article doit être ajouté : Titre de l'article : Création d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) - Etude de définition et proposition de périmètre(s) de ZDE

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la modification des statuts de la communauté de communes telle que proposée ci-dessus.

.../…b) projet de territoire : inscription aux groupes de travail thématiques

Dans le cadre de la démarche intercommunale engagée sur le projet de territoire, Monsieur le Maire a expliqué que des groupes de travail allaient être constitués autour de chaque orientation thématique retenue. Après avoir énoncé les 7 thèmes, il a demandé aux conseillers municipaux désirant s'investir dans un groupe de travail de se faire connaître. Se sont inscrits :

- M. Gabriel HUBERT, dans le groupe de travail sur le Tourisme et

- M. Alain DAVASE, dans le groupe de travail sur l’Aménagement du territoire

4. Ferme éolienne de Forges

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de construction de 3 éoliennes sur la commune de Forges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donné un avis de principe défavorable à ce parc éolien.

5. Renégociation du contrat d'assurance groupe "risques statutaires"

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil que conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe, le Conseil après

délibération a décidé de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la

couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1er janvier 2012 et a chargé Monsieur le

Maire de signer la demande de consultation dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Couverture de l'ensemble des risques statutaires

. Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

. Garantie des charges patronales (optionnelle).

. Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

6. Indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2011

Le Conseil Municipal a décidé de verser au prêtre ne résidant pas dans la commune mais chargé du

gardiennage de l'église, l’indemnité maximale autorisée pour l'année 2011 à savoir, 119,55€.

7. Participation 2011 aux charges de fonctionnement des écoles de Doué-la-Fontaine Monsieur le Maire a rappelé les dispositions règlementaires liées à l’accueil et à la contribution de chaque commune aux frais de scolarité des enfants en classes maternelles et primaires publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté la participation financière communale relative aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques de Doué-la-Fontaine maintenue à 450€ par élève pour l’année scolaire 2010/2011 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention qui convient avec la ville de Doué-la-Fontaine.

8. Extension du "Clos de la Maligny" : maîtrise d'œuvre

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, M. Gabriel HUBERT s'abstenant, le devis d'honoraires relatifs

à l’établissement de la demande de permis d’aménager (4500,00€ H.T.), à la confection du document de

modification du parcellaire cadastral (3200,00€ H.T.) ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre sur les travaux d’extension du

lotissement du "Clos de la Maligny" (6,5% du montant des travaux estimés dans l’avant-projet) et a autorisé

Monsieur le Maire à signer ce devis du cabinet de géomètres experts Benoit ONILLON – Emmanuel DURET.

…/…9. Assainissement collectif :

a) évacuation des boues de la station d'épuration

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que le silo de boues de la station d'épuration est arrivé à

saturation et que le plan d'épandage projeté n'a jamais été validé par la préfecture. En conséquence, la commune

est obligée de transférer ces boues vers un site extérieur.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal a décidé de confier l'évacuation des boues de la station

d'épuration à la société TERRALYS de Chancay (37) aux prix de 44€HT/m3 pour 140m3 moyennant une analyse

préalable d'échantillon (200€HT) soit, un coût total de 6360€HT.

Monsieur le Maire a précisé qu'un nouveau plan d'épandage est en cours d'élaboration.

b) contrat d'entretien des équipements épuratoires

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil les propositions de contrat d’entretien de la station d'épuration et des deux postes de refoulement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’offre d'assistance technique de la société A.E.I.C. s’élevant à 777,40 € TTC par an et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant aux prestations de maintenance des installations épuratoires suscitées entendues.

10. Question(s) diverse(s) :

Comité des Fêtes des Ulmes

M. Gabriel HUBERT a fait savoir que lors de l'Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 21 janvier dernier,

l’élection du tiers sortant n'a pas été organisée conformément aux statuts de l’association.

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture de ces statuts, a constaté l'erreur et a fait savoir qu'il en ferait part

au bureau du Comité des Fêtes afin que cela soit pris en compte lors des prochaines assemblées générales du

Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal a demandé, de droit - comme le stipule les statuts - à ce que le bureau du Comité des

Fêtes lui fasse parvenir un duplicata de l'état des comptes de l’association.