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Compte-Rendu - CR CM du 30 janvier 2017 1
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 janvier 2017 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept le 30 janvier à dix-neuf heures les membres du conseil municipal,
dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.
Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET (arrivée à 19h45), Michel BENOIST, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX, Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Anne WINCKEL, Valérie LEFEBVRE, Vincent ZAKOSKI, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT (arrivé à 19h09),Vincent SEITA, Renée de LAUBRIERE (à compter de son installation), Christine STEINER.
Absents ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre CHILLY a donné pouvoir à Bernard CAROUGE
Jacques GUILLAUMY a donné pouvoir à Michel LETISSIER
Sylviane SPRIET a donné pouvoir à Michel BENOIST
Olivier CHARLES a donné pouvoir à Vincent ZAKOSKI
Laurence NAVARRO-DREVET a donné pouvoir à Valérie LYON jusqu’à 19h44
Absents excusés : Rémy GHENIN et Sébastien CHIMOT (jusqu’à 19h08).
Monsieur CAROUGE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Avant de débuter cette séance, Monsieur CAROUGE demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Monsieur Patrice ESPERET, Chef de la Police Municipale de Crécy la Chapelle, qui est décédé subitement le 27 janvier 2017.
A l’issue de ce moment de recueillement, Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.
Monsieur CAROUGE demande ensuite si le procès-verbal du précédent Conseil soulève des observations.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Monsieur CAROUGE propose ensuite à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.
DELIBERATION N° 01/2017 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l’installation de Madame Renée de LAUBRIERE en qualité de Conseillère municipale.
Madame de LAUBRIERE est immédiatement installée dans ses fonctions.
Elle est applaudie par l’assemblée. 2
Monsieur CHIMOT arrive à 19h09.
DELIBERATION N° 02/2017 : DENOMINATION DE RUE ET DE PLACES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
CREE la rue de la Nagisse dans le nouveau lotissement appelé « La Nagisse » situé sur la parcelle 392 – planche cadastrale H2.
RENOMME la place de l’Hôtel de Ville : Place Michel Houel (planche cadastrale B1).
RENOMME la place de l’Eglise : place Jean Panhard (planche cadastrale B3).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services du cadastre.
DELIBERATION N° 03/2017 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017 comme suit :
Débat d’Orientation Budgétaire
1. Objectifs et obligations légales
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. La loi NOTRe a complété le cadre de cette présentation préalable au vote du budget : il porte sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés et la structure de la dette.
Il devra être communiqué à la Présidente de la Communauté de Communes.
2. Cadre de l’élaboration du Budget 2017
Contexte financier des collectivités locales :
L’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée, estimée à ce jour à 1
%. L’inflation demeurée faible en 2016 devrait poursuivre sa reprise, 0% en 2015, 0.2% en 2016, elle devrait être plus forte en 2017, de l’ordre de 1.2%.
Cette année doit voir la poursuite de la baisse des dotations, toutefois cette réduction ne serait que de la moitié de la baisse des dotations de l’Etat prévue, soit 1 milliard au lieu de 2, le solde étant reporté sur 2018.
La réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) prévue initialement en 2017, fera l’objet d’un texte spécifique en 2017 pour application en 2018.
Le soutien de l’Etat à l’investissement local est maintenu au travers du fonds de soutien à l’investissement local prolongé et augmenté pour une année.
La Dotation de Solidarité Rurale bourg centre pour les communes anciennement chef-lieu d’arrondissement est maintenue voire rétablie pour les communes qui en avait perdu le bénéfice. 3
Revalorisations forfaitaire des valeurs locatives : comme chaque année, les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont introduites par amendement. Le taux retenu est de 0.4% en 2017. Il était de 1% en 2016 et à partir de 2017, la revalorisation sera définie en fonction de l’inflation constatée et non prévisionnelle.
Croissance des dépenses imposées par l’état :
Réformes des rythmes scolaires
Augmentation des dépenses de personnel : augmentation du point d’indice de
0.6% en Février 2017 après 0.6 en Octobre 2016 soit 1.2% en année pleine
Augmentation du SMIC horaire, augmentation de 0.06% de la part patronale de la CNRACL et de 0.35 % de la part salariale, l’Ircantec A passe de 4.08% à 4.20% pour la part patronale et de 2.72 à 2.80% pour la part salariale.
Carte Nationale d’Identité numérique : à la charge de la commune disposant d’un
dispositif de recueil pour les passeports
Accroissement des mesures de sécurité
…
3. Les orientations budgétaires 2017
Les recettes de fonctionnement :
Fiscalité directe
Maintien des taux de la fiscalité locale
revalorisation des bases fiscales de 0.4 % par l’Etat
Dotations subventions
Diminution de la DGF de l’ordre de 80 000 €
Obtention de subventions toujours plus contrainte
Autres recettes
Droits de mutation : répartition par le Département 151 000 € pour 2016
Recettes tarifaires : augmentation d’environ 2% des tarifs de cantine
Attribution de compensation 425 299.00 €, inchangée
Intégration du résultat de l’année 2016
Les dépenses de fonctionnement
Les frais de personnel : l’objectif est de contenir l’augmentation dans l’enveloppe
prévue en 2016 hors création de nouveau poste
Subventions aux associations : poursuivre la dynamique de soutien aux
associations Créçoises
Dépenses de gestion ; charges à caractère général sans augmentation à prestations
identiques
Externalisation de certaines prestations : le balayage, les grands espaces verts, afin
d’éviter des investissements lourds en matériel et dégager du temps au personnel
municipal pour être au plus près du quotidien des Créçois en terme de disponibilité
et d’efficacité 4
L’endettement de la ville
Désignation Date d'obtention Montant Capital emprunté Taux
d'intérêt
s
Capital
restant dû
Durée
/an
Triennal de voirie -
rue du général
Leclerc
27/12/2010 45 750,00 € 45 750,00 € 1,85% 29 691,37 € 15
Aménagement
groupe scolaire 01/10/2006 1 920 042,80 € 1 920 042,80 € 4,41% 1 274 299,82 € 23
Opérations diverses 13/11/2006 120 000,00 € 120 000,00 € 4,12% 46 914,65 €% 15
Opérations diverses 01/03/2008 65 000,00 € 65 000,00 € 0,17% 46 907,47 €% 20
Aménagement
groupe scolaire 17/02/2004 71 280,00 € 71 280,00 € 0,00% 14 256,00 € 15
Divers
investissements 01/03/2010 340 000,00 € 340 000,00 € 3,31% 229 062,41 € 15
Aménagement
groupe scolaire 02/05/2004 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2,82% 750 000,00 € 20
Triennal de voirie -
rue du général
Leclerc
27/12/2010 137 250,00 € 137 250,00 € 2,96% 91 663,28 € 15
Achat terrain 27/11/2014 300 000,00 € 300 000,00 € 1,75% 285 000,00 € 20
Parcours des places 10/11/2016 533 000,00 € 533 000,00 € 1,14% 533 000,00 € 20
Parcours des places 27/10/2016 1 267 000,00 € 1 267 000,00 € 1,13% 1 267 000,00 € 20
TOTAUX 6 799 322,80 € 6 799 322,80 € 4 473 972,88 €
A noter que les emprunts inscrits pour la réalisation du parcours des places ont été réalisés en fin d’année 2016
4. le programme d’investissement
Annuel
Poursuite et fin de la première tranche d’installation de vidéo protection sur le bourg
(parking de la Poste, parking du Champ de Foire, avenue de Villiers, parking des
écoles et carrefour de Bouleurs) par passage d’une fibre optique dédiée ; et sur les
hameaux (Serbonne et Férolles entrée et sortie de hameaux) par l’installation de
système autonome.
Eclairage public : changement des ampoules pour un système basse consommation,
opération subventionnée par le SDESM
Terrain multisports
Pluriannuel
Voiries dans les hameaux : réfection de la rue Charles Dullin, aménagements rue
Sinoël et études du carrefour de la rue des Bordes en coordination avec les services
de l’ART
Parcours des places : première tranche en 2017
Maison médicale : études et dépôt éventuel d’un projet en 2017
Suite des inondations
Réfection de la rue de Penthièvre : une subvention a été accordée à cette réalisation
par la Région 5
Réhabilitation de l’Eglise Saint Georges : en attente réponse définitive de l’assurance
pour déterminer le montant qui devra éventuellement être pris en charge par la
commune, une subvention a été octroyée par l’Amicale des Maires de Seine et
Marne.
Le Budget Annexe Assainissement
Endettement de la commune sur le budget assainissement
Désignation Date d'obtention Montant Capital emprunté Taux d'intérêts Capital restant dû Durée /an
Création réseau 02/11/2005 11 400,00 € 11 400,00 € 0,00% 3 040,00 € 15
Rue Libernon 04/04/2011 14 445,00 € 14 445,00 € 0,00% 9 630,00 € 15
Assainissement
avenue Charles de
Gaulle
01/12/2011 48 300,00 € 48 300,00 € 0,00% 32 200,00 € 15
Avenue de
l'Ensoleillée 01/12/013 58 428,00 € 58 428,00 € 0,00% 54 532,80 € 15
TOTAUX 132 573,00 € 132 573,00 € 99 402,80 €
Il ne s’agit que d’avances de l’Agence de l’eau sous forme de prêts à taux zéro.
Les projets 2017
Création d’un réseau Sente des Baulnes
Etude pour le remplacement du réseau Route de Serbonne
DELIBERATION N° 04/2017 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir des tapis de sol pour le gymnase pour un montant de 11 160.00 € ainsi que les chariots afférents pour un montant de 1 516,00 €.
DELIBERATION N° 05/2017 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AP 23
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle référencée AP 23, d’une superficie de 597 m², située chemin de l’Arquebuse à Crécy-la-Chapelle pour un montant de 39 380 €.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 06/2017 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB DU PAYS CRECOIS – AUTORISATION DE VERSER UNE AVANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DECIDE d’accorder au Football Club du Pays Créçois une avance de 8 000 € au titre de la subvention 2017.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017. 6
DELIBERATION N° 07/2017 : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DES JOURNEES DES PLANTES ET ART DU JARDIN – AUTORISATION DE VERSER UNE AVANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE,
DECIDE d’accorder une avance de 4 000 € au titre de la subvention 2017 pour l’organisation des Journées des Plantes et Art du Jardin.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.
Madame NAVARRO-DREVET arrive à 19h45.
DELIBERATION N° 08/2017 : PROVISION D’ORDRE SEMI BUDGETAIRE SUR L’EXERCICE 2016 POUR RISQUE D’IRRECOUVRABILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,
APPROUVE la constitution d’une provision d’ordre semi budgétaire pour risque d’irrécouvrabilité sur l’exercice 2016 d’un montant de de 65 414.06 € au compte 6817 : dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.
DELIBERATION N° 09/2017 : CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,
DECIDE de créer un poste de vacataire.
DECIDE de fixer la rémunération au taux horaire du SMIC.
DELIBERATION N° 10/2017 : FIXATION DU TAUX MAXIMUM DE REMUNERATION POUR LES PROFESSEURS DES ECOLES LORS D’ACTIVITES ACCESSOIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DECIDE, pour l’année scolaire 2016/2017, de faire assurer les missions d’étude surveillée, au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant fixé par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, soit 21.86 €/heure.
PRECISE que cette indemnité n’est pas soumise aux charges patronales et que le montant des cotisations salariales est de 1.07 €/heure.
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2017.
DELIBERATION N° 11/2017 : REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS – ACCORD LOCAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE le nombre et la répartition des sièges de Conseillers communautaires comme suit : 7
DECIDE de transmettre cette délibération à la Préfecture ainsi que, pour information, à la Communauté de communes.
DELIBERATION N° 12/2017 : OPPOSITION AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
S’OPPOSE au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
PRECISE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à la Communauté de communes du Pays Créçois, pour information ;
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur CAROUGE donne lecture des décisions qui ont été prises comme suit :
N° 26/2016 du 04/11/2016
Demande de subvention au titre du « Fond d’aide au football amateur – financement d’installations sportives – d’équipement de ligue et de district » auprès de la Ligue de Football Amateur / FFF.
N° 27/2016 du 13/12/2016
Contrat avec EDF pour la fourniture en gaz naturel pour une durée de 36 mois pour l’ensemble des bâtiments communautaires à compter du 1er janvier 2017 aux tarifs suivants :
Population 49 sièges
Bouleurs 1481 2
Boutigny 873 2
Condé-Sainte-Libiaire 1410 2
Couilly-Pont-aux-Dames 2181 3
Coulommes 413 1
Coutevroult 1070 2
Crécy-la-Chapelle 4270 5
Esbly 6224 7
La Haute-Maison 315 1
Montry 3531 4
Quincy-Voisins 5132 6
Saint-Fiacre 410 1
Saint-Germain-sur-Morin 3558 4
Sancy 379 1
Tigeaux 378 1
Vaucourtois 223 1
Villemareuil 408 1
Villiers-sur-Morin 1922 3
Voulangis 1539 2
TOTAL 35 717 49 8
Sous Périmètre Produit Prix Unité de Prix HT T1
T2
T3
Abonnement Gaz naturel
Consommation Gaz naturel
Abonnement Gaz naturel
Consommation Gaz naturel
Abonnement Gaz naturel
Consommation Gaz naturel
2,850
5,517
11,280
3,832
63,700
3,535
€/mois
c€/mois
€/mois
c€/mois
€/mois
c€/mois
N° 28/2016 du 14/12/2016
Contrat de service avec la société AUTIS TELECOM à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de : - 36 mois en ce qui concerne les lignes,
- 60 mois pour la location de matériel.
Le coût des prestations est fixé à 380.41 € liés à l’opérateur pour la portabilité. Et à 486.59 € HT pour la redevance mensuelle, les locations et la maintenance du matériel ainsi que la consommation téléphonique en illimité.
N° 29/2016 du 28/12/2016
Contrat d’assurance avec la société GROUPAMA pour une durée de 4 ans et 20 jours allant du 12 décembre 2016 au 31 décembre 2020 pour un coût annuel de 30 163.72 € TTC.
N° 01/2017 du 04/01/2017
Contrat avec la société KAMITEC INFORMATIQUE pour l’hébergement du compte Exchange pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour un coût de de 4 218.00 € HT, soit 5 061.60 € TTC.
N° 02/2017 du 09/01/2017
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour l’aménagement d’un terrain multisports.
N° 03/2017 du 09/01/2017
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien en l’Investissement Public Local 2017 pour l’aménagement d’un terrain multisports.
N° 04/2017 du 09/01/2017
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour le projet d’aménagement du parcours des places.
N° 05/2017 du 09/01/2017
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien en l’Investissement Public Local 2017 pour l’aménagement du parcours des places.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20h13.