Compte-Rendu - cr cm 26 avril

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Procès Verbal - pv cm mars 2022

Compte-Rendu - cr cm 26 avril Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

26 Avril 2018

à

Le vingt-six Avril deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire,

Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, Adjoints,

Jean-François CAPOLUNGO, Frédéric MAGNIER, Maurice POULIN, Jean-Michel GUYOT, Martine

CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN, Dany MOINE

Absents excusés : Nadine DURAND (pouvoir à J! ean-François CAPOLUNGO), Thierry GUÉNARD

(pouvoir à Joël NAIN)

Absent : Mathieu DEBAIN

Secrétaire de Séance : PIERRON Véronique

Conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

am x

1 - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES 29 MARS ET 10

AVRIL 2018

Adoptés à l'unanimité des présents et représentés

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Consorts QUENTIN-DUCHOSSOY: maison et terrain, sis 5 Rue des Ballets, cadastré AB 481 et

482

CALMUS Sébastien et Sabrina : maison et terrain, sis 7 Route Nationale, cadastré AB 341 et 471

Le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption, à l'unanimité des

présents et représentés.

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Vacances de printemps : sorties à NIGLOLAND et à la ferme des grenouillettes appréciées

Conseil Municipal - 26 Avril 2018Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission a fait sa visite des lieux emblématiques (fontaines, lavoir, église, saussis) du village le samedi 31 mars à 10 h 30. Des travaux d'entretien et d'aménagement sont à réaliser (peinture,

plantation...)

La commission propose de s'inscrire au concours départemental des maisons fleuries 2018.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RTANT

L'entreprise REPERANT est intervenue le 20 et 23 avril pour remettre en état les portes de la salle polyvalente (entrée principale, cuisine, petite salle)

Les gouttières de la salle polyvalente seront changées fin mai début juin.

Le devis de l'entreprise BANSARD a été retenu pour la réfection totale de la route de Chevannes.

Le coût des travaux s'élève à 48 499.50 euros TTC.

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RIANT

RAS

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

Le 2 juin : ARTAMIS exposition à la salle de la fontaine

Le 21 juin : fête de la musique

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

RAS

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

+ La construction du bâtiment nécessite des fondations particulières non prévues dans le contrat initial.

+ Un avenant est signé avec l'entreprise GEBAT pour un montant de 17.657,76 HT

COMMISSION CCAS

Rapporteur : Véronique PIERRON

RAS

4 - PERSONNEL COMMUNAL

1. Création d'un poste d'adjoint technique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Conseil Municipal - 26 Avril 2018Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 34 :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Le maire informe l'assemblée,

Qu'il convient de créer un nouveau poste dans les services techniques pour assurer un service public de qualité,

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent à temps complet aux services techniques, à compter du 1*° mai 2018 pour : -__ L'entretien des espaces verts,

- Les travaux de voirie,

L'entretien du matériel,

Tous travaux pour le bon fonctionnement du service public.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'Adjoint Technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984.

- le niveau de recrutement : expérience professionnelle

le niveau de rémunération de l'emploi créé : C1 - IB 347 - IM 325

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et

représentés

* d'adopter la proposition du maire de création d'un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1° Mai 2018 et selon les modalités décrites ci-dessus 3

+ d'inscrire au budget les crédits correspondants :

+ d'autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.

2. Contrats accroissement d'activité

M. le Maire informe qu'il est nécessaire, d'établir un contrat d'accroissement temporaire

d'activité pour le service entretien.

Durée : 1* mai au 30 septembre 2018

Temps de travail : 26h

Profil : adjoint technique

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

5 - COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS

1. Modification des Statuts

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5216-5,

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 5 avril 2018 portant modification des statuts de

la Communauté de l'auxerrois,

Conseil Municipal - 26 Avril 2018Considérant que la loi NOTRe prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés d'agglomération est obligatoire à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu'il convient d'anticiper tous les aspects du transfert de la compétence avec un

engagement des démarches avant la date d'échéance prévue,

Considérant qu'en application de la loi NOTRe il est possible pour une communauté de n'exercer

que l'une des parties de la compétence « assainissement », à la condition de qualifier la

compétence de facultative,

Ainsi, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de l'auxerrois afin d'ajouter à ses

compétences facultatives la possibilité de réaliser des actions et contrats préalablement au transfert effectif de la compétence assainissement (cf. en rouge les éléments ajoutés) :

III. COMPÉTENCES FACULTATIVES

1. Assainissement

> Service public d'assainissement non collectif (SPANC), dans le cadre de sa définition

minimum légale.

> Service public d'assainissement (collectif, non collectif et eaux pluviales) :

© Etablissement d'un schéma directeur de l'assainissement

© Passation de contrats pour l'entretien des réseaux et des stations pour une efficience

à la date de transfert de la compétence

o Etudes préalables au transfert

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de l'auxerrois annexés à la présente

délibération,

-_ D'autoriser le Maire à prendre et réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

2. Approbation rapport CLECT (commission locale des charges transférées)

La CLECT s'est réunie le 27 mars 2018 pour :

- Fixer les attributions de compensation des communes en 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des présents et

représentés le rapport de la CLECT du 27 mars 2018

6 - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ

Toutes les communes de l'Yonne ont été alertées sur le projet Régional de Santé 2018-2022 et

de ses conséquences désastreuses.

Le Maire présente ce projet

Le Schéma Régional des Urgences préconise la fermeture des Services d'Accueil et d' Urgences n'effectuant pas 11 500 passages à l'année et préconise la centralisation sur le CHU de Dijon des CRRA 15 des SAMU n'ayant pas une activité considérée comme significative. D'ores et déjà le transfert de celui du SAMU 58 (Nevers) sur Dijon est engagé, celui de la Haute-Marne (Chaumont)

est effectif.

L'ARS BFC prévoit, avant 2022, la fermeture du CRRA15 du SAMU après celui de la Nièvre.

Les transports héliportés seraient maintenus à Auxerre.

Conseil Municipal - 26 Avril 2018Selon l'ARS BFC, cette décision se justifie par le manque d'Urgentistes dans la région (150 à 200 postes non pourvus), notamment dans l'Yonne et la volonté d'optimiser les lignes de garde pour mieux répartir la ressource d'Urgentistes.

"Considérant que l'Yonne est un département rural qui compte 340 000 habitants sur 7 427 Km2 que la population du département vieillit : en 2040, les plus de 65 ans représenteront 40 % de la

population, même si la population devrait légèrement augmenter.

" Considérant qu'Auxerre, comme l'Yonne en règle générale, a une densité médicale faible : 6,4 /10 000 habitants. Le taux de mortalité prématuré (avant 65 ans) est préoccupant : 263 /10 000

contre 209 en France.

"Considérant que le manque de spécialistes se traduit par des indicateurs dégradés sur certaines pathologies comme le diabète dont le niveau d'ALD pour 100 000 habitants s'élève à 391 en 2014

pour l'Yonne, contre moins de 310 pour la France métropolitaine.

e. ences de proximité

"Considérant qu'il est important de garder les urgences de proximité sur notre territoire en

raison des services qu'apportent à la population, de leur pouvoir d'attractivité, mais aussi afin d'éviter tout transfert d'activité sanitaire vers les sapeurs-pompiers.

“Considérant que ces derniers permettent d'accueillir et de rendre possible tous transports - arrivées ou transfert de jour comme de nuit en moins de 30 minutes.

"Considérant que dans ce contexte, il devient problématique de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires systématiquement pour des missions trop longues ou trop décalés de la mission de

secours (transport sanitaire et transport de longue distance +1h).

“Considérant que le risque encouru en sus des risques pour la population est une démotivation du

Sapeur-pompier volontaire se traduisant par une mise en indisponibilité régulière de ce dernier

auprès du CTA-CODIS.

"Considérant qu'il serait nécessaire de garder tous les accueils d'urgences de proximité (Clamecy

et Tonnerre mais aussi les autres à long terme) afin de permettre une prise en charge efficace de la population et des délais de transports acceptables.

"Considérant qu'en tant qu'élus du territoire, nous sommes légitimes pour porter les demandes en

besoins éventuels d'assouplissements réglementaires.

“Considérant que la santé sur nos territoires ne doit pas être vue que d'un niveau uniquement comptable par l'ARS qui décide seule, au détriment des territoires et qui conduit, tous les 5

ans, à un affaiblissement de la ruralité au profit des villes métropoles.

Répartition des médeci entistes sur le territoi e ure_ dy CRRA15-

SAMU82

Considérant que dans le schéma régional, il est prévu de mutualiser les CRRA 15 des SAMU

bourguignons sur le modèle franc-comtois, 2 sont maintenus (Dijon et Chalon-sur-Saône). Que L'ARS de Franche-Comté a fermé progressivement (entre 2010 et 2015) les CRRA 15 des SAMU du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort et a transféré leur activité de

régulation sur le SAMU25. La raison principale de ces fermetures était le manque de médecins volontaires pour assurer la permanence 24h/24. Aussi, le transfert de cette régulation médicale vers le CHU de Besançon était compréhensible, d'autant que certains éléments permettent

d'étayer cette décision :

© Départements moins peuplés et moins vastes que l'Yonne,

Conseil Municipal - 26 Avril 2018© Villes-siège de SAMU proches du CHU Besançon (Dole à 50 Km, Vesoul à 50 Km...)

© Position géographique centrale du CHU de Besançon dans l'ex-région Franche-

Comté.

Considérant que transférer la régulation médicale du SAMU 89 sur Dijon est une décision qui,

non seulement ne répond pas aux réelles difficultés icaunaises, mais qui fragilisera encore

davantage une situation déjà bien dégradée. En effet, la proximité pour réguler les secours

constitue une garantie de nature à rassurer médecins de ville et population, argument de poids pour recruter et sécuriser les futurs médecins, hospitaliers ou libéraux.

Considérant que ce n'est pas en réduisant une offre de soins que l'on règle une pénurie. Au

contraire, pour créer une dynamique, le cadre territorial à privilégier demeure certainement le département, et non la région qui souffre de trop nombreuses carences en termes d'axes de

communication.

Considérant que cela passe par une offre de soins structurée intégrant la régulation de

proximité. Les médecins de ville, en particulier, ont besoin, pour favoriser leur installation, de

disposer d'un cadre structuré et de proximité. Le SAMU 89 offre ces atouts de proximité et

d'efficacité.

Considérant que parmi les arguments opposables à ce projet de transfert de la régulation

médicale vers le CHU de Dijon, figurent les importantes ressources existantes, humaines et

financières, à mobiliser, sans compter les inévitables moyens supplémentaires nécessaires.

Considérant que le nombre de lignes de gardes médicales nécessaires à cette régulation, assorti

d'un recrutement adapté d'assistants de régulation médicale, impliquent de nombreuses créations de postes, sans réaliser ainsi la moindre économie. Aussi, présenter ce projet comme une source d'économies, humaine et financière, est un leurre, qui aboutirait in fine à une

concentration d'Urgentistes en un seul site alors qu'ils font tant défaut sur l'ensemble du

territoire.

Considérant que la compétence de la régulation du SAMU 89 ne peut être remise en cause. Elle

est effectuée par une douzaine de médecins urgentistes, expérimentés, titulaires (non

intérimaires), venant aussi d'autres établissements du département qui connaissent bien le

territoire, les particularités de chaque établissement et les filières de soins organisées dans le département et avec les autres partenaires. Cet ensemble cohérent permet une régulation

médicale de qualité et de proximité.

Considérant qu'actuellement, le tableau de permanence de la régulation est tou jours honoré, Sans recours à l'intérim. Il en va de même pour la régulation libérale qui fonctionne

parfaitement.

Considérant que le recrutement en nombre d'Urgentistes, à Dijon, concentrés en un même lieu,

contrarierait le recrutement sur les autres sites de la région, faute d'attractivité, alors que les

besoins y sont importants. Dans cette perspective, un tel décalage entre métropole et

territoires ruraux accentuerait les déséquilibres et inégalités régionales lourdement ressenties par la population.

Considérant que la fermeture du CRRA 15 du SAMU 89 n'entraînera pas de gain de 6 ETP pour

le service des Urgences, contrairement aux arguments de l'ARS BFC. En effet, les médecins régulateurs actuellement en place seront de toute évidence tentés de quitter le territoire pour rejoindre des sites où ils pourront exercer leur spécialité dans ses trois principales

composantes : régulation médicale, urgences médico- chirurgicales et activité extrahospitalière (SMUR). Plus grave encore, cette fermeture du CRRA15 rendra le SAMU de l'Yonne bien moins attractif pour la nouvelle génération d'Urgentistes, formés à exercer leur métier dans ces

multiples facettes.

Considérant que le SAMUB89 gère plus de 286 600 appels et plus de 80 000 dossiers de

régulation (2017).

Conseil Municipal - 26 Avril 2018“Considérant que le SAMUB89 a de très bonnes relations avec ses partenaires (le SDIS89 et

l'Association des transporteurs Sanitaires privés de l'Yonne) avec des rencontres régulières pour mieux répondre au besoin de transport sanitaire urgent dans notre département.

"Considérant que la régulation est assurée par une douzaine de médecins titulaires, qualifiés et expérimentés, qui espèrent poursuivre cette activité au sein du SAMU 89.

“Considérant que la fermeture du CRRA 15 accélèrera la désertification des structures

d'urgences, les rendant moins attractives pour la génération d'Urgentistes à venir.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de VALLAN, après en avoir délibéré, décide, à

l'unanimité des présents et représentés

> d'émettre un avis défavorable au Projet Régional de Santé Bourgogne Franche-Comté tel

que présenté.

7 - PRÉSENTATION « Compteur communicant Gaz »

Convention pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par M. JACQUEMARD Pascal, conseiller des collectivités territoriales chez GRDF pour présenter au Conseil Municipal le projet

« compteurs communicants gaz »

Monsieur JACQUEMARD explique aux élus de la commune les caractéristiques du projet. Ce dispositif renvoie des informations par l'intermédiaire d'une antenne qui pourrait être située à la Mairie, à la

salle polyvalente, à l'église ou à l'atelier.

C'est une société spécialisée qui déterminera le lieu approprié.

Après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré Le conseil municipal autorise :

+ Monsieur Le maire à signer la convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relève en hauteur et à compléter, le moment venu, les annexes.

8 - DÉCISIONS DU MAIRE

Décision du Maire n°2018.04.03

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

(art L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vu la délibération 2014/24 du 24.4.2014, relative aux délégations du conseil municipal données au

Maire,

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire un contrat de coordination Sécurité Santé pour l'aménagement paysager de la place communale aux abords de la maison citoyenne.

Le coût de cette prestation s'élève à : 1.248 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte.

Conseil Municipal - 26 Avril 20189 - COMMUNICATIONS

Un nouveau locataire occupera le logement vacant début juillet.

Mutuelle Santé Communale : une enquête va être lancée auprès de la population pour connaître la

pertinence de cette proposition.

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 31 Mai 2018 - 20h30

La séance est levée à

Fait et délibéré, le vingt-six avril deux mil dix-huit.

Le Maire, /_ /

Bernärd RTANT

AA =

L Fes

Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN

Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN

Thierry GUENARD Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT

Absent excusé Absente excusée

Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER Absent

Dany MOINE

Conseil Municipal - 26 Avril 2018