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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P46 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
;
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 40 excusé(s) : 8 ‘ 0
55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: O0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-46 :
Avenant n°1 - Convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
VU la loi n°82-1153 d'orientation des transports intérieurs dite loi LOTI du 30 décembre 1982
modifiée,
VU la délibération du Bureau en date du 11 février 2019 approuvant la charte de l'intermodalité et des services à l'usager en Grand Est,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2019 approuvant la nouvelle convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodale (SIM) Grand est,
VU la délibération du Bureau en date du 19 septembre 2022 approuvant la convention multi- partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de continuer à s'associer à cette démarche partenariale d'exploitation d'une solution de ventes de titres de transport intéropérables sur téléphones mobiles,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole que soit mis à jour la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité, signataires de la convention,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole que les annexes financières relatives aux coûts d'exploitation prévisionnels de la solution soient mises à jour en conséquence.
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, avec la Région Grand Est, le projet d'avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est, joint en annexe.
Naf Metz, le 23 septerfbre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sefrétaire de séance La Secrétaire Générale Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
AVENANT N°1
A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE
POUR L'EXPLOITATION DE LA SOLUTION DE
GÉNÉRATION DE CODE-BARRES 2D DE LA
REGION GRAND EST
Ra Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Entre
La Région Grand Est
et
Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Metz
Métropole du Grand Nancy
Ardenne Métropole
Communauté urbaine du Grand Reims
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération de Colmar Agglomération
Communauté d'Agglomération d'Epinal
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Communauté d'Agglomération Saint-Louis Agglomération
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole
Syndicat mixte des Transports du Bassin de Briey (ST2B)
Syndicat Mixte des Transports d'Epernay et de sa région
Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Agglomération de Longwy (SMITRAL)
Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo, ex SMITU)
PETR Sélestat Alsace Centrale
PETR du Pays du Lunevillois
PETR du Pays de Langres
Communauté de Communes de Moselle et Madon
Communauté de Communes des Terres Touloises
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise
Communauté de Communes Rives de Moselle Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Vu
e La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, + Le code général des collectivités territoriales,
+ La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs dite loi LOTI,
+ __la charte régionale de l'intermodalité et des services à l'usager + La délibération n° 22CP-1466 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 23 septembre 2022 relative à la Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables,
+ La Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables signée le 30/11/2023,
+ La délibération n° 25CP-794 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 16 mai 2025,
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Article 1 - Prise d'effet
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1% janvier 2025,
Article 2 - Ajout de la Communauté de Communes Rives de Moselle
La Communauté de Communes Rives de Moselle ayant exprimé son intention d’ütiliser la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables, elle est ajoutée à la liste des signataires.
En application de l’article 6.1.1 (Modalités d'établissement des seuils de participation), de la présente convention, la Communauté de Communes Rives de Moselle est ajoutée à la liste des signataires pour la répartition financière des couts prévisionnels, sur la base de sa population de référence au 1° janvier 2025 (données INSEE).
Article 3- Modifications d'AOM signataires
Considérant le transfert de la compétence d'Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de
Communes de Sélestat au profit du PETR Sélestat Alsace Centrale, la liste des signataires et le tableau
de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.
Considérant le transfert de la compétence d'Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de
Communes du Grand Langres au profit du PETR du Pays de Langres, la liste des signataires et le tableau
de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.
Considérant l’évolution de périmètre géographique du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU), et son nouveau nom à compter du 1° janvier 2025, Territoires et Mobilités Moseile
Nord (TeMo), la liste des signataires et le tableau de répartition financière des couts prévisionnels sont
mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.
Pour ces modifications, la population de référence au 1% janvier 2025 (données INSEE) est considérée pour chacune des AOM concernées.
Article 4 - Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ayant délibéré le 25 juin 2024 en faveur de la gratuité des services réguliers de son réseau Pass'O, elle n'est plus signataire de la présente convention. Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Article 5- Mise à jour des annexes relatives à la répartition financière des couts prévisionnels
Depuis le 1er janvier 2024, la Région Grand Est récupère la TVA sur les dépenses liées aux marchés des services numériques de mobilités. Par conséquent, les appels de fonds aux partenaires de la Solution à partir de l'année 2025 se font sur la base des dépenses HT (et non plus TTC).
Les annexes financières à la convention sont donc mises à jour en conséquence. Les clés de répartition restent inchangées.
Le tableau figurant à l'Annexe 1 « Clé de répartition » de la convention est mis à jour comme suit :
__AOMD Population
46737
CSarreb Ë Le — _—_—_ _— __46404
CCTerres Touloises — _—_—_ 45492]
0,70%
020%
0,20%
020%
PETR du Pays de Langres _44081] 0,20%
CC du Bassin de Pompey 41049 0,20%
CC du Bassin de Pont-à-Mousson _ ___40778] 0,20%
A de Bar-le-Duc -° Veuse = 36005 0,20%
CC des Pays du Sel et du Vermois ie . 29609 0,20%
CA du Grand Verdun d 29289] 0,20%
CC Moselle et Madon oo 29096] 0,20%
CC de l'Argonne Champenoise _ 1235] 0,20%
[ TOTAL | 100,00% Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Le budget global des couts d'exploitation et d'hébergement du marché de la Solution est estimé à 446 792,69 € HT pour la durée restante du marché d'exploitation de la Solution (avril 2027).
Des évolutions techniques et fonctionnelles pourront être réalisées afin de faire évoluer le service de la Solution jusqu'à la fin du marché. A ce titre, le budget estimé inclut une estimation de charges d’évolutions fonctionnelles. Pour rappel, ce montant est également susceptible de connaître des changements au cours de l'exécution du contrat en fonction des éléments listés à l’article 6.1 de la convention.
Le tableau figurant à l'Annexe 2 « Tableau des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :
AOMD Population €HT
ce ERRESe ie ___ 213 566,90€
CU du Grand Reims ë s me 300057| 7.00% 3127549 € CA Mulhouse Alsace Agglomération 277584] 7.00% 31 275,49 € Métropole du Grand Nancy 261055] 3,00%) 13 403,78 € Eurométropole de Metz 225082] 3,00%| 13 403,78 € Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 211610] 3.00% 13 403,78 € CA Troyes Champagne Métropole 175925 1,30% 5 808,30 € Ardenne Métropole 125081] 1,30% 5 808,30 € CA Colmar Agglomération 115942 1,30% 5 808,30 € CA d'Epinal 114466] 1,30% 5 808,30 € CA de Haguenau 97355 0,70% 312755 € CA de Châlons-en-Champagne 82115] 070% 3127,55€ CA Saint-Louis Agglomération 80649) 0,70% 3 127,55 € CA de Forbach Porte de France 78570 0,70% 3 127,55 € PETR Sélestat Alsace Centrale 77972] 0.70% 812755 € SMT du pays du bassin de Briey 77682 0,70% 3 127,55 € PETR du Pays du Lunevillois 77497 0,70%] 3 127,55 € CA de Saint-Dié-des-Vosges 77021) 0,70% 3 127,55 € SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 66736] 0,70%) 3 127,55 € CA Sarreguemines Confluences 66357] 0,70% 312755 € SMT d’Épernay et de sa région 64244] 0.70%) 3 127,55 € CA de Saint-Dizier Der et Blaise 59192 0,70% 3 127,55 € CA Saint-Avold Synergie 54293 0,70% 3 127,55 € Communauté de Communes Rives de Moselle S 53122 0,70% SH2TS5E CA de Chaumont _ . 46737 0,20% 893,59 € CC Sarrebourg Moselle Sud . 46404] 0,20% 893,59 € CC Terres Touloises 45492 0,20% 893,59 € PETR du Pays de Langres moi] 020% 893,59 € CC du Bassin de Pompey 41049 0,20% 893,59 € CC du Bassin de Pont-à-Mousson : 40778 0,20% 893,59 € CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36005 0,20% 893,59 €
CC des Pays du Sel et du Vermois 2960 020% 893,59 € CA du Grand Verdun . _ 29289] 0,20% 893,59 € CC Moselle et Madon : 29096 0,20% 893,59 € CC de l'Argonne Champenoise = 5 00 315 0,20% 893,59 €
TOTAL [100,00%] 446 792,69 € Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est
Le tableau figurant à l'Annexe 3 « Répartition financière des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :
*1 seul trimestre d'exploitation 2025 2026 2027 *
AOMD €HT €HT €HT
Es __ Région GRANDEST | 10348666€| 7984764€| 3023261€
CU du Grand Reims 1515495€| 1169317€| 442737€ CA Mulhouse Alsace Agglomération 15 154,95 € 11 693,17 € 4427,37 € Métropole du Grand Nancy 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 € Eurométropole de Metz 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44€ Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 € CA Troyes Champagne Métropole 2814,49€ 2Érr159E 822,23€ Ardenne Métropole 2 814,49 € 2171,59€ 822,23€ CA Colmar Agglomération 281449€ 2171,59 € 82223€ CA d'Epinal 2 814,49 € 2HmPSIE 822,23 € CA de Haguenau 1151550€ 1 169,32 € 442,74 € CA de Châlons-en-Champagne 1515,50€ 1 169,32 € 442,74 € CA Saint-Louis Agglomération 1151550€ 1 169,32 € 442,74 € CA de Forbach Porte de France 1515,50€ 1 169,32 € 442,74 € PETR Sélestat Alsace Centrale 1515,50€ 1 169,32 € 442,74 € SMT du pays du bassin de Briey 1515,50€ 1 169,32 € 442,74 € PETR du Pays du Lunevillois 1515,50€ 1 169,32 € 442,74 € CA de Saint-Dié-des-Vosges 1/515 50€ 1 169,32 € 442,74 € SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74€ CA Sarreguemines Confluences 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74€ SMT d’Épernay et de sa région 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 € CA de Saint-Dizier Der et Blaise 5 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74€ CA Saint-Avold Synergie 1 515,50 € 1 169,32 € 44274€ Communauté de Communes Rives de Moselle 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 € CA de Chaumont 433,00 € 334,09 € 126,50 € CC Sarrebourg Moselle Sud 433,00 € 334,09 € 126,50 € CCTerres Touloises 433,00 € 334,09 € 126,50 € PETR du Pays de Langres _ 433,00 € 334,09 € 126,50 € CC du Bassin de Pompey 433,00 € 334,09 € 126,50 € CC du Bassin de Pont-à-Mousson — 433,00 € 334,09 € 126,50 € CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 433,00 € 334,09 € 126,50 € CC des Pays du Sel et du Vermois 433,00 € 334,09 € 126,50 € CA du Grand Verdun 433,00 € 334,09 € 126,50 € CC Moselle et Madon in 433,00 € 334,09 € 126,50 € [CC de l'Argonne Champenoise 433,00 € 334,09 € 126,50 €
[ TOTAL [ 21649929€[ 16704527€Î] 6324813€
Ce tableau donne une estimation mise à jour des couts annuels pour chaque AOM partenaire. Il est rappelé qu'il s'agit de couts prévisionnels. Les appels de fonds aux partenaires se feront sur la base des dépenses effectivement constatées dans l'exécution du marché.
Les autres articles et annexes de la convention restent inchangés. Pour le Conseil Régional Grand Est
Le Président,
M. Franck LEROY
Fait à
Le Pour l'Eurométropole de Strasbourg
La Présidente,
Mme. Pia IMBS
Fait à
Le Pour la Métropole du Grand Nancy
Le Président,
M. Mathieu KLEIN
Fait à
Le Pour Metz Métropole
Le Président,
M. François GROSDIDIER
Fait à
Le Pour la Communauté urbaine
du Grand Reims
La Présidente,
M. Arnaud ROBINET
Fait à
Le Pour Ardenne Métropole
Le Président,
M. Boris RAVIGNON
Fait à
Le Pour Colmar Agglomération
Le Président,
M. Eric STRAUMANN
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse
La Présidente,
Mme Martine JOLY
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
de Châlons-en-Champagne
Le Président,
M. Jacques JESSON
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
de Chaumont
Le Président,
M. Stéphane MARTINELLI
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
de Haguenau
Le Président,
M. Claude STURNI
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges
Le Président,
M. Claude GEORGE
Fait à
Le
CHARTE DE LIN
ET DES SERVICES / Pour la Communauté d'Agglomération
de Saint-Dizier, Der et Vallée
Le Président,
M. Quentin BRIERE
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
d'Epinal
Le Président,
M. Michel HEINRICH
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun
Le Président,
M. Samuel HAZARD
Fait à
Le
CHARTE DE L'IN
ET DES SERVICES A L'U Pour le Syndicat Mixte des Transports
d’Epernay et de sa région
Le Président,
M. Franck LEROY
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
Forbach Porte de France
Le Président,
M. Jean-Claude HEHN
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Le Président,
M. Salvadore COSCARELLA
Fait à
Le Pour la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
Le Président,
M. Roland ROTH
Fait à
Le
CHARTE DE L'INTE
ES SERVICES A L'USA Pour la Communauté d'Agglomération
Troyes Champagne Métropole
Le Président,
M. François BAROIN
Fait à
Le Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président,
M. Fabian JORDAN
Fait à
Le Pour Saint-Louis Agglomération
Le Président,
M. Jean-Marc DEICHTMANN
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes de
Moselle et Madon
Le Président,
M. Filipe PINHO
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes
de Sarrebourg Moselle Sud
Le Président,
M. Roland KLEIN
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes
du Pays du Sel et du Vermois
Le Président,
M. David FISCHER
Fait à
Le
CHARTE DE L'INTERN
ERVICES A L'USAI Pour la Communauté de Communes
du Bassin de Pompey
Le Président,
M. Laurent TROGRLIC
Fait à
Le
CHARTE DE
ET DES SERVICES A L'US Pour la Communauté de Communes
du Bassin de Pont à Mousson
Le Président,
M. Henry LEMOINE
Fait à
Le Pour la Communauté de communes
des Terres Touloises
Le Président,
M. Fabrice CHARTREUX
Fait à
Le
L'INTERMODALITE
USAGER EN GRAN Pour le PETR du Pays de Langres
Le Président,
M. Dominique THIEBAUD
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes de
l’Argonne Champenoise
Le Président,
M. Bertrand COUROT
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes
du Pays de Sainte Odile
Le Président,
M. Bernard FISCHER
Fait à
Le
ET DES SERVICES 4 Pour le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays du Lunevillois
Le Président,
M. Philippe DANIEL
Fait à
Le Pour le Syndicat mixte des Transports
du Bassin de Briey (ST2B)
Le Président,
M. André CORZANI
Fait à
Le Pour le Syndicat Mixte Intercommunal
des Transports de l'Agglomération de
Longwy (SMITRAL)
Le Président,
M. Gérard DIDELOT
Fait à
Le Pour le Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural de Sélestat Alsace Centrale
Le Président,
M. Eric VUILLEMIN
Fait à
Le Pour la Communauté de Communes
des Rives de Moselle
Le Président,
M. Julien FREYBURGER
Fait à
Le Pour les Territoires et Mobilités Moselle
Nord (TeMo)
Le Président,
M. Rémy DICK
Fait à
Le IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250922-2025-09-DB46-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-09-DB46
lundi 22 septembre 2025
DE
Avenant n°1 - Convention multi-partenariale pour
l'exploitation de la solution de génération de code-
barres 2D de la Région Grand Est
8.7 - Transports
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-2025-09-DB46-DE
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24/09/25 12:18
24/09/25 12:18
24/09/25 12:20
24/09/25 12:24
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu