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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P63 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
+
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 11 ‘ 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-63 :
Recrutement par la voie contractuelle.
Rapporteur: Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les déclarations de vacance de poste effectuées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,
CONSIDERANT qu'après examen des candidatures reçues à l'issue des offres d'emploi diffusées pour ces postes, il n'a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude),
DECIDE :
- de recruter par la voie contractuelle, en application du Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, les postes suivants : o 1 Adjoint au Directeur de la Communication au grade d'Attaché,
o 1 Enseignant piano jazz — harmonie jazz au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe,
o 1 Régisseur du Chœur Partothécaire au grade de Technicien,
o 1 Chargé d'opérations Aménagement relatifs au réseau de transport en commun au grade d’Attaché et/ou Ingénieur,
o 1 Contrôleur en application du droit des sols au grade de Technicien.
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les candidats retenus pour ces postes un contrat de travail sur le fondement des articles L. 332-8 et L. 332-12 du Code Général de la Fonction Publique et conformément aux dispositions précitées.
pue Le Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Général IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250922-2025-09-DB63-DE
Numéro de l'acte :.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-09-DB63
lundi 22 septembre 2025
DE
Recrutement par la voie contractuelle.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-20265-09-DB63-DE
99_DE-63.pdf
Historique :
24/09/25 08:59 En cours de création
24/09/25 09:01 En préparation . Catherine DELLES
24/09/25 12:16 Reçu Catherine DELLES
24/09/25 12:17
24/09/25 12:20
24/09/25 12:25
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu