Déliberation - CRCM Septembre 20161

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Déliberation - CRCM Septembre 20161 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CRCM Septembre 20161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CRCM publié 20160912

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

Date de Convocation : 06 septembre 2016

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire - Mmes Françoise VALETTE-BERNIER, Joëlle OLIVIER, MM

Gaëtan BOUFFARD, Alain BRÉMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET,

Martine CHEVRIER, Frédérique GILLET , Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid

AGHAEI, Joël BENETEAU , Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Yannick RUAULT

Absents et Excusés : Brigitte COUSIN, Chrystèle DARTEIL

Pouvoirs : Chrystèle DARTEIL donne pouvoirs à Franck GODINEAU

Nombre de membres en exercice : 20 Présents : 18 Votants : 19

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

13 juin 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 juin 2016 pour la vente d'une maison située 20 rue

Jean Mermoz- M. et MME FAVREAU au profit de M. et MME HENNETON - décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 juin 2016 pour la vente d'une maison située 10 rue

des Frênes- MME GATARD au profit de M. et MME JEANNEAU -décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 1er septembre 2016 pour la vente d'une maison située 7

rue Jean Mermoz- MME FROGER au profit de M. BOUCHET - décision de ne pas utiliser le droit de

préemption urbain.

Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants

Cellules commerciales - avenants aux marchés

Lot n°6 - Menuiseries extérieures - SARL Tricoire Guy à La Romagne

Marché initial : 14 546,40 € H.T. soit 17 455,68 € T.T.C.

Avenant n°1 pour des lettres supplémentaires en laqué blanc au niveau des enseignes soit une plus- value de 1 210 € H.T. (1 452 €T.T.C.)

Avenant n°2 pour la remise en état de la double porte extérieure côté boulangerie soit une plus- value de 387 € H.T. (464,40 £ T.T.C.)

Marché après avenants : 16 143,40 € H.T. soit 19 372,08 € T.T.C.Aménagement de la Voirie rue

Pasteur- Marché de travaux- Procédure adaptée

Lot n°9 - Revêtements de sols scellés / Faïence - SARL Coutant Carrelages à Saint Christophe du Bois

Marché initial : 14 752, 20 € H.T. soit 17 702,64 € T.T.C.

Avenant n°1 pour la fourniture et le pose de carrelage dans la salle de cours de l'auto-école soit une

plus-value de 766 € H.T. (919,20 € T.T.C.)

Marché après avenant : 15 518,20 € HT. soit 18 621,84 € T.T.C.CRCM publié 20160912

Lot n°10 - Revêtements muraux, peinture et sols collés - Entreprise Thierry PAILLAT aux Cerqueux

Marché initial : 10 843, 11 € H.T. soit 13 011,73 € T.T.C.

Avenant n°1 pour peinture supplémentaire sur huisserie et chants de portes soit une plus-value de

1 028,83 € H.T. (1 234,60 € T.T.C.)

Avenant n°2 pour la suppression du revêtement de sol dans la salle de cours de l'auto-école soit une moins-value de 1 390,14 € H.T. (1 668,17 € T.T.C)

Marché après avenants : 10 481,80 € H.T. soit 12 578,16 € T.T.C.

Lot n°12 - Chauffage / Rafraîchissement - SAS Michel BOISSINOT à Mauléon

Marché initial : 17 900 € H.T. soit 21 480 € T.T.C.

Avenant n°1 pour le remplacement du caisson VMC du laboratoire de la boulangerie soit une plus- value de 2 202,60 € H.T. (2 643,12 € T.T.C.)

Marché après avenant : 20 102,60 € H.T. soit 24 123,12 € T.T.C.

Lot n°13 - Plomberie / Sanitaires - EURL Dixneuf à la Séguinière

Marché initial : 10 774,33 € H.T. soit 12 929,19 £ T.T.C.

Avenant n°1 pour diverses plus-value sur la boulangerie et la boucherie soit une plus-value de 441,41

€ HT. (529,69 € T.T.C.) et diverses moins-value sur l'auto-école soit une moins-value de 150,24 € H.T.

(180,28€ T.T.C.)

Marché après avenant : 11 065,50 € H.T. soit 13 278,60 € T.T.C.

Lot n°14 — Electricité courants forts et faibles- SAS Michel BOISSINOT à Mauléon

Marché initial : 43 724 € HT. soit 52 468,80 € T.T.C.

Avenant n°1 pour la modification de diverses prestations soit une moins-value de 722,15 € HT

(866,58€ T.T.C)

Marché après avenant : 43 001,85€ H.T soit 51 602,22 € T.T.C.

OBJET : VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUÉE RUE DU PARC AU PROFIT DE M.

LEROUX, GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ LEROUX-PACREAU

La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées AL 148 et AL 149, situées rue du Parc. Ces

parcelles sont occupées en partie par le service technique de la Commune pour le stockage des matériaux et en partie par l’ancien éco-point de la Commune.

Le site de l’ancien éco-point a été fermé au public le 28 juin 2014.

Par la suite, une procédure de cessation des activités déclarées au titre de la réglementation sur les

installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été engagée par la Communauté

d'Agglomération du Choletais. Le conseil de communauté, lors de sa séance du 15 février 2016, a

constaté la désaffectation du site de l’ancien éco-point et a approuvé la réintégration de celui-ci dans le patrimoine communal.

Par délibération du 14 mars 2016, le conseil municipal a décidé de réintégrer cette parcelle

désaffectée, en l’état, dans le patrimoine communal par la signature d’un procès-verbal constatant

sa restitution.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle cadastrée AL 149 avait fait l’objet

d’une promesse de vente au profit de M. LEROUX, gérant de la société LEROUX-PACREAU, 30 rue du

Parc à Saint Christophe du Bois, pour un montant de 12,50 € le mètre carré. Monsieur le Maire

précise qu'aucune TVA ne sera appliquée sur le prix car le terrain, propriété de la Commune depuis plus de 5 années, sera vendu aménagé.CRCM publié 20160912

Au cours d’une entrevue avec M. LEROUX, il a été convenu qu’en cas de vente de ce terrain au profit

de M. LEROUX, celui-ci prêtera à la Commune à titre de prêt à usage gratuit, la parcelle qui lui a été

vendue. La commune devra quitter les lieux lorsque M. LEROUX engagera les travaux

d’agrandissement de son entreprise. M. LEROUX devra en avertir la Commune au moins 6 mois avant son départ.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un bornage a été réalisé par la société de

géomètres JEANNEAU — RIGAUDEAU. En effet, la Commune conservera la propriété du terrain

d’assiette de l’antenne SFR ainsi qu’un chemin d’accès à celui-ci et conservera également la propriété

du fossé, destiné à l'écoulement des eaux pluviales, situé au fond des parcelles AL 107, 128, 130 et

150.

La superficie du terrain qui pourra être cédé à l’entreprise LEROUX est donc de 3 403 m2.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Choletais en date du 15 février 2016,

relative à la désaffectation et à la réintégration de la parcelle cadastrée section AL n°149p dans le patrimoine de la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2016 relative à la réintégration de la parcelle

cadastrée section AL n°149p, en l’état, dans le patrimoine communal,

Vu le procès-verbal en date du 27 avril 2016 constatant le retour d’un bien immeuble correspondant

à l’ancien éco-point de la Commune de Saint Christophe du Bois mis à disposition dans le cadre de la compétence « Gestion des déchets »,

Vu le croquis de repérage des limites réalisé par la société de géomètres JEANNEAU — RIGAUDEAU le

12 septembre 2016,

Considérant qu’une promesse de vente de la parcelle cadastrée AL 149 avait été faite au profit de

M. LEROUX, gérant de l’entreprise LEROUX-PACREAU, 30 rue du Parc à Saint Christophe du Bois, pour un montant de 12,50 € le mètre carré,

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de vendre le terrain d’une superficie de 3 403 m2 situé sur la parcelle AL 149, tel qu’indiqué

dans le croquis de repérage des limites, au profit de M. LEROUX, gérant de l’entreprise LEROUX-

PACREAU située 30 rue du Parc à Saint Christophe du Bois.

FIXE le prix de vente à 12,50 € le mètre carré

PRÉCISE qu'aucune TVA ne sera appliquée sur ce prix et que les frais d'actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

PRÉCISE que l'acquéreur, M. LEROUX, prêtera à la Commune à titre de prêt à usage gratuit, la

parcelle qui lui a été vendue. La commune devra quitter les lieux lorsque M. LEROUX engagera les

travaux d’agrandissement de son entreprise. M. LEROUX devra en avertir la Commune au moins 6 mois avant son départ.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente, le contrat de prêt à usage

gratuit et tous documents s’y rapportant.

OBJET : LOTISSEMENT PRIVE « LE DOMAINE DE LA NOUETTE »- CONVENTION DE TRANSFERT

DES EQUIPEMENTS COMMUNS A LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de transfert des équipements communs

proposé par la Société SIMA, 28 Avenue Maudet, 49300 CHOLET représentée par Monsieur

Dominique MAURICE, Directeur, qui réalise le lotissement privé « le Domaine de la Nouette »,

accessible depuis les voies qui desservent la rue Perceval.CRCM publié 20160912

Il s'avère qu'il y aura lieu lorsque le lotissement privé « le Domaine de la Nouette » sera réceptionné

et parfaitement achevé, et après accord entre les parties, de transférer dans le domaine communal

les voiries, les sentiers piétonniers et les espaces verts.., destinés à un usage public.

Aussi, cette convention a pour objet de régler les modalités de transfert.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la signature de la convention de transfert des équipements communs à la Commune de

Saint Christophe du Bois avec la Société SIMA, représentée par Monsieur Dominique MAURICE,

Directeur, à l'issue de la parfaite réalisation du lotissement privé « le Domaine de la Nouette ».

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer la convention et tous documents s’y rapportant.

OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES PARCELLES DU LOTISSEMENT PRIVÉ « LE DOMAINE

DE LA NOUETTE »

Afin de simplifier les démarches administratives, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

renoncer à son droit de préemption urbain sur l’ensemble des parcelles du lotissement privé du

domaine de la « Nouette » pendant une durée de 5 ans à compter de la date de l'arrêté accordant le permis d'aménager.

Il propose de renoncer à son droit de préemption urbain uniquement pour la première vente des

terrains, c’est-à-dire, la vente des terrains à bâtir appartenant au lotisseur, la société SIMA

représentée par M. MAURICE, au profit d’un acquéreur privé.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de renoncer à son droit de préemption urbain sur

l'ensemble des parcelles du lotissement privé du domaine de la « Nouette » pendant une durée de

5 ans à compter de la date de l’arrêté accordant le permis d'aménager

PRÉCISE que Monsieur le Maire renonce à son droit de préemption uniquement pour la première

vente des terrains, c’est-à-dire, la vente des terrains à bâtir appartenant au lotisseur, la société SIMA

représentée par M. MAURICE, au profit d’un acquéreur privé.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer tous documents s’y rapportant.

OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION TEAM CYCLISTE CHOLETAIS DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE DU 18 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Team Cycliste Choletais » a fait

une demande de subvention en date du 01° juillet 2016, dans le cadre de l’organisation de trois

courses cyclistes sur la commune de Saint Christophe du Bois dont une épreuve minimes, une

épreuve cadets avec un contre la montre et une course pour les seniors qui auront lieu le 18

septembre 2016.

Cette demande de subvention s'élève à 300,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un avis favorable au versement de la somme de 300,00€ à l'Association « Team Cycliste Choletais ».

PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé, du budget principal 2016.

CHARGE Monsieur le Maire de mandater cette dépense au profit de l'Association « Team Cycliste

Choletais ».CRCM publié 20160912

OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE

DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL- ANNEE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de GrDF en date du 27 juillet

2016 l’informant, qu'après application de la formule de révision prévue au contrat détaillée au verso

dudit courrier, une redevance de 637 € était susceptible d’être versée à la Commune au titre de

l'occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages de distribution de gaz naturel situés sous le domaine public communal.

La recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323 du budget principal 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD sur les propositions qui lui sont faites par GrDF, Délégation concessions, 7 mail

Pablo Picasso, TSA 10804, 44046 NANTES Cedex 1, concernant la redevance d'occupation du

domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz naturel, soit pour l’année 2016 la somme de 637 €.

CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre le titre de recette correspondant à l’article 70323 —

Redevance d'occupation du domaine public communal, du budget principal 2016.

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC » DE LA

COMMUNAUTE CANDEENNE DE COOPERATIONS COMMUNALES AU PROFIT DU SIEML

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2,

L.5212-16 et L.5212-17,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-09 du 01° février 2016 adoptant les nouveaux statuts du SIEML ainsi

que la délibération du Comité Syndical du 16 juin 2015 approuvant la modification, les statuts du

Syndicat (gouvernance, compétences et coopérations),

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire et notamment ses articles 4, 6

et 7,

Vu la délibération de la communauté candéenne de coopérations intercommunales en date du 22

mars 2016 demandant de transférer la compétence éclairage public et la maintenance au profit du

SIEML pour les zones d'activités, industrielles, artisanales suivantes : ZA du Bois Robert (ANGRIE), ZA

du Petit Gué (ANGRIE), ZA de Rochebrun (ANGRIE), ZA des Hirondelles (LOIRE), ZA des Buissonnets

(CHAZE SUR ARGOS), ZA de l’Erdre (FREIGNE), ZA du Petit et du Grand Tesseau (FREIGNE), ZI de la

Ramée (CANDE), ZA du Fief Briand (CANDE), ZA de la Gare ( CANDE), ZA des Fosses Rouges (CANDE),

Vu la délibération du Comité Syndical n°37/2016 du 26 avril 2016 donnant un avis favorable à ce

transfert,

Le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

A l'unanimité des membres présents et représentés,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion au SIEML, de la communauté candéenne de coopérations

intercommunales au titre de la compétence optionnelle de « l’éclairage public ».

OBJET : SIEML: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE

DEPANNAGE REALISEES ENTRE LE 1° SEPTEMBRE 2015 ET LE 31 AOÛT 2016 SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015 décidant

les conditions de mise en place des fonds de concours,CRCM publié 20160912

ARTICLE 1:

La Commune de Saint Christophe du Bois, par délibération du Conseil Municipal en date du 12

septembre 2016, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les

opérations suivantes :

Montant du

pt DA : : Montant de la rte hr me Référence Désignation des dépannages ’ fonds de concours à dépense T.T.C concours verser au

SIEMLT.T.C

Maintenance curative 103,

108,16,160,213,238,251,252,

EP269-15-63 254,264,41,96 673.81 € 75% 505.36 €

Rues Bayard, Chapelle, Eglise,

Genêts, Libération, Poitou, Racine

Maintenance curative 151-2, 171,

C17, 8-9-2 Le au ©, EP 269-1564 | Rec Charonnerte, Libération, 286.93 € 75% 215.20 €

Saint-Maurille

EP 2690-15-65 nr CHERE 28, FUÉ 282.55 € 75% 211.91 €

cocacer |Anennecnnteeir se | ane 75% 248.33 € 293-2, rue du Poitou

en ogog-ce. |'Maintenance rate Lg; LE 177.44 € 75% 133.08€ Rue des Acacias

Ep 269-1669 | Maintenance curative 292-2982 lisse 75% 138.24 € Place de la Fontaine Maintenance Curative L4, 92, 70, EP 269-16-71 | 111, 238, 34, 299, 303, 43,1 764.65 € 75% 573.49 €

Rue de la Charonnerie

TOTAL 2700.80 € 75% 2025.61 €

- Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1°’ septembre 2015 et le 31 août 2016 - Montant de la dépense 2700.80 €

- Taux du fonds de concours 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 2025.61 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des

travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal

d'Angers Municipal.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l'État.

ARTICLE 3 :

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire et le Comptable de la Collectivité de Saint Christophe du Bois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : SIEML: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE

REPARATION REALISEES DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,CRCM publié 20160912

ARTICLE 1:

La Commune de Saint Christophe du Bois, par délibération du Conseil Municipal en date du 12

septembre 2016 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération

suivante :

Montant Montant du

de la Taux du fonds de

Référence Désignation des dépannages , fonds de concours à dépense concours | verser au SIEML HT

HT

EP269-16- | Mise en permanent des points 11 et 12 à

74 Rue du Maréchal Leclerc 183,90 13 gore Montant total à verser au SIEML 137.70 €

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ARTICLE 3 :

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de la Commune de Saint Christophe du Bois et le

Comptable de la Commune de Saint Christophe du Bois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

OBJET : PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BOCAGE BRESSUIRAIS- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bocage Bressuirais.

L'objectif du SCOT, définit par délibération du Comité syndical du pays du Bocage Bressuirais en date

du 8 mars 2011 est de favoriser le développement harmonieux du territoire dans une finalité

d'aménagement durable prenant en compte les principes d'équilibre entre urbain et milieu rural, de

diversité et de mixités sociales et de respect de l’environnement.

Vu la délibération DEL-CC-2016-114 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération

du Bocage Bressuirais en date du 14 juin 2016 portant sur l'arrêt du projet SCOT, après 4 ans d'élaboration et de concertation.

Vu le rapport de présentation envoyé à chaque conseiller,

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bocage-Bressuirais doit être soumis pour avis au vote du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du

Bocage Bressuirais

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Le Programme Local de l'Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d'action

en matière de politique de l'habitat qui se décline à l'échelle des communes de la Communauté d'Agglomération pour la période 2014-2020.CRCM publié 20160912

Il a été adopté par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Choletais en date

du 17 mars 2014.

Afin de prendre en compte l'intégration de la commune de Bégrolles en Mauges au sein de la

Communauté d'Agglomération du Choletais au 1° janvier 2016, il s'avère nécessaire de modifier le

Programme Local de l'Habitat.

Au-delà de l'obligation réglementaire, les orientations et actions du Programme Local de l'Habitat

pourront ainsi s'appliquer à la Commune de Bégrolles en Mauges. Il s’agit également de poursuivre la

démarche partenariale d'élaboration du Programme Local de l'Habitat lancée en 2012, en étroite

concertation avec l’ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération du

Choletais.

Le projet de modification du Programme Local de l’Habitat a été arrêté par délibération du Conseil de

Communauté en date du 20 juin 2016. Il porte sur les objectifs de production de logements neufs, dont la part affectée aux logements sociaux.

Ce denier est soumis pour avis au représentant de l'Etat et à l’ensemble des communes membres.

Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet de modification du Programme

Local de l'Habitat 2014-2020 de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Christophe du Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.302-4,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Choletais en date du 20 juin

2016 arrêtant le projet de modification du Programme Local de l'Habitat,

Considérant que le projet de modification du Programme Local de l'Habitat doit être soumis pour

avis au vote du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de modification du Programme Local de l'Habitat élaboré par la Communauté d'Agglomération du Choletais.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2È"e CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant l'inscription sur la liste du tableau annuel d'avancement au grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe et suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 09 mai

2016.

Il est proposé que la commune de Saint Christophe du Bois ouvre deux postes d’agent technique principal de 2è"® classe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création de deux postes d'agent technique principal de 2°"° classe à temps complet à compter du 12 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :CRCM publié 20160912

DÉCIDE de créer deux emplois d'agent technique principal de 2°" classe à temps complet

PRÉCISE que la création de ces emplois intervient à compter du 12 septembre 2016.

PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2016

(chapitre 012 - articles 6411 et suivants).

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 14 MARS 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser au personnel des

catégories C et B jusqu’à l'indice 380, l’Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) laquelle

vise à attribuer forfaitairement une indemnité mensuelle liée au grade des agents en dehors de toute

réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires, mais dont les emplois sont soumis à

des sujétions particulières: tâches de direction, taches demandant une technicité particulière,

horaires spécifiques : décalés, coupés. Le Conseil Municipal décide d'instaurer l'I.A.T. par une

délibération d'ordre général, un arrêté individualisé du Maire concrétise ensuite l'octroi de l'I.A.T. à l'agent qui peut y prétendre.

Suite à la délibération en date du 11 octobre 2010, instaurant l’Indemnité d'Administration et de

Technicité selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat

l’Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants, il

convient de modifier la délibération en date du 14 mars 2016 et d'ajouter au tableau dans les filières

administrative, animation, technique sociale, tous les grades auxquels les agents de la collectivité

peuvent prétendre :

Montant moyen

Grade Ves de référence

Concerne les agents du 1er grade de la catégorie B dont l'indice est

inférieur ou égal à 380, c’est-à-dire : 592.22€/an

Filière administrative : rédacteur jusqu’au 5ème échelon 49.35€/mois

Filière animation : animateur jusqu’au 5ème échelon

Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle ou , ri De Ce 492.98€/an

échelon indiciaires spécifiques, c'est-à-dire : : es . ne . 41.08€/mois

Filière technique : agent de maîtrise principal

Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6, c'est-

à-dire :

Filière administrative : adjoint administratif principal de 1ère classe 478.95 €/an

Filière technique : adjoint technique principal de 1ère classe 39,91 €/mois

Filière animation : adjoint d'animation principal de 1ère classe

Filière sociale : ATSEM principal de 1ère classe

Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5, c'est-

à-dire :

Filière administrative : adjoint administratif principal de 2ème classe 472.48 €fan

Filière technique : agent de maîtrise, adjoint technique principal de ! | , 39,37 €/mois 2ème classe

Filière animation : adjoint d'animation principal de 2ème classe,

Filière sociale : ATSEM principal de 2ème classe

Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4, c'est-

à-dire : 467.09€/an

Filière administrative : adjoint administratif de 1è'€ classe 38.92€/mois

Filière technique : adjoint technique de 1ère classe

Filière animation : adjoint d'animation de 1ère classe

Filière sociale : ATSEM de 1ère classe

Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3, c'est- 451.99 £/an

à-dire : 37.67€/moisCRCM publié 20160912

Filière administrative : adjoint administratif de 2ème classe

Filière technique : adjoint technique de 2°"* classe

Filière animation : adjoint d'animation de 2°"° classe

Filière sociale : agent social de 2ème classe

De plus, suite à l'augmentation du point d'indice de 0,6 % depuis le 1° juillet 2016, les montants de

référence annuels de l’Indemnité d'Administration et de Technicité ont subis également une

augmentation.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND NOTE de l’augmentation des montants de référence annuels de l’Indemnité d'Administration

et de Technicité depuis le 1° juillet 2016

APPROUVE la proposition d’ajouter au tableau dans les filières administrative, animation, technique

sociale, tous les grades auxquels les agents de la collectivité peuvent prétendre et qui peuvent

bénéficier de l’Indemnité d'Administration et de Technicité à compter du 12 septembre 2016.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR POUR DES SOMMES DUES PAR DES PARTICULIERS

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 02 septembre 2016, Monsieur le

Maire informe le Conseil municipal que concernant le montant des restes à recouvrer, une

ordonnance du juge s'impose à la Commune et éteint définitivement les dettes antérieures à la date

de l'ordonnance. Il convient donc de prendre une délibération prenant acte de l’extinction de la

dette.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de donner un avis favorable sur l'admission en non-valeur des créances détenues par la Commune, suivantes :

Présentation en non valeurs Exercice 2016

arrêtée à la date du 02/09/2016 Numéro

de la liste 2180650212

049048 TRES. LA ROMAGNE-MONTFAUCON 5 pièces présentes

pour un total de 69,70

20400 - SAINT CHRISTOPHE DU BOIS -

Montant

restant à

Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable

Objet pièce recouvrer Motif de la présentation

Cantine 0.01 RAR inférieur seuil poursuite

se Den L

garderie 14 RAR inférieur seuil poursuite

de R-20-12

garderie 14 RAR intérieur seuil poursuite

ni R-20 16

garderie 11 RAR inférieur seuil poursuite

a R-9 124

cantine 30.69 RAR inférieur seuil poursuite 21 -9-

TOTAL 69.7

PRÉCISE que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 69,70 euros.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2016 au compte 6541.

OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu'il a reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500€.

Compte 2188

- NADIA SIGNALISATION — Panneau de rue « square Etienne Audfray »

pour un montant de 35.74 € H.T. soit 42.89 € T.T.C. (facture n°91910 en date du 31/05/2016)

- NADIA SIGNALISATION -— Panneaux de signalisation

pour un montant de 254.97 € H.T. soit 305.96 € T.T.C. (facture n°93085 en date du

21/06/2016)CRCM publié 20160912

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'inscrire ces dépenses en

section d'investissement du Budget de l’Exercice 2016

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées avec 18 pour et 1 abstention, LE CONSEIL

MUNICIPAL :

DONNE son accord à ce que les factures soient imputées en section investissement du Budget de l'exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d’investissement du budget principal

2016.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l'exercice 2016 (chapitre 012

- articles 6413 et suivants).

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Sylvain SENECAILLE pour la commission «Communication » et « Administration générale »

CHRISTO’MAG

Le nouveau numéro du Christo’mag sera distribué dans les boîtes aux lettres courant semaine 39.

CARISPORT

Monsieur le Maire remercie l’association CARISPORT et les familles d'accueil pour leur excellent

travail, leur dévouement et leur présence durant le week-end du Tournoi.

Cette année encore, l’équipe du Havre est arrivée en finale.

Monsieur le Maire remercie également cette association ainsi que PAF ARTIFICES et le comité des

fêtes pour la fête de l’été qui fut, cette année encore, une belle réussite.

Plan sécurité Centre Bourg

Un plan sécurité centre bourg va être engagé très prochainement. L'objectif est de travailler sur le

centre bourg et les abords des écoles pour définir un plan d'actions permettant de sécuriser les

piétons et de limiter la vitesse des véhicules, par la mise en place de ralentisseurs et signalétiques par

exemple. Un travail sera fait en collaboration avec le département.

Etang

Pour faire suite à l’article paru dans la presse, Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil

Municipal de son avis concernant le projet de suppression de l'étang. Celui-ci, opposé à le voir

disparaître, demande au conseil municipal d'émettre leur avis sur ce sujet. À l'unanimité, le Conseil

Municipal ne souhaite pas que l’étang soit supprimé et propose que des solutions alternatives soient

proposées à la Police de l’eau. Le dossier reste ouvert et sera revu prochainement lors d’une

rencontre avec Sèvre Loire Habitat et la Police de l’eau.

Françoise VALETTE-BERNIER pour la commission « Affaires sociales et vie scolaire »

Ecoles

Depuis septembre 2006, les effectifs ne cessaient de diminuer. Cette année, les effectifs sont stables

par rapport à l’année dernière.

Des travaux ont été réalisés à l’école publique. La haie qui longe la route, côté maternelle, a été supprimée et remplacée par une clôture grillagée.

Des travaux de mise en accessibilité de l’école publique sont également prévus.

Nouvelles Activités Périscolaires

Les effectifs ont fortement augmenté cette année.

De nouvelles activités seront proposées telles que la danse et l'expression corporelle. Différents

sports seront proposés comme le handball, ultimate, sports US, athlétisme … Les enfants pourront

également faire du bricolage ou participer à des jeux comme le grand jeu halloween, fort boyard … Un programme sera établi au début de chaque période, affiché à l’école et à Poil de Carotte et diffusé sur le site Internet de la Mairie.

En fin de période, un bilan sera réalisé par les animateurs et sera également diffusé.CRCM publié 20160912

Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

Lotissement de la Vigne - Logements en location-accession

Les travaux de réception sont prévus fin novembre.

Les livraisons avec remise des clés sont prévues mi-décembre 2016.

A ce jour, il reste un T3 et un T4 à commercialiser.

Lotissement de la Vigne - Parcelles communales

Deux lots (n° 3 et 19) sont réservés. Un seul lot (n°10) est toujours disponible. Les autres parcelles sont toutes vendues.

Lotissement du Ruisseau Il

Le permis d'aménager a été accordé en juillet 2016 pour la réalisation de 23 lots.

Les terrains seront desservis par le quartier du Ruisseau |

Le prix de commercialisation sera bientôt connu.

Les travaux de viabilisation démarreront durant la 2°"° quinzaine d'octobre

Lotissement privé du « Domaine de la Nouette »

Le permis d'aménager en cours d'instruction

Rue Pasteur

Les travaux de réfection de la voirie rue Pasteur sont maintenant terminés.

Une nouvelle règlementation de la circulation a été mise en place (Zone 30, circulation en double sens au niveau du monument aux morts a été instaurée).

Des arceaux à vélos seront installés le long de l’auto-école.

Travaux voirie

Des travaux sont en cours rue du Bordage. L'entreprise CHARIER TP SUD réalise la pose d'un

caniveau. Des travaux de réfection du trottoir rue Saint Maurille seront prochainement réalisés.

Rénovation éclairage public

Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques et pour remédier aux problèmes liés

au réseau vieillissant, 14 candélabres place de l'Eglise et 12 candélabres square des Bruyères ont été

remplacés durant l’été. La municipalité a profité d’un taux de prise en charge de 50 % de la part du

SIEML (taux en vigueur pendant la période du 1° juillet 2015 et 31 décembre 2016, 25 % en dehors de cette période).

Borne de recharge des véhicules électriques

Une borne de recharge des véhicules électriques sera prochainement installée sur le parking le long

du cimetière. L'ensemble des travaux et le fonctionnement est pris en charge à 100% par le SIEML. Les travaux sont en cours.

Arrêt de bus

La Communauté d'agglomération du Choletais a entamé des travaux de mise en accessibilité aux

personnes à mobilité réduite des quais de bus sur la Commune. Sont concernés, l’arrêt de bus de

l’église et celui des puisatiers. Un abribus sera également posé rue des Puisatiers.

Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie Culturelle »

Les représentations du spectacle musical intitulé « L'espace d’un rêve » auront lieu les 8, 9, 14, 15 et

16 octobre prochain à la salle des fêtes. Pour plus de renseignements et pour effectuer des

réservations, il est possible de consulter le site Internet de l’association (http://www.crescenedo.fr).

Gaëtan BOUFFARD pour la commission « Sports et Jeunesse »

Manifestations

La course cycliste organisée par l'association Team Cycliste aura lieu le 18 septembre prochain. Le concours de pétanque aura lieu le 24 septembre prochain.CRCM publié 20160912

Associations

Quelques associations faisant partie de l’ALC rencontrent des difficultés pour devenir autonomes. La municipalité les aide, si besoin, dans leurs démarches.

Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »

Journée de l’environnement

La journée de l’environnement aura lieu le 24 septembre prochain à partir de 8h30.

Concours des maisons fleuries

La commission finalise le nouveau concours des maisons fleuries qui se nommera maintenant le

« concours des quatre saisons ». Une nouveauté, les Christophoriens pourront eux même prendre des photos et les transmettre à la Mairie.

Le règlement de ce nouveau concours sera très prochainement diffusé sur le site Internet de la Commune et la page Facebook de la Mairie.

Les prix seront attribués en octobre 2017.

Yannick RUAULT dans le cadre sa délégation liée à l’enfance et périscolaire

Le projet d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire est lancé. La consultation pour

retenir un maître d'œuvre est en cours. Une réunion de cadrage avec la Commission et Poil de

Carotte aura lieu le mardi 13 septembre.

Intervention de Yannick RUAULT en fin de séance :

Yannick RUAULT souhaite revenir sur le mode de fonctionnement du conseil municipal. Le pré-

conseil instauré en début d'année 2016 permet aux conseillers de se réunir et d'échanger librement

sur différents points exposés ou non en séance de conseil municipal. Cette réunion permet

d'approfondir les sujets. Les conseillers sont amenés à débattre sur différents sujets.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 octobre 2016 à 20h00.

Pour extrait conforme,