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Arrêté - 20 7100 Zone piétonne place
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 20 7100 Zone piétonne place)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 20/7100
+
+
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENT DE LA ZONE PIETONNE PLACE MASSUQUE
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation de la circulation des véhicules de
livraisons et des riverains sur la place Massuque,
ARRETE
ARTICLE 1 DELIMITATION DE LA ZONE PIETONNE PLACE MASSUQUE
Une zone piétonne est instituée sur la place Massuque.
ARTICLE 2 USAGE PUBLIC DE LA ZONE PIETONNE
L'usage de la zone piétonne est, par définition, limité à la circulation des piétons. Toute
circulation et tout stationnement de véhicules, y compris cyclomoteurs sont interdits, sauf
dispositions spéciales prévues aux articles ci-après. Seuls les cycles sont autorisés à
circuler 24h/24h dans la zone piétonne en conservant l'allure du pas et sans occasionner
de gêne aux piétons.
La vitesse maximum des véhicules est limitée à la vitesse d'un piéton au pas. Les
conducteurs doivent laisser la priorité aux piétons et respecter les règles du Code de la
Route. ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 20/7100
Ville de
Cannes
ARTICLE 3 SENS DE CIRCULATION
La circulation des véhicules visés à l'article 2 ayant autorisation d'accès à la zone piétonne s'effectuera de la manière suivante:
Entrée et sortie : rue de la Rampe exclusivement.
ARTICLE 4 CONTROLE DE L’ACCES A LA ZONE PIETONNE
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par l'intermédiaire d'un système de bomes
escamotables automatiques.
La gestion de l'ouverture et de la fermeture des bornes aux horaires autorisés ci-après
est placée sous le contrôle et l'exécution de la Police Municipale.
L'accès des véhicules dans la zone piétonne telle que définie dans l'article 1 du présent arrêté est autorisé aux heures et dans les conditions d'accès suivantes, sous réserve des mesures d’identifications stipulées ci-après et uniquement pour l'arrêt dans les conditions définies à l'article 5.
1. Services de secours, de police: L'accès est autorisé en permanence sans
limite de durée.
2. Services publics : L'accès est autorisé en permanence pour la seule durée
de l'intervention avec un arrêté de circulation émis par le service Réglementation et Coordination des Travaux ou en cas d'urgence les week-ends et jours. Ils ne doivent pénétrer dans la zone piétonne qu'avec un véhicule de service, le stationnement ne sera autorisé que si les travaux à effectuer représentent un caractère dangereux. L'ouverture et la fermeture des bornes se fait sur demande et sous contrôle de la Police Municipale.
3. Chantiers privés : L'accès est autorisé de 08h00 à 19h00 sur présentation de
l'autorisation demandée 15 jours calendaires auparavant au Service Réglementation et Coordination des Travaux de la ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes apposée derrière le pare-brise.
4. Déménagements : L'accès est autorisé de 08h00 à 19h00, sur présentation
de l'autorisation demandée 15 jours calendaires auparavant au Service Réglementation et Coordination des Travaux de la ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes apposée derrière le pare-brise.
5. Riverains sans garage: L'accès est autorisé de 06h00 à 11h00 pour une
durée n'excédant pas 30 minutes. Un justificatif de domicile devra être apposé sur le pare-brise. Seul l'arrêt est autorisé sans gêner le bon fonctionnement de la voie, le stationnement étant strictement interdit.
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LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 20/7100
Ville de
Cannes
6. Personne à mobilité réduite résidant dans la zone : Les personnes à mobilité
réduite, résidant dans la zone piétonne, sont autorisées à accéder de 06h00 à 10h00 à la zone pour un arrêt limité à 30 minutes. Cet arrêt est limité aux opérations justifiant la présence des véhicules le temps strictement nécessaire à la dépose et à la prise en charge de la personne résidante. Les conducteurs ou personnes accompagnées à mobilité réduite devront être titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou du macaron « GIG-GIC », le stationnement étant strictement interdit.
7. Commerçants et Professionnels de la place Massuque : L'arrêt est autorisé,
de 06h00 à 11h00 pour une durée n'excédant pas 30 minutes. Seul l'arrêt est autorisé sans gêner le bon fonctionnement de la voie, le stationnement étant strictement interdit.
8. Livraisons : L'accès est autorisé de 06h00 à 11h00 pour les véhicules de poids
inférieurs ou égal à 315 et d'une longueur inférieure ou égale à 7m pour une durée n'excédant pas 30 minutes. Seule la livraison à des enseignes de la zone piétonne justifie l'accès. Les véhicules pour des livraisons d'enseignes des rues adjacentes à la zone ou en dehors de cette plage horaire, les livreurs devront utiliser les places situées en périphérie de la zone ou pouvoir bénéficier d'une situation exceptionnelle justifiant leur accès à la zone avec autorisation préalable demandée 15 jours auparavant au service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes.
ARTICLE 5 ARRET, STATIONNEMENT
Pour tous les véhicules seul l'arrêt est autorisé pour une durée strictement limitée aux opérations justifiant la présence des véhicules ou catégories de véhicules énumérés à l'article 4 du présent arrêté ; le conducteur doit toujours se trouver à proximité immédiate de son véhicule.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE 6 USAGE DES SKATEBOARDS
L'usage des skateboards est interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE 7 : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CIRCULER DANS LA ZONE PIETONNE
Les autorisations de circuler dans la zone piétonne sont accordées par la mairie de la ville de Cannes à titre précaire et révocable pour le seul véhicule identifié et pour l'année à partir de la date de délivrance de l'autorisation.
Elles ne peuvent être ni cédées à un tiers ni transférées sur un autre véhicule.
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Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 20/7100
ARTICLE 8 : AYANT DROIT
Les ayants droit qui auront le droit d'accès permanents sont :
- Les services de secours
- Les services publics
- Les riverains et résident à mobilité réduite ou ayant des difficultés motrices du secteur piétonnier
- Les commerçants et professionnels de la place Massuque
Les clefs d'ouverture des bornes seront réservées aux ayants droits permanents.
ARTICLE 09 RESPONSABILITE DES USAGERS
Tout bénéficiaire, à titre quelconque, d'une dérogation de circulation conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel, des dégradations au revêtement et mobilier urbain ou privé.
ARTICLE 10 : VALIDITE DES AUTORISATIONS
Toutes les autorisations faisant l'objet du présent règlement sont délivrées à titre précaire et révocable.
Ces autorisations pourront être également, suspendues momentanément sur décision du Maire lors de manifestations populaires et animations dans la zone piétonne.
ARTICLE 11 INTERDICTIONS DIVERSES
Dans la zone piétonne :
- Les jeux de ballons et débordements violents sont interdits,
- Les chiens sont autorisés à traverser la zone piétonne. Ils devront nécessairement être tenu en laisse, leurs maîtres seront tenus de veiller à ce qu'ils ne souillent pas le domaine public, sous peine de poursuites légales après procès-verbal,
- La distribution de pâtures aux pigeons et autres animaux est interdite,
- Les usagers de la zone piétonne sont tenus de jeter leurs déchets dans les corbeilles et conteneurs de propreté adaptés à cet effet,
- Les skateboards sont interdits.
ARTICLE 12 INFRACTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions suivantes :
© En cas de circulation interdite : contravention de 2ère classe,
© En cas de circulation en sens interdit : contravention de 4ème classe,
© En cas de stationnement interdit: contravention de 2ère classe et mise en
fourrière du véhicule gênant.
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Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 20/7100
ARTICLE 13 NON RESPECT DES REGLES D’ARRET ET DE STATIONNEMENT
En dehors des conditions d'arrêt le temps strictement nécessaire au chargement et déchargement de matériels et matériaux pendant les heures impartis et d'apposition de l'autorisation du Service Réglementation et Coordination des Travaux prévus par le présent arrêté, tout arrêt ou stationnement dans la zone piétonne ainsi que devant les entrées et sorties de cette zone piétonne, est considéré comme gênant, conformément à l'article 417- 10 du Code de la Route.
ARTICLE 14 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le
0 3 DEC. 2020
Pour le Maïg}>.
L'Adjointe délègr
Marie POURREYRON
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