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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Pringy Seine
TES
&
Marne
:
DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MELUN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
23
Majorité
absolue
12
Présents
21
Votants
22
DATE
DE
CONVOCATION
Le
15
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE
Le
22
février
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE
DE
PRINGY
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
1ER
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le premier
mars,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
pour
permettre
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
par
dérogation
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT,
et
conformément
à la Loi
n°2021-160
du
15
février 2021
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1%
juin
2021
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-
Guy
MITOUART,
Madame
Fleur
SOURTHEZ,
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-
-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
Madame
Nathalie
BORDU
excusés
Madame
Gladys
ROBERT
Pouvoirs
Madame
Nathalie
BORDU
à Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Madame
Martine
HEGON
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
MARS
2021
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h10.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique. Suite
du
compte
rendu
du
1°
mars
2021
Compte
tenu
du
couvre-feu
instauré
à
18h00,
il
n'y
a
pas
eu
lieu
de
tenir
la
séance
à
huis-clos.
La
séance
s’est
ouverte
et tenue
en
séance
publique.
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Madame
Martine
HEGON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2021
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
15
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2021.02DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°4
du
lot
n°1
Voiries
Réseaux
Divers
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire,
avec
la
société
TP
GOULARD,
sise
92
rue
Gambetta,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché,
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.03DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot n°2
Désamiantage
- Déplombage
- Démolitions,
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire,
avec
la
société
DESNEUX
TP,
sise
2
rue
de
l'Escouvrier
95200
SARCELLES,
sans
incidence
sur
le montant
du
marché,
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.04DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°9
du
lot
n°3
Gros
Œuvre,
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire,
avec
la société
VITTE,
sise
8
avenue
de
Poigny
77481
PROVINS,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché,
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.05DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°4
du
lot n°5
Etanchéité
du
marché
de
restructuration
et d'extension
du
Groupe
Scolaire,
avec
la
société
ECOBAT77,
sise
9
rue
des
Champarts
77820
LE
CHATELET
EN
BRIE,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché,
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.06DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°2
du
lot n°6
Couverture
du
marché
de
restructuration
et d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
ECOBAT
77,
sise
9
rue
des
Champarts
77820
LE
CHATELET
EN
BRIE,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.07DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
n°7
Revêtements
de
façades,
du
marché
de
restructuration
et d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
TOURRET,
sise
ZI
Belle
Ombre
121
Rue
Port
77190
DAMMARIE-LES-LYS,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois. Décision
n°2021.08DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°2
du
lot
n°8
Menuiseries
extérieures,
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
ESTALU,
sise
44
rue
de
Montgermont
77310
Pringy,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.09DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot n°9
Serrurerie
/ Métallerie
/ Charpente
métallique,
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
Mario,
sise
181
rue
des
Carrières
Morillon
94290
VILLENEUVE
LE
ROI,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le
délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
21a Suite
du
compte
rendu
du
1°
mars
2021
Décision
n°2021.10DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot
n°10
Cloisons
-
Plafonds
suspendus,
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la société
EPH,
sise
13,
rue
du
Bois
de
la
Remise
91480
Varennes
Jarcy,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois. Décision
n°2020.11DEC
du
15/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°5
du
lot
n°11
Menuiseries
intérieures
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
MILLET,
sise
38
rue
de
la
Fontaine
l'Erable
77148
LAVAL
EN
BRIE,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.12DEC
du
16/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot
n°12
Revêtements
sols
durs
/
faïence
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
scolaire
avec
la
société
ART
MANIAC,
sise
10
ruelle
Dorder
95400
VILLIERS
LE
BEL,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois. Décision
n°2021.13DEC
du
16/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot
n°13
Revêtements
sols
souples
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
AEC,
sise
Impasse
Bel
Air
77000
LA
ROCHETTE,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.14DEC
du
16/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°3
du
lot n°14
Peinture
du
marché
de
restructuration
et d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
Feldis
Leviaux,
sise
5
Rue
Gatelliet
77000
MELUN,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.15DEC
du
16/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°4
du
lot n°17
Electricité
du
marché
de
restructuration
et d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la
société
AIMEDIEU,
sise
22
Rue
Grande
77300
FONTAINEBLEAU,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
Décision
n°2021.16DEC
du
16/02/2021
Signature
de
l'avenant
n°2
du
lot
n°19
Ascenseurs
du
marché
de
restructuration
et
d'extension
du
Groupe
Scolaire
avec
la société
OTIS,
sise
44
Rue
de
Montgermont
77310
PRINGY,
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux
d'une
durée
de
17
mois.
AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
le Maire
expose
que
le service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
La
loi
n°
2021-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
définit
9
thématiques
de
missions
possibles
dans
les domaines
suivants
: Culture
et Loisirs
; Développement
international
et action
humanitaire
; Education
pour
tous
; Environnement
; Intervention
d'urgence,
Mémoire
et Citoyenneté
; Santé
; Solidarité
; Sport.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
3/9 Suite
du
compte
rendu
du
1°
mars
2021
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
107.58
euros*
par
mois
par
la
structure
d'accueil.
Des
tuteurs
doivent
être
désignés
au
sein
de
la structure
d'accueil,
chargés
de
préparer
et d'accompagner
les
volontaires
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Les
projets
d'accueil
potentiels
au
sein
de
la commune
seront
notamment
sur le secteur
de
l'enfance/jeunesse,
sur des
temps
périscolaires
et extrascolaires,
pour
l'animation
d'ateliers
de
sensibilisation
(relatifs
par exemple
sur
les
bons
usages
du
numérique
et
la
lutte
contre
le
cyberharcèlement,
l’éco-citoyenneté,
etc.)
; mais
également
dans
le
secteur
social
(lutte
contre
la
fracture
numérique
notamment
chez
les
séniors)
et
pour
l'animation
de
la vie
associative
et culturelle
;
Il est
opportun
d'engager
la commune
dans
le dispositif
de
service
civique,
étant
entendu
que
les
missions
en
service
civique
interviennent
en
complément
de
l'action
des
agents
municipaux
sans
s'y
substituer
;
Le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
commune
de
Pringy
débuterait
à
compter
du
1er
avril
2021
en
fonction
des
opportunités
de
mission
identifiées
par
la
Municipalité
et
les
services,
répondant
aux
domaines
prioritaires
définis
par
la
loi
n°
2021-241
du
10
mars
2010.
Monsieur
Fabien
ORIOT
appuie
cette
démarche
de
recours
aux
volontaires
du
Service
civique
sur
les
temps
périscolaires
au
regard
des
différentes
problématiques
rencontrées
de
gestion
d'enfants
de
plus
en
plus
nombreux
et
des
phénomènes
de
tension,
voire
de
violences
observées.
Des
actions
de
préventions
et
sensibilisations
pourraient
ainsi
être
conduites
avec
l'appui
de
ces
volontaires
en
Service
civique.
Madame
Maryline
RAYBAUD
abonde
dans
le
même
sens
sur
le
secteur
social
pour
un
appui
à
des
projets
portant
notamment
sur
le
lien
intergénérationnel.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
DE
METTRE
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la commune
de
Pringy
à
compter
du
1£° avril
2021
en
fonction
des
opportunités
de
mission
identifiées
par
la
Municipalité
et
les
services,
répondant
aux
domaines
prioritaires
définis
par
la loi n°
2021-241
du
10
mars
2010.
D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
D’AUTORISER
le Maire
à ouvrir
les crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107.58
euros*
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport. * Montant
prévu
par
l'article
R121-25
du
code
du
service
national
(7,43%
de
l'indice
brut
244,
soit
depuis
le
1er février
2017:
107,58
€)
(580,
55
€
net
par
mois
dont
472,97
€
pris
en
charge
par
l'Etat
et
107,58
€
pris
en
charge
par
la
commune).
4ala Suite
du
compte
rendu
du
1°
mars
2021
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
est
créé,
entre
l'EPCI
à fiscalité
propre
et les
communes
membres,
une
CLECT.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
communes
concernées. Chaque
Conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Le(s)
représentant(s)
de
chaque
commune
sera(ont)
désigné(s)
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
le
Maire
en
communiquera
le(s)
nom(s)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
La
CLECT
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
La
Commission
peut
faire
appel,
pour
l'exercice
de
sa
mission,
à
des
experts.
Elle
rend
ses
conclusions
l'année
de
l'adoption
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
unique
par
l'EPCI
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
A
la demande
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
où
du
tiers
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
la
CLECT
fournit
une
estimation
prospective
des
charges
susceptibles
d'être
transférées
par
les
communes
à
l'établissement
ou
par
ce
dernier
aux
communes.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
DE
DESIGNER
les
représentants
membres
de
la
CLECT
suivants
:
-
Titulaire
: Eric
CHOMAUDON
- _
Suppléant
: Gérard
RECEVEUR
TARIFS
COMMUNAUX
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
informe
que
la
commission
des
Finances
s'est
réunie
le
11
février
2021
pour
fixer
les
tarifs
d'occupation
de
domaine
public
en
vigueur
à compter
du
1er
mars
2021.
Certains
de
ces
tarifs
n'avaient
pas
été
réexaminés
depuis
au
moins
2018,
la commission
n'a
toutefois
pas
réévaluée
à
la
hausse
tous
les
tarifs
mais
seulement
certains
d'entre-deux.
Monsieur
Grégoire
PALOMO
précise
que
s'agissant
de
la
gratuité
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
aux
associations
ayant
leur
siège
à
Pringy,
il était
important
de
fixer
un
nombre
minimum
d'années
de
présence
sur
la commune
pour
éviter
les
effets
d’aubaine.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
D'APPLIQUER,
à
partir
du
1°
mars
2021,
la grille
tarifaire
suivante :
ñia Suite
du
compte
rendu
du
1°’ mars
2021
Week-end
(vendredi
16h00
au
lundi
9h00)
ACTIVITES
TARIFS
2021
FUNERAIRES
Concession
15
ans
400
€
Concession
30
ans
800
€
Concession
50
ans
1 350
€
Columbarium
15
ans
700
€
Columbarium
30
ans
1400
€
Columbarium
50
ans
2250
€
Cavurne
15
ans
400
€
Cavurne
30
ans
800
€
Cavurne
50
ans
1350
€
Caveau provisoire
|
50
€
(pour
plus
de
6
mois
d'utilisation)
par
mois
Vacation
funéraire
surveillance
police
30
€
SALLE
DES
FETES*
Associations
de
Pringy
(siège
social
en
Mairie
de
Pringy
>
5 ans)
1 fois
par
an
Sratalt
à partir
de
la 2e
fois
dans
l'année
70
€
Habitants
de
PRINGY
/
Elus
/ Personnel
communal
1 jour
(de
9h00
à
9h00
le
lendemain)
450
€
Forfait
week-end
:
Court week-end
(vendredi
16h00 au dimanche
9h00)
900 €
Week-end (vendredi 16h00 au lundi 9h00)
1350€
Extérieurs
PRINGY
1 jour
(de
9h00
à 9h00
le lendemain)
1000
€
Forfait
week-end
:
Court
week-end
(vendredi
16h00
au
dimanche
9h00)
2
000
€
3 000
€
Soirée
du
31
décembre
(tout
public)
Non
disponible
Caution
1 500
€
Tables
rondes
20
€/table
fla Suite
du
compte
rendu
du
1°
mars
2021
* Toute
pré-réservation
ou
réservation
de
la
salle
des
Fêtes
par
téléphone
par
mail,
internet
ou
autre
ne
pourra
être
valable
sans
un
chèque
de
réservation
de
30
%
de
la
somme
de
la
location
dans
un
délai
de
15 jours.
Au-delà
de
ce
délai
la pré-réservation
ou
réservation
sera
annulée.
SALLE
DU
CLUB
FEMININ
20
pers
max
Réunion
type
AG
; CA...
120
€
Caution
400
€
COPIES
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Format
Ad
noir
et
blanc
0,18
€
Format
A3
noir
et
blanc
0,40
€
Format
A4
couleur
0,50
€
Format
A3
couleur
0,90
€
Cédérom
2,75
€
A
hauteur
du
montant
du
Tirage
de
plans
devis
ou
de
la
facture
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Pour
une
occupation
d'une
fois
par
semaine
(Food
truck)
200
€ / mois
DIVERS
Vente
bois
(le stère)
64€
DE
METTRE
gracieusement
à disposition
des
étudiants
réalisant
des
études
supérieurs
et domiciliés
à Pringy,
la
reprographie
et
la
reliure
de
différents
supports
nécessaires
à
leur
étude.
Par
année
scolaire,
chaque
jeune
pourra
effectuer
200
photocopies
en
une
ou
plusieurs
fois et
jusqu'à
4
reliures.
ADHESION
AU
PLAN
SOCIAL
ALIMENTAIRE
« ALIMACTIV
»
ET
DONS
ALIMENTAIRES
A
L'ASSOCIATION
LAFAMISOL
Monsieur
ORIOT
expose
que
la
commune
de
Pringy
a souhaité
s'impliquer
dans
la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
en
développant
un
partenariat
avec
une
association
locale,
pour
la
collecte
des
denrées
alimentaires
non
consommées
par
ses
cantines
communales.
La
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
met
en
place
un
plan
social
alimentaire
dénommé
AlimActiv
ayant
pour
vocation
de
favoriser
le
lien
entre
une
commune
et
une
épicerie
solidaire
et
dont
la
commune
souhaite
adhérer.
L'association
LAFAMISOL
a
été
retenue
par
la
commune
de
Pringy
en
tant
qu'association
chargée
de
la
collecte
du
surplus
alimentaire
non
consommé
dans
les
cantines
communales
de
Pringy,
en
l'attente
de
la
désignation
par
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val-de-Seine.
Un
registre
mentionnant
la
nature
et
la traçabilité
des
dons
est
mis
en
place
par
la commune
de
Pringy.
719 Suite
du
compte
rendu
du
1°’ mars
2021
Ces
dons
interviendront
sans
contrepartie
financière,
l'association
LAFAMISOL
qui
y
consent,
en
devient
propriétaire
à compter
de
la
signature
du
registre
de
traçabilité.
Le
projet
de
convention
tripartite
à
venir
entre
la commune
de
Pringy,
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val-de-Seine
et
l'association
LAFAMISOL,
sera
présenté
et
soumis
ultérieurement
à
délibération
du
conseil
municipal. Monsieur
Alain
SCHIRATTI
explique
le fonctionnement
de
la collecte
de denrées
par
l'association
LAFAMISOL
qui
concerne
sur
Pringy
essentiellement
les
produits
laitiers.
Cette
collecte
s'effectue
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
alimentaire
selon
la
méthode
HACCP
avec
une
parfaite
traçabilité
des
denrées
récoltées.
Ces
denrées
sont
destinées
aux
familles
orientées
par
les
assistantes
sociales
vers
l'association.
Pour
les
denrées
autres
que
les
produits
laitiers,
ils sont
proposés
dans
le cadre
des
repas
distribués
lors
de
maraudes.
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
précise
que
les
colis
annuels
des
aînés
qui
ne
sont
pas
réclamés
sont
également
remis
à
l'association
pour
être
offerts
aux
familles.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés)
DECIDE
D’ADHERER
au
plan
social
alimentaire
AlimActiv
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val-de-
Seine,
ayant
pour
but
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
en
mettant
en
relation
des
communes
et
des
associations
type
épicerie
solidaire.
DIT
que
c'est
l'association
LAFAMISOL
sise
50
avenue
Albert
Beaufils
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry
qui
se
chargera
de
collecter
les
denrées
alimentaires
non
consommées
dans
les cantines
communales
de
Pringy.
DIT
qu'un
registre
mentionnant
la
nature
et
la traçabilité
des
dons
sera
mis
en
place
par
la commune
de
Pringy.
DIT
que
ces
dons
interviendront
sans
contrepartie
financière
et que
l'association
LAFAMISOL
qui
y consent,
en
devient
propriétaire
à compter
de
la signature
du
registre
de
traçabilité.
DIT
que
le projet de
convention
tripartite
à venir
entre
la commune
de
Pringy,
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val-de-Seine
et
l'association
LAFAMISOL,
sera
présenté
et
soumis
ultérieurement
à
délibération
du
conseil
municipal.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
D'USAGE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
10,
RUE
DE
PEGASE,
CADASTRÉ
AI
N°39
Monsieur
Thierry
FLESCH
rappelle
que
la
commune
a
préempté
en
2020
un
terrain
non
bâti
sis
10,
rue
de
Pégase,
cadastré
Al
n°39,
d'une
contenance
de
175m°.
Ledit
terrain
faisait
l'objet
d'un
contrat
saisonnier
de
location
de
jardin
d'agrément
entre
l'ancien
propriétaire
et Monsieur
Abdelhaq
FELLAHI,
acquéreur
évincé.
Monsieur
Abdelhaq
FELLAHI
souhaite
poursuivre
l'occupation
de
ce
terrain
et son
exploitation
à titre
de
jardin
d'agrément. Une
convention
d'occupation
et
d'usage
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
terrain
non
bâti,
sis
10,
rue
de
Pégase,
cadastré
AI
n°39
d'une
contenance
de
175m°
entre
la
Commune
de
Pringy
et
Monsieur
Abdelhaq
FELLAHI,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
maximum
de
validité
de
la
présente
convention
ne
dépasse
cinq
ans,
est
établie.
8/9 Suite
du
compte
rendu
du
1°’ mars
2021
Il
est
proposé
une
redevance
d'occupation
de
ce
terrain
à
vocation
exclusive
de
jardin
d'agrément
d'un
montant
de
200
€ TTC
par
an.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
FLESCH
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
D'ÉTABLIR
une
convention
d'occupation
et
d'usage
à
titre
précaire
et
révocable
d’un
terrain
non
bâti,
sis
10,
rue
de
Pégase,
cadastré
AI
n°39
d’une
contenance
de
175m?
entre
la Commune
de
Pringy
et Monsieur
Abdelhaq
FELLAHI,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la durée
maximum
de
validité
de
la
présente
convention
ne
dépasse
cinq
ans.
DE
VALIDER
les
termes
du
projet
ci-annexé
de
convention
d'occupation
et d'usage
d'un
terrain
non
bâti
à
usage
de jardin
d'agrément
entre
la Commune
et
l'Usager.
DE
PROPOSER
une
redevance
d'occupation
de
ce
terrain
à
vocation
exclusive
de
jardin
d'agrément
d'un
montant
de
200
€ TTC
par
an.
La
redevance
sera
versée
annuellement
d'avance.
Un
remboursement
pourra
intervenir
au
prorata
temporis
dans
les
conditions
prévues
à
la convention
ci-annexée.
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
signer
tous
documents
et
actes
à
venir
s'y
afférent.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 20h05.
Date
de
publication
: 08/03//2021
Fait
à
PRINGY,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
HEGON
9/a