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Procès Verbal - cms 046 12
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 046 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2016 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 décembre 2016
L’an deux mille seize, le 06 décembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. BOUCAUT Alain, MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, CORVEZ Marion, DAGUET Max, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal.
Absents excusés : MM. PONCET Corinne a donné pouvoir à DESPESSE Philippe, MANAUD Nicolas a donné pouvoir à PASCAL Philippe.
Absent : M. COLBEAU Joël, DAVID Jérôme.
Secrétaire : M. BOUCAUT Alain a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 08 novembre 2016, avec 8 voix Pour.
2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pascale Poblet, maire, donne connaissance des informations reçues et retenues lors des nombreuses réunions concernant la nouvelle communauté de communes.
a) Contrat ambition région : Un élu régional a été désigné et se tient à la disposition des communes pour des informations précises sur des dossiers de demande de subvention.
Dans le cadre de Montaud, pas de demande immédiate, un dossier en cours d’étude concernant l’aménagement du centre village pourrait prétendre bénéficier des aides régionales. Une élève en architecture travaille actuellement, dans le cadre de sa formation, étudie des propositions d’aménagement. b) Planning de la fusion des communautés de Communes du Sud Grésivaudan :
1er janvier 2017 : la fusion est effective
12 janvier : 1er conseil communautaire pour élection du Président et des 15 vice- Présidents
Quel sera le nom de la nouvelle communauté de communes ?
Des contacts avec La Metro. Une étude financière sera réalisée.
3/ REGIE DE RECETTES
Dans le cadre de la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil municipal, après vote par 12 voix Pour, de modifier l’attribution de la régie de recettes de la Commune.
La régie de recettes Commune comportera à partir du 1er janvier 2017 l’encaissement des participations des conjoints, amis et élus au repas annuel.
4/ PLAN LOCAL D’URBANISME – INFORMATIONS
Le zonage est terminé.
Le volet « eaux pluviales » est en voie de finalisation.
L'arrêt du projet sera pris au conseil du 10 janvier 2017.
Un délai de deux mois suivra l’arrêt afin d’obtenir le retour des Personnes Publiques Associées, comme le SCOT, la DDT, etc... sur le dossier, puis suivra un mois d'enquête publique. Le plan Local d’Urbanisme pourrait être rendu opposable aux tiers, courant de l’été 2017. (Délibération de mise en application)
INFORMATIONS
Conseil départemental, réunion sur la solidarité : beaucoup d’aides possibles. Compte rendu à faire suivre.
SEDI – Compte rendu à faire suivre. Eclairage public, subventions… EPFL le 08 décembre 2016.
Fin de la réunion publique à 23 h
Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 10 janvier 2017 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2016 – Page :
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 06 décembre 2016
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1
2
3
4
5 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
BOUCAUT Alain
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
CORVEZ Marion
CALVANI Pascal
DAGUET Max
GERBAUX Laurent