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Procès Verbal - cms 188 11
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 188 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2016 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 08 novembre 2016
L’an deux mille seize, le 08 novembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. BOUCAUT Alain, MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane, GERBAUX Laurent, CALVANI Pascal, MANAUD Nicolas, DAGUET Max, COLBEAU Joël.
Absents excusés : MM. Philippe PASCAL a donné pouvoir à Philippe DESPESSE, Marion CORVEZ a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY, Corinne PONCET, DAVID Jérôme.
Secrétaire : M. Alain BOUCAUT a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 06 septembre 2016 avec 7 voix Pour.
2/ FINANCES – DECISION MODIFICATIVE
Après avoir pris connaissance de l’état des dépenses et recettes telles qu’elles sont présentées par Monsieur Alain Boucaut, adjoint aux finances,
Le Conseil municipal, après vote avec 11 voix Pour, DECIDE la décision modificative suivante :
Compte 022 dépenses imprévues : - 1 132€
Compte 73925 FPIC : + 1 132 € 3/ MARCHE DENEIGEMENT
Suite à la consultation lancée pour le déneigement des voies communales des hivers 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, deux plis ont été réceptionnées. Après avoir pris connaissance des propositions reçues,
Le Conseil municipal, après vote avec 9 voix Pour et 3 Abstention, DECIDE d’attribuer les travaux de déneigement à :
Chemin départemental 218 jusqu’au croisement de la D3 et chemins du haut : Monsieur Joël DAGUET
Voies du dessous : Monsieur Jérôme DAVID
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
Tarifs horaires :
De 5h à 22h …… 58€
De 22h à 5 h…. 65 €
Week end et jours fériés …….. 65€
Avenant à la convention pour accord sur l’attribution d’une astreinte annuelle de 500€ pour chacun des intervenants.
4/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016
Suite à la proposition de la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE avec 11 voix Pour et 1 Abstention l’attribution des subventions suivantes :
Association Demande Décision Vote ASCSM 700 € 700 € Sou des Ecoles 2 500 € 2 300 € Montaud Ubohu 20 000 € 20 000 € Versé ANDS 500 € 500 € ADMR 300 € 300 € Médiathèque 300 € 300 € Versé Hyoshi Club 300 € 300 € Versé Les enfants dans les bois 300€ Montaud T’Aime 1 500€ 1 500€ exceptionnel Espoir Cancer (Bron) 1fois/2 avec la Ligue
Ecole CCI IMT Grenoble (Lavallée) 100 €
Locomotive
Amicale Sapeurs-pompiers 200 € Versé COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2016 – Page :
5/ TARIFICATION LOCATIONS SALLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 8 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention, de modifier les tarifs pour la location de la salle, à compter du 1er janvier 2017, comme suit :
LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2017
pour un week-end du samedi 8h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 145 €
Pour un particulier limitrophe (Veurey) 145 €
Pour un particulier extérieur 395 €
Pour une association de Montaud 95 €
Pour une association voisine 145 €
Pour une association extérieure 395 €
Pour une entreprise 495 €
pour un week-end du vendredi 12h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 175 €
Pour un particulier limitrophe 175 €
Pour un particulier extérieur 425 €
pour une journée – du samedi 8h au dimanche 8h
ou du dimanche 8h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 110 €
Pour un particulier limitrophe 110 €
Pour un particulier extérieur 295 €
Pour une association de Montaud 75 €
Pour une association voisine 110 €
Pour une association extérieure 295 €
Pour une entreprise 295 €
Vaisselle et autres
Location de la vaisselle – Totalité 50 €
Location estrade 50 €
Caution pour Vaisselle 100 €
Caution pour Salle 2 000 €
Location 8 tables et 30 chaises (maximum) 30 €
Caution Location chaises et tables 200 €
Location Associations Montaudine Gratuite pour 5 locations
Caution Annuelle pour associations montaudines 300 € 6/ EMPLOIS
Madame Poblet Pascale INDIQUE que Monsieur Alain SKALECKI termine son stage le 31 décembre 2016 et qu’elle PROPOSE de le titulariser au 1er janvier 2017.
7/ TRAVAUX
Monsieur Michel Murdinet DONNE connaissance du coût définitif des travaux de construction d’un mur et d’une barrière en bois derrière la mairie
8/ NUMEROTATION DES VOIES
Après avoir pris connaissance de la convention transmise par les services de La Poste ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 12 voix Pour,
De signer cette convention afin que les travaux de numérotation soient réalisés (en accord avec le devis signé).
Réunion entre La Poste, Veurey et Montaud sera fixée très prochainement.
9/ INFORMATIONS
Commémoration 11 novembre à 10h
Hors conseil
POINT SUR …
A. PARC DU VERCORS :
B. PLAN LOCAL D’URBANISME : Laurent
C. CD 218 : Michou
D. CAF : départ d’Evelyne
E. Urbanisme : Stéphane Lundi 14/11 à 20h30
F. AFFOUAGE – solde facture
G. CONSEIL ECOLE : Filou
H. NUMEROTATION : Filou Lundi 14/11 à 18h30
Fin de la réunion publique à 23h30
Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 06 décembre puis le mardi 10 janvier 2017 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2016 – Page :
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 08 novembre 2016
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 FINANCES DECISION MODIFICATIVE
2 MARCHE DENEIGEMENT
3 ATTRIBUTION SUBVENTIONS
4 TARIFICATION LOCATION SALLE
5 EMPLOIS
6 TRAVAUX
7 NUMEROTATION DES VOIES Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
BOUCAUT Alain
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
MANAUD Nicolas
GERBAUX Laurent
CALVANI Pascal
COLBEAU Joël
DAGUET Max