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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240108 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240108 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240108 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE SELECTIVE - COLONNES ENTERREES - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Depuis plusieurs années, de nombreuses colonnes enterrées ont été installées sur le territoire de la Communauté urbaine à l’initiative des bailleurs. Ces équipements permettent aux bailleurs d’améliorer le cadre de vie des habitants avec des capacités de stockage de déchets importantes et intégrées sur leur domaine privé. De plus, leur personnel dédié au nettoyage ou les prestataires employés n’ont plus à manipuler les conteneurs à roulettes, ce qui réduit les risques d’accident de travail.
La Communauté urbaine valide au préalable les installations et le mode de collecte pour des raisons de bonnes conditions de sécurité. Ces équipements permettent de développer le tri des déchets à proximité des habitants.
Les colonnes enterrées sont ensuite intégrées au patrimoine de la Communauté urbaine par le biais d’une convention reprenant les obligations des deux parties pour chaque site équipé.
Les modalités d’obligations des parties en termes d’accessibilité, de renouvellement, d’entretien ont été reprises en novembre 2022 dans une convention unique applicable pour toute nouvelle installation. Un procès-verbal sera dressé à chaque rétrocession de colonnes enterrées afin de valider la conformité des installations.
Les parties se sont engagées dans un programme de développement concerté de la collecte des déchets ménagers au moyen de colonnes enterrées.
La convention, établie pour une durée de 5 années (2022 à 2026 incluses), prévoit l’installation de 285 colonnes sur la période, ce qui permet d’avoir une vision sur le long terme des programmes de renouvellement du parc et d’anticiper les coûts de maintenance associés à ce type d’équipement. Afin de tenir compte de l’avancement réel des études et des travaux, comme de l’évolution des priorités dans leur déploiement ou bien encore de nouveaux besoins apparus depuis lors, le présent avenant vise à mettre à jour la liste des résidences visées par la présente convention. Il a également pour but d’en faire évoluer la durée, prolongée pour y intégrer les années 2027 et 2028.
Les objectifs restent inchangés et visent toujours à assurer une cohérence et une optimisation des circuits de collecte, l’implantation des colonnes étant prioritairement réalisée dans les zones d’habitat dense déjà desservies par ce type d’équipement.
Par le présent avenant, la convention est conclue pour le programme joint à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre 2028.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20220364 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 autorisant la signature de la convention entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le bailleur social Alcéane ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de conclure un avenant à la convention définissant les conditions de déploiement et d’entretien des colonnes enterrées sur le territoire de la Communauté urbaine ainsi que le programme de déploiement associé. Son Bureau, réuni le 28 mars 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le bailleur social Alcéane.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 7 Florent SAINT- MARTIN;Clotilde EUDIER;Jérôme DUBOST;Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT;Bineta NIANG;Olivier ROCHE;