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Procès Verbal - 1707312845 4 PV du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707312845 4 PV du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Famille,
1
L’an deux mille vingt-trois le 19 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Jean-Michel MAZET / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Christelle TERRE (pouvoir à Estelle SUEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Jérôme JAN (pouvoir à Fabiola BASSELIN) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Sylvie POYE) / Laurent SALLIER (pouvoir à Renaud PRADENC) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Estelle SUEUR
En exercice : 27 Présents : 18 Procurations : 5 Votants : 23
I. Fonctionnement municipal
Préambule
1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose Monsieur Jean-Paul ROCOURT comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Octobre 2023
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
A. Affaires générales
3) Décisions du Maire
En date du 10 juillet 2023, décision N°2023/16 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de création d’un local armurerie dans le poste de Police Municipale, pour un montant de 15 450 € HT.
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 19 Décembre 2023 2
En date du 18 juillet 2023, décision N°2023/17 FIN de solliciter le soutien financier de la Fédération Française de Football pour la remise en état du terrain d’honneur du complexe Pascal Grousset, pour un montant de 30 049,67 € HT.
En date du 26 septembre 2023, décision N°2023/21 FIN de solliciter le soutien financier de l’État au titre du Fonds Vert à raison de 48.90% pour les travaux de réhabilitation de l’ancien office de tourisme en Maison de la Petite Enfance, pour un montant d’opération estimé à 1 104 009 € HT.
En date du 27 septembre 2023, décision N°2023/22 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise dans le cadre de l’aide aux écoles de musique pour les interventions des professeurs en milieu scolaire, pour un montant de 13,5 k€ en 2022/2023.
En date du 29 septembre 2023, décision N°2023/23 FN de solliciter le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise d’un montant de 203 304€, pour la création d’une Maison de la Petite Enfance pour y installer entre autres les services municipaux : halte-garderie de 12 places et le nouveau service Relais Petite Enfance, pour un montant de 1 104 009 € HT.
En date du 23 octobre 2023, décision N°2023/24 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de voiries et réseaux divers (dont rampe) dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien office de tourisme pour la création d’une Maison Petite Enfance, pour un montant de 90 000 € HT.
En date du 06 novembre 2023, décision N°2023/25 FIN qui annule et remplace la décision 2023/08 FIN pour solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de réhabilitation de l’ancien office de tourisme pour la création d’une Maison de la Petite Enfance, pour un montant de 1 008 009 € HT.
En date du 30 novembre 2023, décision N°2023/27 FIN de solliciter le soutien financier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine pour la pose d’un portail et de grilles de sécurisation pour l’Abbatiale de Saint-Leu d’Esserent, pour un montant de 18 089,13 € HT.
En date du 01 décembre 2023, décision N°2023/26 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de remplacement du système d’alarme anti-intrusion et de contrôle d’accès – Phase 1 Complexe sportif Pascal Grousset et de l’hôtel de ville, pour un montant de 20 755 € HT.
En date du 01 décembre 2023, décision N°2023/28 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les études de faisabilité préalables aux travaux de rénovation du Parvis de l’Hôtel de Ville de Saint-Leu d’Esserent, pour un montant de 14 950 € HT.
En date du 04 décembre 2023, décision N°2023/29 FIN de solliciter financier de l’État au titre du Fonds Vert à raison de 40.00% pour les travaux de rénovation énergétique des ateliers des services techniques de Saint-Leu d’Esserent.
En date du 04 décembre 2023, décision N°2023/30 FIN de solliciter le soutien financier de la Préfecture de l’Oise au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de rénovation énergétique des ateliers des services techniques de Saint-Leu d’Esserent, pour un montant de 71 670, 41 € HT. 3
Monsieur BÉTHENCOURT s’interroge sur les travaux énergétiques prévus sur les bâtiments des services techniques.
Monsieur ROTH précise que les ateliers des services techniques sont situés dans des hangars sans aucune isolation. Ce bâtiment représentant le budget le plus important sur le coût des énergies, il a été décidé de créer des blocs d’isolation au niveau de chaque atelier et de changer le système de chauffage afin d’améliorer les conditions de travail des agents et de diminuer les coûts d’énergie.
Madame SALVADOR souhaiterait savoir si les Algeco où sont situés les bureaux des services techniques sont concernés par ces travaux.
Monsieur ROTH répond que les Algeco ne sont pas prévus dans les travaux d’isolation. La société Algeco a été sollicitée pour l’isolation mais aucune solution n’a pu être proposée pour l’instant.
Monsieur BESSET ajoute que ces derniers travaux sont nécessaires depuis longtemps pour des raisons d’isolation et aussi esthétiques, ils seront aussi discutés lors des débats d’orientations budgétaires mais qu’ils pourraient ne pas se réaliser en raison d’autres projets déjà plus avancés.
B. Finances et services
4) Budget communal 2023 : Décision Modificative n°3
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2023/03/04 du 09/03/2023 portant vote du budget,
Vu la délibération 2023/06/12 du 09/06/2023 portant décision modificative du budget n°1, Vu la délibération 2023/10/10 du 10/10/2023 portant décision modificative du budget n°2,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2023 en investissement et en fonctionnement en raison de :
➢ Nouveaux travaux d’investissement (réfection complète de la toiture des anciens logements JB Clément (42 k€)),
➢ Du caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis en nomenclature M57 qui impose d’amortir un bien dès son entrée dans l’inventaire de la collectivité, ce qui se fait consécutivement à son paiement. En M14, les biens acquis en année N ne commençaient à être amortis qu’au 1er janvier de l’année N+1,
Considérant qu’une partie des crédits budgétaires pour les investissements 2023 prévus pour des bâtiments et voirie ne seront pas utilisés ou moins utilisés en raison de travaux réalisés en régie et d’ajustements de nos besoins. 4
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
Dépenses d'investissement
Opération Compte/Fonction/Service Budget DM Total Budget + DM
20.05 MAIRIE 21351/020/ST BAD 61 800,00 € 20 000,00 € - 41 800,00 €
25 BÂTIMENTS DIVERS 2313/510/ST BDV 56 500,00 € 22 000,00 € - 34 500,00 €
25 BÂTIMENTS DIVERS 21352/020/ST BDV - € 42 000,00 € 42 000,00 €
Total dépenses d'investissement 118 300,00 € 0 € 118 300,00 €
Recettes d'investissement
Compte Budget DM Total Budget + DM
021/01/SG FIN 483 276,38 € 20 000,00 € - 463 276,38 €
28031/01/SG FIN 160 493,80 € 736,67 € 161 230,47 €
28041582/01/SG FIN 32 294,19 € 5 494,00 € 37 788,19 €
2805/01/SG FIN 13 652,59 € 40,01 € 13 692,60 €
28121/01/SG FIN 1 859,63 € 107,00 € 1 966,63 €
28128/01/SG FIN 31 582,06 € 2 179,00 € 33 761,06 €
281316/01/SG FIN 5 926,34 € 319,23 € 6 245,57 €
281351/01/SG FIN 105 738,79 € 2 851,00 € 108 589,79 €
28152/01/SG FIN 9 539,36 € 6,00 € 9 545,36 €
281538/01/SG FIN 100 423,45 € 825,00 € 101 248,45 €
281568/01/SG FIN 9 195,72 € 92,00 € 9 287,72 €
28158/01/SG FIN 16 665,76 € 1 046,21 € 17 711,97 €
281838/01/SG FIN 30 093,79 € 1 993,38 € 32 087,17 €
281841/01/SG FIN 5 911,92 € 137,00 € 6 048,92 €
281848/01/SG FIN 19 587,88 € 927,00 € 20 514,88 €
28188/01/SG FIN 80 492,14 € 3 246,50 € 83 738,64 €
Total recettes d'investissement 1 106 733,80 € 0 € 1 106 733,80 €
Dépenses Fonctionnement
Compte Budget DM Total Budget + DM
023/01/SG FIN 483 276,38 € 20 000,00 € - 463 276,38 €
6811/01/SG FIN 931 286,34 € 20 000,00 € 951 286,34 €
Total dépenses de fonctionnement 1 414 562,72 € 0 € 1 414 562,72 €
Monsieur BÉTHENCOURT s’interroge sur les travaux de réfection de la toiture des anciens logements Jean- Baptiste Clément. Monsieur BESSET indique que ces travaux étaient souhaitables et justifiés par la demande de deux entreprises locales qui cherchaient des locaux temporaires.
Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait savoir si une réfection totale de la toiture sera réalisée. Monsieur ROTH répond que le bardage sera complétement refait et que seuls les bardeaux abîmés seront changés.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité 5
5) Budget 2024 : possibilité de mandatement des investissements dans la limite du quart des crédits 2023
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel l’ordonnateur, sur approbation de l’assemblée délibérante peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.
Vu la délibération 2023/03/04 du 09/03/2023 portant vote du budget,
Vu la délibération 2023/06/12 du 09/06/2023 portant décision modificative du budget n°1, Vu la délibération 2023/10/10 du 10/10/2023 portant décision modificative du budget n°2, Vu la délibération 2023/12/02 du 19/12/2023 portant décision modificative du budget n°3,
Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Autorise l’engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition financière selon la répartition suivante :
OPERATION
Crédits
ouverts en
2023 (BP+DMS) Montant quart
op 10 voirie 658 829,58 € 164 707 €
op 11 réseaux divers 248 693,40 € 62 173 €
op 12 espaces verts 11 100,00 € 2 775 €
op 13 plu 68 959,80 € 17 239 €
op 20 bâtiments administratifs 126 269,35 € 31 567 €
op 21 bâtiments enfance 443 400,00 € 110 850 €
op 22 bâtiments culturels 214 742,39 € 53 685 €
op 23 bâtiments sportifs 441 708,82 € 110 427 €
op 24 bâtiments scolaires 51 244,52 € 12 811 €
op 25 bâtiments divers 237 199,99 € 59 299 €
op 27 CTM 108 727,36 € 27 181 €
op 28 cimetière 42 320,00 € 10 580 €
total des dépenses d'investissement
hors dette 2 653 195,21 € 663 294 €
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés
avant le vote du budget primitif 2024
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité 6
6) Actualisation des autorisations de programmes / crédits de paiement
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction M57,
Vu la délibération 2022/10/08 portant passage à la M57 et mise en place du règlement budgétaire et financier pour le budget de la ville,
Vu la délibération 2023/03/05 portant sur la création des autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations suivantes :
➢ Requalification de la rue d’Hardillière
2023 2024
Dépenses 724 000,00 € 444 000,00 € 280 000,00 €
Subvention Conseil Départemental
Fonds propres 513 515,40 €
Recettes
Montant de l'AP Montant en CP
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront
ajustées en fonction de
l'engagement des partenaires institutionnels.
210 484,60 €
➢ Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
2023 2024
Dépenses 1 308 000,00 € 440 000,00 € 868 000,00 €
Subvention Etat (DSIL)
Subvention Conseil Départemental
Subvention CAF
Fonds propres
Montant de l'AP Montant en CP
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront
ajustées en fonction de
l'engagement des partenaires institutionnels.
385 373,75 €
263 222,25 €
193 715,00 €
Recettes
465 689,00 €
Considérant la nécessité d’apporter des ajustements à ces opérations :
➢ Requalification de la rue d’Hardillière :
o Actualisation prévue au marché des prix des travaux (+19 k€)
o Coût des travaux de déplacement du poteau électrique à côté de la grange (+14 k€) connu
après la 1ère délibération des AP/CP,
o Travaux supplémentaires de voirie (+13 k€)
o Prise en compte d’un plafond de 400 k€ de travaux de voirie finançables par le département 7
➢ Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance :
o L’actualisation du bilan financier prévisionnel établi par l’ADTO au 21/09/2023 par rapport à
l’évolution du cahier des charges et la prise en compte de 0,5 % d’aléas (inflation et travaux
supplémentaires)
o Actualisation en conséquence des subventions versées à la commune avec un reste à charge
moindre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :
o Requalification de la rue d’Hardillière
2023 2024
Dépenses TTC 756 258,16 € 476 258,16 € 280 000,00 €
Subvention Conseil Départemental
Fonds propres 592 558,16 €
Montant de l'AP Montant en CP
Recettes
163 700,00 €
o Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
2023 2024
Dépenses TTC 1 324 810,80 € 137 231,39 € 1 187 579,41 €
Subvention Etat - DSIL / Fonds Vert
Subvention Conseil Départemental
Subvention CAF
Fonds propres
Montant de l'AP Montant en CP
419 103,80 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront
ajustées en fonction de
l'engagement des partenaires institutionnels.
Recettes
479 892,00 €
232 500,00 €
193 315,00 €
➢ Dit que les Crédits de Paiement correspondants sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs des exercices correspondants
➢ Précise que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l’année n+1
➢ Autorise le Maire à engager les dépenses des deux opérations précitées à hauteur des Autorisations de Programme et à mandater des dépenses afférentes,
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité 8
7) Mise à jour des conditions de mise à disposition des salles communales
Rapporteur : Jean-Michel MAZET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2010/12/06 du 13 décembre 2010 relative au règlement d’utilisation des salles communales et à la modification des tarifs,
Vu la délibération N°2017/03/09 du 13 mars 2017 relative à la mise à jour de la tarification des salles, Vu la délibération N°2017/06/04 du 30 juin 2017 relative à la tarification de la salle de l’école des Arts pour l’organisation de réunions publiques,
Vu la délibération N°2018/10/14 du 23 octobre 2018 relative à la mise à disposition des salles municipales dans le cadre d’évènements exceptionnels,
Vu la délibération N°2020/11/10 du 03 novembre 2020 relative à la mise en place d’une convention concernant les mesures de sécurité d’un établissement recevant du public, Vu la délibération N°2022/12/03 du 06 décembre 2022 relative à la mise à jour du règlement général des locations de salles et des tarifs,
Considérant qu’il est prévu que le règlement et les tarifs soient revus annuellement pour une application au 1er janvier,
Considérant qu’il convient d’apporter des précisions sur la mise à disposition de salles communales, à savoir :
✓ Pour les groupes et associations politiques :
- Ajout de la mise à disposition de salles en périodes électorales et hors périodes électorales, pour des réunions de travail, avec création d’un nouveau tarif (50 €)
- Ajustement du tarif existant pour la mise à disposition de salles en périodes électorales, pour l’organisation de réunions publiques (100 € au lieu de 50 €), sauf pour les élections municipales pour lesquelles la gratuité est conservée ;
✓ Pour les associations lupoviciennes qui ne justifient pas d’une réelle activité au sein de la commune (associations lupoviciennes non actives) :
- Bénéficieront de la mise à disposition de salles communales selon les tarifs lupoviciens fixés aux associations
Pour être plus précis, les associations lupoviciennes seront considérées comme actives localement si elles rassemblent au-moins trois des éléments suivants :
- Demande de subvention déjà effectuée dans le passé
- Communication du détail du nombre d’adhérents sur la commune
- Détail des activités réalisées sur la commune
- Demandes de mise à disposition de salles communales
- Disponibilité du Dirigeant pour rencontrer Monsieur le Maire ou les élus
Considérant que malgré l’inflation les tarifs resteront inchangés pour 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Valide la mise à jour des conditions de mise à disposition des salles communales ; 9
Formule A : De Vendredi 16h45 au Lundi 8h45
Formule B : Lundi, Mardi, Mercredi ou Jeudi de 9h00 à 22h00
Formule C : Du Lundi au Samedi en journée, uniquement
pour des réunions
Réfectoire
Jean Macé
Salle
JBC
Salle Art & Culture
+ Bar
Salle Art & Culture
seule
Bar seul Salle des Gardes
Formule A Formule A Formule B Formule A Formule B Formule A Formule B Formule C
TARIFS
LUPOVICIENS
Particuliers 300 € 300 € 800 € Réservé aux associations, entreprises et organismes divers
500 € Réservé aux associations, entreprises et
organismes divers
300 € Réservé aux associations, entreprises et
organismes divers
Réservé aux associations,
entreprises et organismes divers
Associations 300 € 300 € 800 € 400 € 500 € 250 € 300 € 150 € Gratuit
Organismes divers 300 € 300 € 800 € 400 € 500 € 250 € 300 € 150 € Gratuit
Entreprises et Professionnels 500 € 500 € 1 200 € 800 € 700 € 450 € 500 € 350 € Gratuit
Caution « Dépôt de garantie » 500 € 500 € 1000 € 500 € 1000 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution
Caution « Nettoyage et Tri des
déchets »
150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Pas de caution
Location vaisselle 2€ le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts)
TARIFS
EXTERIEURS
Particuliers 1000 € 1000 € 2200 € Réservé aux associations,
entreprises et
organismes divers
1 400 €
Réservé aux
associations,
entreprises et
organismes divers
800 €
Réservé aux
associations,
entreprises et
organismes divers
Réservé aux associations,
entreprises et organismes divers
Associations 1000 € 1000 € 2200 € 1000 € 1 400 € 700 € 800 € 400 € 50 €
Organismes divers
Gratuité si intérêt communal
1000 € 1000 € 2200 € 1000 € 1 400 € 700 € 800 € 400 € 50 €
Entreprises et Professionnels 1 200 € 1 200 € 2 600 € 1 400 € 1 600 € 900 € 1 000 € 500 € 100 €
Caution « Dépôt de garantie » 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution
Caution « Nettoyage et Tri des
déchets »
150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Pas de caution
Location vaisselle 2€ le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts)
➢ Ne modifie pas les tarifs et reste sur la tarification suivante au 1er janvier 2024 :
➢ Fixe les cas particuliers suivants :
Particuliers Lupoviciens
❖ Bénéficient de la mise à disposition gracieuse du Bar de la salle Art &
Culture pour les rassemblements consécutifs à des obsèques
❖ Bénéficient de la mise à disposition exceptionnelle des salles en semaine pour les fêtes de Noël et du Jour de l’An
Associations Lupoviciennes
actives sur la commune
❖ Bénéficient d’une gratuité par an accordée pour l’organisation d’une
manifestation
❖ Bénéficient de la mise à disposition gracieuse d’une salle pour
l’organisation de réunions, dont les Assemblées Générales
Associations Lupoviciennes non
actives sur la commune
❖ Bénéficient de la mise à disposition de la Salle Art & Culture, du Bar ou de la salle des Gardes selon les tarifs lupoviciens fixés aux associations
Associations Extérieures
partenaires de la ville
❖ Bénéficient d’un abattement de 50 % du tarif extérieur ou d’une gratuité s’il y a un intérêt pour la commune
Personnel communal (et élus)
❖ Bénéficient d’une gratuité par an en cas de mariage, baptême ou communion d’un élu ou d’un personnel communal, ou de l’un de leurs enfants
❖ Bénéficient d’un abattement de 50% du tarif lupovicien pour une location par an
Organismes divers ❖ Bénéficient d’une gratuité de salle si l’événement organisé a un intérêt pour la commune
Groupes politiques
Groupes et associations
politiques
❖ Bénéficient d’une mise à disposition de la salle Art & Culture ou du Bar, selon les disponibilités, pour l’organisation de réunions publiques en périodes électorales. Le tarif est de 100 €
Dans le cadre d’élections municipales, ces salles pourront être mises gracieusement à disposition selon les conditions formulées dans la note administrative aux candidats
❖ Bénéficient de la mise à disposition du Bar ou de la salle des Gardes pour l’organisation de réunions de travail, en périodes électorales ou hors périodes électorales. Le tarif est de 50 €.
Dans le cadre d’élections municipales, ces salles pourront être mises gracieusement à disposition selon les conditions formulées dans la note administrative aux candidats 10
➢ Valide le règlement général des locations de salles ci-joint ;
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
C. Aménagement du territoire
8) Identification de zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Rapporteur : Eric MÜLLER
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part,
Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie,
Vu la concertation organisée avec la population de la commune en date du 11/12/2023,
Monsieur le Maire et Monsieur Eric Muller, conseiller délégué en charge du développement durable, exposent :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
De plus, en son article 40, la loi APER rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023, de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie des parcs.
Sont également concernés les nouveaux parkings dont l’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter du 10 mars 2023, avec des délais différents selon le type de gestion et la superficie concernée (se référer aux critères dérogatoires). 11
L’état a préalablement identifié des zones potentiellement propices à l’implantation d’énergie renouvelable sur le territoire dans le portail cartographique des ENR [Portail cartographique EnR (version bêta) | Géoservices (ign.fr)]. Le portail cartographique des ENR actuellement « en version bêta », sera amené à évoluer par étapes jusqu’à la fin de l’année.
Il est précisé que :
➢ Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
➢ L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques
fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),
➢ Les communes identifient ces zones par délibération du conseil municipal, après concertation
du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour des projets photovoltaïques sur les secteurs suivants de la commune (voir plan de situation joint à la présente délibération) :
• Lieu-dit « le froid vent, Le Val Chepin et Val Prieu »,
• Zone du Renoir
• Parking du Lidl
ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes (l’ensemble des panneaux d’affichage communal, flyers disponibles à l‘accueil de la mairie, communication numérique via le site internet de la ville, Facebook et Instagram le 23/11/2023 et la réunion publique le 11/12/2023).
Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après : Nombre de participants : 4, avec un retour global positif pour les 2 zones photovoltaïques avec les réutilisations d’une friche industrielle pour le parc à cendres et de l’espace après la fin du comblement de la carrière Antrope.
Les ZAENR proposées sont les suivantes :
➢ Lieu-dit « le froid vent, Le Val Chepin et Val Prieu », solaire photovoltaïque au sol : Parcelles cadastrées G 293, G294, G295, G296, G297, G298, G299 G301, G302, G303, G304, G407, G416, G417, G418, G422, G423, G423, G242, G425, G426, G427, G428, G429, G430, G431, G432, T90p, T88, T148p, T87, T148 et T147 dont une surface totale de 92700 m², présentées sur la carte en annexe 1
➢ Zone du Renoir, solaire photovoltaïque au sol :
Parcelles cadastrées AL100, AL229, AL239, AL240, AL 92, AL95, AL96, AL97, AL98, pour une surface globale de 365 478m², présentées sur la carte en annexe 2
➢ Parking du Lidl, Ombrières photovoltaïque :
Zone identifiée par l’état ayant un potentiel à l’implantation d’énergie renouvelable notamment comme unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes de plus de 500m²
Parcelles cadastrées AK382p, AK353p de surface d’environ 2 500m², présentées sur la carte en annexe 3 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Émet un avis favorable aux ZAENR illustrées en annexes ;
➢ Charge le Maire ou son représentant de transmettre au référent préfectoral et à l’EPCI les zones identifiées
Monsieur BESSET explique que cette loi d’accélération est créée entre autres pour que les collectivités puissent définir les zones sur lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Elle permettra également aux collectivités de freiner, refuser ou exclure tout projet qui ne se situerait pas dans les zones d’accélération ou si la commune n’est pas d’accord sur certains principes présentés dans le projet.
Monsieur BESSET rappelle qu’un accord de principe a été donné à EDF Renouvelables France pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur l’ancien parc à cendres. Monsieur BESSET précise que la zone d’accélération définie est un peu plus large car la société MESSER, qui se situe à côté du parc à cendres, mènerait également une réflexion sur ce type de projet.
Le deuxième projet se situe à la carrière Antrope et pourrait donner lieu à la cession de ce terrain à la ville et à la location par la ville à un exploitant de projet photovoltaïque.
Le troisième projet qui est concerné par cette nouvelle réglementation est le supermarché Lidl. Une étude devra être envisagée sur le parking ou sur le toit.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
D. Gestion du personnel
9) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le recrutement en cours d’un gestionnaire de projet applicatif et la nécessité de créer les postes associés,
Considérant la pérennisation de l’emploi d’un adjoint d’animation contractuel actuellement sur un statut de remplaçant,
Considérant le recrutement en cours d’un agent polyvalent des services et la nécessité de mettre à jour son temps d’emploi afin qu’il soit en cohérence avec le nouveau planning d’annualisation du poste,
Considérant la nécessité de supprimer des postes vacants et inutilisés au tableau des emplois, 13
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.
Monsieur BÉTHENCOURT s’interroge sur le poste de gestionnaire de projet applicatif. Il souhaiterait savoir s’il y a un nombre important de logiciels à mettre en place et si un accord est envisageable avec la Direction des Systèmes d’Information de l’ACSO.
Monsieur BESSET répond qu’il y a quelques logiciels à ajouter mais surtout qu’une optimisation est à réaliser sur la vingtaine de logiciels métiers qui existent déjà. Un accompagnement organisationnel doit être mis en place avec les usagers de ces logiciels.
Monsieur BESSET ajoute que l’ACSO est actuellement concentrée sur la fusion de ses services informatiques de l’ACSO avec ceux de la ville de Creil. Ce qui représente un projet conséquent laissant moins de place pour le moment au soutien des projets de développement comme les nôtres et plus généralement à ceux des autres communes de l’ACSO.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Création
Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet
Filière Technique
1 Technicien ppal de 1ère classe 100% B Système d’information 01/01/2024
1 Technicien ppal de 2ème classe 100% B Système d’information 01/01/2024
Filière Animation
1 Adjoint d’animation 90% C Enfance 01/01/2024
Filière Technique
1 Adjoint technique 70% C RH 01/01/2024
Suppression
Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet
Filière Technique
1 Adjoint technique 75% C Enfance 01/01/2024
1 Adjoint technique ppal de 2ème classe 100% C Technique 01/01/2024
Filière Animation
1 Adjoint animation principal 1ère classe 100% C Enfance 01/01/2024
1 Adjoint animation principal 2ème classe 100% C Enfance 01/01/2024 14
10) Détermination des besoins en saisonniers pour l’année 2024
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée permettant le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs
Vu la nécessité de recruter du personnel et de créer les postes nécessaires pour les activités saisonnières du Centre de Loisirs durant les vacances scolaires, des services techniques durant la période d’été et du pôle culture durant la période d’ouverture du musée,
Considérant la nécessité de recruter du personnel et de créer les postes nécessaires pour des besoins occasionnels pour l’accompagnement d’enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel d’animation durant le temps du périscolaire midi et pour des renforts à l’équipe de distribution de l’information municipale,
Les besoins saisonniers :
1- Centre de Loisirs
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois et d’autoriser le Maire à recruter des adjoints d’animation contractuels à temps complet pour les périodes suivantes :
- Du 24 février au 10 mars 2024 : 4 agents,
- Du 20 avril au 5 mai 2024 : 4 agents,
- Du 8 juillet au 2 aout 2024 : 9 agents,
- Du 5 au 30 aout 2024 : 9 agents,
- Du 21 octobre au 2 novembre 2024 (en fonction du calendrier des vacances scolaires 2024/2025) : 5 agents.
Et à signer les contrats relatifs à ces recrutements,
Les agents devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
La rémunération sera déterminée suivant l’expérience professionnelle ou le diplôme dans la filière animation, sur le grade d’adjoint d’animation,
• Animateur non diplômé : échelon 1,
• Animateur stagiaire : échelon 3,
• Animateur diplômé BAFA/BAFD : échelon 6. 15
2- Services techniques
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois et d’autoriser le Maire à recruter 3 adjoints techniques contractuels à temps complet pour la période du 01 juillet au 15 septembre 2024.
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1.
Les besoins occasionnels :
1- Pôle communication
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois et d’autoriser le Maire à recruter 8 adjoints techniques contractuels à temps complet sur des courtes périodes déterminées pour assurer la distribution des publications municipales entre le 1er janvier au 31 décembre 2024.
Ce qui représente en moyenne 5 exemplaires de l’info-Mairie et des publications spécifiques (zoom, communiqués à la population…).
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1.
2- Périscolaire midi
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois et d’autoriser le Maire à recruter 3 adjoints d’animation contractuels à temps non complet (8.75/35ème) pour assurer l’accompagnement d’enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel d’animation durant le temps du périscolaire midi entre le 1er janvier au 31 décembre 2024.
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint d’animation échelon 1.
3- Pôle culture
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la création d’un poste qui sera inscrit au tableau des emplois et d’autoriser le Maire à recruter 1 adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet (4/35ème) pour la période du 1er mai au 1er octobre 2024 pour l’accueil du musée avec à l’étude des travaux dont le phasage reste à préciser.
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint du patrimoine échelon 1.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
II. Fonctionnement intercommunal
11) ACSO : Présentation du rapport annuel 2022 collecte des déchets
Rapporteur : Eric MÜLLER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport 2022 « Collecte des déchets » transmis par l’ACSO,
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de 16
laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte du rapport 2022 « Collecte des déchets » de l’ACSO,
➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
Monsieur BESSET précise que la réflexion sur les biodéchets est un sujet qui sera abordé prochainement. L’ACSO va solliciter la commune pour relayer une communication, avec notamment une proposition de distribution de composteurs aux habitants.
Monsieur BÉTHENCOURT souhaite savoir s’il y a un projet de facturation aux ménages en fonction du poids de leurs déchets.
Monsieur BESSET explique que le tri des biodéchets permettra de diminuer les ordures ménagères résiduelles et qu’il n’est pas envisagé de facturer les ménages en fonction de ces critères.
Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait savoir si nous avons connaissance des communes qui n’opèrent pas correctement le tri des déchets. Monsieur BESSET répond que l’analyse statistique fine par communes est compliquée puisque le ramassage peut être effectué sur plusieurs communes pour une même tournée. Il souligne que les communes concernées par les problèmes de tri se situent principalement en zone urbaine mais pas forcément dans les quartiers dits difficiles.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
12) ACSO : Présentation du rapport annuel 2022 transports urbains
Rapporteur : Stéphane HAUDECOEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport 2022 « transports urbains » transmis par l’ACSO,
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »,
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte du rapport 2022 « transports urbains » de l’ACSO,
➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
Monsieur BESSET indique que le projet d’aménagement des berges Creil-Montataire-Saint-Leu d’Esserent fait partie d’un des 6 grands projets du mandat. L’étude globale sur les 9 kms a été réalisée mais il reste à définir les types de revêtements et le phasage des travaux sur les différents segments.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité 17
13) ACSO : Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public de l’eau potable
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire 21C247 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l’eau potable transmis par l’ACSO,
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte du rapport 2022 sur le prix et la qualité de l’eau potable fourni par l’ACSO, ➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
Monsieur BESSET rappelle que le taux de perte doit se situer entre 15 et 20% sur le réseau. L’Etat avait présenté en mars 2023 un plan sur l’eau avec un taux de perte de plus de 40% pour certaines collectivités. Des aides avaient été mises en place pour ces collectivités afin de réaliser des travaux sur les canalisations d’eau.
Monsieur BESSET indique par ailleurs que le Conseil Economique Social et Environnemental doit rédiger un rapport sur la tarification incitative, ce point faisant l’objet d’une réflexion nationale. Le projet étant de facturer un tarif accessible pour les premiers 120 m3 (consommation moyenne pour un foyer moyen) et un tarif plus élevé pour une consommation supplémentaire.
Cependant une famille de 7 personnes aura une consommation plus importante qu’une famille de 2 personnes. Une réflexion doit être réalisée sur ce système afin de définir comment prendre en compte la composition des foyers.
Madame SALVADOR souhaite apporter une remarque concernant ce rapport. Il est noté sur la page 9 que le taux de conformité des prélèvements sur les eaux utilisées est de 75% contre 100% à la page 21. Monsieur TARASSI explique qu’il y a une incorrection dans le rapport et que celle-ci sera transmise à l’ACSO.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
14) ACSO : Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public d’assainissement collectif
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire 21C247 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif transmis par l’ACSO,
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO, 18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte du rapport 2022 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif fourni par
l’ACSO,
➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
15) Dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement
Rapporteur : Frédéric BESSET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5210-1-1, L.5211-25-1 et L.5211-26,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu l’arrêté Préfectoral modifié du 16 juin 1980 portant création du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classe d’Environnement (SMIOCE),
Vu la délibération du comité syndical en date du 23 novembre 2023 demandant la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement,
Vu les annexes 1 et 2 jointes à la délibération du comité syndical en date du 23 novembre 2023 faisant une proposition de clef de répartition de l’actif et du passif,
Considérant qu’il est nécessaire pour chacune des communes de se prononcer sur la décision de dissoudre le syndicat,
Considérant qu’il incombe aux communes membres de déterminer la clef de répartition de l’actif et du passif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ D’approuver la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement
➢ De retenir la clef de répartition précisée en annexes 1 et 2 de la délibération du conseil syndical du SMIOCE en date du 23 novembre 2023
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
16) SE60 : Travaux d’éclairage du terrain de pétanque
Rapporteur : Eric MÜLLER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-26,
Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016 et notamment le fait que le SE60 soit maître d’ouvrage, 19
Considérant que la commune poursuit la mise en place d’éclairages intelligents qui prennent en compte la nécessité d’économie d’énergie avec une diminution de la luminosité en pleine nuit et le besoin de sécurité avec une augmentation de la luminosité lorsqu’un passage est détecté.
Considérant que les éclairages actuels du terrain de pétanque sont énergivores et qu’il est proposé de les remplacer par des spots led qui permettront de réaliser des économies d’énergie,
Considérant le coût total prévisionnel des travaux, établi au 3 octobre 2023 s'élevant à la somme de 9 760,98 € T.T.C. (valable 3 mois). Il s’agit du prix qui sera réglé par le SE60 aux entreprises.
Vu le montant prévisionnel de participation de la commune de 7 702,02 € (avec subvention de 25 % du SE60).
Considérant que les crédits seront ouverts au budget primitif 2024 :
➢ Pour les travaux d’investissement au compte 21534 « Réseaux d’électrification » pour un montant de 7 091,96 €
➢ Pour les frais de gestion au compte 62878 « Remboursement de frais à des tiers » pour un montant de 610,06 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
➢ Valide le projet de travaux d’éclairage du terrain de pétanque
➢ Demande au SE60 de programmer et réaliser ces travaux
➢ Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuve le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente
➢ Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
➢ S’engage à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux.
➢ Inscrira au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
o En section d’investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux 7 091,96 €
o En section de fonctionnement, à l’article 62878 ou 21534, les dépenses relatives aux frais de gestion 610,06 €
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention de mandat
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
17) SE60 : Présentation du rapport annuel d’activités 2022
Rapporteur : Eric MÜLLER
Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les