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Déliberation - 26 021 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 021 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
x
y VILLE. DE Louviers
en Normandie
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-021 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY,
BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS, VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire) - Mme Sylvie KOUYOUMDIJTAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LEOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSESSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-21 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Certifié exécutoire 12F EV, 225
Par transmission en sous- S
préfecture
Le : 1 2 FEV, 2925
Par affichage, le
12 FEV 295 =
Fait à Louviers, le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-021-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 N° 26-021
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC), ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à TC ou à TNC.
Par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du Code de la fonction publique, et en application des dispositions des articles L.331-1 et L.332- 8, la Ville de Louviers peut avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au profil de poste.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en Conseil municipal afin d’assurer une concordance avec la vie des services, notamment aujourd’hui :
e Les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant ont des grades différents.
e Les stagiairisations d’agents contractuels de catégorie C.
e Le reclassement d’un agent, à l’issue de sa période préparatoire au reclassement (PPR), sur le grade d’adjoint administratif principal de 2° classe. Son ancien grade d’adjoint technique principal de 2° classe est maintenu au tableau des effectifs jusqu’à la fin de sa période de détachement dans son nouveau grade.
GRADES CREATION SUPPRESSION |
Attaché principal
Attaché
Adjoint administratif principal de1°® classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 1
Adjoint administratif 1 1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-021-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
PRÉCISE que, par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du Code de la fonction publique, et en application des dispositions des articles L.331-1 et L.332-8, la Ville de Louviers peut avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au profil de poste.
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-021-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026