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Déliberation - 24 131 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 131 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
uX) VILLE DE 7
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 12 novembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-110 à 24-131 incluse 25 05 08 30
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. BAUCHARD, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUVOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Hafidha OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
ABSENTS : MM. SAVY, BRUN, Mme SEGHIR
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 24-131 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE AUISERANIQRE kB y22$9N0V. ]
AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241118-24-131-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241118-24-131-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 N° 24-131
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des
effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades,
distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en
fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi
permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC),
ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à
TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent
pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des
effectifs régulièrement en Conseil municipal afin d’assurer une
concordance avec la vie des services, notamment afin de répondre à
l’activité croissante du service Urbanisme (mise en place de
permanences), 1l est proposé de modifier la quotité horaire d’un
poste d’adjoint administratif en passant d’un temps non-complet
(28 h) à un temps complet.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme
suit aujourd’hui :
GRADES CREATION SUPPRESSION
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal del°" classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241118-24-131-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et
des effectifs.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241118-24-131-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024