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Déliberation - 23 110 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 110 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ES VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2023
Date de convocation : 27 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absent Votants
De la délibération n° 23-085 à 23-092 incluse 29 03 01 32
De la délibération n° 23-093 à 23-105 incluse 30 02 01 32
De la délibération n° 23-106 29 02 02 31
De la délibération n° 23-085 à 23-110 incluse 30 02 01 32
Secrétaire : Mme Marilyne MICHAUD
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDYIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR (à partir de la délibération 23-093), BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ (jusqu’à la délibération
n°23-092 incluse)
- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
SSSSSSESSEEES
DÉLIBÉRATION : 23-110 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire /
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ES PRIOLLAUD nés |
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AFFICHÉ" \ ] [ ] +
LE
qe ME
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 N° 23-110
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des
effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades,
distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en
fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi
permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC),
ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à
TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent
pas.
Afin d’assurer une concordance avec la vie des
services, notamment : les recrutements pour lesquels l’agent entrant
et l’agent sortant ont des grades différents, il convient de modifier
le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en
Conseil municipal.
Par ailleurs, il vous est proposé de majorer un poste d’adjoint
d’animation à TNC de 24h30/35 en poste à TC (responsable ALSH
adolescents).
Au total, le tableau est à modifier comme suit aujourd’hui :
CREATION SUPPRESSION
GRADES
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif principal del** classe
Adjoint administratif principal de 2°%° classe
Adjoint administratif
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ème classe
Adjoint technique
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes Enfants
ATSEM principale 1ère classe 1 Puéricultrice de classe normale
Auxiliaires de puériculture de classe supérieure 1
Auxiliaires de puériculture de classe normale 1
Animateur
Adjoint d’animation de 2°" classe
Adjoint d'animation 1 Enfin, 2 rapports spécifiques vous sont proposés concernant des contrats de projet, lesquels impactent le tableau des emplois non- permanents qui vous est proposé pour mémoire à chaque Conseil municipal.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 et R.2121-29,-
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les
articles L313-1 et suivants,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et
organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article
4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour
l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 26 mai
2023
Considérant le tableau des emplois et effectifs joint en annexe à la
présente délibération,
PROCÈDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué
ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20230703-23-110-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Grade ou emploi Catégorie
CM 03.07.2023
permanent à
temps
complet
permanent à
temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
titulaires contractuels
POSTES NON
POURVU
emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A 1 0 0 0 1 0
Emplois créés au titre de l'article 6-1
de la loi n° 84-53
A 0 0 0 0 0 0
total 0 0 0 0 0 0
Filière administratrive
Attaché hors classe A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal A 1 0 1 0 0 0
Attaché A 9 0 4 0 4 0 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 0 4 0 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 1 0 0 0 1 23h
Rédacteur B 9 0 5 0 3 0 1
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 10 0 10 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 8 1 8 1 0 5,39h
Adjoint administratif C 16 1 10 1 4 0 28h
2
Total 58 3 43 2 11 1 4
Filière technique
Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 1 0 1 0 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 3 0 3 0 0 0
Technicien principal de 2ème classe B 2 0 2 0 0 0
Technicien B 3 0 1 0 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 9 0 9 0 0 0
Agent de maîtrise C 5 0 4 0 1 0
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14 0 14 0 0 0
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 38 0 35 0 0 0 3
Adjoint technique C 50 9 37 5 9 3 10,30h/22h/
28h/6,30h/2
0H
6h30*2/17
h30 5
Total 126 9 107 5 11 3 9
Filière culturelle
Conservateur du patrimoine A 1 0 0 0 0 0 1
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1 0 1 0 0 0
Attaché de conservation du
patrimoine
A 2 0 1 0 0 0 1
Bibliothécaire A 1 0 1 0 0 0
Assistant conserv. Patrim/
Bibliothèque principal de 1ère
classe
B 3 0 3 0 0 0
Assistant conserv. Patrim/
Bibliothèque principal de 2ème
B 1 0 1 0 0 0
Assistant de conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques
B 1 0 1 0 0 0
Professeur enseignement artistique A 1 0 0 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 3 9 3 8 0 1 (15,30h/18,30
h/14h/3h/14,3
0h/4h/9h/8,5h
)
6,30h
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0 10 0 4 0 5 10,5h/
13h/13h/15
h)
(4,5h/7,5h/
7,5h/5,5h/
6,5h)
1
Assistant d’enseignement artistique B 0 1 0 0 0 1 9h
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 5 0 5 0 0 0
Adjoint du patrimoine C 4 1 2 0 2 0 1TNC
Total 25 21 20 12 3 7 4
Filière sportive
Conseiller principal A 1 0 1 0 0 0
Conseiller des APS A 0 0 0 0 0 0
Educateur des APS principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Educateur des APS principal de
2ème classe
B 0 0 0 0 0 0
Educateur des APS B 2 0 1 0 1 0
Opérateur des APS principal C 0 0 0 0 0 0
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE Postes budgétaires Effectifs titulaires
pourvus
Effectifs contractuels Détails des temps non
complets
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0
Opérateur des APS C 1 0 1 0 0 0
Total 5 0 4 0 1 0
Filière sociale
Sous filière sociale
Conseiller socio-éducatif A 2 0 2 0 0 0
Assistant socio-éducatif CE A 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 2ème classe A 1 0 0 0 1 0
Educateur de jeunes enfants CE B 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants B 5 0 3 0 2 0
Agent social principal de 1ère classe C 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème
classe
C 0 0 0 0 0 0
Agent social C 0 0 0 0 0
ATSEM principal de 1ère classe C 4 0 4 0 0 0
ATSEM principal de 2ème classe C 1 0 1 0 0 0
Total 13 0 10 0 3 0
Sous filière médico-sociale
Puéricultrice classe supérieure A 1 0 1 0 0 0
Puéricultrice classe normale A 0 0 0 0 0 0
Psychologue HC A 0 0 0 0 0 0
Psychologue CN A 0 1 0 0 0 1 11,33h
Auxilaire de puériculture de classe
supérieure
B 7 0 7 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 5 0 2 0 3 0
Total 13 1 10 0 3 1
Filière police
Chef de Service B 0 0 0 0 0 0
Brigadier chef principal C 5 0 5 0 0 0
Gardien - brigadier C 3 0 3 0 0 0
Total 8 0 8 0 0 0
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe B 4 0 4 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 5 1 3 0 2 1 (11,25h)
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
C 0 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation principal de
2ème classe
C 3 0 2 0 0 0 1
Adjoint d'animation C 28 42 23 19 4 21 6,30h*4/7,2
2h/11h*9/3
0h*4/32h
6h/6,15h/6,
30h*10/11
h*7/30h*2/
32h
3
Total 41 43 33 19 6 22 4
Emplois spécifiques
voir si quand délibération
Total 366 289 77 235 38 38 34 0 0
emplois publics non permanents (pour mémoire)
Attaché A 1 0 0 0 1 0
Attaché A 1 0 0 0 1 0
Rédacteur B 1 0 0 0 1 0
Rédacteur B 0 1 1
Adjoint administratif 2ème classe C 1 0 0 0 1 0
Animateur ( de proximité) B 1 0 0 0 1 0
Animateur (de proximité) B 1 0 0 0 1 0
total 6 0
Emplois d'avenir 0 0
contrat PEC 1 19 1 0
Apprentis 3 0 0 0 1 0
Adultes-Relais 4 2
Services civiques 5
Total 13 19 0 0 4 0
Effectifs budgétaires Effectifs titulaires pourvus Effectifs non titulaires
pourvus
Emplois aidés (n'entrent pas dans le calcul des effectifs)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-110-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023