Déliberation - 23 151 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville

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Déliberation - 23 151 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 23 151 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, ee

ul) VILLE DE

Louviers en Normandie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

Date de convocation : 07 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 33

CONSEILLERS

Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants

De la délibération n° 23-132 à 23-156 incluse 27 05 +06 32

Secrétaire : M. RIVET

PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME,

MM. GAUTIER, BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes SEGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS

Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. BIDAULT ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD

- Mme KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir Mme PERCHET

- Mme LÉMAN ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ

- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme LÉOSTIC

- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LES AULNIER

- M.SAVY

SSSSSSSSSESES

DÉLIBÉRATION : 23-151 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs

de la Ville

CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE

PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE

DES ANDELYS Le Maire

LE

PAR VOIE ÉLECTRON V François-Xavier PRIOLLAUD F ÉLECTRQN 3 se | 2

A . À F

AeniQNÉ = —— RÉ R nu ne ol

LE 2 O NOV. 2073

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20231113-23-151-DE

Date de télétransmission : 20/11/2023

Date de réception préfecture : 20/11/2023Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20231113-23-151-DE

Date de télétransmission : 20/11/2023

Date de réception préfecture : 20/11/2023N° 23-151

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE

RAPPORT

M. le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs

constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou

non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués

par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des

besoins du service.

Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi

permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC),

ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à

TC ou à TNC.

Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits

disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent

pas.

Afin d’assurer une concordance avec la vie des

services, notamment :

eLes recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant

ont des grades différents

eLe changement de filière d’un agent contractuel de catégorie C

lors de sa titularisation,

Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des

effectifs régulièrement en conseil municipal.

Au total, le tableau est à modifier comme suit aujourd’hui :

| CREATION | SUPPRESSION

Attaché

Rédacteur principal de 1%° classe

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal del®° classe

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1

Adjoint administratif

Technicien

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1° classe Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231113-23-151-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023

Adjoint technique principal 2°% classe

Adjoint technique l

Conseiller socio-éducatif

Assistant socio-éducatif

Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle

Educateur de Jeunes Enfants

ATSEM principale lère classe

Puéricultrice de classe normale

Auxiliaires de puériculture de classe supérieure

Auxiliaires de puériculture de classe normale Professeur enseignement artistique Animateur Adjoint d’animation de 2% classe

Adjoint d'animation 1

DÉCISION

LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir

délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment

l’article L2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,

PROCÉDE à la modification du tableau des emplois permanents et

des effectifs.

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre

012.

Adoptée à l’unanimité

Pour copie conforme

= D

4 >

François-Xavier TT TT

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20231113-23-151-DE

Date de télétransmission : 20/11/2023

Date de réception préfecture : 20/11/2023Grade ou emploi Catégorie CM 13.11.2023

permanent à

temps

complet

permanent à

temps non

complet

Temps

complet

Temps non

complet

Temps

complet

Temps non

complet

titulaires contractuels

POSTES NON

POURVU

emplois fonctionnels

Directeur Général des Services A 1 0 0 0 1 0

Emplois créés au titre de l'article 6-1

de la loi n° 84-53

A 0 0 0 0 0 0

total 0 0 0 0 0 0

Filière administratrive

Attaché hors classe A 1 0 1 0 0 0

Attaché principal A 1 0 1 0 0 0

Attaché A 9 0 4 0 4 0 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 5 0 5 0 0 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 0 1 0 0 0 0 23h 1

Rédacteur B 9 0 6 0 3 0 0

Adjoint administratif principal 1ère

classe

C 10 0 10 0 0 0

Adjoint administratif principal 2ème

classe

C 8 1 8 1 0 5,39h

Adjoint administratif C 16 1 11 1 3 0 28h 2

Total 59 3 46 2 10 0 4

Filière technique

Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0

Ingénieur A 1 0 1 0 0 0

Technicien principal de 1ère classe B 3 0 3 0 0 0

Technicien principal de 2ème classe B 2 0 2 0 0 0

Technicien B 3 0 1 0 1 0 1

Agent de maîtrise principal C 9 0 8 0 0 0 1

Agent de maîtrise C 5 0 5 0 0 0

Adjoint technique principal de 1ère

classe

C 13 1 13 0 0 0 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 39 0 35 0 0 0 4

Adjoint technique C 50 9 40 6 7 2 10,30h/22h/

28h/6,30h/2

0H/22H30

6h30/19h

4

Total 126 10 109 6 8 2 11

Filière culturelle

Conservateur du patrimoine A 1 0 0 0 0 0 1

Attaché principal de conservation du

patrimoine

A 1 0 1 0 0 0

Attaché de conservation du

patrimoine

A 2 0 1 0 0 0 1

Bibliothécaire A 1 0 1 0 0 0

Assistant conserv. Patrim/

Bibliothèque principal de 1ère

classe

B 3 0 3 0 0 0

Assistant conserv. Patrim/

Bibliothèque principal de 2ème

classe

B 1 0 0 0 0 0

1

Assistant de conservation du

Patrimoine et des Bibliothèques

B 1 0 1 0 0 0

Professeur enseignement artistique A 0 0 0 0 0 0

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe

B 3 9 3 8 0 1 (15,30h/18,30

h/3h/14,30h/1

4H/4h/9h/8,5h

)

(6h30)

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe

B 0 10 0 4 0 4 10,5h/

13h/13h/15

h)

(7,5h/

7,5h/5,5h/

6,5h)

2

Assistant d’enseignement artistique B 0 1 0 0 0 1 9h

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe

C 2 0 2 0 0 0

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe

C 5 0 5 0 0 0

Adjoint du patrimoine C 5 1 2 1 3 0 (20h) 0

Total 25 21 19 13 3 6 5

Filière sportive

Conseiller principal A 1 0 1 0 0 0

Conseiller des APS A 0 0 0 0 0 0

Educateur des APS principal de

1ère classe

B 1 0 0 0 0 0 1

Educateur des APS principal de

2ème classe

B 0 0 0 0 0 0

Educateur des APS B 2 0 1 0 1 0

Opérateur des APS principal C 0 0 0 0 0 0

Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0

Opérateur des APS C 1 0 1 0 0 0

Total 5 0 3 0 1 0 1

Filière sociale

Sous filière sociale

Conseiller socio-éducatif A 2 0 2 0 0 0

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE Postes budgétaires Effectifs titulaires Effectifs contractuels Détails des temps non

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20231113-23-151-DE

Date de télétransmission : 20/11/2023

Date de réception préfecture : 20/11/2023Assistant socio-éducatif CE A 0 0 0 0 0 0

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 0 0 0 0 0 0

Assistant socio-éducatif A 1 0 0 0 1 0

Educateur de jeunes enfants CE B 0 0 0 0 0 0

Educateur de jeunes enfants B 5 0 3 0 2 0

Agent social principal de 1ère classe C 0 0 0 0 0 0

Agent social principal de 2ème

classe

C 0 0 0 0 0 0

Agent social C 0 0 0 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 4 0 4 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 1 0 1 0 0 0

Total 13 0 10 0 3 0 0

Sous filière médico-sociale

Puéricultrice hors classe A 1 0 1 0 0 0

Puéricultrice classe normale A 0 0 0 0 0 0

Psychologue HC A 0 0 0 0 0 0

Psychologue CN A 0 1 0 0 0 1 11,33h

Auxilaire de puériculture de classe

supérieure

B 7 0 7 0 0 0

Auxiliaire de puériculture de classe

normale

B 5 0 2 0 3 0

Total 13 1 10 0 3 1 0

Filière police

Chef de Service B 0 0 0 0 0 0

Brigadier chef principal C 5 0 5 0 0 0

Gardien - brigadier C 3 0 3 0 0 0

Total 8 0 8 0 0 0

Filière animation

Animateur principal de 1ère classe B 4 0 4 0 0 0

Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 0 0

Animateur B 3 1 2 0 1 1 (11,25h)

Adjoint d'animation principal de

1ère classe

C 0 0 0 0 0 0

Adjoint d'animation principal de

2ème classe

C 3 0 2 0 0 0 1

Adjoint d'animation C 29 42 25 22 4 20 6,30h*3/7,2

2h/11h*8/1

6h/17,30h/1

9h/30h*6/3

2h

6h/6,15h/6,

30h*9/11h

*7/30h*2 0

Total 40 43 34 22 5 21 1

Emplois spécifiques

voir si quand délibération

Total 367 289 78 239 43 33 30 0 0 22

emplois publics non permanents (pour mémoire)

Attaché A 1 0 0 0 1 0 Fin 30/11/2023

Attaché A 1 0 0 0 1 0 Fin 30/11/2023

Rédacteur B 1 0 0 0 1 0 Fin 13/12/2025

Rédacteur B 0 1 0 0 0 1 Fin 31/07/2025

Adjoint administratif 2ème classe C 1 0 0 0 1 0 Fin 09/07/2024

Animateur ( de proximité) B 1 0 0 0 1 0 Fin 31/12/2023

Animateur (de proximité) B 1 0 0 0 1 0 Fin 31/12/2023

total 6 0

Assistantes maternelles (pour

information)

7 0 0 0 7 0

Emplois d'avenir 0 0

contrat PEC 1 19 1 0 Fin 03/09/2024

Apprentis 3 0 0 0 2 0 Fin 06/09/2024-Fin

31/07/2025

Adultes-Relais 4 1 Fin 30/11/2025

Services civiques 5

Total 13 19 0 0 4 0

Emplois aidés (n'entrent pas dans le calcul des effectifs)

Effectifs budgétaires Effectifs titulaires pourvus Effectifs non titulaires

Accusé de réception en préfecture

027-212703755-20231113-23-151-DE

Date de télétransmission : 20/11/2023

Date de réception préfecture : 20/11/2023