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Déliberation - 24 024 Actualisation du tableau des emplois perman
Déliberation - 24 149 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 149 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Lo
2 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 03 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30
Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30
Secrétaire : Mme DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LEOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à
partir de la délibération n°24-140)
- M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SESSSSESSEESS
DÉLIBÉRATION : 24-149 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
4 Rp NET PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 16 DEL. 2
AFFICHÉ LE 1 Ô DEC.
2024
rançois-XaŸ]
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 N° 24-149
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC), ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en conseil municipal afin d’assurer une concordance avec la vie des services, notamment aujourd’hui :
e Le transfert de l’Ecole de Musique et de Théâtre Maurice Duruflé à l’agglomération Seine-Eure, le 01/01/2025, conformément au
rapport qui vous est soumis par ailleurs à ce sujet.
e Les 10 avancements de grade 2024 qui seront effectifs au 15 décembre.
Pour mémoire, ces évolutions de carrière résultent de
l’ancienneté de fonctionnaires ou bien de l’obtention d’un
examen professionnel, critère couplé avec un avis hiérarchique
favorable et motivé.
e La création d’un poste de catégorie B dédié au volet Proximité de la direction Sécurité et Proximité, visant à soutenir le directeur et
à encadrer l’agent de catégorie C déjà en poste. L’objectif
consiste à optimiser les relations aux administrés et aux bailleurs,
sociaux et privés, eu égard à la tranquillité publique, dans un
esprit de proximité avec les acteurs du territoire, et de garantir la
continuité et la fiabilité du suivi administratif du service.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme suit aujourd’hui :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 GRADES CREATION SUPPRESSION
Rédacteur principal 1% classe
Rédacteur principal 2°" classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de1°"° classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1°" classe
Adjoint technique principal 2°" classe
Adjoint technique
Educateur des APS principal de 2° classe
Educateur des APS
Opérateur des APS
Assistant d'enseignement artistique 1° classe
Assistant d'enseignement artistique 2°"° classe
Assistant d’enseignement artistique
Assistant de conservation
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif
ATSEM
Animateur principal 1*° classe
Animateur principal 2°" classe
Animateur
Adjoint d’animation principal de 1° classe
Adjoint d’animation principal de 2°" classe
Adjoint d'animation
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
2
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et des
effectifs.
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-149-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024