Compte-Rendu - 2015.12.12 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2015.12.12 Compte rendu Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.12.12 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 1/23

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 14 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 12 décembre à 9 heures, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 8 décembre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Claudie CRENEL - Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – François FICHOT – Natacha CLAIRET – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR (points 81 à 93) - Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Christian DUTERTRE donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Anne GUILLOU donnant pouvoir à Claudie CRENEL - Dominique FOULEY-DOURDAN donnant pouvoir à Philippe CHANU - Catherine PHILIPPE donnant pouvoir à Martial HEUTTE - Denis VILLETTE-PHILIPPE donnant pouvoir à Olivier LAURENT - Véronique DRAMBOIT donnant pouvoir à Jacques BODIN

*Absents excusés non représentés : Roland LASKAR (points 71 à 80)

Madame FRUGERE a été élue secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal.

MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DE PARIS En hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015, M. le Maire invite ses collègues à se lever pour observer une minute de silence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2015

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 09 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Mme WATRIN fait toutefois remarquer que le tour de table n’y a pas été retranscrit. Le compte-rendu validé par M. le Maire avant diffusion comportait pourtant bien cette retranscription. Les services administratifs veilleront sans délai à renvoyer à tous les conseillers le compte-rendu complet, questions diverses comprises.

PROCES-VERBAL FAIT LE 22 DECEMBRE ET

TRANSMIS LE 22 DECEMBRE 2015 AUX MEMBRES

DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 2/23

D2015_71 Budget communal – Décision modificative n°2

La décision modificative n°2 du budget communal 2015 est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°2 (B.P. 2015 Commune) telle que présentée ci-dessus. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 3/23

D2015_72 Budget camping – Décision modificative n°1

La décision modificative n°1 du budget camping 2015 est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 (B.P. 2015 Camping) telle que présentée ci-dessus.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 4/23

D2015_73 Budget Luc Animation – Décision modificative n°1

La décision modificative n°1 du budget Luc Animation 2015 est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 (B.P. 2015 Luc Animation) telle que présentée ci-dessus.

D2015_74 Budget Eau – Décision modificative n°1

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 5/23

La décision modificative n°1 du budget Eau 2015 est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 (B.P. 2015 Eau) telle que présentée ci-dessus.

D2015_75 Création Budget annexe assujetti à TVA « Luc Locations »

Pour illustrer l’idée de non exclusivité du futur bâtiment, M. le Maire émet l’hypothèse de louer un local du nouveau club de voile à une association.

M. BOSSARD, à partir du retour d’expérience tiré du financement du club de voile de Langrune, souligne la nécessité de facturer des loyers au club de voile sur la base d’une convention à réécrire. M. le Maire explique que créer aujourd’hui ce budget annexe assujetti à TVA est une action préventive destinée à favoriser le financement du projet : l’enjeu, c’est à la clé une recette estimée à 5% du coût total (60 000 €).

M. le Maire explique que concernant la construction du club de voile, pour pouvoir bénéficier du FCTVA, il convient que le bâtiment abrite non seulement le Luc Yacht Club mais aussi une ou plusieurs autres entités (non exclusivité). Eu égard à ce projet d’investissement, la commune a aujourd’hui intérêt à passer en régime de TVA FISCAL, pour les raisons suivantes :

- récupération de la TVA à 20 % au lieu de 15 % en FCTVA (gain de 60 000 euros sur le projet) - récupération de la TVA au trimestre au lieu de N+ en FCTVA

- récupération de la TVA sur les années suivantes sur les frais de fonctionnement et d'investissement liés à l'école de voile.

Pour ce faire, il est proposé de :

-créer un BUDGET ANNEXE appelé "Luc Locations" (qui pourra être amené à recevoir d'autres opérations dans le futur). Il est précisé que ce budget sera assujetti à la TVA. Ce budget annexe se référera à la nomenclature comptable M14.

-autoriser M. le Maire à demander au Service des impôts des entreprises (SIE) de CAEN NORD un numéro d'identification.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

-décide d’autoriser la création d’un budget annexe « Luc Locations » au sein de la commune à compter de l’exercice budgétaire 2016. Il est précisé que ce budget sera assujetti à la TVA. Ce budget annexe se référera à la nomenclature comptable M14.

-autorise M. le Maire à demander au Service des impôts des entreprises (SIE) de CAEN NORD un numéro d'identification.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 6/23

D2015_76 Budget Luc Locations – Investissement anticipé article L 1612-1 C.G.C.T.

M. BOSSARD précise que cet investissement anticipé du budget annexe « LUC LOCATION » sera affecté à la consultation d’un maître d’œuvre pour amorcer le projet « club de voile ». Sur ce type de lourd investissement structurant, un financement en partie par l’emprunt sera certainement préconisé. M. le Maire ajoute que sur ce dossier, la commission des travaux s’est adjoint les services du Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) du Calvados. M. le Maire remercie le Délégué aux finances pour la présentation qu’il a faite au Conseil des délibérations financières.

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, conformément auquel jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement ;

Vu la nécessité de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre du bâtiment « club de voile » ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Le Conseil municipal décide :

_D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, le montant et l’affectation des crédits autorisés figurant dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE

AFFECTATION D’AUTORISATION DE CREDITS LIMITE (TTC)

Compte 2031 100 000,00 €

_D’ AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2016.

Dans la foulée du vote, M. BODIN, soucieux de prévenir toute erreur de procédure, suivi par Mme WATRIN, dubitative sur la façon de présenter, croit nécessaire de clarifier la portée de la délibération précédente.

M. le Maire rappelle que la délibération stipulait la mention suivante : « Vu la nécessité de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre du bâtiment « club de voile » » et confirme ainsi que la somme budgétée servira donc bien à lancer l’appel d’offres concernant la maîtrise du projet de reconstruction du club de voile. Il ajoute qu’il est ouvert à renforcer la communication. M BOSSARD ajoute qu’une ligne budgétaire a déjà été attribuée dans le BP communal 2015 au vu de l’urgence manifestée par un courrier reçu de la Fédération française de voile.

M. HEUTTE ajoute qu’au stade de l’étude de faisabilité où nous en sommes restés, tous les documents ont été présentés en commission des travaux, notamment celle du 12 novembre 2015. L’adjoint aux travaux poursuit en citant les noms des membres de la commission ad hoc constituée sur le projet « voile » (liste figurant au compte-rendu de sa commission). Il enchaîne sur le calendrier des actions à intervenir à ce sujet entre le 5 janvier (lancement de la consultation) et le 11 mars 2016 (1ère réunion avec le maître d’œuvre retenu).

M. BRAC DE LA PERRIERE, fort de son expérience du fonctionnement des assemblées délibérantes à des niveaux supra-communaux, rappelle la légitime distribution des rôles, totalement respectée à Luc-sur-Mer, entre les Commissions et le Conseil municipal. Mme WATRIN, très en demande d’informations car éprouvant le besoin de comprendre, estime avoir eu ses réponses.

M. BODIN demande enfin si le club de voile est susceptible d’être repositionné ailleurs. M. HEUTTE répond que non.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 7/23

D2015_77 Services techniques - Contrat à durée déterminée article 3, 1° Loi 26 janvier 1984 modifiée

Les conseillers suggèrent de pouvoir attribuer une part de régime indemnitaire à l’intéressé pour valoriser les missions d’encadrement et d’accompagnement des Maîtres-nageurs sauveteurs SNSM en juillet-août.

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet d’une part pour assurer des missions en lien avec la mise en œuvre partielle de l’Agenda d’accessibilité programmée (Adap), d’autre part pour assurer des missions d’encadrement et d’accompagnement des Maître-nageur sauveteur SNSM en juillet-août 2016.

L'emploi serait créé pour la période du 03 février 2016 au 31 août 2016. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint technique 2ème classe pour la période du 03 février 2016 au 31 août 2016,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique, et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D2015_78 Restaurant scolaire - Signature marché prestation assistance technique et fourniture de denrées brutes

M. le Maire tient à ce que le personnel de la restauration collective soit félicité pour l’excellent travail accompli, la qualité des prestations offertes allant bien au-delà de ce qui est couramment proposé en cantine scolaire, ce qui est conforme à la volonté municipale. L’aspect sanitaire (méthode HACCP de prévention des risques) est maîtrisé.

Vu la délibération n° 2014/23 du 14 avril 2014 créant une commission d’appel d’offres ;

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 04 décembre 2015, où les offres ont été étudiées, et où le choix a été arrêté sur l’offre de la société API RESTAURATION de Mondeville (14120), pour un montant annuel H.T. de 67 742,64 €, sur la base des prix unitaires récapitulés ci-dessous :

NUMERO DES PRIX DESIGNATION PRIX D’UN REPAS H.T.

1.1 Ecole Primaire et Maternelle et

Multi-accueil les Lucioles

1,512 €

1.2 Liaison froide multi accueil les

Lucioles

3,213 €

1.3 Foyer-Club Lucien Dauven

2,212 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 8/23

Le marché sera conclu pour une période de un an à la date de notification du marché, celle-ci valant ordre de démarrer les prestations au 1er janvier 2016.

Il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives de 12 mois, pour une durée maximale du marché de 4 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE...

...d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec la société API RESTAURATION pour un montant annuel H.T. de 67 742,64 €

D2015_79 Trésorerie de Ouistreham – Convention de gestion concertée du recouvrement

M. BOSSARD dresse la liste des 5 axes contenus dans la convention de partenariat avec la Trésorerie, engageant sur différents points tant l’ordonnateur que le comptable : -axe 1 : partager l’information

-axe 2 : améliorer la qualité d’émission des titres

-axe 3 : promouvoir et développer les moyens modernes de paiement -axe 4 : mettre en œuvre les actions de recouvrement les plus pertinentes et les plus efficaces -axe 5 : fluidifier la gestion des admissions en non-valeur des titres irrécouvrables

Vu le projet de convention relative à la politique de recouvrement des créances communales ;

Etant rappelé qu’il s'agit, en l'occurrence, de formaliser des pratiques, pour la plupart déjà en place, et également d’informer la commune des différentes actions entreprises dans ce domaine par le Centre Des Finances Publiques de OUISTREHAM ;

Considérant que cet engagement réciproque sera la traduction d'un effort entrepris pour une meilleure collaboration visant une efficacité accrue ; qu’il ne s'agit pas là que de traiter de simples opérations comptables mais de pouvoir parfois mieux appréhender certains dossiers ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’autoriser M. le Maire à signer avec la Trésorerie de Ouistreham la convention de gestion concertée du recouvrement

D2015_80 Divers tarifs 2016

M. BODIN suggère que les services de la mairie vérifient que les cases louées place Sustendal ne soient pas sous-louées.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 07 décembre 2015 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 9/23

- Fixe les divers tarifs suivants comme récapitulés dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2016 :

TARIFS 2015

(en Euros)

2016

(en Euros)

DROITS DE VOIRIE

* Caroussel enfants (par mois) 600 610

* Commerce Mobile (à l’unité) 110 115

(Tarification mensuelle)

* Terrasse ouverte, le m2, du 01/1 au 31/12 3,85 3,90

* Terrasse belvédère (07-08) le m2 ............ 13,15 13,30

* Terrasse belvédère (05-06-09-10), le m2... 6,6 6,7

(Tarification annuelle)

* Pré-enseigne.............................................. 38 38.50

* Terrasse fermée, le m2............................. 33 33.50

(Tarification annuelle)

LOCAUX PLACE SUSTENDAL

* Grande case............................................ 375 380

* Petite case............................................... 300 305

(Tarification annuelle)

MARCHE

* Le mètre linéaire...................................... 1,35 1,40

(au jour de marché)

CIMETIERE

* Concession de 30 ans renouvelable.......... 300 310

* Concession de 50 ans renouvelable.......... 530 540

* Caveau provisoire.................................... 22,3 23

* Cavurne ou Case columbarium 30 ans renouvelable.... 1070 1100

* Cavurne ou Case columbarium 15 ans renouvelable.... 540 560

* Caveau 310 315

CABINES DE LA DIGUE

* Emplacement (Ouest).............................. 60 65

* Emplacement (Centre et Est)................... 70 75

* Cabine maçonnée (Jetée des Pêcheurs)..... 450 465

(Tarification annuelle)

SALLE BRUMMEL

* Caution.................................................... 450 470

Particulier Lutin

Du 1er janvier au 31 décembre (au week-end)

* Petite salle............................................... 160 170

* Grande salle............................................. 320 330

* Les deux salles......................................... 380 385PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 10/23

Autre particulier

Du 1er janvier au 31 décembre (au week-end)

* Petite salle............................................... 260 270

* Grande salle............................................. 520 530

* Les deux salles......................................... 620 630

Associa. lutine (1 location gratuite par An)

Du 1er janvier au 31 décembre

* Les deux salles (24 Heures)................. 50 55

Conditions de locations :

* 1 occupation annuelle en W.E. gratuite

* 1 A.G. en semaine gratuite, du lundi au vendredi

Expositions commerciales

Toute l’année

* La location (la journée)................................. 500 510

Personnel communal

* La location : ½ tarif du particulier lutin

SALLE DU PARC (Grande salle)

* La location journée pour

réunion................................................. 85 90

Gratuité pour les associations

SALLE DU PARC (Petite salle)

* La location ½ journée pour

réunion................................................. 45 50

Gratuité pour les associations

LOCATION DE MATERIEL MEUBLANT

* Table (plateau).......................................... 2,5 2,5

* Chaise....................................................... 1 1

* Table ronde Salle Brummel....................... 6 6

(au week-end ou à la journée)

PODIUM MOBILE (REMORQUE)

Association lutine

* Livré par la commune....

Association non lutine

* Livré par la commune.... 225 230

(au week-end ou à la journée)PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 11/23

PHOTOCOPIES

- Noir et blanc simple ............................................... 0,4 0,4

- Noir et blanc recto verso......................................... 0,7 0,7

- Couleur simple...................................................... 1,15 1,15

- Couleur recto verso................................................ 2,35 2,35

- Photocopie A3 Noir & Blanc........................................ 0,8 0,8

- Fax (cas de besoin administratif impérieux).............. 0,5 0,5

BULLETIN MUNICIPAL & PATRIMOINE

- Abonnement annuel (voie postale)................. 8 8

D2015_81 Syndicat RESEAU – Contribution pour investissement – Tarif pour 2016

Arrive M. LASKAR.

M. le Maire prévient que les prévisions pluriannuelles de recettes du budget de fonctionnement de RESEAU nécessitent de faire évoluer les redevances investissement par m3 consommé comme suit :

2015 2016 2017 2018 2019 2020

0,055 € 0,080 € 0,100 € 0,110 € 0,120 € 0,130 €

M. AMAR fait remarquer qu’il est regrettable que la ville ne bénéficie toujours pas du service faute de travaux d’infrastructures nous reliant. En attendant, l’ouverture du second forage sur Luc a heureusement permis de résoudre les problèmes bactériologiques survenus un temps.

M. BOSSARD au contraire relativise : l’effort demandé représente 8 € par an pour 100 m3.

M. BODIN relève que les positions contradictoires tenues par les deux représentants de la ville à RESEAU ne facilitent pas le choix des conseillers au moment de délibérer.

Le Conseil municipal EMET LE VŒU que la ville bénéficie dans les meilleurs délais des travaux d’infrastructure nécessaires au raccordement.

Le projet de Réseau a pour objet de fournir à l’ensemble du territoire de l’eau potable en quantité et en qualité, en fonction des besoins.

Pour ce faire, Réseau réaliste actuellement la reconstruction du principal outil de production du syndicat qu’est l’usine d’eau potable de l’Orne.

Pour financer cet investissement de 26 M€, le syndicat a prévu de faire évoluer progressivement la redevance pour cet investissement.

Dans ce contexte, cette participation a été fixée, lors du comité syndical du 8 décembre, à 0,08 €/ m3 consommé, à compter du 1er janvier 2016.

Pour récupérer cette participation auprès des usagers du service de l’eau potable, le Conseil municipal est invité à délibérer.

Par délibération en date du 8 décembre, le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen – RESEAU a fixé le tarif de la contribution pour investissement comme suit :

 0.08 €/m3 consommé, à compter du 1er janvier 2016.

Il y a lieu de délibérer sur ce tarif, afin de le mettre en œuvre dans la facturation auprès des usagers. VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1522-4 et L1522-5, VU la délibération du Comité Syndical de Réseau, en date du 8 décembre 2015, CONSIDERANT la nécessité de délibérer afin de permettre au délégataire d’intégrer ce tarif dans sa facturation auprès des usagers,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 12/23

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs de la contribution aux investissements réalisés par le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen – Réseau, afin qu’ils soient intégrés à la facturation du délégataire, comme suit : 0,08 €/m3, à compter du 1er janvier 2016.

EMET LE VŒU que la ville bénéficie dans les meilleurs délais des travaux d’infrastructure nécessaires au raccordement

D2015_82 Syndicat RESEAU – Convention pour fourniture d’eau en gros

M. BOSSARD compare le prix pour la fourniture d’eau en gros à Luc-sur-mer et le prix moyen pratiqué pour l’ensemble des membres de RESEAU : 1,11 € pour Luc contre 1,47 € en moyenne.

Le Syndicat Mixte de Production d’Eau potable de la Région de Caen (RESEAU) a pour objet la production d’eau potable pour l’ensemble des besoins en eau potable de ses membres. La Commune de Luc sur Mer est membre de RESEAU et doit donc statutairement s’approvisionner en eau potable exclusivement auprès de ce dernier et de ses éventuels délégataires. La société Nantaise des Eaux est jusqu’au 31 décembre 2015 le Délégataire Producteur de RESEAU sur Luc sur Mer et le Délégataire Distributeur de la commune de Luc sur Mer. La Commune de Luc sur Mer a décidé de prolonger la convention de délégation de service public pour la distribution de l’eau potable conclue avec la société Nantaise des Eaux d’une année. RESEAU a pour sa part décidé de confier l’exploitation des ouvrages de production sur Luc sur Mer à la société SAUR, dans le cadre du marché conclu en 2014 pour l’exploitation d’ouvrages de production et d’adduction de RESEAU et notamment pour l’exploitation des ouvrages de production dont les contrats de délégation de service public arrivent à échéance.

Du fait de ce changement de mode de gestion pour les ouvrages de production, il convient d’établir une convention de vente d’eau pour une durée d’une année entre RESEAU et la SAUR, la Commune de Luc sur Mer et la Nantaise des Eaux.

VU l’avis favorable du Bureau du 24 novembre 2015,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention de vente d’eau pour une durée d’une année entre RESEAU, la SAUR, la Commune de Luc sur Mer, et la Nantaise des Eaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention pour la fourniture d’eau en gros par le Syndicat Mixte de Production d’Eau potable de la Région de Caen (RESEAU) à la commune de Luc sur Mer.

M. le Maire suspend la séance. Au bout de quelques minutes, la séance reprend.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 04

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 13

Votes Contre : 06

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 13/23

D2015_83 Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) du Calvados

En approuvant la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le législateur a notamment souhaité poursuivre et approfondir la construction de l’intercommunalité. Ce texte a ainsi prévu que, dans chaque département, le Préfet élabore avant le 31 mars 2016 un nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) prenant particulièrement en compte les orientations suivantes :

 La constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ;

 La définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l’INSEE et des SCoT ;

 L’accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre ;

 La prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ;

 La prise en compte des délibérations portant création des communes nouvelles ;

 La réduction du nombre de syndicats, notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Après avoir présenté le de SDCI révisé devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) réunie le 12 octobre dernier, le Préfet du Calvados a donc saisi officiellement l’ensemble des communes et EPCI du département afin de recueillir leur avis sur ce projet, avant le 18 décembre 2015. L’ensemble des avis ainsi exprimés viendront contribuer aux réflexions de la CDCI qui sera appelée à approuver le nouveau SDCI dans un délai de trois mois, avant l’échéance du 31 mars 2016.

La commune de LUC SUR MER est sollicitée pour émettre un avis simple. Le projet de schéma est à disposition sur le site internet de la préfecture par le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/schema-departemental-de-la-cooperation-a6187.html

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-791 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, CONSIDERANT le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados transmis par Monsieur le Préfet du Calvados et annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Sur la réduction du nombre de syndicats, notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Production d’eau potable » a été transférée, il y a quelques années, au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de l’Agglomération Caennaise « SYMPERC », devenu « RESEAU ».

La Côte de Nacre connaissant dans son ensemble des problèmes au niveau de la qualité de l’eau (nitrates et/ou pesticides), c’est l’ensemble des Communes concernées ou Syndicat à vocation unique qui ont transféré la compétence Production au Syndicat Mixte précité.

Le 05 novembre 2015, le Président de « RESEAU » a invité à une réunion à DOUVRES LA DELIVRANDE les élus des Communes ou Syndicats concernés (Communes de COURSEULLES, BERNIERES, SAINT AUBIN, LANGRUNE, LUC, DOUVRES, CRESSERONS, PLUMETOT et les Syndicats AEP de DOUVRES-CRESSERONS- PLUMETOT et de BERNIERES, SAINT AUBIN et LANGRUNE).

Lors de cette réunion, les représentants de « RESEAU » devaient faire part des incidences sur l’exercice futur de la compétence eau potable eu égard aux nouvelles dispositions de la loi « NOTRe ».

Si le Président de « RESEAU » a bien fait part des dispositions qui permettaient le transfert des compétences eau potable (et assainissement E.U.) à l’échéance du 1er janvier 2020, il a proposé que la compétence « Distribution » soit reprise dès le printemps prochain (au 1er mai 2016).

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de la réunion du 05 novembre, les élus du secteur de la Côte de Nacre avaient convenu de se rencontrer dans le but d’avoir une position commune.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 14/23

Une réunion s’est donc tenue le 04 décembre 2015 à laquelle participaient les Maires ou leurs représentants des Communes ou Syndicats de la Côte de Nacre précités. Monsieur le Maire indique qu’unanimement les élus ont émis un avis défavorable à un transfert à « RESEAU » de la compétence Distribution telle que proposée au 1er mai 2016.

En effet, alors qu’il y a eu aucune saisine officielle sollicitant ce transfert, l’ensemble des représentants des Communes et Syndicats de la Côte de Nacre ont estimé que les délais étaient très courts et ne leur permettaient pas d’étudier de façon complète toutes les incidences liées au transfert de la compétence proposée.

Ils ont aussi estimé qu’ils manquaient de beaucoup d’éléments d’appréciation (données financières, juridiques, perspectives d’évolution du prix de l’eau, lissage envisagés, etc..), indispensable avant toute prise de décision.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’émettre un avis défavorable au transfert de la distribution au Syndicat Mixte « RESEAU », dans les conditions de délai et de transparence proposées.

Monsieur le Maire tient à préciser que l’ensemble des élus présents à la réunion du 04 décembre a estimé qu’il était nécessaire que soient engagés, dès l’année 2016, les rapprochements entre les Communes compétentes pour la distribution d’eau potable (COURSEULLES SUR MER, LUC SUR MER), et les Syndicats de DOUVRES- CRESSERONS et PLUMETOT et de BERNIERES-SAINT AUBIN et LANGRUNES, en vue d’unir leur compétence au sein d’une structure intercommunale unique et ce, avant le transfert prévu au plus tard le 1er janvier 2020 vers les entités de Coopération Intercommunale définies par la loi « NOTRe ».

Vu les motifs exposé par Monsieur le Maire aboutissant à une position unanime des Communes (COURSEULLES SUR MER, LUC SUR MER), ou des Syndicats d’AEP de DOUVRES-CRESSERONS-PLUMETOT et de BERNIERES-SAINT AUBIN-LANGRUNE, tendant à émettre un avis défavorable au transfert de la compétence Distribution eau potable à « RESEAU » tel que proposé,

DONNE

Un avis défavorable à un transfert de la compétence « Distribution eau potable » à « RESEAU », tel que proposé lors d’une réunion en date du 05 novembre 2015.

NE PEUT

Qu’être tout à fait favorable à ce que les Communes et Syndicats de la Côte de Nacre (COURSEULLES SUR MER, LUC SUR MER, SIVU AEP de DOUVRES-CRESSERONS-PLUMETOT et de BERNIERES-SAINT AUBIN- LANGRUNE) engagent dès 2016 les rapprochements et études utiles et nécessaires pour permettre que la compétence « Distribution Eau Potable » soit assurée au sein d’une structure syndicale unique et ce avant le transfert prévu au plus tard en 2020, vers les entités de Coopération Intercommunale définies par la loi « NOTRe ».

-Sur la globalité :

APPROUVE le projet du schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados transmis par M. le Préfet du Calvados.

D2015_84 Extension du périmètre de Cœur de Nacre à Courseulles-sur-Mer

Monsieur le Maire précise que la Commune de Courseulles-sur-mer a délibéré en faveur d’un retrait de la Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer et de son rattachement à la Communauté de Communes Cœur de Nacre. Cette décision a été adoptée à une très large majorité lors du Conseil municipal réuni le 2 décembre (24 pour, 1 abstention, 2 contre).

Cette demande intervient dans le cadre d’une procédure dérogatoire prévue à l’article L. 5214-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que :

« [...] Une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale [...] à se retirer d'une communauté de communes pour

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 15/23

adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d'adhésion. »

Lors de la séance du 3 décembre 2015, le Conseil communautaire de Cœur de Nacre a approuvé cette demande d’adhésion et accepté l’extension du périmètre intercommunal afin d’intégrer Courseulles-sur-mer.

En effet, ce projet d’adhésion conforte l’avis de Cœur de Nacre et de la Commune relatifs au schéma départemental de coopération intercommunale.

La Commune de Courseulles-sur-mer, comptant 4 200 habitants, dispose de nombreux atouts notamment touristiques et économiques, ainsi que de liens étroits et historiques au sein du même bassin de vie de Cœur de Nacre et de la côte de nacre.

Au-delà de la cohérence territoriale manifeste, cette adhésion renforcera les capacités de la Communauté de Communes à répondre aux besoins de la population et à offrir des services publics de qualité, dans un contexte budgétaire durablement contraint.

L’extension du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre doit être approuvée par délibération des Conseils municipaux des Communes membres, à partir des règles de majorité qualifiée fixées au code général des collectivités territoriales, soit la moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ou 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Enfin, cette proposition d’extension de périmètre doit être examinée par la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 18 décembre. Le Préfet établira un arrêté modifiant le périmètre de Cœur de Nacre à compter du 1er janvier 2016, en application de l’article L. 5211-18 du CGCT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNCIPAL

APPROUVE l’extension du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre afin d’intégrer la Commune de Courseulles-sur-mer.

D2015_85 Syndicat des personnes âgées (SIMPAD) – Adhésion de Cambes-en-Plaine

Dans sa séance du 5 novembre 2015, l’ensemble des élus membres du syndicat intercommunal pour le maintien des personnes âgées à domicile et l’amélioration de leur qualité de vie s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’adhésion de la commune de Cambes en Plaine au 1er janvier 2016.

L’adhésion d’une nouvelle commune à un syndicat intercommunal devant être ratifiée par chacune des communes- membres du dit syndicat, le Conseil municipal décide :

-d’approuver l’adhésion de la commune de Cambes en Plaine au SIMPAD à compter du 1er janvier 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 04

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 16/23

D2015_86 Acquisition parcelle CCAS Langrune

M. LAURENT souligne que cette acquisition est potentiellement éligible à une subvention de 80 % de l’Agence de l’eau.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS de Langrune approuvant la cession de la parcelle cadastrée Section D n°387, d’une superficie de 1 159 m², à la Ville au prix de 3000 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition,

Considérant l’opportunité pour la Ville de se porter acquéreur de la parcelle concernée dans la perspective de restaurer ces zones humides,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 1 159 m² issue de la parcelle cadastrée Section D numéro 387, appartenant au CCAS de Langrune au prix de 3000 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition, conformément à l’avis des Domaines, afin de permettre la restauration de ces zones humides.

DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, à savoir notamment les frais de notaire.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

D2015_87 Acquisition parcelle rue Vengeon pour création parking

Conformément aux travaux menés par la commission d’urbanisme, M. LAURENT présente cette acquisition, budgétairement peu rentable, comme un important projet d’opportunité et d’investissement pour le Vieux Luc et le maintien de ses commerces : à la clé, l’aménagement de 15 à 20 places avec possibilité d’accueillir un commerce complémentaire en fond de cour. Comme le fait remarquer le Maire, « pas de parking, pas de commerce » ; cette « place de village » sera certainement réglementée en « zone bleue » en journée, limitant le stationnement à 30 minutes pour favoriser le turn-over. M. LASKAR demande ce qu’il va advenir de la maison : M. le Maire répond que les propriétaires ont trouvé un acheteur. La décision modificative votée en début de séance est compatible avec cette acquisition.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1, Vu l’estimation des Domaines du 3 avril 2015, reprécisée dans un message électronique du 3 juillet 2015, Vu la proposition de M. et Mme PHILIPPE, propriétaires, approuvant la cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section AE n°291 sise 6 rue Abbé Vengeon, d’une superficie de 324 m², à la Ville au prix de 50000 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition,

Considérant l’opportunité pour la Ville de se porter acquéreur de la parcelle concernée dans la perspective de créer un nouveau parking place de la Croix,

Après en avoir délibéré,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 17/23

DECIDE l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 324 m² issue de la parcelle cadastrée Section AE numéro 291, appartenant à M. et Mme PHILIPPE au prix de 50000€, hors droits et hors frais liés à l’acquisition, conformément à l’avis des Domaines, afin de permettre la création d’un nouveau parking ; l’acquisition a pour objet la parcelle avec les constructions existant actuellement destinées à être démolies.

DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, à savoir les frais de notaire, tous les honoraires de géomètre et les travaux de confortement du lot 1 compte tenu de la démolition du mur envisagée ; la commune fera aussi son affaire personnelle de l’écoulement des eaux pluviales de la maison sur rue (lot 1) et de la mise en conformité du réseau eaux pluviales qui devra être réalisé à ses frais.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

D2015_88 Acquisition parcelle « le Fond des Vaux »

M. le Maire souligne que l’estimation du Notaire est conforme à l’avis rendu par France Domaine sur la parcelle voisine.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,

Vu la proposition de M. AGATI, propriétaire, approuvant la cession de la parcelle cadastrée Section D n°152, d’une superficie de 12422 m², à la Ville au prix de 12000 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition,

Considérant l’opportunité pour la Ville de se porter acquéreur de la parcelle concernée,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 12422 m² issue de la parcelle cadastrée Section D numéro 152, appartenant à M. AGATI au prix de 12000€, hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, à savoir notamment les frais de notaire.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

D2015_89 Acquisition parcelle rue de l’église

M. LAURENT précise que la décision modificative votée en début de séance est compatible avec cette acquisition, présentée en commission d’urbanisme. Etant rappelé que la commune prescrit la préservation des vieux murs dans son Plan local d’urbanisme, cette acquisition est selon M. LASKAR l’occasion pour la commune de se montrer exemplaire.

Le Conseil,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 18/23

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,

Vu la proposition de M. FLAMBARD, propriétaire, approuvant la cession de la parcelle cadastrée Section ZD n°20, d’une superficie de 8350 m², à la Ville au prix de 34160 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition ; la partie que Monsieur FLAMBARD accepte de céder à la commune devant comprendre un accès pour lui vers la rue de l’Eglise.

Considérant l’opportunité pour la Ville de se porter acquéreur de la parcelle concernée,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 8350 m² issue de la parcelle cadastrée Section ZD numéro 20, appartenant à M. FLAMBARD au prix de 34160€, hors droits et hors frais liés à l’acquisition ; la partie acquise par la commune devra laisser un accès à Monsieur FLAMBARD pour rejoindre la rue de l’Eglise par un chemin dont l’emprise sera déterminée ultérieurement.

DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, à savoir notamment les frais de notaire.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

D2015_90 Demande de subvention Agence de l’Eau pour l’acquisition de zones humides & leur restauration

En préambule, M. le Maire décrit les points essentiels du programme de restauration des zones humides du Vallon de la Capricieuse. Il précise notamment que ce programme est établi en partenariat avec les communes du bassin versant, Douvres-la-Délivrande et Langrune-sur-mer, et avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

Il rappelle le préalable utilisé pour établir le programme : un inventaire des zones humides du bassin versant, une analyse du profil du cours d’eau et des propositions d’actions établies par une écologue et la CATER Basse Normandie.

Il indique que la traduction opérationnelle du programme nécessite des levés topographiques. Après consultation, deux géomètres ont été retenus. Les missions liées à leur devis permettent de couvrir l’ensemble du périmètre d’intervention communal (près de 7 hectares).

- Devis n°D15093954 : 3500€ HT, 4200€ TTC.

- Devis n°201511-01570 : 3025€ HT, 3630€ TTC.

A l’issue des études pré-opérationnelles, des consultations ont permis d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre complète (dont génie écologique) à deux maîtres d’œuvre :

- Devis n°D150093955 : 9500€ HT, 11400€ TTC.

- Devis n°201511-01569 : 10285€ HT, 12342€ TTC.

La maitrise d’œuvre a permis de dégager, au croisement entre le chemin aux ânes et la voie verte, un premier axe de remise en nature, de restauration des berges, d’amélioration des conditions de rejets des eaux de surface dans le cours d’eau par restauration d’une zone humide :

- Estimatif, stade APS : 68300€ HT, 81960€ TTC.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 19/23

Olivier LAURENT détaille les travaux estimés et envisagés liés à ce montant.

Le projet prévoit un aménagement d’espace naturel profilé en forme de creux pour servir de prairie d’infiltration. Une adaptation des formes de terrain en place permettra un écoulement superficiel des eaux sur le chemin aux Anes vers la prairie d’infiltration. Les eaux ne pouvant s’y écouler superficiellement y seront conduites par un réseau enterré à faible profondeur en aval des fossés reprofilés. La prairie d’infiltration présentera une faible profondeur, libérant un volume utile de 210m3. Elle sera végétalisée par des plantes hydromorphes. L’entretien y sera aisé et raisonnable. Son profil et son exutoire permettront la décantation des eaux avant rejet au cour d’eau pour réduire notoirement l’apport des matières en suspension et « de fine » issues des labours en amont. Le croisement du chemin aux Anes et de la voie verte sera revêtu par un gravillonnage clair cohésif, facilitant les circulations piétonnes et cyclistes avec un caractère rural adapté au chemin aux Anes.

Les tronçons du chemin aux Anes dégradés, seront empierrés avec un matériau granulaire de carrière, perméable et insensible à l’eau, de type 40/60 et feront l’objet de réaménagement d’accotements enherbés. Ce tronçon permettra de conduire les eaux de surface, avant rejet dans le lit mineur, vers la prairie d’infiltration et son caractère épuratoire.

Cette première étape de remise en nature et d’amélioration des conditions de rejet sera suivie d’autre restauration et requalification dès lors que les études de maitrise d’œuvre et de génie écologique sur le reste du périmètre (7 ha) seront avancées.

Monsieur le Maire présente, en suite, au Conseil municipal le projet d’acquisition de parcelles en secteur humide du Vallon de la Capricieuse qui doit être réalisé d’ores-et-déjà (voir délibérations précédentes) et durant les années à venir. Le montant total de la dépense est évalué pour l’heure à 23000€ net vendeur (parcelles ZA3, D387 et D152).

Sur un budget total de 117610 € HT, la part relevant d’autofinancement, après application des aides à obtenir, estimées à 80 % du budget total (soit 94088 € HT), s’élève à 23522 € HT.

Monsieur le Maire constate l’inscription du montant de la participation financière de la commune aux travaux projetés, au budget de l’année 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme l’approbation du programme présenté ;

- Décide, sous réserve de l’obtention des subventions mentionnées, de réaliser le montant prévisionnel à la charge de la commune ;

- Sollicite auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie l’intégration de ce programme au Contrat Territorial (Milieu Aquatique) ;

- Sollicite une aide financière au meilleur taux auprès du partenaire suivant : Agence de l’Eau Seine-Normandie ;

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

D2015_91 Cession des voiries et espaces communs « Les Jardins de la Brèche »

M. le Maire pointe les voiries concernées via une vue satellite. Le contexte est celui de l’extension du lotissement Val Heri (Jardins de la Brèche). Les voiries à rétrocéder sont en bon état. En marge, M. AMAR fait remarquer que l’entretien du passage reliant le lotissement à la plaine laisse à désirer.

Dans le cadre de la cession gratuite au profit de la commune des voiries du lotissement dénommé « Les Jardins de la Brèche » par la Société d’aménagement et de promotion immobilière (SAPI), une régularisation s’impose (voir courrier du Notaire du 24 novembre 2015).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 20/23

Vu le projet d’acte de cession.

Le Conseil municipal, ces explications entendues et après délibération,

-AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession gratuite des voiries et espaces communs du lotissement « Les Jardins de la Brèche ».

-DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette cession, à savoir notamment les frais de notaire.

-AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

D2015_92 Régie Luc Animation – Désignation de 2 nouveaux membres (suite à démissions)

Vu la délibération n° 3/2015 du 23 février 2015 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Luc Animation ;

Vu les démissions de M. Dominique ANCELLE et de M. Thierry BRAC DE LA PERRIERE ;

Considérant la nécessité de remplacer ces deux membres démissionnaires,

M. le Maire propose :

Collège des élus municipaux au sein de la Régie « Luc animation » :

- proposition de Odile VIAUD pour remplacer Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Collège des personnes qualifiées :

- proposition de Françoise LAUNAY pour remplacer Dominique ANCELLE

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un AVIS FAVORABLE à ces désignations au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

D2015_93 Convention de mise à disposition de la balayeuse de Luc-sur-Mer au bénéfice de Plumetot

M. le Maire explique que ce projet de partenariat a été rédigé conformément à celui précédemment mis en place avec Cresserons.

Considérant que la Ville de Plumetot a sollicité la mise à disposition de la balayeuse avec chauffeur de la Ville de Luc- sur-Mer un jour (5 heures) par an en vue de réaliser le nettoyage de l’ensemble des voiries de la commune,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 21/23

Considérant que cette mise à disposition peut être envisagée sans nuire au fonctionnement quotidien du service « Propreté Urbaine » de la Ville de Luc-sur-Mer,

Vu le projet de convention pour la mise à disposition du camion-balayeuse de Luc-sur-Mer au bénéfice de la commune de Plumetot,

Le conseil municipal décide,

D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures garantissant sa mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

PRIX DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

M. le Maire tient à féliciter M. Thierry GIMER, l’équipe des espaces verts et l’ensemble des services techniques pour l’obtention d’une part du prix des Offices de tourisme fleuris, d’autre part du prix régional « 3 fleurs » des Villes et Villages fleuris.

PRIX DES MAISONS FLEURIES

Que M. DESHAIES, riverain de la rue Pierre Laurent, soit lui aussi félicité pour la distinction reçue dans le cadre du prix départemental des maisons fleuries.

CONTRÔLES DE VITESSE

M. le Maire dresse le bilan des opérations de contrôles de vitesse pratiquées par la Police municipale pluri- communale Douvres-Luc. Les plus gros excès ont été sanctionnés non pas avenue Pierre Laurent mais route de Lion (106 km/h enregistrés). Rue du Point du jour, la limitation à 50 km/h est plutôt respectée ; la question se pose d’y abaisser la vitesse réglementaire.

LOI NOTRe

Au regard de la loi NOTRe, M. le Maire estime qu’il appartient non pas à l’Etat mais aux collectivités d’être motrices dans les réflexions à mener sur leur organisation territoriale. Des synergies avec nos voisins sont à rechercher pour peser par rapport la concurrence territoriale qui se crée suite au rapprochement en cour des communes de la côte de Nacre de l’agglomération Caen la Mer.

SOUTIEN AUX CONSEILLERS

Mme WATRIN a une pensée pour ses collègues Catherine PHILIPPE et Christian DUTERTRE qui connaissent des ennuis de santé.

RAMASSAGE DES DECHETS

Mme FRUGERE prévient que les poubelles ne seront pas ramassées le vendredi 1er janvier 2016. Elle ajoute qu’à compter du 4 janvier, les sacs jaunes seront désormais enlevés le lundi.

NOËL EN LUMIERE

Du 19 au 21 décembre de 17h30 à 19h30, la régie Luc Animation propose Noël en Lumière, spectacles et animations pour tous, promenade féérique dans le parc des Lutins, en partenariat avec Cœur de Nacre, le Casino et France bleu.



La séance est levée à 13h00.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 22/23

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRETPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015 23/23

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN