Conseil Municipal - REUNION DU 19 AVRIL 2016

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Conseil Municipal - REUNION DU 19 AVRIL 2016 Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 19 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le 19 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mr DESAUNOIS Laurent, Mr BERAUD Christophe, Mme LEBRETON Marie, Mme GIRAUDET Stéphanie, Mrs GRENAT Claude, LASCIOUVE Jean-Claude, Mme BARBECOT Annie, Mme COMBEMOREL Sophie.

Absents excusés :

Mr DESAUNOIS Laurent a été élu secrétaire.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2015, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Budget général

Section de fonctionnement : Dépenses = 468 195,81 € - Recettes = 662 557.06 €

Section d’investissement : Dépenses = 137 240.77 € - Recettes = 209 927.91 €

Service funéraire

Section de Fonctionnement : Dépenses = 2 451,42 € - Recette =2 636.00 €

Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 7 529,35 € - Recettes = 11 869.10 €

Section d’investissement : Dépenses = 3 738,58 € - Recettes = 5 645.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs de l'exercice 2015 présenté par Monsieur le Maire.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DES TAXES 2016

ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état 1259- état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

D’accepter ces taux, à savoir :

-Taxe d’habitation : 6.72

-Taxe foncière bâtie : 12.04

-Taxe foncière non bâtie : 54.33

Pour un produit attendu de : 152 130 euros, à prévoir au BP, à l’article 73111.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants pour l’exercice 2016, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Budget général

Section de fonctionnement : Dépenses = 676 920,39 € - Recettes = 676 920.39 €

Section d’investissement : Dépenses = 927 501.00 € - Recettes = 927 501.00 €

Service funéraire

Section de Fonctionnement : Dépenses = 3 424,42 € - Recettes = 3 424,42 €

Assainissement

Section de Fonctionnement : Dépenses = 11 306,27 € - Recettes = 11 306,27 €

Section d’investissement : Dépenses = 39 754,42 € - Recettes = 39 754,42 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2016, présentés par Monsieur le Maire.

Club des Jeunes : L’association demande une aide financière en plus de la subvention déjà attribuée (600 €) pour leur fête. Il nous informe que suite à la manifestation du SIRB le même jour que la foire aux choux, ils ne pourront pas organiser leur bal ce qui leur fait perdre environ 800 € de bénéfice.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de leur verser 600 € de plus à titre exceptionnel, ce qui fait une subvention de 1 200 € pour l’année 2016.3

TRAVAUX SIV de Menat 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les chemins prévus pour 2016 à savoir :

 La Carte / Visignol / RD 687

 Les Barsses / Bretelle

 Les Barsses / Maison Faure / RD 80

 Bargheon / Maison Lamadon

 Le Suchet / Chemin neuf / Naulleau

BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la session d’activité des entreprises Alberganti et Service froid (pour les lots 3 et 9), nous avons dû retenir deux autres entreprises choisies parmi les candidats qui avaient répondu à l’appel d’offre.

 Lot 3 Entreprise Bourdoleix pour un montant de 8 103.76 € HT (montant identique à l’entreprise Alberganti).

 Lot 9 Entreprise Gourgouillat ECC pour un montant de 8 686.93 € HT (l’entreprise Service froid était à 8673.75€ HT).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour les entreprises et montants précitées.

SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’ouverture des plis a eu lieu le 4 mars. La réponse aux entreprises n’a pas été donnée, nous attendons les accords de subvention.

D. P . U

Monsieur le Maire donne lecture aux Conseil Municipal des droits de préemptions pour les ventes suivantes

Propriétaire Parcelle Lieu Nom de

l’acquéreur

Montant

1 Mme FAURE

Jeannine

AB 102 et AB 239 LE BOURG Mme BRODZKI

Emma

Courtine

14 000 Euros

2 Mme FAURE

Jeannine

E 356 E 388, E 404,

E 919, E 920, E

922, E 923 et E 926

LES

BARSES

FAURE Lionel

63330 ST -Maurice-

Pres-Pionsat

22 500 Euros

3 Mme FAURE Marie

Jeanne

E 419, E 429, E

622, E 623, E 934,

E 936, E 940 et E

943

LES

BARSES

FAURE Cédric

63330 ST -Maurice-

Pres-Pionsat

22 500 Euros

4 Mr BARSSE

Christophe

AB 117 et AB 120 LE BOURG Monsieur

GANGLOFF Jean

André Joseph

La Quellerie 37270

Athee-sur-Cher

11 000 euros

5 Monsieur MAIGNOL

Roland

C 2217 et C 2219 LA

MAZIERE

Monsieur

BOURLIER Cédric

63230 Chapdes

Beaufort

28 000 Euros4

6 Monsieur PLANE

Christian

B 405-406-407-408 Le Cluzel Monsieur Théo

STIJNEN

Ockenrode 14

2352JH Leiderdorp

Pays Bas

160 000 Euros.

7 Monsieur DEHEDIN

Sébastien

E 1236 LEBAUPIN Monsieur

CHAPUT Mickael

et à Madame

ZABA Aurore

L’Ebaupin

3 000 Euros

8 Mme BEGON

Stéphanie

(RODRIGUEZ)

B 817

B 308

Couladaize

Cluzel

Mr et Mme Jim

VERLEYE

Oostmeetstraat 67

Koekelare 8680

Belgique

140 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés, aucun projet n’étant envisagé sur ces secteurs. Concernant la vente PLANE un courrier sera adressé à Me ESPAGNOL stipulant que la clôture de la propriété est dans le chemin rural.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil Départemental de la Meuse, de la Fondation du Patrimoine et de l’Office National des Forêts lançant une souscription nationale « Verdun 1916 : forêt d’exception, un centenaire, un héritage ».

Ils souhaitent que la commune souscrive en faisant un don, et relaye l’adresse du don en ligne dans le bulletin municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de relayer l’adresse du don en ligne dans le bulletin municipal, mais ne souhaite pas faire de don.

ONF (VERNADEL et VILLEMAINE)

Monsieur le Maire informe le Conseil que des dégagements de plantations sont à prévoir pour les sections de Villemaine et du Vernadel suite aux plantations. L’ONF nous a fait parvenir des devis de principe pour un montant de 4 500 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil que notre agent ONF va demander d’autre devis à des entreprises privées qui seront normalement moins cher.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite que d’autres devis soient demandés avant de prendre une décision.

SMADC, INVENTAIRE ZONES HUMIDES 2016

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SMADC l’informant que dans le cadre du contrat territorial du bassin de la Sioule, le SMADC des Combrailles a lancé depuis septembre 2014 un inventaire des zones humides. L’objectif est de recenser de manière précise et fiable l’ensemble des zones humides présentes sur les différentes communes des Combrailles.

Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les différents acteurs du territoire au travers d’un groupe de travail communal présidé par le Maire.

Il convient de constituer ce groupe de travail, qui devra être composé de 5 à 10 personnes, élus ou administrés5

connaissant bien la commune (chasseurs, agriculteurs, pêcheurs…).

Référents agricole de la commune : Mrs LAMADON Jérémy et LECUYER Lionel.

Le Conseil propose comme groupe de travail : Madame Marie LEBRETON, Monsieur Lionel LECUYER, Monsieur Christophe BERAUD et Monsieur GRENAT Claude en tant qu’élus,

et pour les personnes non élues Monsieur David CHEFDEVILLE, Monsieur Jérémy LAMADON, Monsieur Pascal GALLARD, Monsieur BOUDOL Pascal et Jérôme GIRAUD. Nous appellerons ces personnes pour leurs demander leurs accords.

LOYER CHAFFRAIX PAUL

LOCATION BATIMENT COMMUNAL

CHARGE DE CHAUFFAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil que des gros travaux d’isolations, peintures, papiers etc…ont été effectués dans l’appartement qui se trouve au-dessus de la mairie. Cet appartement est actuellement loué à Mr et Mme CHAFFRAIX Paul pour un loyer de 170.24 € par mois.

Mr le Maire propose d’augmenter ce loyer avec l’accord des locataires à partir du 1er Mai, il propose au Conseil un loyer mensuel de 250 €, un nouveau bail sera fait. Les charges de chauffages sont actuellement de 66.83 € par mois. Monsieur le Maire propose de retenir la base de 12.7% des factures de fioul de l’année N-1, (pour 2015 la somme total était de 5 197 €) soit (5 197x12.7%) / 12 = 55 € / mois à partir du 1er mai 2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte un loyer mensuel de 250 € par mois,

 Dit que les charges de chauffage seront calculées sur la base de 12.7 % des factures de fioul de l’année N-1,

 Autorise Mr le Maire à signer un nouveau bail.

FERMETURE DE LA TRESORIE DE SAINT GERVAIS D’AUVERGNE

Non à la fermeture de la perception de Saint Gervais d’Auvergne au 31 décembre 2016.

Pour rappel : Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques a informé Monsieur Michel GIRARD, Maire de St Gervais d’Auvergne, en date du 30 mars 2016, de la fermeture du Trésor Public de St Gervais d’Auvergne à compter du 31 décembre 2016.

La Perception de St Gervais d’Auvergne est un service essentiel au territoire ;

Composée de 4 agents de l’État, le Trésor Public de St Gervais d’Auvergne gère 102 comptes de gestion, dont ceux des 20 communes relevant de son périmètre, des Communautés de Communes Cœur de Combrailles et du Pays de Pionsat, du Syndicat Mixte d’aménagement et de développement des Combrailles (SMADC) composé de 103 communes et localisé à St Gervais d’Auvergne, des EHPAD de notre territoire (ceux de Charensat, St Gervais d’Auvergne et Pionsat).

La trésorerie de St Gervais d’Auvergne joue également un rôle important au niveau de l’accueil et du renseignement des usagers, le maintien de ce service permettra de conserver une réelle proximité.

À compter du 31 décembre 2016, nous devrons nous rendre à Montaigut en Combrailles, trésorerie à laquelle nous serons rattachés, elle est située à 30 km de notre territoire et ce sera la seule trésorerie du nouveau Canton de St Eloy les Mines. L’évolution de la coopération intercommunale en cours (création d’une seule intercommunalité à l’échelle du nouveau canton de St Eloy les mines), et qui sera efficiente à partir du 1 er6

janvier 2017 ne doit pas entraîner la fermeture de la trésorerie de St Gervais d’Auvergne. Les perceptions de Montaigut en Combrailles et celle de St Gervais d’Auvergne doivent toutes les deux être maintenues. À la vue de leur situation géographique (elles sont situées de part et d’autre de la future intercommunalité), il est nécessaire de conserver ces deux trésors publics.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

REFUSE : catégoriquement la fermeture de la perception de St Gervais d’Auvergne,

DEMANDE : le maintien des trésors publics de St Gervais d’Auvergne et de Montaigut en Combrailles.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la copie de l’arrêté du 30 Mars 2016 arrêtant le (SDCI) du Puy de Dôme, faisant mention de la fusion des communautés de communes de « Cœur de Combrailles », du « Pays de Saint- Eloy », et de Pionsat », étendue aux communes de Virlet (issue de la communauté de communes du « Pays de Marcillat en Combrailles » (Allier)) et de Servant, Menat, Neuf-Eglise et Theilhet (issues de la communauté de communes du « Pays de Menat »).

REHABILITATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose de faire appel au financement du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes. L’immeuble abritant cette opération est propriété communale et est situé sur les parcelles cadastrales n° 433 et 1108 section A ;

Les travaux consistent en l’isolation du bâtiment par l’extérieur, extension du bâtiment, le changement des menuiseries intérieure et extérieure, les plâtreries / peintures, les mises aux normes électriques, chauffage, VMC, plomberie et sanitaire, mises aux normes accessibilité etc…

Le coût prévisionnel est le suivant :

Travaux d’aménagement 455 000.00 € HT

Architecte 44 814.00 € HT

Mission Géotechnique 2 030.00 € HT

Sécurité Protection Santé 1 700.00 € HT

Contrôle technique 1 860.00 € HT

Mission Amiante 875.00 € HT

Mission AD’AP 3 280.00 € HT

Appel d'offre / divers / imprévus 50 000.00 € HT

TOTAL H.T. 559 559.00 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention Département (sur un montant HT de

182 807 €)

54 842 €

FSIL 139 890 €

Participation communale 364 828 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :7

 d’adopter le projet d’aménagement et le plan de financement de l’opération,

 de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du FSIL, au taux de 25%,

 d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme.

et atteste que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne commenceront pas avant l’attribution des diverses subventions.

FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais de déplacements suite à la formation au permis C de Mr FALATIN Francis, ainsi que le remboursement d’une visite médicale demandée pour cette formation. Mr FALATIN Francis est engagé par la Commune sur un Emploi d’Avenir dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi :

 Frais des repas : dans la limite du barème fixé par décret,

 Frais de déplacement : frais de transports (suivant le mode de transport autorisé par l’autorité territoriale et le barème fixé par décret), frais de stationnement et frais de péage d’autoroute,

 Frais de visite médicale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre en charge les frais de déplacements ainsi que les frais de visite médicale.

 Dit que les dépenses des frais de déplacements :

 Frais de repas dans la limite du plafond fixé par décret,

 Frais de déplacement (transport, stationnement, péage d’autoroute),

seront remboursés à Mr FALATIN Francis, sur présentation d’un état de frais comprenant frais de repas, frais de stationnement, frais de péage et frais kilométriques.

SDIS 63

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’administration du SDIS 63 a voté, lors de la séance du 29 février 2016, une délibération prévoyant que les interventions sans caractère d’urgence feraient désormais l’objet d’une facturation conformément aux dispositions réglementaires. Ces mesures ont pour objectif de limiter la sollicitation des moyens du service à ses missions de secours et de prévention.

Les domaines concernés sont la destruction des nids d’hyménoptères sur le domaine privé (la gratuité est maintenue sur le domaine ou la voie publique) et les ascenseurs bloqués pour lesquels, en dehors de tout caractère d’urgence, le SDIS intervenant en carence des sociétés ou organismes de dépannage procédera à une facturation de son intervention.

GESTION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de travail de Nathalie CHARDONNET a pris fin le 31 mars 2016.8

Mlle BURDZINSKA Laëtitia est prise en contrat CAE-CUI à 35 heures / semaine pour un an à compter du 1er Avril 2016 avec une prise en charge 85%.

Une annonce a été passée à pôle emploi pour le recrutement d’une femme de ménage en CAE-CUI pour le remplacement de Mme LOIT. Pour l’instant ce sont les employés de voirie qui assurent une partie du ménage…

RENFORCEMENT CHAUSSEE ET COUCHES DE SURFACE RD 110

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Permanente du Conseil Départemental a inscrit au titre du programme indicatif 2016 de renforcement des chaussées et renforcements couches de surface la portion de la R.D 110 du P.R 21.585 au PR 24.618 (traverse de Lamazière et descente sur le Pont du Bouchet) pour un montant de travaux s’élevant à 59 000 Euros.

Un devis pour les bandes blanches sera présenté par Monsieur DUCHAINE après ces travaux.

REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’intervention de la société ABICOM pour le changement du matériel informatique de la mairie a eu lieu le 11 Avril de 9H00 à 17H.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 SMADC : Actions de prévention du mal être et du suicide dans le monde agricole (pièce de théâtre) le 22 avril 2016 à 20H à la halle de St Gervais d’Auvergne.

 Thermes de Châteauneuf : Portes ouvertes le samedi 30 Avril de 10H à 13H.

 ADHUM : Visite de l’usine Bois collé d’Auvergne le jeudi 28 avril à Combronde.

 Voirie forestière : Réunion avec Miremont le vendredi 29 Avril à 10H sur le terrain.

 CLIC : Assemblée Général le 26 Avril de 14H à 16H à ENVAL.

 Collège St Gervais : Cinquantenaire du Collège le samedi 21 Mai à 11H.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

 Des trous sont à boucher sur le chemin La Croizette/Vernadel, derrière la maison de Mr STEGER.  Arbre dangereux vers la table de pique-nique des Eaux Minérales.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement :

 Une demande a été formuler par Mr LECUYER Lionel pour le changement d’une buse sur la route de Lamazière Un RDV sera pris avec Mr RICHAIN des services de la DDE.

 Relancer Éric ROUCHON pour les devis.

Bâtiments communaux :

Une réunion pour le cimetière a été fixée le 11 Mai 2016 à 20H00 afin de prévoir ce qui sera fait. Nous avons reçu plusieurs boulangers de différentes régions.

Matériel communal :9

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine :

Information :

Budget :

CCAS : La réunion Budget du CCAS aura lieu le 20 Avril à 20H00

Vie communale :

 Repas de la commune du 1er Mai.

 Nous avons eu la visite de Madame Astier du Conseil Général qui a livré le rapport de la visite de l’an dernier. Mme ALVES Pierrette en fait le compte rendu, celui-ci est plutôt positif, même si quelques améliorations sont à prévoir.

 Randonnée de l’ADAPEI du 6 juin, Mrs MOURLON Gérard, LASCIOUVE Jean-Claude et Mme ALVES participeront, une demande sera également faite aux membres du CCAS pour participer à cette journée.

Tourisme et Patrimoine :

Mr GOUYON Daniel a repris les travaux de restauration du petit patrimoine.

Syndicats

SIRB

SICTOM : Assemblée Générale du mercredi 13 Avril à 18H00 à la salle des fêtes de Servant., compte rendu par Mrs MOURLON Gérard et LASCIOUVE Jean-Claude.

EPF/SMAF

SMADC:

SIV MENAT : Une réunion aura lieu le Mardi 26 avril.

SIEG

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

QUESTIONS DIVERSES

 Un panneau cédez le passage au Theillot à était demandé par Mme LEVEQUE, la commission voirie doit aller voir sur place.

 Une demande a été faite pour mettre des chevaux dans le terrain à côté du cimetière. Le conseil donne son accord, aucune location ne sera demandée. Les personnes faisant des randonnées à dos d’ânes pourront utiliser le terrain derrière le stade.

 Demande de Mme LEBRETON Marie : Bois des sectionnaux de Montpied suite aux taillage de la DDT que peut-on en faire ?

 Barrière de sécurité sur la route de Lamazière, Mr le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été fait dans ce sens.