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Déliberation - Decision 26 162 11062026 Contrat de cession relatif a lanimation Gribouille decouvre les saisons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 162 11062026 Contrat de cession relatif a lanimation Gribouille decouvre les saisons)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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DÉCISION N°26-162
CONTRAT DE CESSION relatif à l'animation « GRIBOUILLE DECOUVRE LES SAISONS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mars 2026,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 26 mars 2026,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de présenter dans le cadre des petites animations festives en crèche le
spectacle « Gribouille découvre les saisons » de la compagnie « Levez le rideau » le jeudi 26 novembre 2026 à la Maison de l'Enfance.
DÉCIDE
Article 1 —- DE PASSER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la compagnie LEVEZ
LE RIDEAU, représentée par Francys GRAMET, adresse 185 bis, quai de Valmy, 75010 PARIS.
Article 2 - Le montant de cette prestation est fixé à 390 euros NET {trois cent quatre-vingt-dix euros
net), l'association « compagnie LEVEZ LE RIDEAU » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut
les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture.
Article 3 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 4- La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 5- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6-Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juin 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01.30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 30/06/2026 19:25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-162
DEC26-162
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-29714-15-13.00 ( MI270812665 )
095-219502523-20260611-DEC26-162-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION RELATIF À L'ANIMATION "
DÉCOUVRE LES SAISONS".
11/06/2026
S
S( ceriné
‘> Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Autres
Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
1:
ls
dis
1.1.1.1. services
26-162 PTENF.PDF
DGS
Date 29/06/26 à 14:15
Date 29/06/26 à 14:15
Date 29/06/26 à 14:21
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6089864907218502851&exchangeTypeld=acte 1/1