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Arrêté - 2023 07 444
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Égalité et non-discrimination,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Désignation de M. Patrick AVENET en qualité de représentant du Maire au sein de la Commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité du 3 août 2023
ARR-JUR-2023-07-444
Le Maire de Palaiseau
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-OCSIPC-SJDPC n°469 du 19 mai 2016, portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, VU l'arrêtén°2020-07-362du 23 juillet 2020 portant désignationdes représentants du Maire à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté n°2021-03-82 du 8 mars 2021 portant désignation de M. Jean-Charles GRUMBACH, en qualité de suppléant de M. Jean-Pierre MADIKAau sein de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité,
CONSIDERANT l'indisponibilitéde M. Jean-PierreMADIKA et M. Jean-CharlesGRUMBACH le 3 août 2023,
ARRETE
ARTICLE l : M. Patrick AVENET, conseiller municipal délégué, est désignéen qualité de représentant de Monsieur le Maire lors de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilitéqui se tiendra le 3 août 2023.
ARTICLE II : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau est chargée, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Préfet de l'Essonne et à ['intéressé.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le De sa publication le
Et de sa notification le£OJUI1-'
2 8 JUIL.2023
Faità Palaiseau, le 2 8 M, 2023
ÀQF^^ LeMaire ^? i||e^ ^agglomération Paris-Saclay
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr | f? @Pataiseau91 l Bi Palaiseau l @ @ville_palaiseau