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Arrêté - 2023 07 177
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
>
DECISION DU MAIRE 2023-07-177
OBJET : Tarifs de la mise à disposition des salles de l'Espace Seniors actualisation
DEC-FIN-2023-07-177
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivitésterritoriales et notamment ses articles L2122-22et L. 2122-23. VUladélibération n°2020-05-05 endatedu25 mai2020,portantdélégation d'attributions duconseilmunicipalau Maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2018-05-12 du 14 mai 2018 portant sur les tarifs de location des prestations municipales et en particulier sur les tarifs de salles municipales,
VU la délibération n°2022-03-12 du 14 mars 2022 portant sur les conditions de mise à disposition des salles au sein de l'Espace seniors,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'actualiser les tarifs,
CONSIDERANT l'augmentation de +6% sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé,
DECIDE
DE FIXER les tarifs de mise à disposition des salles de l'Espace Seniors conformément au tableau joint à la présente décision.
PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1erseptembre 2023.
PRECISE que le conditions d'utilisation restent inchangées.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.
Laprésente décision seracommuniquée sousformed'undonné acteauConseilMunicipallorsdesaprochaine réunion.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture le - 1 AOIIf2023 Etde sa publication le . ^
Fait à Palaiseau, le - 1 AOUÎ 2023
& < s
L Maire,
gg mération Paris-Saclay
de LA^TEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recoursenannulationdevantleTribunalAdministratifdeVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compterdesapublication. La juridiction peut êtresaisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169 31 9300 ! www. ville-palaiseau. fr | t? @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseau Du lundi au
vendredi
18h à 23h 9h à 18h 18h à 23h
Associations partenaires 0 € 0 € 0 €
Autres associations 222 € 178 € 222 €
Organismes de droit
public 0 € 0 € 0 €
Organismes de droit privé
à but lucratif 222 € 178 € 222 €
Conditions d'utilisation :
1. Mise à disposition uniquement pour les pratiques d'activités et/ou réunions
2. Pas plus de 2 locations par jour
3. Respect du règlement intérieur des salles municipales en vigueur
Lieu Catégorie utilisateurs
Samedi et/ou dimanche
Salles
Espace
Séniors
ANNEXE
TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
ESPACE SENIORS