Arrêté - 2023 07 467

Documents similaires

Arrêté - 2022 07 467

Arrêté - 2023 07 463

Arrêté - 2023 07 144

Arrêté - 2022 07 485

Arrêté - 2023 07 444

Arrêté - 2023 07 177

Arrêté - 2023 07 465

Arrêté - 2023 07 443

Arrêté - 2023 07 445

Arrêté - 2023 07 466

Arrêté - 2023 07 467 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 467)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Désignationd'une suppléante à la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

ARR-JUR-2023-07-467

Le Maire de Palaiseau,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 311-1 à R. 311-15 concernant la communication des documents administratifs, les articles L312-2 à D. 312-11 concernant la diffusion des documents administratifs et enfin les articles L. 330-1 et R. 330-2 à R. 330-4 concernant les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, VU l'arrêté n°2021-01-03du 28janvier 2021 portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques,

CONSIDERANT que, dans un soucis de continuité du service public, il convient de procéder à la désignation d'un suppléant à la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA),

ARRETE

ARTICLE l - Mme Maylis DENIAU, Directrice générale adjointe des services, est désignée en qualitéde suppléante à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, dont les coordonnées professionnelles sont les suivantes :

Mairie de Palaiseau - 91 rue de Paris - 91120 PALAISEAU

Téléphone : 01-69-31-93-00 - Courriel : rada mairie- alaiseau. fr

ARTICLE II - Mme Maylis DENIAU est chargée, en cette qualité, de

- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,

- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

ARTICLE III - La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera transmis à M. le Sous-préfetde Palaiseau, M. le Présidentde la Commission d'Accès Aux Documents Administratifs et notifié à l'intéressée.

Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le ^ g j(j|[ 2023 Et de sa publication le 2 8 JUIL. 2023

nie tï. o^^l-^ -» X-

^ . ^ ï ^A:.. 2 8 ^. 2023 ^, -^ ^. e IVI^ire, '

î.® lom|ratjon P.. r: - e ay

e de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 42 de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr

HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau. fr | if @Palaiseau91 l B Palaiseau l (3) @vitle_palaiseau