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Compte-Rendu - CR sommaire 19052022
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 19052022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire
Jeudi 19 mai 2021 à 20h – Mairie
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Aurore RANDUINEAU, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Florent COLLIN à Thomas CIROT, Stéphanie FRECON à Renée CERISIER, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Murielle EVEZARD
Absent : Jean-Marie QUINTARD
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Les décisions du Maire arrêtées entre le 11/03/2022 et le 05/05/2022, supérieures à 5 000 € sont :
- SPP : réfection de la façade de la salle des fêtes
Le 27/04/2022 - Montant HT : 10 561,15 € - Soit un total TTC de 12 673,38 €
2. Approbation du Compte de Gestion de l'année 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021.
Corine SAUVAGE sort de la salle
3. Adoption du Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 2 459 663,49 €
Recettes : 2 810 868,34 €
Investissement :
Dépenses : 739 070,36 €
Restes à réaliser : 35 430,01 €
Recettes : 1 428 835,45 €
Restes à réaliser : 133 351,49 €
Corine SAUVAGE rejoint l'Assemblée 2/3
4. Subventions associatives
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
• 7 000€ à l'association Festival Monta'Music,
• 200€ à l'association Montamisé Ride Zone (MRZ) à l'occasion de leur création,
• 200€ à l'association Les Gnomes poitevins comme subvention de fonctionnement pour 2022.
5. Frais d'électricité travaux agrandissement de la COOP
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la régularisation de la consommation électrique du chantier d'agrandissement du local commercial de la COOP pour un montant de 1 540 €.
6. Tarifs séjours été 2022
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la tarification des séjours de vacances du Centre de loisirs et du Secteur Jeunes de l'été 2022.
7. Logements sociaux : aide à la construction Ekidom
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une participation de 32 806 € pour la construction de 17 logements locatifs sociaux séniors dans le quartier du Jeu.
8. Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA
Le Conseil Municipal vote à la majorité le renouvellement du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour une durée 3 ans.
1 abstention : Damien FAUCONNET
9. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal désigne à la majorité Maria HELLERSTEDT en tant que membre remplaçant de la Commission communale des impôts directs (CCID).
1 abstention : Maria HELLERSTEDT
10. Protocole sur le temps de travail à Montamisé
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les modalités d'organisation du temps de travail des services municipaux.
11. Contrat d'apprentissage
Le Conseil Municipal émet à la l'unanimité un accord de principe sur l'opportunité de faire appel à un.e apprenti.e pour les services de la commune.
12. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l’adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vienne.
13. Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Le Conseil Municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune de Montamisé. 3/3
14. Création de postes et modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal adopte à la majorité le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2022 et modifie le temps de travail d'un agent contractuel pour le centre de loisirs.
1 abstention : Régis BRUNET
La séance est levée à 20h35