Compte-Rendu - CR sommaire CM 01102020

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 01102020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 01102020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Vieillesse, 1/2

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu sommaire

Jeudi 1er octobre à 20h

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Jacqueline LE HENAFF, Christophe TOURON, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Thomas CIROT

Procurations : Jean-Luc MICHELET à Corine SAUVAGE, Jean-Marie QUINTARD à Jacqueline LE HENAFF, Fabien DELAME à Florent COLLIN, Lucie BOILEAU à Murielle EVEZARD

Secrétaire de séance : Thomas CIROT

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal

Les décisions du Maire arrêtées entre le 26/06/2020 et le 20/09/2020, supérieures à 5 000 € sont :

- SONOMAX : 4 vidéo-projecteurs et tableaux école élémentaire

Le 8/07/2020

Montant HT : 6 600,45 € - Soit un total TTC de 7 920,54€

- MANUTAN : mobilier école élémentaire (20 Tables 40 Chaises 5 Bureaux professeurs) Le 20/07/2020

Montant HT : 4619,65 € - Soit un total TTC de 5 543,58€

- RB SERVICES 86 : réaménagement local ostéopathe

Le 29/07/2020

Montant HT : 8 364,50 € - Soit un total TTC de 9 200,95€

2. Subventions à caractère social 2020

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution des subventions à caractère social suivantes :

Associations Propositions 2020

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 500 € Association des Scléroses en plaques 200 € Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 86 300 € Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Poitou-Charentes 300 € Ligue contre le cancer 200 € Secours populaire 300 € Banque alimentaire 350 € Resto du Cœur St Julien l’Ars 350 € Secours Catholique 300 € France Alzheimer 200 € Activités et Loisirs Educatifs pour Personnes avec Autisme 200 €

TOTAL 3 200 €2/2

3. Subventions associatives

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 200 € d'aide à la création, à 2 nouvelles associations montamiséennes : Les Gnomes poitevins et Scrap à Montamisé.

4. Remboursement acomptes salles des fêtes

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le remboursement d'une avance versée pour une location de salle des fêtes qui a été annulée en raison des conditions sanitaires.

5. Acquisition de parcelles

Dans le cadre du projet de la commune de créer une piste cyclable reliant le bourg de Montamisé à la Germonière, le long de la Rue de la Vallée, et suite à l’accord des propriétaires des parcelles, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l’acquisition de 13 parcelles et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés relatifs à ces acquisitions.

6. Bail commercial la COOP

Suite aux travaux d'agrandissement du local commercial de la COOP effectués par la collectivité afin de permettre une offre multiservices (bureau de tabac, relai Poste…), le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant mensuel du loyer à 1 150 € à compter du 1er octobre 2020 et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail commercial.

7. Bail à usage professionnel

Suite à appel à candidature, la commune de Montamisé a retenu l'offre de M. LACHAUME, ostéopathe. Le Conseil municipal décide à l'unanimité d’établir un bail pour activité à usage professionnel répondant aux caractéristiques suivantes :

Loueur M. Antoine LACHAUME

Désignation du bien Local commercial de plain-pied (42m²) Adresse 12, place des Tamisiers

Durée du bail 6 ans

Début du bail 15 octobre 2020

Montant mensuel du loyer 500 €

Et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail et tout document relatif à cette affaire.

8. Demande de subvention ACTIV année 2020

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter la participation du Conseil Départemental de la Vienne pour une dotation du volet 3 du programme ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) d'un montant de 38 900 € pour l’année 2020 pour des projets d’investissements communaux réalisés au cours de l’année, concernant l'amélioration de l'accueil des jeunes Montamiséens et des équipements pour mesures sanitaires.

Par ailleurs, suite à l'attribution d'une aide exceptionnelle "ACTIV Flash" du Département, la commune de Montamisé engagera des projets d'investissement, avant la fin de l'année 2020, pour un montant de 19 450 €.

La séance est levée à 20h30