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Compte-Rendu - CR sommaire 07022022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 07022022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire
Lundi 7 février 2022 à 20h – Mairie
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Yolaine VINCENT à Thierry GAUTHIER, Estelle LACOMBE à Charlotte PENAUD, Aurore RANDUINEAU à Françoise AUBRY, Damien FAUCONNET à Pascal CHARTRIN
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Démission d'un conseiller municipal
Par courrier du 5 janvier 2022, Hérald CHASSAIN a présenté sa démission du Conseil Municipal de Montamisé.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
2. Etat annuel 2021 des indemnités des élus
L’article 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 entraîne une nouvelle disposition au Code général des collectivités territoriales (CGCT) En effet, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Ne sont ainsi pas concernées les indemnités versées par l’intercommunalité.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune et est intégré au Rapport d'Orientation Budgétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de l’état suivant, exprimés en euros et en brut :
➢ 1 maire = 1944.70 x 12 = 23 336.40 €.
➢ 6 adjoints = 777.88 x 12 x 6 = 56 007.36 €,
➢ 2 conseillers = 213.92 x 12 x 2 = 5 134.08 €
➢ TOTAL = 84 477.84 €
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Le conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2022.
4. Vote des taux d’imposition 2022
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire précédent, il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2022 (taux inchangés depuis 2011) suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 39,02%
• Taxe sur le foncier non bâti : 51,29%
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité. 2/2
5. Finances : tableau des amortissements
Il est proposé de modifier la durée d’amortissement des biens de faible valeur de 500€ à 1 000€ du tableau des amortissements.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.
6. Tarifs des séjours de vacances de printemps 2022 Enfance Jeunesse
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs des séjours de vacances prévus lors des vacances de printemps 2022.
7. Avance sur subvention Montam’tam
Il est proposé de faire un avenant pour 6 mois et de verser une subvention de fonctionnement de 20 000 € dans l'attente du bilan financier 2021 et du budget prévisionnel 2022 de l'association Montam'Tam.
Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
8. Convention avec l'Office national des Forêts
Par convention initiale en date du 7 juin 1991, la commune de Montamisé a été autorisée à occuper un terrain en forêt domaniale de Moulière afin d'y construire un bâtiment dénommé "Maison de la Forêt", lieu de rencontre, d'échange et d'information muséographique et didactique sur la forêt. Ce bâtiment reste la propriété de la commune de Montamisé, dans la continuité de l'acte précédent, et pendant la durée de la présente convention.
Ladite convention, conclue pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31 décembre 2020 a été prorogée pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021, par voie d'avenant en date du 16 octobre 2020.
La commune de Montamisé ayant sollicité le renouvellement de la convention, l'Office national des Forêt a validé les grands principes d'animation et de vie du site présentés, en étant partie prenante dans la mesure du possible des animations qui pourraient voir lieu.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le maire a signé la nouvelle convention d'occupation temporaire du terrain supportant la Maison de la Forêt d'une une durée de convention de 17 ans avec une redevance unique de 400 €.
9. Soregies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
Le Conseil Municipal autorise le représentant du Maire à signer la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
10. Reconnaissance sécheresse 2021
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la catégorie E "Sécheresse/réhydratation des sols" pour l’année 2021.
11. Désignation d'un nouveau représentant suppléant du Syndicat Energies Vienne
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Jean-Charles PAIN comme représentant suppléant du Syndicat ENERGIES VIENNE.