Compte-Rendu - CR sommaire 25062020

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Compte-Rendu - CR sommaire 25062020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 25062020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Fiscalité, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Jeudi 25 juin

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Jacqueline LE HENAFF, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, , Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Procurations : Christophe TOURON à Thierry GAUTHIER, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Murielle EVEZARD

Secrétaire de séance : Thomas CIROT

Madame le Maire remercie de sa présence, Madame Marie-José LAURENCE, Trésorière de Grand Poitiers depuis le 1er janvier 2020 suite à la fermeture de la Trésorerie de St Georges-lès-Baillargeaux.

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte au conseil des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

2. Adoption du Règlement intérieur

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal à l'unanimité.

3. Approbation du Compte de Gestion de l'année 2019

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019.

4. Adoption du Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 340 404,58 €

Recettes : 2 751 835,72 €

Investissement :

Dépenses : 609 824,60 €

Restes à réaliser : 218 712,02 €

Recettes : 1 120 127,66 €

Restes à réaliser : 200 495,00 €2/4

5. Affectation définitive du résultat 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 411 431,14 € - un déficit reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 411 431,14 € - un excédent d'investissement de : 510 303,06 € - un déficit des restes à réaliser de : 18 217,02 € Soit un excédent de financement de : 492 086,04 €

Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : excédent 411 431,14 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 411 431,14 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 510 303,06 €

6. Vote du Budget primitif 2020

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 659 000,00 €

Recettes : 2 659 000,00 €

Investissement

Dépenses : 1 578 759,40 €

Recettes : 1 578 759,40 €

7. Vote des taux d’imposition 2020

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le maintien des taux d'imposition pour l'année 2020 (taux inchangés depuis 2011) :

• Taxe d’habitation : 15,50 %

• Taxe sur le foncier bâti : 21,40%

• Taxe sur le foncier non bâti : 51,29%

8. Subvention au CCAS exercice 2020

Le Centre Communal d’Action Sociale met en œuvre de nombreuses actions de solidarité (individuelles ou collectives) et de prévention en direction des habitants de Montamisé.

La crise sanitaire du début d'année ayant engendré l'annulation du repas annuel proposé aux séniors de la commune (- 7 500 €) et le report de 2019 s'élevant à plus de 9 000 €, exceptionnellement pour l’exercice 2020, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'octroi d'une subvention de 10 000 € au CCAS.

9. Subventions Enfance Jeunesse 2020

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'octroi des subventions suivantes :

Associations Objet Montant Blé en Herbe Organisation de séjours et/ou de sorties pédagogiques pour 2 classes de l’école maternelle (6 € x 49 élèves)

294 €

Montamiseuro Avance sur trésorerie suite à acompte versé pour un séjour en Dordogne pour 100 élèves de classes d'élémentaire (16 € x 100 élèves) 1 600 €

Ecureuils USEP Participation de deux classes élémentaires aux rencontres USEP 100 €3/4

10. Avance sur subvention Maison de la Forêt

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'octroi d'une avance de 10 000 € sur subvention à l'association Maison de la Forêt.

11. Subvention Coupons-stages

Au vu du bilan des stages réalisés au cours de la saison 2019/2020, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'octroi d'une subvention de 120 € à Montamisé Basket Association pour cette opération.

12. Subvention à la SPA

Le Conseil Municipal adopte l’octroi d’une subvention de 360 € au Refuge SPA de Poitiers pour l’année 2020.

1 abstention (Damien FAUCONNIER)

13. Emission d'un titre de recette suite dégradations à la Maison de la Forêt

Suite à des dégradations, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'émission d'un titre à l’encontre du locataire de la Maison de la Forêt d’un montant de 5 420,71 €, correspondant à la facture de rénovation.

14. Plan de financement Mise aux normes accessibilité d'équipements publics culturels

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement des travaux complémentaires pour finaliser l'Agenda d'accessibilité programmé (Adap) et autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Le coût de l’opération étant estimé à 12 000 € HT, le plan de financement s’établit comme suit : DSIL 3 600 € (30%)

Autofinancement 8 400 € (70%)

15. Plan de financement Rénovation thermique de l'école maternelle

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement pour la rénovation thermique de l'école maternelle et autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Le coût de l’opération étant estimé à 20 000 € HT, le plan de financement s'établit comme suit : DSIL 6 000 € (30%)

Autofinancement 14 000 € (70%)

16. Reprise de concessions au cimetière

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

− constater que 38 concessions, répertoriées dans les 2 procès-verbaux affichés aux portes du cimetière et de la mairie, sont réputées en état d'abandon,

− autoriser le maire ou son représentant à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

17. Dénomination de voies

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de dénomination des futures voies des lotissements :

− Rue des Amarantes, pour le nouveau lotissement Rue de la Croix, − Allée des Sarments, dans un futur lotissement, du côté de l'Allée des Vignes.4/4

18. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID).

19. Droit à la formation des élus

Conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Ainsi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation. - la somme de 2 000 € est inscrite au budget primitif, au compte 6535.

20. Recrutement d'agents contractuels

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels de droit public, suivant l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

21. Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la réalisation des dossiers de retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

La séance est levée à 21h15