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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 119 pll acquisition parcelle puy saint andr 8ab1)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
V )
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vriançonnaïs
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-1135)
36 Gusquà la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu à la délibération n° 2009-135)
37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
ND SA
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114)- M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL) - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -— M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Gusqu'à la délibération n° 2009-1135)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-119/ PLL Acquisition parcelle Puy St André
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-119 du 10 NOV 2009
Rapporteur : M. Gérard FROMM
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone d'activités d'intérêt communautaire de Pont La Lame
Acquisition d'une parcelle à la Commune de Puy Saint André
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 A II 1 qui prévoit la création, l'entretien, la gestion et la commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire au sens de l'article L 5214-16-1.2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1 du 17 septembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'opération d'aménagement de la Zone de PONT LA LAME à Puy Saint André,
Considérant le fait qu'il est nécessaire de se rendre propriétaire de la parcelle C 1610 de la Commune de Puy Saint André, d'une superficie de 85 m2 issue d'un déplacement du lit de la Durance,
Vu la délibération de la Commune de Puy Saint André en date du 9 septembre 2009 acceptant de céder gratuitement cette parcelle à la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée el AE L2121-21 du code général des collectivités territoriales, x Eu Ann p——= |
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
um Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l'acquisition gratuite de la parcelle C 1610,
= Fixe la valeur des terrains à prendre en compte pour le calcul des frais et taxes à 12 € / m?, selon l'estimation de France Domaines.
Le “Ü
Alain FARDEL
1 3 NOV. 2099 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 7 Nov, 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-119 Page 2/2