Compte-Rendu - CR CM 13 04 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13 02

Compte-Rendu - CR CM du 7 oct 2021

Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2020

Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2022

Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2019

Compte-Rendu - cr 4 février 2015

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2021

Compte-Rendu - 1689246783 CR CM 13 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 3 oct 2018

Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 13 mars 2024

Compte-Rendu - CR CM 13 04 21 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 21)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le treize avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le six avril 2021, s'est rassemblé au Théâtre, rue du Docteur Léon Thivrier à Commentry.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Anne-Marie LAMALLE - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Bruno MOREAU - Guillaume NOUALIT - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Caroline SCHLAUDER - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE - Thierry VERGE - Laure VINCENT

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Marie-Laure DESCAMPS a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI - Catherine FRISE a donné pouvoir à Thierry VERGE

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI

KR CEE CEE KR

a) Mandats de vote

1.1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions.

I2 — REPRISE DES RESULTATS 2020 ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

- _Approuve et arrête les résultats tels que qu’ils ont été dressés par Monsieur le Maire et attestés par Mme le comptable de Commentry

-__ Autorise les reprises anticipées des résultats 2020

- _ Affecte de manière anticipée les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de les inscrire dans leurs totalités en résultat de fonctionnement reporté (nature 002) au budget primitif 2021

- Affecte de manière anticipée les résultats de la section d’investissement et permet de les inscrire dans leurs totalités en résultat d’investissement reporté (nature 001) au budget primitif 2021L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le cadre du budget primitif 2021, ainsi que le détail des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses et recettes.

La délibération permettant l’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2020.

1.3 - DETERMINATION DES TAUX DES IMPOSITIONS 2021

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions.

L.4 - BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

- Adopte le projet de budget primitif général pour l'exercice 2021, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 22 837 290,16 euros.

- _ Adopte le projet de budget primitif annexe des opérations assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2021 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme 196 233,38euros.

- Adopte le projet de budget primitif 2021 du budget des opérations de fossoyage qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 555,74 euros.

- _ Adopte le projet de budget primitif 2021 du budget du transport urbain qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 20 000,00 euros.

- _ Adopte le projet de budget primitif 2021 du budget du lotissement de la Chevantière qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 229 210,56 euros.

L5 - TRANSPORT A LA DEMANDE

Le Conseil Municipal,

- _ Donne son accord sur cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer le contrat avec APM,

-__ Adopte le règlement modifié.

L6 —- REPARTITION DES SUBVENTIONS COTISATIONS ET PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions

- Autorise l’ordonnateur à procéder aux mandatements des subventions dans la limite fixée par ce tableau par tiers

- Décide l’attribution de subventions aux associations pour un montant global de 424 324.00 euros en fonctionnement (compte 6574) et 860 120.00 euros en autres subventions et participations.

- Les crédits seront prélevés au chapitre 65 et à l’article 6574,

2[7 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CREATION DE TARIFS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

IL1 - PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC RENESOLA POWER FRANCE

PROJET RETIRE

IL2 —- CONVENTION FINANCIERE ET DE DELEGATION A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE JEAN ALEXIS BAYET ET RUE DE L'INDUSTRIE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer cette convention.

IL3 - AMENAGEMENT DE CARREFOUR ET SECURISATION DES TRAVERSEES PIETONNES ENTRE LA RUE DU BOIS ET LE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une aide du Département de l’Allier provenant du produit des amendes de police et à signer tous les actes correspondants.

IL.4 - PROLONGEMENT DE LA DENOMINATION RUE VICTOR AUCLAIR

Le Conseil Municipal,

-__ Approuve le prolongement de la dénomination « rue Victor Auclair ».

ILS —- AUTORISATION D'ETUDE GEOTECHNIQUE ET DE RELEVE TOPOGRAPHIQUE EN VUE D'UNE CESSION DE TERRAIN A L'EURO SYMBOLIQUE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

IIL1 —- AFFAIRES SCOLAIRES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS SCOLAIRES DES ENFANTS COMMENTRYENS SCOLARISES DANS LES COMMUNES EXTERIEURES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette propositionIIL2 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES CONCERNANT L'ACCUEIL A LA GARDERIE PERISCOLAIRE EDITH BUSSERON DES ELEVES SCOLARISES EN U.L.LS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le maire à signer la nouvelle convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

IIL.3 - BILAN ANALYTIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE EN 2019 ET 2020

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ce bilan

IIL.4 —- CONVENTION D'EXPOSITION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions,

IILS —- CONVENTION DE PRET D'OEUVRES D'ART

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions

IIL6 — POLITIQUE DE REGULATION DES COLLECTIONS DE L'ESPACE CULTUREL LA PLEIADE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

IIL7 —- AVENANT AU CONTRAT DE VILLE EN VEILLE ACTIVE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat de ville en veille active de Commentry.

IILS —- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COMMENTRY ET LE COMITE DE JUMELAGE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer la conventionCOMMUNICATIONS DU MAIRE

VACCINATION

Le centre municipal de vaccination de Commentry ouvrira ses portes à l’Agora la semaine prochaine, mardi 20 avril. Il s’agira d’une antenne du centre d’Athanor. Nous devrions bénéficier de 300 vaccins par semaine, de marque Pfizer.

Les inscriptions sont ouvertes sur doctolib et en parallèle, des plages de rendez-vous sont réservées afin que la commune puisse vacciner les personnes encore sur listes d’attentes. A partir de la semaine prochaine normalement, en fonction de l’évolution des listes d’attentes qui nous sont transmises, un numéro permettra de s’inscrire par téléphone auprès de nos services. J'en profite pour remercier sincèrement nos agents de tous services qui sont engagés pour la réussite de cette opération, et les professionnels de santé qui sont mobilisés, les bénévoles et enfin la Clinique Saint-François qui nous apporte son soutien matériel.

AGENDA

DON DU SANG

Une collecte de sang se déroulera à l’ Agora demain 14 avril, de 15h à 19h. Je vous rappelle qu’il est demandé de s’inscrire préalablement sur le site du don de sang.

EXPOSITIONS A LA PLEIADE

L’espace culturel la Pléiade accueille, aux horaires d’ouverture jusqu’au 30 avril l’exposition du club photo du FCEA, Commentr’images.

COMMEMORATIONS

Compte tenu des mesures sanitaires, la commémoration publique organisée habituellement par l'ACOMERA en mémoire de la proclamation de la Seconde République espagnole ne pourra pas se tenir. Un dépôt de gerbe de l'ACOMERA et de la municipalité, sans rassemblement de plus de 6 personnes aura tout de même lieu demain pour le 90° anniversaire au monument aux morts.

Pour le 8 mai, nous espérons pouvoir organiser une cérémonie publique mais nous vous tiendrons informés.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe « Commentry évidemment »

Peut-on connaître le coût de l’extinction retardée des lumières y compris la programmation des points lumineux ? Ne serait-il pas opportun de revenir sur cette décision malheureuse pendant cette période de couvre-feu ?

L’extension des heures d’éclairage était à la fois une demande régulière des commentryens, et un engagement de campagne. FOR ur x

d’agressions et le sentiment d’insécurité.D’ailleurs, des communes ont rallumé leur éclairage justement en période Covid, lorsque les rues sont vides, elles rendent les incivilités plus faciles à commettre.

J’attire par ailleurs votre attention, mais je n’ose pas imaginer qu’au poste auquel vous avez siégé vous ne le sachiez pas, sur le fait que notre réseau d’éclairage public est composé de 100 armoires de commande, ce qui signifie qu’une modification de la programmation nécessiterait plusieurs jours

de travail, pour une période courte.

Le coût des nouveaux horaires d’éclairage vous a déjà été annoncé de manière estimative à 17 000€, nous sommes en réalité plus précisément à 18 731€.

J'en profite pour vous signaler que suite à l’étude menée en collaboration avec le SDE 03, nous avons 753 foyers d’éclairage supérieurs à 100 watts. Le coût total de leur remplacement est de 602 400 € subventionnable à 50 % par le conseil départemental et 30 % par le SDE. Nous envisageons ce projet sur plusieurs années, le SDE va nous proposer prochainement un plan de financement. Grace à cela, nous pourrions économiser 25 000€ par an, soit plus que le coût du retardement de l’extinction.

Thierry Verge : Je vous invite en temps que Président de la Communauté de Communes à prendre votre voiture et à vous rendre sur la Zone d’Activité du Château d'eau à Montmarault, vous y verrez alors un nombre impressionnant de candélabres qui éclairent une partie ou toute la nuit, des parcelles vides de tout bâtiment et des troupeaux de vaches, depuis plus de vingt ans, pouvez-vous me donner le montant de ce gaspillage annuel ?

Pouvez-vous nous indiquer le coût analytique de la réfection du chemin qui va du gué de Signevarine aux Marlières et a-t-il été fait au préalable un comptage des véhicules qui utilisent ce passage comme il était d’usage lors de travaux sur la voirie ?

Thierry Verge: Avez-vous fait des comptages quand vous avez aménagé le chemin de la Chevantière entre la ferme du lycée agricole et la maison qui est isolée en limite avec Durdat- Larequille ? Ce n’est pas sérieux pour un chemin communal !

Traitement en place à la chaux de l'empierrement et mise en œuvre d'un revêtement bitumineux sur

550 ml de chemin.

Les travaux que vous citez devenaient urgents, les eaux de ruissellement ayant sérieusement endommagé et raviné ce chemin, il fallait absolument le réparer sous peine de ne plus pouvoir y descendre sans danger, même en VTT ou avec du matériel agricole.

La remise en état a été réalisée par nos agents communaux, je vous rappelle pour mémoire que nous avons notre propre matériel de terrassement, et que nous avons un marché à bon de commande en fourniture de matériaux de carrière. Nous avons repris le ruissellement des eaux de pluies par des caniveaux en béton transversaux qui garantiront la pérennité de l'empierrement dans le temps.

Et je ne vois absolument pas ce qu'il y a de choquant. Les travaux peuvent paraître somptueux car réalisé de manière impeccable et j'en conviens le rendu est impressionnant.

Le coût est de 22 546,74€.Pourquoi le colis de Noel de la Maison St Louis a-t-il été supprimé ?

Je ne vois pas de quel « colis » vous parlez, le colis des aînés n’a jamais bénéficié aux résidents de Saint-Louis, vous devriez le savoir, ils pouvaient en revanche s’inscrire au repas des aînés.

Il y avait par contre un petit cadeau aux résidents de la Maison Saint Louis. J’ai eu un échange avec le directeur de la structure dès le mois de janvier, durant lequel nous avons convenu que compte tenu de la situation sanitaire, il apparaissait impossible que la municipalité vienne visiter les résidents.

Je leur ai donc adressé à chacun une carte de vœux, et j'ai proposé à la direction de l’établissement de venir avec les élus rencontrer les résidents dans un moment convivial et leur remettre un présent lorsque la situation sanitaire sera plus clémente, nous n’avions pas l'intention de laisser quelque chose à la porte de l'institution sans considération aucune, sachant que ce que les résidents recherchent relève bien davantage de l’échange convivial que du présent apporté.

Il ÿ aura donc quelque chose de fait dans l’année, pris sur le budget du protocole.

N’aurait-on pas pu remplacer le repas des anciens par un colis ? Cela aurait permis l'amélioration du quotidien de bon nombre de personnes et aurait été un soutien au commerce local.

C’est effectivement ce qui a été fait, le colis des aînés à été réalisé localement (alors qu’il y avait aussi des offres intéressantes à distance), et nous avons élargi les bénéficiaires puisque le colis a touché 228 personnes seules et 49 couples en 2021 contre 163 personnes seules et 25 couples en 2020.

Bien-sûr, il était impossible de distribuer un colis à tous les commentryens de plus de 65 ans vous en conviendrez, nous ne pouvions pas sérieusement distribuer 2000 colis, vous n’aviez d’ailleurs pas prévu le budget et je vous rappelle que nous avons fait une rallonge de subvention au CCAS en fin d’année 2020. Cela aurait représenté un coût supplémentaire de milliers ou dizaine de milliers

d’euros de plus qu’habituellement.

Nous demandons un calendrier prévisionnel semestriel des commissions et des conseils

municipaux comme auparavant.

C’est une contrainte que je ne souhaite pas imposer aux services et vous serez bien évidemment

informés dans les délais légaux.

Pourquoi le drapeau de l'UE ne flotte plus en continu sur la façade de la mairie ?

Il est fait obligation aux collectivités de pavoiser au tricolore les bâtiments publics lors des jours de commémorations officielles. Pour autant, la pratique républicaine incite à un pavoisement constant des mairies.

7Le drapeau de l’Union Européenne doit quant à lui être obligatoirement arboré lors de la Journée de l’Europe, le 9 mai.

Dans tous les cas, le drapeau national doit toujours conserver la place d’honneur : soit au centre s’il est seul ou flanqué de deux autres drapeaux, soit à la gauche de l’édifice s’il est flanqué d’un second drapeau.

Il n’est donc pas obligatoire de faire flotter le drapeau européen en permanence. Il flotte généralement les jours de commémoration. La pratique pourra évoluer, mais quoi qu’il en soit, les pavoisements devront être suspendus durant le mapping tout l’été pour des questions techniques.