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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 27 01 2024
Document publié le Samedi 27 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 27 01 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
RE S <
nevers AGGLOMERATI
Délibérations
Conseil Communautaire du 27 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le SO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 001-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à DE JESUS Manuel, BOUJLILAT Amandine à SUET Michel, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.521 1-1 du même code.
M. SAOULI Sophian est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 002-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à DE JESUS Manuel, BOUJLILAT Amandine à SUET
Michel, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 02 septembre 2023
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-
verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 2 septembre 2023 est soumis à l’approbation des conseillers communautaires.
Les procès-verbaux des séances du 25 novembre et 16 décembre 2023 n'étant pas finalisés au moment de l'envoi du dossier du conseil communautaire du 27 janvier 2024, leurs approbations sont reportées au prochain conseil communautaire.
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 2 septembre 2023. Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S LG
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 002-DE
Pour le Présidekre-crrpeerre;
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUIJLILAT
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CAEVEXS À € AGGLOM ÉpAT!
f Publié le
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 003-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 35
Votants : 41
Présents :
L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
AMELAINE Bénédicte, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à DE JESUS Manuel, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Syivie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président (article L 5211-10 du CGCT) |
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant
délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
NE | . | Montant prévus aux N décision Date Objet | BP 2023
DP/2023/359 NUMERO NON UTILISE
Avenant n° 4 au marché de services d'assurances | . 3 . : |
DP/2023/360 | 21/11/2023 | Pommages aux biens » _ entériner les modifications | ça. ; cidence financière de l'état de patrimoine [groupement Cabinet en Mercier/SMACL]
Demande de subvention auprès du Conseil 201 240.00 € TTC
Départemental de la Nièvre pour le soutien au Dont sub
DOS 00) Q7N2CNES fonctionnement du Campus Connecté en année 4 CD58 : 25 710.00 € (2023-2024) Caisse des dépôts : 60 000 €
D Demande de subvention auprès du Conseil 141 569.00 € TTC
DP/2023/362 07/12/2023 | Départemental de la Nièvre pour le soutien au Dont sub | _ | fonctionnement du PASS année 4 (2023-2024) CD58 : 45 900.00 €| Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
7
= Convention de prestations de services ent ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 003-DE
USON RUGBY et Nevers Agglomération dans le
DP2023/363 24/11/2023 cadre de l’organisation des 120 ans de l'USON du 6 000.00 € TTC.) 17.11.2023 | Mandat spécial dans le cadre du déplacement au Salon
DP/2023/364 24/11/2023 | de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI) à Paris du 12 au 14 328.10 € décembre 2023 pour 2 élus et 6 agents
Contrat de location d’un stand au Salon des Maires et |
DP/2023/365 24/11/2023 | des collectivités locales à Paris du 21 au 23 novembre 25 414.94 € TTC 2023
Contrat de location d'un stand à la 22°" édition du
DP/2023/366 24/11/2023 | Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI) à Paris du 12 5 000.00 € TTC au 4 décembre 2023
Don en nature de deux drapeaux tricolores pour
DP/2023/267 15/11/2023 l'organisation des fans zones sur le territoire | Don en nature valorisé à communautaire pour les évènements sportifs | 12 000.00 € net de taxe
d'envergure [Meubles DESPONT]
153 200.00 € HT
Dont sub
Demande de subvention auprès des financeurs au titre ANAH _75 955.00 € HT
DP/2023/368 | 24/11/2023 | de l'année 1 de l'OPAH (2023-2024) — 2" version du| CD 58-11 AAC plan de financement TsSe I ' ; 3333 €
Nevers Agglo _ 54 798.33 €
HT
Demande de subvention DETR pour le 353 000.00 € HT
DP/2023/369 28/11/2023 |renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Dont sub Chapelle à Challuy DETR: 105 900.00 € HT
| Contrat de cession pour l’organisation d’une animation 385.08 € DP/2023/370 28/11/2023 |« La chaîne du livre » lors du salon littéraire, dans le Dont sub | cadre du C.T.L. [Association « Les Singuliers »] 50% DRAC BFC
Demande de subvention auprès de la Préfecture de la 384 500.00 € HT
DP/2023/371 | 24/11/2023 |Nièvre au titre de la DETR pour la création de| ere. 00 oenr terrains familiaux locatifs caravanes à la Plaine DIHAL: 105 000.00 € HT
Attribution du marché de fournitures courantes et
DP/2023/372 | 30/11/2023 |se'vices "Location et maintenance de copieurs 200 000.00 € HT multifonctions neufs et reconditionnés pour l’ensemble du parc de Nevers Agglomération" [COPIEFAX] Attribution du marché de services "Exploitation et
DP/2023/373 30/11/2023 |entretien de l'UTEP « Le peuplier seul » et des 595 307.797 € HT réservoirs des Montapins" [SAUR SAS] E
n Attribution du marché de travaux "Aménagement DP/2023/374 30/11/2023 d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la 83 600.00 € HT commune de Varennes-Vauzelles — Lot n°5 : Local de
_| gestion des fluides ” [WA CONCEPT]
Attribution du marché "reliure des actes administratifs
DP/2023/375 | 30/11/2023 | et d'état civil en groupement de commandes” [société | !? 200-006 AIT montant | OLIVIER MACE RELIURE DORURE]
| 700 000.00 € HT pour la | Attribution du marché de fournitures courantes et fourniture et pièces services “fourniture et distribution de contenants détachées des bacs DP/2023/376 30/11/2023 destinés à la collecte des déchets ménagers " [SULO France] | 450 000.00 € HT pour la
| distribution des bacs et
| | des enquêtes Publié le
Avenant de prorogation à la convention de p}
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
7
ID: 058:245804406-20240127-DE 24 01 27 003-DE
entre le Conseil Départemental de la Nièvre et DP/2023/377 08/12/2023 l , os Sub CD58 _ 13 000.00 € | l'Agglomération de Nevers pour le soutien à la
restauration universitaire
PF Convention de formation professionnelle « FCO L
DP/2023/378 01/12/2023 | Marchandises » organisée pour 2 agents du service | 000.00 € TTC Collecte [GAILLARD Formation]
Vente de la parcelle n° AI 395 d’une superficie de
DP/2023/379 04/12/2023 1076m2 au prix de 20 € HT par m2, sur le PAE du 21 520.00 € HT
Bengy, au profit de la SCI Peeves, pour un projet de °
micro-crèche
Cession des parcelles n° ZD 66 et AY 126 sur la
DP/2023/380 04/12/2023 | °MMUne de Garchizy, au profit de Monsieur 35 100.00 € HT
PESSON, pour assurer la pérennité de son °
exploitation agricole
DP/2023/381 NUMERO NON UTILISE
DP/2023/382 | 05/12/2023 |Convention de mise à disposition de l'équipement dieu de Café Charbon à l'Association Collectif Carbone Café 77 306.24 €
Attribution du marché subséquent « Acquisition de
DP/2023/383 06/12/2023 solutions d'infrastructures informatiques et mise en 750 000.00 € HT œuvre de prestations de services associées (mono- °
constructeur) » [KOESIO]
Renouvellement des clés de sécurité pour le guichet DP/2023/384 06/12/2023 unique des DT-DICT [Chambersign] 280.00 € HT
Sortie de l'actif de Nevers Agglomération, le Fiat
DP/2023/385 06/12/2023 Doblo BK-775-BR, au vu de l’état général du véhicule
— Repris par la société Simonneau Automobile
Varennes-Vauzelles
152 500.00 € HT
Dont sub
Demande de subvention auprès des financeurs au titre De - te - h
DP/2023/386 08/12/2023 | de l'année 1 de l'OPAH (2023-2024) — 3°”° version du Cai bare aisse des Dépôts_ plan de financement 1107333 €
Nevers Agglo _ 55 348.34 €
HT
Avenant n° 5 au marché de services d'assurances
« Véhicules à moteur» _ Evolution du parc
DP/2023/387 07/1212023 automobiles de Nevers Agglomération [Cabinet | 241.50 € TTC
| Mercier/ SMACL]
| Convention avec la Communauté de Communes Les
DP2023/388 | 14/12/2023 | Be"tranges pour l'accueil des habitants du Pont Saint | ,7 7) € | habitant /par an Ours (36 habitants, commune d'Urzy) sur les
déchèteries de Nevers Agglomération
Convention avec la Communauté de Communes Les
Bertranges pour l'accueil des habitants de La Grippe .
DP/2023/389 26/12/2023 (44 habitants, commune de Saint Martin d'Heuille) sur 27.72 € / habitant /par an
les déchèteries de Nevers Agglomération
L Attribution du marché de prestations intellectuelles 10 400.00 € HT
DP/2023/390 12/12/2023 | « Etude — Définition d'un périmètre Permis de louer » TF : 8 875.00 € HT
[Conseil Développement Habitat Urbanisme] TO: ! 525.00 € HT
EL Attribution du marché de prestations intellectuelles
DP/2023/391 12/12/2023 |« Réalisation d’un Schéma Directeur des Mobilités 39 915.00 € HT Actives » [BL Evolution]
Demande de subvention DETR et AELB pour la 661 000.00 € HT
DP/2023/392 12/12/2023 | réhabilitation des réseaux d'assainissement Cité de la Dont sub | Gare à Saincaize-Meauce DETR 30% : 198 300.00 € AELB 30% : 198 300.00 € Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
7 Publié le
=— Formation « Contréle de la délégation del'2:058-245804406 20240127 DE 24 01 27 003-DE
DP/2023/393 12/12/2023 |publics » organisée pour | agent du service Eau 2 352.00 € TTC [Oiïeau]
Formation « Parcours introductif à la Cybersécurité »
DP/2023/394 12/12/2023 |organisée pour | agent du service Informatique 6 640.00 € TTC [ORSYS]
DP/2023/395 13/12/2023 Renouvellement du droit d usage annuel du logiciel de 6501.98 €EHT | fiscalité [Solutions et Territoire]
Avenant n°l au marché de travaux « Travaux
d'aménagements cyclables entre Nevers et Marzy —
DP/2023/396 | 14/12/2023 |Loc n° 1 VRD » [EUROVIA BFC] pour prendre en +3 AsC ENT | compte les plus values et les moins values nécessaires °
pour le bon déroulement du marché
Déclaration sans suite de la consultation « Fourniture
Dp/2023/397 | 14/12/2023 | °t POSe de colonnes enterrées pour les emballages et | Ça. ce financière papiers, les ordures ménagères et le verre» pour motif d'intérêt général Participation de Nevers Agglomération aux frais .
DP2023/398 | 14/12/2023 |dhébergement de l'ALEC et des permanences| DA 16300 00 € d'OPAH-RU -RU : 4 200.00 €
Avenant de prorogation à la convention de partenariat . . DP/2023/399 16/12/2023 entre l'Agglomération de Nevers et DECA BFC Sans incidence financière
Convention tripartite pour la réception et le
traitement des boues de la station d'épuration de
DP/2023/400 13/12/2023 | Pouilly-sur-Loire, sur le site de la station de Nevers | Sans incidence financière Les Saulaies [Nevers Agglomération/VALTERRA | MO/Véolia]
DP/2023/401 NUMERO NON UTILISE
Avenant de prolongation de la durée de la convention
DP/2023/402 | 18/12/2023 | mise à disposition de locaux, de matériel et de 10 000.00€ HT mobilier à destination des services de la Police = | Intercommunale Attribution du marché de travaux « Renouvellement
DP/2023/403 18/12/2023 |du parc de lanternes sur les PAE de Varennes- 99 999.00 € HT Vauzeilles / Garchizy et Nevers Est » [BBF Réseaux]
DP/2023/404 19/12/2023 Renouvellement de la cotisation unique 2023 pour la 115 671.92 € … Mission Locale Nevers Sud Nivernais
Demande de subvention « Soutien régional aux Zones 41 400€ (montant de d'Activités d'Intérêt Régional, à l'immobilier collectif subvention attendu
DP/2023/405 | 07/12/2023 |d'entreprises et aux pépinières labellisées à haut our l'accom enent niveau de service » 2024-2025, auprès du Conseil de orteurs fee rojets)
_ Régional de Bourgogne-Franche-Comté P pro] Acceptation de la demande de la Ville de Nevers sur la . u délésation d'exercice du droit d sempti bai Sans incidence financière
DP/2023/406 | 27/12/2023 |'8ation exercice Qu Groit fe préempuon Uran à ce stade de la pour la déclaration d'intention d’aliéner déposée par la rocéd SCI 4j auprès de Maître Francis LHERITIER P re
DP/2023/407 NUMERO NON UTILISE
Acceptation de la demande de la Ville de Nevers sur la
délégation d'exercice du droit de préemption urbain | Sans incidence financière DP/2023/408 28/12/2023 | pour la déclaration d'intention d’aliéner déposée par à ce stade de la | Mr JACOB Jean Michel Dominique auprès de Maître procédure| Inès HENNO
DP/2023/409 NUMERO NON UTILISE Publié le
DP/2023/410 20/12/2023
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
S'LO
Renouvellement de l'accès à la base del ID:058-245804406-20240127-DE 24 01 27 003-DE
bibliographique en ligne interfacées avec notre
Système Intégré de Gestion des Bibliothèques
[ELECTRE]
6 230.00 € HT
DP/2023/41 | 20/12/2023
Prestations de Maître PRIET pour la représentation de
l'agglomération devant le tribunal correctionnel sur
l'affaire « Pollution d'un bassin de rétention pluviale à
Varennes-Vauzelles en septembre 2022 »
913.00 € TTC
DP/2023/412 22/12/2023
Convention de prestations de services pour l'insertion
de clauses sociales dans les marchés publics [La
Fabrique Emplois et Territoires]
6 520.00 € TTC
DP/2023/413 28/12/2023
Avenant n°4 au marché « Etude de maîtrise d'œuvre
relative à la requalification de l’Entrée Sud de Nevers
Agglomération (route de Lyon) » [SAFEGE/CITADIA
DESIGN]
Sans incidence financière
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de cette information.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 003-DE Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 004-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie}, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérême, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à DE JESUS Manuel, DAMERON Cécile à POMMIER
Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Retour sur le déplacement au CES de Las Vegas
Monsieur le Président fait un retour sur le déplacement au CES de Las Vegas du 8 au 12 janvier dernier.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de cette information.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité K _ Pour : 41 S— ReNers Q
Contre : 0 + AGGLOMÉRATION >
| Abstention : O _ We 7
>
os Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 005-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/005
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Election d’un Vice-président
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L. 5211-2, L5211-10 ;
Vu la délibération n° DE/2020/07/1 1/005 fixant le nombre de Vice-présidents à 13 (treize),
Considérant que la nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire amène à ce que les élus de la commune de Fourchambault perdent leur mandat, et que par voie de conséquence le 4°”° vice-président perd sa fonction,
Il convient donc de procéder à l'élection d’un Vice-président.
Pour rappel, les Vice-présidents sont élus de manière successive, au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés parmi les membres du conseil communautaire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président de Nevers Agglomération fait l'appel des candidatures à chaque tour de scrutin. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 005-DE
Mme BOUIJLILAT Amandine et M. JOUHANNEAU Julien sont désignés à l’unanimite a5SeSSeurs.
Après avoir procédé à l'appel des candidatures et au vote, M. HERTELOUP Alain est élu Vice-président de la communauté d'agglomération de Nevers à l’unanimité au 1° tour de scrutin.
Élection d’un Vice-président
1°" tour
Votants :
Bulletins nuls / blancs :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
4 4
37
19
Candidats Nombre de voix obtenues
Monsieur HERTELOUP Alain 37
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 4
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
5 ® £ nevéts e
e ue ET
CE À Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 006-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/006
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie}, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Election d’un membre du Bureau
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.5211-10 ;
Vu la délibération n° DE/2020/07/1 1/005 fixant le nombre de Vice-présidents à 13 (treize),
Vu la délibération n° DE/2020/07/1 1/007 déterminant la composition du Bureau Communautaire,
Vu la délibération n° DE/2024/01/27/005 portant sur l’élection d’un Vice-président,
Considérant que le Bureau Communautaire est composé du Président, de 13 (treize) Vice-présidents et de 3 (trois) conseillers délégués,
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité l'installation du Vice-président, M. HERTELOUP Alain, élu précédemment, au sein du Bureau Communautaire. Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L Fr
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 006-DE
Pour le Préside
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
LL TT Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 007-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/007
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de là Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Composition de la Conférence des Maires
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Conformément à l'article LS211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Conférence des
Maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des Maires des communes membres.
La Conférence des Maires est présidée par le Président de l'EPCI et est composée des Maires des communes membres et du 1°" adjoint au Maire de la commune dont est issu le Président de l'EPCI.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d’actualiser la composition de la Conférence des Maires, suite à l'intégration de la commune de Saint-Eloi et désignent à l’unanimité M. MALUS Jérôme, Maire de Saint-Eloi.
La composition de la Conférence des Maires s'établit comme suit :
Président Denis Thuriot Communes
Maire Fabrice BERGER CHALLUY
| Maire Julien JOUHANNEAU COULANGES-LES-NEVERS
Maire | Alain HERTELOUP FOURCHAMBAULT
Maire Michel MONET GARCHIZY
| Maire Maurice MALETRAS GERMIGNY-SUR-LOIRE Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 007-DE
Maire Alain BOURCIER GIMOUTLTE
Maire Louis-François MARTIN MARZY
1° Vice-présidente Amandine BOUJLILAT NEVERS
Maire Jacques MERCIER PARIGNY-LES-VAUX
Maire Sylvie CANTREL POUGUES-LES-EAUX
| Maire Pascal DESSAUNY SAINCAIZE-MEAUCE
Maire Jérôme MALUS SAINT-ELOI
Maire Manuel DE JESUS SERMOISE-SUR-LOIRE
Maire Olivier SICOT VARENNES-VAUZELLES
Pour le Président empêché,
La l'ère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 008-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/008
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Composition des commissions thématiques
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Considérant que la nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire amène à ce que les élus de la
commune de Fourchambault perdent leur mandat, et que leur représentation passe de 3 (trois) à 2 (deux) élus,
Vu la délibération n°DE/2020/07/1 1/015 portant sur la création des 4 (quatre) commissions thématiques, à savoir : Transition Ecologique, Développement, Cadre de Vie et Prospectives ;
Vu la délibération n°DE/2020/07/11/013 adoptant le règlement intérieur, modifié par la délibération n°DE/2020/1 1/21/004,
Considérant que le règlement intérieur fixe le principe de répartition des sièges de la manière suivante :
garantir | siège au minimum par commune
garantir | siège au minimum par listes communales représentées au conseil communautaire
attribuer | siège par tranches de population totale selon le recensement INSEE en vigueur au ler janvier 2020, soit :
o communes de moins de 2 500 habitants : | sièges
communes entre 2 500 et 5 000 habitants : 2 sièges
communes entre 5 000 et 10 000 habitants : 3 sièges
communes entre 10 000 et 15 000 habitants : 4 sièges
communes entre |5 000 et 20 000 habitants : 5 sièges
communes entre 20 000 et 25 000 habitants : 6 sièges
communes entre 25 000 et 30 000 habitants : 7 sièges
communes entre 30 000 et 35 000 habitants : 8 sièges 0000000 Il convient d'intégrer la représentation de la commune de Saint Eloi au sein des € répartition des sièges s'établit ainsi qu’il suit :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le FAURE G L 3
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 008-DE
Communes Nombre de sièges
Challuy I
Coulanges 2
Fourchambault 2
Garchizy 2
Germigny-sur-Loire I
Gimouille |
Marzy 2
Nevers 8
Parigny-les-Vaux |
Pougues-les-Eaux I
Saincaize-Meauce |
Saint-Eloi I
Sermoise-sur-Loire I
Varennes-Vauzelles 3
TOTAL 27
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la représentation de Saint-Eloi dans les commissions thématiques, fixée à | siège, et de fait la mise à jour du règlement intérieur.
Décident à l'unanimité de procéder aux élections par un vote à main levée.
Elisent à l’unanimité :
- M. HERTELOUP Alain et Mme LOREAU Danièle, représentants de la commune de Fourchamabult,
- M. MALUS Jérôme, représentant de la commune de Saint-Eloi,
pour sièger dans les 4 commissions thématiques.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
EE Délibération adoptée à l'unanimité Ke. 2 , g 2 Contre: 0 : Neyers à : @ AGGLOMÉRATION >) Abstention : 0 e 5
À
we S Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 009-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/009
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Considérant que la nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire amène à ce que les élus de la commune de Fourchambault perdent leur mandat, et que leur représentation passe de 3 (trois) à 2 (deux) élus,
Vu la délibération n°DE/2020/07/11/016 portant sur la désignation des membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Conformément à l’article Li413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d'agglomération de Nevers a créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service publie, ou qu’elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière. |l s’agit des services publics suivants :
- L'eau potable,
= L’assainissement collectif et non collectif,
- Les ordures ménagères,
- Les transports,
- Le Port de la Jonction,
- La culture,
- Le réseau de Chaleur.
Cette commission, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant. Il est prop
représentation des commissions thématiques à savoir :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
Communes Nombre de sièges
Challuy
Coulanges
Fourchambault
Garchizy
Germigny-sur-Loire
Gimouille
Marzy
Nevers
Parigny-les-Vaux
Pougues-les-Eaux
Saincaize-Meauce
Saint-Eloi
Sermoise-sur-Loire
Varennes-Vauzelles w
|
—|
—}]
—|
1
©!
©]
—|
=]
w|
D]
|
—
TOTAL N |
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité la représentation de Saint-Eloi à la CCSPL, fixée à 1 siège, et de fait la mise à jour du règlement intérieur.
Décident à l'unanimité de procéder aux élections par un vote à main levée.
Elisent à l’unanimité :
- M. HERTELOUP Alain et Mme LOREAU Danièle, représentants de la commune de Fourchamabult, - M. MALUS Jérôme, représentant de la commune de Saint-Eloi,
pour sièger à la CCSPL.
La nouvelle composition de la CCSPL s'établit ainsi qu'il suit :
27 représentants de la collectivité
BERGER Fabrice SANGARE Mahamadou
JOUHANNEAU Julien SAOULI Sophian
FAVERIAL Sylvie POMMIER Laurent
HERTELOUP Alain GERBE Rose-Marie
= LOREAU Danièle DIOT François
MONET Michel CHAMOUX Emilie
AMELAINE Bénédicte MERCIER Jacques
MALETRAS Maurice CANTREL Sylvie
BOURCIER Alain DESSAUNY Pascal
MARTIN Louis-François MALUS Jérôme
MARTIN Hélène DE JESUS Manuel
KOZMIN Isabelle DESABRE Eliane
SUET Michel MAURIN Dominique
BONNICEL Isabelle
Représentants d'associations de consommateurs et d'usagers : 8
- Association Nivernaise d'Aide aux Consommateurs (A.N.A.C.)
- Association Force Ouvrière Consommateurs Nièvre (A.F.O.C.)
- Organisation Générale des Consommateurs 58 (ORGECO)
- Union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.)
- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (U.F.C. 58)
TT
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 009-DE Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L C
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 009-DE
- Association de Protection des Locataires et Autres ConsoMmatŒurs ATEAR TE
- Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques (C.D.A.F.A.L.)
- Confédération Nationale du Logement (C.N.L.)
Représentants d'associations d'usagers des transports : 5
- Fédération nationale des associations d'usagers des transports de la Région Bourgogne Franche-Comté (FNAUT)
- Collectif de défense et de l'avenir de la S.N.C.F. et des cheminots
- Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public (ADATEEP)
- L'Association des Paralysés de France (APF)
- Voir Ensemble
Représentants d'associations de défense de l’environnement : 5
- Loire Vivante Nièvre Allier Cher
- Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA)
- Association des Riverains de la Nièvre
- Les 3 Prés
- AAPPMA La Vandoise de Fourchambault
Représentants d'associations ou d'usagers du Port de la Jonction : 3
-_ _ AAPPMA La Corcille de Nevers
- Les Amis du Canal du Nivernais
- Association des Plaisanciers du Port de Nevers
Représentants d'associations ou d'usagers de la culture :
- Association Âlarue
- Association D’Jazz Nevers
- Association Au Charbon
Délégataires de Services Publics
et toute personne dont l'audition paraît utile au Président.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUIJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
à S/ | 5
c nevers 9) 3 | AGGLOMÉRATION € È
\@ 2/ Os es Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 009-DE Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 010-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/010
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Définition de la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges pour la commune de Saint-Eloi
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire réuni en date du 17 janvier 2003 portant création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,
Vu la délibération du conseil communautaire réuni en date du 22 juillet 2020 portant définition de la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi :
Une commission est constituée pour procéder à l'évaluation des transferts de charges qui sont intégrées dans
le calcul de l'attribution de compensation. Cette évaluation est un acte déterminant, aussi bien pour la communauté d'agglomération que pour ses communes. En effet, l'attribution versée à chaque commune sera minorée du montant des charges qu’elle transfère au groupement. C'est donc l’équilibre financier du
groupement et de ses communes qui est concerné par cette évaluation. La commission est constituée lors du
passage en cotisation foncière des entreprises unique et se réunit ensuite lors de chaque nouveau transfert de charges. Il s'agit d’une commission permanente dont la composition doit être modifiée à chaque renouvellement des conseils municipaux.
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 010-DE
L'article 1609 nonies C du code des Impôts précise la composition de cette con
membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant et désigne son ou ses représentant(s).
La commission élit son Président et un Vice-président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour. ll en préside les séances et, en cas d'absence, est remplacé par le Vice-président.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique et lors de chaque transfert de charges ultérieur. Elle établit un rapport qui doit être soumis ensuite aux conseils municipaux pour approbation. L'évaluation est adoptée sur rapport de la CLECT si une majorité qualifiée de conseils municipaux donne son accord.
Les conseillers communautaires :
° Fixent à l'unanimité, à | siège, le nombre de membre représentant la commune de Saint-Eloi au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
La nouvelle composition de la CLETC s’établit ainsi qu'il suit :
Commune Nombre de
Fourchambault
-Loire
Gimouille
Nevers
Pari Vaux
Saincaize-Meauce
Saint-Eloi
Sermoise-sur-Loire
Varennes-Vauzelles
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l’unanimité NE Pour : 41 pes 8 741 Contre : 0 Ce AGGLOMÉRATION Z se \
| Abstention : 0 \e æ
À S Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S LOT
ID : 058-245804406-20240127-DE_24 01 27 11A-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/011
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44
Présents : 36
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article Ll / 21-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants: 41
Date de convocation du Conseil Communautaire: Le 19 janvier 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel. LOR.EAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOUL! Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMER.ON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification des représentants communautaires dans les instances extérieures_
commune de Fourchambault
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 en date du 22 décembre 2023, portant sur l'extension du périmètre communautaire à la commune de Saint Eloi ;
Considérant que la nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire amène à ce que les élus de la commune de Fourchambault perdent leur mandat, et que leur représentation passe de 3 (trois) à 2 (deux) élus,
Vu la délibération du conseil municipal de Fourchambault réuni le 09 janvier 2024 portant sur l'élection des conseillers communautaires, en les personnes de M. Alain Herteloup et de Mme Danièle Loreau,
Il convient de prévoir le remplacement de M. Gilles Jacquet dans les instances extérieures dans lesquelles il siégeait.
Les conseillers communautaires :
• Désignent à l'unanimité, en remplacement de M. JACQUET Gilles, les représentants communautaires
dans les instances extérieures suivantes, comme suit :
SCOT du Grand Nevers Gilles JACQUET, délégué titulaire
PETR Val de Loire Nivernais Eliane DESABRE, déléguée titulaire
Comité de suivi de l'usine de traitement des déchets Danièle LOR.EAU, déléguée suppléante ménagers et assimilés de Fourchambault
Conseil de surveillance du CHAN Corinne MANGEL Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 11A-DE
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 012-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/012
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER
Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Délibération de principe sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil | communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord Local |
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 portant adhésion de la commune de Saint-Eloi à la Communauté d'agglomération de Nevers.
Faute d'accord local, cette extension de périmètre, a eu pour conséquence l'application de la règle de droit commun pour la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire, à savoir l’organe délibérant est maintenu à 44 sièges en accordant | siège à la commune de Saint-Eloi mais en supprimant | siège à la commune de Fourchambault (passant ainsi de 3 sièges à 2 actuellement).
Par motion adoptée en séance du 2 septembre dernier, le conseil communautaire ne souhaite pas que l'adhésion de nouvelles communes remette en cause le mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020.
Sachant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un principe dérogeant à la répartition de
droit commun, le conseil communautaire a souhaité par motion adoptée qu'une proposition d'accord local, dérogeant au droit commun, soit examinée, garantissant qu'aucune commune membre actuelle ne perde de représentants.
IL est donc proposé de conclure un nouvel accord local en fixant le nombre de sièges à 55 et selon la répartition par commune proposée ci-dessous : Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S LG
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 012-DE
LL Répartition avant Répartition actuelle avec
extension à la commune | la commune-de Saint-Eloi Accord Local proposé
de Saint-Eloi droit commun
Nevers 22 22 25
Varennes Vauzelles 6 6 7 Fourchambault 3 2 3
Garchizy 2 2 3
Coulanges 2 2 3
Marzy 2 2 3 |
Challuy Î | 2
| Germigny | | |
Gimouille | I |
Parigny | | Ï
Pougues | I 2
Saincaize Ï I |
Sermoise Ï I |
Saint Eloi | 2
Nombre de sièges 44 44 55
L'article R5211-1-2 du CGCT dispose notamment que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des sièges de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dans les cas prévus à l'article L. 5211-6-2, cette répartition intervient dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant l'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les conseillers communautaires :
° _ Approuvent à l'unanimité (1 abstention : Mme Lalet) l'accord local portant sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
e Autorisent à l'unanimité (1 abstention : Mme Lalet), M. le Président à notifier la présente délibération aux conseils municipaux des communes membres, afin qu’elles délibèrent sur la proposition d'un accord local en application du 2° du | de l'article L.5211-6- Idu CGCT, permettant ainsi à Monsieur le
Préfet d’acter par arrêté la nouvelle composition de l'organe délibérant de Nevers agglomération.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention: | 2/ Ÿ
9 7 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 013-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/013
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Centre des Expositions - Approbation de la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels
Vu la délibération du 26 novembre 2022 n° DE/2022/11/26/014, prise par le Conseil communautaire actant de la convention de mise à disposition pour la gestion du centre des expositions de Nevers Agglomération à la ville de Nevers jusqu'au démarrage des travaux.
Vu la délibération du 16 décembre 2023 n° DE/2023/12/16/006, prise par le Conseil communautaire actant de la prolongation de la convention de mise à disposition pour la gestion du centre des expositions jusqu'au 29 février 2024.
Considérant qu'il convient de définir les modalités et les conditions de mise à disposition de moyens humains et matériels par la Ville de Nevers à Nevers Agglomération afin d'assurer le suivi des évènements susceptibles de se dérouler au centre des expositions et son parking durant les travaux de rénovation de l'équipement.
Les conseillers communautaires :
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président, à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels ci-annexée.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président, à signer les documents annexes à cette convention. Pour le Préside
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 013-DE
3
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 4i
Contre : 0
Abstention : D
É Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 014-DE
T
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/0 14
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Intégration du Territoire de la commune de Saint-Eloi au ressort territorial de Nevers Agglomération et prélèvement du versement transport
Vu l'arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Saint-Eloi à la Communauté d'agglomération de Nevers.
L'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 a modifié le périmètre de la Communauté d'Agglomération par l'adhésion de la commune de Saint-Eloi.
Conformément à l'article 5 de ses statuts, la Communauté d'Agglomération détient une compétence obligatoire pour l'organisation de la mobilité sur son périmètre.
Les règles de financement de cette compétence s'appliquent dorénavant à la commune de Saint-Eloi.
Ainsi les entreprises et établissements privés où publics de 11 salariés et plus sont assujettis au versement mobilité sous la forme d'un pourcentage appliqué à la masse salariale.
Lors de la délibération de la Communauté d'Agglomération de Nevers du 26 septembre 2015, ce pourcentage a été fixé à 0,8 %.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité d'étendre l'application du versement Mobilité selon le taux en vigueur sur la communauté d'agglomération de Nevers à la commune de Saint-Eloi. Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S'LGO
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 014-DE
Pour le Présidek=-crrmeerrey
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
3 \ AGGLOMÉRATION
\€ À
\ 99 S Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le T
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/015
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Syivie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Contrat pour l'exploitation par affermage du service public de assainissement collectif | - Avenant n° 7 de prolongation
La communauté d'Agglomération de Nevers à confié la gestion de son service public d'assainissement collectif
sur l’ensemble de son territoire à VEOLIA-Eau, par un contrat d’affermage reçu en préfecture de la Nièvre le 24 décembre 2013 pour une durée de 10 ans et complété par 6 avenants.
Les Elus ont souhaité conserver, pour les 10 prochaines années, un mode de gestion délégué pour le service d'assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire. Les Elus ont souhaité également dans ce cadre la mise en place d’une SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Multiple) pour piloter ce futur contrat de délégation et aussi pour exploiter le patrimoine pluvial au sein de cette SEMOP.
La mise en œuvre d'une SEMOP augmente les délais de procédures et nécessite de prolonger l'actuelle délégation pour une durée de 2 mois, du 1* mai au 30 juin 2024.
La prolongation se fera sur les mêmes bases technico-économiques que celles prévues au contrat.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (1 abstention : M. Sicot), l'avenant n° 7 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement collectif.
e Autorisent à l'unanimité (1 abstention : M. Sicot) Monsieur le Président, à signer les avenants et tous documents utiles.
Avis favorable à l'unanimité (| abstention) de la commission de délégation de service public réunie le 18/01/2024. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 015-DE
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention: | Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
T
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/016
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie}, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n° | à la convention de perception de la redevance assainissement collectif sur le territoire des communes de Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault,
Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Marzy, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce et Sermoise-sur-Loire
Par délibération du 24 mai 2014, le conseil communautaire à approuvé la convention pour la perception de la redevance assainissement collectif sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT, GARCHIZY, GERMIGNY-SUR-LOIRE, GIMOUILLE, MARZY, POUGUES-LES-EAUX, SAINCAIZE-MEAUCE ET SERMOISE-SUR-LOIRE.
La convention prévoit que Nevers Agglomération perçoive pour le compte de VEOLIA, gestionnaire du service d'assainissement collectif, la redevance due pour les usagers du service d'assainissement collectif des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, FOURCHAMBAULT, GARCHIZY, GERMIGNY-SUR-LOIRE, GIMOUILLE, MARZY, POUGUES-LES-EAUX, SAINCAIZE-MEAUCE ET SERMOISE-SUR-LOIRE.
La convention a été passée pour une durée de 10 ans à compter du 1°" janvier 2014.
Lors de sa séance du 1° avril 2017, le conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public d'assainissement intégrant la Commune de Parigny-les-Vaux dans le périmètre de la
délégation. Les coûts liés à la facturation et à la gestion des clients de cette commune ont été pris en compte dans le cadre de la DSP.
L'avenant n° | à ladite convention a pour objet :
- De mettre en cohérence sa date d'échéance avec celle du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif, soit le 30 juin 2024 après l'avenant n° 7 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L C
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 016-DE
- Adapter le périmètre de la convention étant donné que depuis le 1% janvier 2024, Nevers Agglomération exerce en régie sa compétence en eau potable sur les communes de Nevers et de Varennes Vauzelles.
Le nouveau périmètre de la convention est ainsi délimité: Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Marzy, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pougues- les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot), l'avenant n° 1 à la convention pour la perception de là redevance assainissement collectif.
- Autorisent à l’unanimité (| abstention : M. Sicot)}, Monsieur le Président à signer l’avenant et tous
documents utile.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : |
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
AGGLOMÉRATIOH î)
Ve 7 Q_ © Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le T
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/017
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le ! ! janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Rapport du Président sur le choix du délégataire du service public pour l’exploitation de la Maison de la Culture pour la période du ler juillet 2024 au 30 juin 2029
Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2023 se prononçant sur le principe de la délégation du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture ;
Vu l'avis de publicité visant à recenser les candidatures et les offres envoyé le 30 juin 2023 dans le journal « BOAMP » et dans la revue spécialisée « La lettre du Spectacle » ;
Vu l'avis de publicité visant à recenser les candidatures et les offres envoyé le 03 juillet 2023 dans le « JOUE » ;
Vu l'avis de publicité visant à recenser les candidatures et les offres envoyé le 3 juillet 2023 sur ARNIA et sur le site internet de Nevers Agglomération ;
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service publie (CDSP) en date du 28 septembre 2023, sélectionnant l'unique candidat SCOP MCNA, admis à présenter une offre ;
Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la CDSP le 28 septembre 2023 proposant de retenir le candidat SCOP MCNA en phase de négociation ;
Vu le procès verbal de la négociation qui a été menée avec le candidat le 15 novembre 2023 par M. Denis THURIOT, Président de Nevers Agglomération ; | Délibération adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le SO
ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 017-DE
Vu le projet de contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la Maison de la Culture ;
Vu le rapport sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat ;
Les négociations étant terminées, le Président à transmis ledit rapport sur le choix du délégataire par courrier en date du 11 janvier 2024 à l'assemblée délibérante en application de l’article L1411-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Au vu du résultat des discussions engagées avec le candidat, des considérations énoncées dans le rapport sur le choix du délégataire et de l'économie générale du contrat, il est proposé de confier le service public relatif à
l'exploitation de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA représentée par Jean-Luc REVOL dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 5 ans à compter du l“' juillet 2024.
Ainsi, les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la candidature de la SCOP MCNA représentée par Jean-Luc REVOL
comme délégataire du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture.
e Approuvent à l'unanimité le contrat de délégation du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture, tel qu'annexé à la présente délibération.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public avec
Jean-Luc REVOL, en sa qualité de Gérant de la SCOP MCNA.
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
L Nevers + AGGLOMÉRATION 7
< v/ es 87 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20240127-DE 24 01 27 018-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/01/27/018
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt sept janvier.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 janvier 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERTRAND Gilles (suppléant de CANTREL Sylvie), BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à DE JESUS Manuel, DAMERON Cécile à POMMIER
Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[
Modification d’un emploi d’ « agent comptable » en un emploi de « chargé de gestion
budgétaire, comptable et financière », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1 du Code Général des Collectivités Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération N°DE/2019/28/09/049 du 28 septembre 2019, il est créé un emploi d'agent comptable, dont les principales missions étaient de procéder au traitement comptable des recettes de la collectivité (tout type de recettes et pour tous budgets), de gérer le budget du Scot du Grand Nevers en lien avec le directeur de cette structure et de prendre en charge diverses autres tâches comptables telles que le mandatement des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les différents budgets de la collectivité.
Tenant compte de l'évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné, de l’organigramme des services de Nevers Agglomération notamment par la création d’une direction des finances, il apparait nécessaire de revoir les missions attribuées à chacun des postes existants. Dans un premier temps, il est proposé modifier l'intitulé de l'emploi d'agent comptable et créer un emploi de « chargé de gestion budgétaire, comptable et financière » avec des missions plus élargies, notamment pour : Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le SO
ID : 058- 2450604406. 20240127-DE 24 01 27 018-DE - Contribuer à la réalisation d'études financières prospectives et Frrep
programmation pluriannuelle : saisie de données dans les tableaux de suivi, formalisation d'éléments de restitution (tableaux, graphiques, rédaction de commentaires).
- _ Contribuer à l'établissement des prévisionnels de trésorerie et leur actualisation au fil de l'eau : saisie de données dans les tableaux de suivi, formalisation d'éléments de restitution (tableaux, graphiques, rédaction de commentaires).
- Assister et conseiller les gestionnaires de Crédits.
- Assurer un suivi et un contrôle de l'exécution budgétaire.
- Effectuer certains passages d’écritures complexes.
- Participer au processus d'élaboration budgétaire.
- Suivre et contrôler la mise en œuvre des Autorisations de Programme. - Mettre à jour régulièrement les états d'actifs en s'assurant de la concordance avec les écritures de la trésorerie.
- Calculer les dotations aux amortissements en procédant aux écritures d'ordre nécessaires à sa mise à jour.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un
agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des P diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d’emplois définis ci-dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
e Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2019/28/09/049 du 28 septembre 2019 susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour le Président empêché,
La lère Vice-présidente,
Amandine BOUJLILAT
D LE LATTES
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41 ER Les——
| Contre : 0 | ee ET 3)
| Abstention : 0 : oo (È AY efs m
AGGLOMÉRATION Z
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