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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-085
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021 Sommaire
DDPP / Secrétariat de direction
78-2021-04-19-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur Céline PIGNIER (3 pages) Page 3
78-2021-04-19-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur Élodie VINET (3 pages) Page 7
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des
vitesses. (4 pages) Page 11
78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de
l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route
Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de
travaux de prolongement d’une glissière béton adhérent sur la Route
Départementale 186. (4 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les
matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines (12 pages) Page 21
2 DDPP
78-2021-04-19-00004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur Céline PIGNIER
DDPP - 78-2021-04-19-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Céline PIGNIER 3 er
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES YVELINES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
attribuant l’habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Céline PIGNIER
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5, R.203-
1 à R.203-16 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire :
VU l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
VU le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des
Yvelines ;
VU l'arrêté du 1° ministre du 29 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Bernard
BARIDON en qualité de Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines :
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2020-11-19-004 du 19 novembre 2020 donnant délégation de signature
a Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des
Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-25-007 du 25 janvier 2021 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines ;
VU la demande présentée par le Docteur vétérinaire Céline PIGNIER dont le domicile professionnel
administratif est situé au 2 rue des Müriers à Andelu (78770)
CONSIDÉRANT que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRÊTE
DDPP - 78-2021-04-19-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Céline PIGNIER 4 ARTICLE 1°":
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est
attribuée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Céline PIGNIER, inscrite à l'Ordre
des vétérinaires sous le n°28529.
Cette habilitation donne à l'intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.
ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de
justifier, si nécessaire, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 :
Añ
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°” s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 4 :
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son (ou ses)
département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et
de la Pêche Maritime.
ARTICLE5 :
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matière de formation
continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant sur au moins une
des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine. Dans ce cas, il est tenu de
participer a minima à Une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le ministère
chargé de l'agriculture par cycle de trois années, dans la limite de quatre formations par période de
dix ans.
Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut
intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisée par le ministère chargé de l'agriculture.
RTICLE 6 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et
de la Pêche Maritime.
DDPP - 78-2021-04-19-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Céline PIGNIER 5 ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15;
*+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. II doit également
être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le | 9 AR Lui
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
P/Le directeur départemental
de ta protection des porlätions des Yvelines
L'adjointe au gféf de sérvice
Florence COLLEMARE
DDPP - 78-2021-04-19-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Céline PIGNIER 6 DDPP
78-2021-04-19-00003
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur Élodie VINET
DDPP - 78-2021-04-19-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Élodie VINET 7 Car
m3
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES YVELIN ES DE LA PROTECTION DES Liberré POPULATIONS
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
attribuant l’habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Élodie VINET
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5, R.203-
1 à R.203-16 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l’habilitation sanitaire ;
VU le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des
Yvelines :
VU l'arrêté du 1° ministre du 29 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Bernard
BARIDON en qualité de Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2020-11-19-004 du 19 novembre 2020 donnant délégation de signature
a Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des
Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-25-007 du 25 janvier 2021 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines ;
VU la demande présentée par la Docteur vétérinaire Élodie VINET, domiciliée professionnellement
au CHV ADVETIA situé 09 avenue Louis Breguet à Vélizy-Villacoublay (78140) ;
CONSIDÉRANT que la Docteur vétérinaire Élodie VINET a suivi en 2017 la formation préalable
nécessaire à l'obtention de l’habilitation sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines :
DDPP - 78-2021-04-19-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Élodie VINET 8 ARRÊTE
ARTICLE 1°" :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Élodie VINET, inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le n°29377.
Cette habilitation donne à l’intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.
ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de
justifier, si nécessaire, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 :
ES
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1“ s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 4 :
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son (ou ses)
département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et
de la Pêche Maritime.
ARTICLE 5 :
Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1* doit respecter les obligations en matière de formation
continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s’il exerce une activité portant sur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine. Dans ce cas, il est tenu de participer a minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le ministère
chargé de l'agriculture par cycle de trois années, dans la limite de quatre formations par période de dix ans.
Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisée par le ministère chargé de l’agriculture.
ARTICLE 6 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et
de la Pêche Maritime.
DDPP - 78-2021-04-19-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Élodie VINET 9 ARTICLE 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines :
°__ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
+ __ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également
être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le ? 9 AVR
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
P/Le directeur dégartemental
de la protection des Le s des Yvelines f L'adjointe au chÉf de service
Florence COLLEMARE
DDPP - 78-2021-04-19-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Élodie VINET 10 DDT
78-2021-04-19-00002
Arrêté Permanent portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 12 dans le cadre
de l’harmonisation des vitesses.
DDT - 78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des vitesses. 11 Œ Direction départementale PREFET des territoires DES YVELINES . É . Re A Lis Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Égalité Bureau de la Sécurité Routière Fraternité
Arrêté Permanent
portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l'harmonisation des vitesses.
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),
Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018,
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de. signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Vu la demande de la Direction des Routes Ile-de-France en date du 19 mars 2021, relative à l'harmonisation des vitesses sur la route Nationale 12,
Vu l'avis de la Direction des Routes Île-de-France en date du 9 avril 2021,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en: date du 8 avril 2021,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la CRS Ouest Île-de-France en date du 8 avril 2021
35 rue de Noailles — BP 1115 — 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines gouv.fr
DDT - 78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des vitesses. 12 CONSIDERANT, que dans un souci de cohérence, il y a lieu d'harmoniser des limitations de vitesse sur la route nationale RN12 dans l'échangeur n°2 de Versailles Sud « Pont Col- bert ».
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vitesse sur l'ensemble des sections est réglementée par le code de la route et les textes pris pour son application.
Dans les zones définies ci-après des limitations de vitesse sont prescrites.
ARTICLE 2 :
Ces modifications concernent la vitesse en section courante (hors bretelles).
RN12 sens Dreux vers Créteil
PR début PR fin | Vitesse
19+460 | 184920 90 Km/h |
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 2 prennent effet à compter de la publication du présent arrêté
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une
signalisation mise en place par la Direction des Routes Île-de-France.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
2
: Arrêté
portant réglementation permanente de la circulation sur la route
nationale 12 dans le cadre de l'harmonisation des vitesses
DDT - 78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des vitesses. 13 ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de- France, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Ouest Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, du Département et des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
Versailles le, _f 9 AVR 2021
Pour le Préfet, et par délégation
Pour La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines
et par subdélégation
Bruno SANTOS
chaf du bursau de la sbeurité routière, adjoint à la chaffe de service
3
Arrêté
portant réglementation permanente de la circulation sur la route
nationale 12 dans le cadre de l'harmonisation des vitesses
DDT - 78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des vitesses. 14 Hrn Ni aù
200 fnjpiun
DDT - 78-2021-04-19-00002 - Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la route nationale 12 dans le cadre de l’harmonisation des vitesses. 15 DDT
78-2021-04-19-00001
Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie
de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en
direction de la Route Départementale 186 sens
Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de
travaux de prolongement d’une glissière béton
adhérent sur la Route Départementale 186.
DDT - 78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d’une glissière béton 16 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
pas Bureau de la sécurité routière galité
Fraternité
Arrêté
portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d'une glissière béton adhérent sur la Route Départementale 186.
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines
portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
35 rue de Noailles — BP 1115 — 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d’une glissière béton 17 Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d'Ile-de-France en date du 14 avril 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Yvelines en date du 14 avril 2021;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 13 avril 2021;
Considérant, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de prolongement d'une Glissière Béton Adhérent sur la RD186 sur le territoire de la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans le cadre des travaux de prolongement d'une glissière béton adhérent sur la RD186, la bretelle de sortie de l'Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louve- ciennes vers Versailles pourra être fermée à la circulation le mercredi 28 avril 2021 de 09h30 à 16h30.
ARTICLE 2:
Un itinéraire de déviation est mis en place dans les conditions suivantes :
Les usagers empruntent :
- |a bretelle de sortie de l’A13 sens Province-Paris en direction de Saint-Germain-en-Laye / Louveciennes / Marly-le-Roi,
- continuent sur la RN186 en direction de Louveciennes / Marly-le-Roi,
- tournent à droite sur la rue d’Ankara,
- font demi-tour pour reprendre la RN186 en direction de Versailles,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
ARTICLE 3 :
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire à la fermeture et au jalonnement
des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d’Île-de- France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI de Rocquencourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
2
Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l'Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles
DDT - 78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d’une glissière béton 18 ARTICLE S:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de la CRSA-OIDF, le Directeur
Départemental de la sécurité publique des Yvelines, le Maire du Chesnay-Rocquencourt, le Maire de la Celle-Saint-Cloud, le Maire de Louveciennes, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU.
Versailles, le: :f 9 AVR 2021
Le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
la Directrice Départementale des territoires
des Yvelines, et par subdélégation
Bruno SANTOS
Chef du bureau de 1& sécurité routière,
adjoint à la cheffe de service
3
Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles
DDT - 78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d’une glissière béton 19 2OTAAS - nn
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DDT - 78-2021-04-19-00001 - Arrêté portant fermeture de la bretelle de sortie de l’Autoroute A13 sens Province-Paris en direction de la Route Départementale 186 sens Louveciennes vers Versailles, dans le cadre de travaux de prolongement d’une glissière béton 20 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2021-04-15-00011
Arrêté portant subdélégatation de signature
pour les matières exercées pour le compte du
Préfet des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 21 _ Direction régionale et interdépartementale
- 5 de l’environnement, de l'aménagement et des PRÉFET ne DES YVELINES transports d'Île-de-France Liberté
Egalité
Fraternité
Décision DRIEAT IdF n° 2021-0082
portant subdélégation de signature pour les matières exercées
pour le compte du préfet des Yvelines
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 95-115 modifiée du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire, ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2009-360 modifié du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2021 désignant Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 22 Vu l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 du préfet des Yvelines portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT IDF n° 2021-0005 du 1° avril 2021 modifiée portant organisation des services
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
DÉCIDE
Article 1°
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
rubriques CàE puis aux rubriques G à Q de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021
susvisé et sous réserve des exceptions prévues aux articles 1 et 2 du même arrêté, dans la
limite de leurs attributions respectives, à :
+ Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens,
+ Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement
durable,
° M. Alain MONTEIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France,
* M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature,
° M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint,
en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
+ M. Hervé SCHMITT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint en charge de l'aménagement durable et des transports, chargé de
l'aménagement durable et des transports,
° M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice,
chargé du pilotage,
+ Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité
départementale des Yvelines,
° Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la
chef de l'unité départementale des Yvelines,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 23 Article 2
1. Subdélégation est accordée, pour les rubriques A,B,Fet R de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, à M. Alain MONTEIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France la subdélégation de signature accordée à l'article 1°” est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur- adjoint des routes d'Île-de-France.
2. En cas d'absence où d'empêchement de M. Alain MONTEIL et de M. Jerôme ROQUES, la subdélégation de signature accordée à l'article 1°” est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
+ M. Marc CROUZEL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint territorial des routes d'Ile-de-France ;
+ M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
responsable du service de modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-
France
+ M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau
Article 3
1. En cas d'absence où d'empêchement de M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du service de modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-France, la subdélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son | adjointe Mme Fanny CHANTRELLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M RIMOUX et de Mme CHANTRELLE, la subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline LEHOUX, attachée d'administration de l'État, responsable du bureau des affaires foncières.
Article 4
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CROUZEL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint territorial des routes d'Île-de-France , et de M. Frédéric ROCHER- LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau, la subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M.Jean- Mallory ROUSSEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Mallory ROUSSEAU, la subdélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Article 5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 24 Subdélégation de signature est accordée à M. Philippe POIRIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Tarik TOUGHRAI, ingénieur
des travaux publics de l’État, adjoint au secrétaire général délégué, à Mme Sylvie GAYRARD, personnel non titulaire de catégorie A, responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué, et à Mme Catherine PERNOIS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué, pour présenter des observations orales devant lesjuridictions, dans la limite de leurs attributions.
Article 6
l- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C et D de l’article 2 de°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé à M. Paul WEICK, administrateur
civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des
transports et des véhicules, la subdélégation est également exercée par son adjointe Mme
Odile SEGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, par M. Arnaud DEMAY, attaché d'administration de l'État hors classe, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme Soledad SCARON, ingénieure des travaux publics de l'État.
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules et relevant de la rubrique D de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-
00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules et M. Jean-Luc PERCEVAL, technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines, chargé de mission réceptions complexes et surveillance des organismes ;
+ M. Jean-Marie CHABANE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur- adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
+ Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable du pôle
véhicules infra-régional sud dé l'unité départementale du Val-de-Marne ;
+ M. Olivier ASTIER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité de Seine-Saint-Denis ;
+ M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l’industrie et des mines chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme
Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l'économie et de l’industrie
+ Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice-
adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
+ M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules
infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M.
François RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 25 Article 7
| - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et relevant de la rubrique E de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31- 00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
° M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
° M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des risques ;
+ Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ; ;
+ M. Alexis RAFA, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité départementale du Val d'Oise, responsable du pôle équipements sous pression ouest ; + M. Olivier SUJOL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint du chef d'unité départementale du Val d'Oise ;
Il - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et relevant de la rubrique E de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; + M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des
risques ;
° Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ; ;
+ M. Alexis RAFA, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de l'unité départementale du Val d'Oise, responsable du pôle équipements sous pression ouest ; + M. Olivier SUJOL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint du chef d'unité départementale du Val d'Oise ;
Article 8
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous- sols et aux mines et relevant de la rubrique P de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; ° M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des risques ;
+ M. Vincent PIERRON ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ;
+ Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 26 Article 9
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie
et relevant de la rubrique G de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021
susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment, et ses adjoints M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État et M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
responsable du département climat, air et énergie ;
Mme Anne DELAUNAY-VERNHES, architecte urbaniste de l'État, adjointe du responsable du département bâtiment ;
Article 10
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant de la rubrique H de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars
2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des
risques ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au
responsable du département risques chroniques du service prévention des risques
Mme Marion RAFALOVITCH ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,
responsable du département risques naturels du service prévention des risques ;
Article 11
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relevant de la rubrique |
de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :
M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des risques ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques, service prévention des risques ;
Mme Marion RAFALOVITCH ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,
responsable du département risques naturels du service prévention des risques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M.
Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la
responsable du département risques accidentels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 27 Article 12
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant de la rubrique J de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du
service politiques et police de l’eau, et ses adjoints, M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau;
Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau;
M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité Oise Seine Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du département assainissement du service politiques et police de l'eau ;
Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la responsable du département assainissement du service politiques et police de l'eau ; Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau ;
Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe à la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau.
Article 13
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant de la rubrique K de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et son
adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l'État ;
Pour la seule rubrique K1, M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 28 Article 14
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'autorisation environnementale et relevant de la rubrique L de l’article 2 de l'arrêté n°78-2021-
03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, adjoint au chef du service prévention des
risques, responsable du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines,
responsable du département risques naturels du service prévention des risques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M.
Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la
responsable du département risques accidentels ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au
responsable du département risques chroniques, service prévention des risques ;
Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l’eau, et ses adjoints, M. Laurent TELLECHEA, ingénieur
des travaux publics de l'État hors classe, et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau;
Article 15
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'évaluation environnementale et relevant de la rubrique M de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-
03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Enrique PORTOLA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, responsable du service connaissance et développement durable, et ses adjointes, Mme Véronique LEMAIRE-CURTINOT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et Mme Anastasia WOLFF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
M. François BELBEZET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du
département évaluation environnementale du service connaissance et développement
durable ;
M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, adjoint au chef du service prévention des
risques, responsable du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines,
responsable du département risques naturels du service prévention des risques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la
responsable du département risques accidentels ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au
responsable du département risques chroniques du service prévention des risques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 29 Article 16
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’ Île-de-France, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité à :
+ M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des
risques et son adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ;
+ Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe à la responsable du département risques naturels et Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la responsable du département risques naturels ;
Article 17
- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant de la rubrique O de l'article 2 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines adjoint au chef du service prévention des
risques ;
+ Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,
responsable du département risques naturels du service prévention des risques ; + __ Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ;
+ Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au
responsable du département risques chroniques du service prévention des risques ;
+ __M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, chef du service énergie et bâtiment, et ses adjoints M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État et M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
+ Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département climat, air et énergie ;
+ Mme Anne DELAUNAY-VERNHES, architecte urbaniste de l'État, adjointe du responsable du département bâtiment ;
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d”Île-de-France, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions administratives et pénales du code de l'environnement et relevant de l'article 3 de l'arrêté n°78-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 SUSVISÉ, à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 30 M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, et responsable du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels,
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ;
M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment, et ses adjoints M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de |’ État et M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département climat, air et énergie ;
Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département instruction et loi sur l'eau ; Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe de la responsable du département instruction et loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau;
Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; |
Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ; M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l'État ; Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité
départementale des Yvelines ;
Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef de l’unité départementale des Yvelines ;
Article 19
La décision DRIEAT IdF n°2021-0013 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Yvelines est abrogée.
Article 20
La secrétaire générale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 31 11
Fait à Paris, le 15 avril 2021
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
ns
Œ: Emmanuell AY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 32 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2021-04-15-00011 - Arrêté portant subdélégatation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines 33