Procès Verbal - 3i4tbkmta1r6aaj

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Procès Verbal - 3i4tbkmta1r6aaj Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - 3i4tbkmta1r6aaj)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 A 21 HEURES

Présents à l’appel : REVEL Claude, FABRE Maryse, FAVIER Marc, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, SEGURA René, BAUDAILLIER Jean-Louis, BENARD Bénédicte, BENEZETH Ingrid, BORE Jacques, CAYLA Marie-Claude, CORTES Simon, GALZY Elodie, GONZALEZ René, JOUVE Monique, MALBEC Sylvain, REVEL Jean-François, THOME Yvan.

Absents : DESSILLA Corinne (proc à FRADIN Jean).

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Il propose de nommer Elodie GALZY en qualité de secrétaire de séance, assistée de Chantal CAMPOY, attachée principale. Pas d’observations.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Maire met au vote le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2012 dont tous les conseillers ont été destinataires. Approbation à l’unanimité.

Le point 1 de l’ordre du jour porte sur le renouvellement de notre ligne de trésorerie.

Le Maire indique que, comme la majorité des communes, nous avons une ligne de trésorerie ouverte au Crédit Agricole pour un montant de 250.000 €. Ce crédit ouvert nous permet de bénéficier de liquidités en cas de besoin.

Nous choisissons le montant utilisé en fonction du besoin. Nous choisissons également le montant des remboursements, et la ligne de crédit se reconstitue au fur et à mesure.

Il est donc proposé de renouveler cette ligne de crédit pour un an, sachant que les intérêts sont calculés sur un taux variable préfixé, indexé sur l’Euribor 3, moyenne du mois précédent le mois facturé + marge de 2,90%, soit à titre indicatif sur index de avril 2012 à 0,746%, un taux de 3,646%.

Il n’y a pas de commission d’engagement ou de non utilisation. Les frais de dossiers sont de 0,20%, soit 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce renouvellement et d’autoriser le Maire à signer le contrat.

Le point est accepté à l’unanimité

Le point 2 de l’ordre du jour porte sur les subventions à accorder aux associations.

Monsieur Marc FAVIER, Adjoint aux associations, présente les propositions nominatives précisant que les subventions votées ne seront mandatées qu’aux associations qui, d’une part ont fourni le bilan financier 2011 et qui d’autre part sont en activité réelle en 2012.

- Association sportive Canétoise : 17.000 €, étant précisé qu’une avance de 10.000 € a déjà été versée et qu’il ne restera que le solde à mandater.

- Accueil du Clermontais : 160 €

- Alerte Indépendante : 600 €

- Anciens Combattants : 250 € 2

- Arts, Créations, Loisirs : 250 €

- A.S.C pour organisation festivités 14 juillet : 10.000 €

- Association Sauvegarde et Protection Environnement Canétois : 160 € - Boule Atomique Canétoise : 800 €

- Canet d’As : 200 €

- Chœur à Cœur : 200 €

- Clé des Chants : 200 €

- Chasse Perdigal Canétois : 700 €

- Coopérative Scolaire Maternelle Canaillous : 850 €

- Droujba Tchernobyl : 160 €

- Foyer Rural de Canet : 4.600 €

- Pêche Gaule Canétoise : 800 €

- La Marelle de Canet : 2.000 €

- Le Souvenir Français : 150 €

- Les Cannelles : 500 €

- Théâtre Lous Cigalous : 500 €

- Association Parents d’Elèves Ecole Privée : 780 €

- Plus Belle la Vie avec les Seniors : 250 €

- Coopérative Scolaire Primaire Les Oliviers : 1.530 €

- Tennis Club Canétois : 4.000 €

- Association Oxygène : 500 €

En sus de ces propositions de subvention, la Commission des Sports propose que chaque année, un sportif ou une sportive canétois(e) qui fait des compétitions, soit « sponsorisé » par la commune.

Contre une aide financière, le sportif ou la sportive désigné(e) arborera lors des compétitions le logo de la commune, le but étant surtout de favoriser la pratique du sport en général, et le sport de compétition en particulier.

Cette année, il est proposé d’aider le jeune Cyril MOISSET, Canétois, qui fait de l’enduro (moto tout terrain). Ce jeune espoir participe cette année aux championnats de France. L’aide financière de la commune d’un montant de 300 € serait officialisée par une convention bipartite.

Le Maire fait voter :

Association Sportive

Canétoise

17.000 €

Accordée à l’unanimité

Accueil du Clermontais 160 €

Accordée à l’unanimité

Alerte Indépendante

Canétoise

600 €

Accordée à l’unanimité

Anciens Combattants 250 €

Accordée à la majorité

Pour :18

Abstentions : 1 (Boré)

Arts, Créations, Loisirs 250 €

Accordée à l’unanimité

A.S.C pour organisation des

Fêtes du 14 juillet

10.000 €

Accordée à l’unanimité

Association pour la Sauvegarde

et la Protection de

l’Environnement Canétois

(ASPEC)

160 €

Accordée à l’unanimité

Boule Atomique Canétoise 800 €

Accordée à l’unanimité 3

Canet d’As 200 €

Accordée à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 1 (Benard)

Chorale Chœur à Coeur 200 €

Accordée à l’unanimité

Chorale Clé des Chants 200 €

Accordée à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 1 (Jouve)

Chasse Perdigal Canétois 700 €

Accordée à l’unanimité

Coop Scolaire Maternelle 850 €

Accordée à l’unanimité

Droujba Tchernobyl 160 €

Accordée à l’unanimité

Foyer Rural 4.600 €

Accordée à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 1 (Jouve)

Gaule Canétoise 800 €

Accordée à l’unanimité

La Marelle de Canet 2.000 €

Accordée à l’unanimité

Souvenir Français 150 €

Accordée à l’unanimité

Les Cannelles

500 €

Accordée à l’unanimité

Théâtre Cigalous 500 €

Accordée à l’unanimité

Parents d’Elèves Ecole

Privée

780 €

Accordée à l’unanimité

Plus Belle La Vie 250 €

Accordée à l’unanimité

Coop Scolaire Primaire Les

Oliviers

1.530 €

Accordée à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 1 (Florentin)

Tennis Club 4.000 €

Accordée à la majorité

Pour : 17

Abstentions : 2 (Benard et

Fradin)

Oxygène 500 €

Accordée à l’unanimité

TOTAL 47.140 €

Convention de partenariat avec

Sportif Canétois Moisset

300 €

Acceptée à l’unanimité

Monsieur Gonzalez demande si le solde restant par rapport au montant global inscrit au budget primitif pourra être utilisé en cours d’année si de nouvelles associations se déclarent ou si une association existante demande une augmentation.

Le Maire confirme ce point et indique que pourront se rajouter à ce solde les subventions non versées pour cause de défaut de présentation des justificatifs financiers 2011 ou non activité. 4

Le point 3 de l’ordre du jour concerne l’avis du Conseil Municipal sur la ZAC de la Salamane au

titre de la loi sur l’eau.

La parole est donnée à Madame Maryse FLORENTIN, Adjointe à l’Environnement « Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Salamane, un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau a été déposé, générant enquête publique obligatoire.

Le dossier d’enquête porte sur les six bassins de rétention projetés, le cumul de rétention prévu étant de 59.300 M3.

L’enquête publique a eu lieu du 16 avril au 21 mai 2012 inclus.

Le dossier d’enquête était à disposition de toute personne intéressée, et bien entendu des membres du Conseil Municipal.

L’objet de cette enquête a été étudié en détail en réunion de travail. La réglementation prévoit que le Conseil Municipal de chaque commune concernée donne son avis officiel dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête. »

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier d’enquête au titre de la loi sur l’eau dans le cadre de la ZAC de la Salamane.

Un avis favorable est donné à l’unanimité?

Le point 4 concerne une modification sur délibération antérieure.

Le Maire expose que par délibération du 11 janvier dernier, il a été décidé à l’unanimité d’exercer notre droit de préemption sur la parcelle B 41, avenue de Paulhan, appartenant aux frères Congras.

Le Notaire chargé de l’acte demande une délibération complémentaire précisant « Claude REVEL, Maire de Canet, est autorisé à signer l’acte notarié relatif à la préemption de la parcelle B41». Le Conseil Municipal adopte cette délégation de signature à l’unanimité.

Point 5 de l’ordre du jour : ouverture d’un 6è poste en maternelle.

Madame Maryse FABRE, Première Adjointe et responsable des affaires scolaires a la parole. « Le recteur d’académie nous a informé de sa décision d’ouvrier un 6è poste à l’école maternelle Les Canaillous lors de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2012. Nous devons prendre acte de cette information et transmettre la délibération au rectorat «

Le Maire met au vote et l’assemblée à l’unanimité entérine l’information d’ouverture du 6è poste

maternelle lors de la prochaine rentrée.

Le point 6 de l’ordre du jour porte sur une convention de mise à disposition de terrain avec la

Communauté de Communes du Clermontais.

Monsieur SEGURA, Adjoint à l’Urbanisme, a la parole.

« Jusqu’à présent, les activités du Centre de Loisirs avaient lieu dans les locaux scolaires et périscolaires par le biais d’une mise à disposition des locaux.

Nous occupons déjà tout l’espace libre pour les activités scolaires et périscolaires communales. Les mercredi, les petites et grandes vacances, ce sont les activités du CLSH qui prennent le relais. 5

Ce croisement d’activités pose des problèmes de planning, de mélange de matériel, d’entretien ménager etc....

Nous avons donc informé le service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes du Clermontais qu’il ne nous est plus possible de mettre nos locaux à disposition.

La construction d’un centre de loisirs est prévue mais en attendant, et pour parer au plus pressé, la Communauté souhaiter installer dès cet été, des bâtiments modulaires démontables de type ALGECO qui accueilleront les activités du centre. Un procès-verbal d’arpentage est en cours, afin de déterminer la surface du terrain nécessaire à l’implantation des ALGECO sur la parcelle mère cadastrée A 732. La partie de terrain concernée se trouve derrière l’actuelle cantine les Lucques et devrait se rapprocher de 1000 M2.

Nous devons matérialiser le prêt de cette portion de terrain par une convention de mise à disposition.

Il est proposé de prêter ce terrain pour une durée de deux ans maximum, le temps bien entendu que la Communauté de Communes fasse édifier le centre de loisirs définitif, pour une superficie maximale de 1000 M2.

Il convient d’approuver le principe de cette convention de mise à disposition temporaire de terrain et d’autoriser le Maire à la signer. »

Le Maire demande au Conseil son avis sur la mise à disposition pour une durée maximale de deux ans à compter de la signature de la convention d’une portion de terrain d’environ 1000 M2 à prendre sur la parcelle mère A732, afin que les services de la communauté de communes du clermontais implantent des ALGECO destinés à accueillir dès cet été les activités du centre de loisirs intercommunal, et son autorisation pour signer ladite convention. Les propositions du Maire sont acceptées à la majorité. 18 pour et abstention de Benard.

Le point 7 de l’ordre du jour porte sur le paiement de factures et titres par TIP et TIPI.

Monsieur Jean FRADIN, Adjoint aux finances, a la parole

« Jusqu’à présent, pour payer les factures d’eau et d’assainissement, les abonnés ont deux choix : soit poster un chèque à la Perception, soit y aller pour payer en espèces. La Direction des Finances Publiques nous propose, à compter de la prochaine facturation, d’adopter le paiement par TIP, soit Titre Interbancaire de Paiement, comme on le fait pour EDF, France Télécom, impôts locaux etc

Ce système à plusieurs avantages : simplicité, sécurité et rapidité pour le contribuable. Image de modernité, amélioration de la trésorerie et du recouvrement pour la commune. Le coût pour la commune est de 0,076 € HT chaque fois que quelqu’un paiera par TIP. Cela suppose aussi que nous fassions réaliser le paramétrage de notre logiciel par notre prestataire.

Il y a donc des frais de fonctionnement. Hors frais de paramétrage initial, le coût pour la Mairie serait d’environ 250 € par an.

Si le Conseil est d’accord sur le principe, cela débouchera, après diverses validations administratives, sur la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Il nous est également proposé d’intégrer une autre forme de paiement : le TIPI, c’est à dire le paiement par carte bancaire par Internet. Cette forme de paiement est plébiscitée par les usagers de l’administration.

Avantage : image de modernité pour la commune, amélioration du recouvrement amiable, baisse du nombre d’impayés, meilleure trésorerie.

Pour le contribuable, sécurité et rapidité du paiement, accessibilité 7J/7 et 24H/24. 6

Ce paiement s’applique non seulement aux factures d’eau, mais aussi à tous les titres émis par la Mairie (loyers, travaux de raccordement, etc.).

Là aussi, il y a un coût pour la commune: 0,10 € HT pour tout paiement par CB +0,25 % du montant de la transaction.

Par exemple, si 30% de nos contribuables eau-assainissement utilisent ce moyen, et pour une masse de paiements de 50.000 €, cela nous coûterait environ 350 €. Le paiement peut se faire à partir du site Internet de la Mairie, ou bien à partir du site de la Direction Générale des Finances Publiques qui met son portail Internet à notre disposition à tire gratuit.

Cette seconde solution est préconisée car le portail de la DGFIP donne une image sécuritaire et officielle. De plus, cela nous évite un paramétrage onéreux de notre site Internet.

Là aussi, si le Conseil est d’accord sur le principe, il y aura signature d’une convention avec la DGFIP et la signature d’un contrat commerçant (car paiement par carte bancaire). »

Avant de mettre le point au vote, le Maire exprime que même si la mise en place de ces deux formules de paiement induit des frais de fonctionnement supplémentaires pour la commune, nous sommes en 2012 ! Le titre interbancaire de paiement existe depuis longtemps, et Internet fait désormais partie de notre vie quotidienne. Il paraît donc évident de répondre favorablement aux propositions de la Direction des Finances Publiques.

Il propose au Conseil de se prononcer sur l’adoption de ces deux moyens de paiement, le TIP et le TIPI et de l’autoriser à signer tous les contrats et conventions nécessaires à leur application. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Le point 8 de l’ordre du jour concerne une convention pour travaux électriques à signer avec Hérault Energies.

Monsieur SEGURA, vous avez la parole.

« En raison de problèmes de sous tension, il est nécessaire de faire des travaux sur le réseau public d’électricité avenue du Château d’Eau, afin de régulariser la desserte du secteur. Le Syndicat Mixte d’Energies du Département qui gère nos travaux d’électrification, a estimé la dépense à 3.315,91 €, ce coût comprenant les honoraires, études et travaux. Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

- subvention du Département et du FACE sur les travaux d’électricité : 2.155,34 € La TVA sur travaux étant directement récupérée par Hérault Energies, la dépense prévisionnelle pour la commune est donc de 651,23 €.

Il est donc proposé d’accepter le projet de travaux ainsi que le plan de financement ; de solliciter les subventions les plus élevées possibles de la part du Conseil Général, du FACE et de Hérault Energies, et d’autoriser le Maire à signer la convention financière à intervenir. Il est précisé que la dépense est prévue au budget primitif sur l’opération 150. »

Au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce projet de travaux avenue du Château d’Eau dont le coût prévisionnel total est de 3.315,91 €,

Et accepte le plan de financement en sollicitant les subventions les plus élevées possibles auprès du Département, du FACE et de Hérault Energies, et de m’autoriser à signer la convention financière ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de cette décision, sachant que la dépense qui incombe à la commune sera de 651,23 €. 7

Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’acquisition de terrain de voirie.

Monsieur SEGURA, reprend la parole.

« Dans le cadre de nos travaux de voirie, nous avons prévu de réaliser un mini giratoire à l’intersection des chemins des Pins et de la Lergue. En effet, ce quartier accueille de plus en plus de constructions et il est nécessaire de réguler la circulation aux intersections. Pour réaliser ce giratoire, nous avons besoin d’une emprise de 487 M2 sur le terrain d’angle, cadastré sous le N° A81, dont

Madame Veuve CAVAILLE née Jouynes et sa fille sont propriétaires. Le schéma général de voirie prévoit une emprise d’alignement sur ce terrain en cession gratuite pour 464 M2.

Les 23 M2 supplémentaires doivent donc être intégrés à titre onéreux. Les propriétaires seraient d’accord pour nous céder gratuitement les 464 M2 et nous vendre les 23 M2 supplémentaires au prix de 35 € le M2, soit un prix global de 805 €.

Je rappelle que le tarif de 35 € le M2 est celui que nous avons pratiqué dans nos dernières acquisitions de terrain de voirie.

Il convient donc de se prononcer sur cette cession. »

Le Maire propose donc au Conseil de se prononcer sur :

- D’une part la cession à titre gratuit de 464 M2 à partir de la parcelle A 81, - D’autre part l’acquisition de 23 M2 supplémentaires au prix de 35 € le M2, soit 805 €, auprès de Mmes CAVAILLE Mère et fille, et à partir de la même parcelle ,

- Et de l’autoriser à signer tous actes afférents à ces cessions et ventes.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance levée à 21h32.