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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 octobre2021)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
15
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
octobre
2021.
Nombre
de
conseillers
:-
en
exercice
:11
- présents
:8
- représentés
:3
- votants
:11
PRESENTS
:Mme
NUNES,
Maire
—-
Mme
ARCHENY,
Adjointe
-
M.
CHARFOULET
—
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
- Mme
JUILLE
-
M.
MORDIER
- Mme
PELLET.
REPRESENTES
:M.
FOULHOUX
par
Mme
NUNES,
Mme
CALVÉ
par
Mme
ARCHENY,
Mme
ROSSI
par
Mme
JUILLE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
EYMERE
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
juin
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
25
juin
2021.
2.
ACHAT
DES
PARCELLES
BC
244
et BC
245
à Mme
Patricia
LAROCHE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Patricia
LAROCHE
a informé
la commune
de
sa
décision
de
vendre
deux
parcelles
d’une
superficie
de
2ha
92a
85ca,
situées
près
du
Bourg.
Ces
deux
parcelles
constituent
le
seul
terrain
classé
constructible
à proximité
du
Bourg.
Madame
le Maire
propose
donc,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière,
que
la commune
se porte
acquéreur
de
ses
parcelles :
-
BC244:
10a
60ca,
zone
Uc
(présence
d’un
hangar
agricole)
-
BC
245$
: Tha
32a
8Sca,
zone
Uc
Madame
LAROCHE
souhaite
vendre
ces
parcelles
8
OOÙ
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
n
décide
d’acquérir
les
parcelles
BC
244
et
BC
245
appartenant
à
Mme
Patricia
LAROCHE
demeurant
au
Bourg
commune
d’Auzelles,
au
prix
de
8
OOÙ
€;
“
autorise
Madame
le Maire
à procéder
à cette
vente
par
acte
administratif
;
"
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
n
autorise
Madame
Danièle
ARCHENY,
Adjointe,
à
représenter
la
Commune
d’Auzelles
et
à
signer
cet
acte
administratif
de
vente,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
3.
TARIF
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
réviser
le tarif des
loyers
en
cours
des
logements
communaux
qui
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
trimestriel
de
référence
des
loyers
(I.R.L.)
du
2%
trimestre. - Indice
de
référence
des
Lovers
4%
trimestre
2019
:
130.26
- Indice
de
référence
des
Lovers
2%
trimestre
2021
:
131.12
soit
une
augmentation
de
:0.66
%
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
Montant
des
loyers
mensuels
à
compter
du
1er
janvier
2022
:
Loyers
au
01/07/2020
Loyers
au
01/01/2022
- Logement
T
1 droite
193
Euros
194.27
arrondi
à
194
Euros
- Logement
T
1 gauche
202
Euros
203.33
arrondi
à
203
Euros
- Logement
T
2
201
Euros
202.33
arrondi
à
202
Euros
- Logement
T
3
340
Euros
342.24
arrondi
à
342
Euros
- Logement
T
3
302
Euros
303.99
arrondi
à
304
Euros
(ancien
cinéma)
|
- Logement
T
4
363
Euros
365.40
arrondi
à
365
Euros
4.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
qui
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2011.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
suit
:
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
Associations
locales
Gratuit
Gratuit
Associations
extérieures
à
la
Commune
100
Euros
150
Euros
Apéritifs,
vins
d'honneur
60
Euros
110
Euros,
Personnes
privées
de
la
Commune
130
Euros
180
Euros
Personnes
privées
extérieures
à la
Commune
200
Euros
250
Euros
Location
commerciale
230
Euros
280
Euros
-
de
fixer
le montant
de
la caution
à 300
€.
-
de
maintenir
le montant
de
la location
de
la sono
à 50
€ et le montant
de
la caution
à 2
000
€.
-
de
fixer
la caution
pour
le ménage
à
100
€.
Cette
caution
sera
encaissée,
si
lors
de
l’état
des
lieux
au
moment
de
la restitution
des
clés,
le ménage
n’a
pas
été
réalisé
correctement.
Le
coût
réel
du
chauffage
va
être
vérifié,
en
relevant
le
compteur
électrique.
4.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Vu
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’Etablissement
de
coopération
intercommunale
:
Vu
la
délibération
n°11A
en
date
du
7 juillet
2021,
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
:
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCTI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
La
modification
statutaire
aujourd’hui
proposée
concernent
le
retrait
du
gîte
«l’école
buissonnière
»
sur
la
commune
de
Mayres,
de
la
compétence
supplémentaire
«
1.3
Rénovation,
aménagement
et
exploitation
d'hébergements
touristiques
définis
dans
le
cadre
de
la
politique
touristique
communautaire
». En
effet,
la
commune
de
Mayres
a demandé
la
fin
anticipée
du
bail
emphytéotique
le
liant
à
la
Communauté
de
Communes
pour
ce
gîte.
Cette
restitution
fera
l’objet
d’un
passage
en
CLECT
dans
les
9 mois
qui
suivront
la
fin
de
l’exercice
de
cette
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
tels
que
présentés. 5,
MOTION
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
dénonçant
la
contribution
additionnelle
des
communes
prévue
à
partir
de
2023,
ainsi
que
la
réduction
des
effectifs
qui
se
poursuit.
Une
rencontre
est
prévue
avec
le
nouvel
agent
ONF,
M.
Youri
QUIDOZ,
vendredi
19
novembre,
à
14
heures,
à
la
mairie.
6.
QUESTIONS
DIVERSES.
-
Le
délibéré
du
jugement
concernant
la
demande
d’expulsion
de
Mme
Mélanie
MANEUPF,
aura
lieu
le vendredi
22
octobre.
-_
Presbytère
: une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Mme
Julianne
COURT
du
service
urbanisme
du
Parc.
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
le
mardi
30
novembre,
à
14
heures.
Une
note
d’enjeu
sera
proposée
par
le
Parc.
Le
Conseil
pourra
alors
se
positionner
sur
la
vente
du
bâtiment
ou
sur
la réalisation
d’un
projet
communal.
Deux
évaluations
vont
être
demandées
à des
agences
immobilières.
-_
Adressage
: les
courriers
indiquant
les
nouvelles
adresses
ont
été
envoyés
aux
habitants.
Les
demandes
de
devis
réactualisés
sont
en
cours,
pour
les plaques
et les
numéros.
-
Commission
ventes
des
sectionaux
: vendredi
29
octobre,
à
20
heures.
__
Voirie
2022
: réunion
samedi
6 novembre,
à 9h30,
avec
les
habitants
de
la Fougère
et de
la
Griffolle-haute.
-_
Mur
parking
mairie
: presque
achevé,
manque
le crépi
et les
couvertines.
-_
Inventaire
du
petit
patrimoine :
initié
par
la COCOM
et réalisé
par
4 référents.
Un
point
sera
fait fin
octobre.
-_
Colis
de
noël
: à base
de
produits
locaux
(marché
des
producteurs
du
vendredi)
comme
en
2020.
La
quantité
sera
revue
et le côté
festif amélioré.
-_
Bulletin
municipal
2022
: réunion
samedi
13
novembre,
à 9 heures.
-
Section
de
Chisros
: rencontre
avec
les
agriculteurs
du
secteur,
mercredi
3
novembre,
à
11
heures.
-_
Départ
de
Mme
Solange
MENUT
du
T1
gauche,
le 31
octobre.
=
Cérémonie
du
11
novembre
: à
11
heures
au
monument
aux
morts,
suivi
d’un
vin
d'honneur
à la salle
polyvalente
(passe
sanitaire
obligatoire
pour
le vin
d'honneur)
-
Salle
polyvalente:
l’association
Ressource
souhaite
proposer
des
cours
de
yoga
hebdomadaire,
à la
salle
polyvalente,
les
vendredis
matin.
Une
participation
sera
demandée
pour
le chauffage.
-_
Halt
O
Stop
: présentation
de
ce
projet
par
M.
MORDIER.
Problème
de
coordination
entre
les
différentes
propositions
du
Département
et de
la COCOM.
-_
Natura
2000
: réunion
du
comité
de
pilotage
le
19
novembre.
-_
Eoliennes
à Toutée
: les
trois
Maires
concernés
et un
représentant
du
collectif
des
habitants,
ont
rencontré
M.
le
Sous-Préfet
le
7
septembre.
Il
n’était
pas
informé
de
ce
projet.
Il
doit
apporter
des
réponses
aux
questions
posées
d’ici
la fin
de
l’année.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à 22
heures.
Affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
le
8 novembre
2021.
SANS
Le
Maire,
Us
A
/
: à
A4
\
À
à
“ire
LT
À
ei
\
*
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“
*
â