Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC2026 050 DGS ANNEXE BAIL CIVIL PAPILLONS BLANCS
Arrêté - DEC2026 074 DST BAIL CIVIL RETRAITE SPORTIVE AUTUN
Arrêté - DCN 030 2026 DSTA signature Bail civil papillons b
Arrêté - DEC2026 087 DST SIGNATURE BAIL CIVIL ASA
Arrêté - DEC2026 056 DST SIGNATURE BAIL CIVIL CHEZ MARGUERI
Arrêté - DEC2026 078 DST SIGNATURE BAIL CIVIL BROC ANTIC
Arrêté - DEC2026 088 DST SIGNATURE AVENANT 1 BAIL CIVIL ASS
Arrêté - DCN 017 2026 DGS signature bail civil LEcarquille
Arrêté - DEC2026 051 DGS SIGNATURE CONVENTION COURS GOLF
Déliberation - DEC2026 085 DST ANNEXE BAIL TERREAU
Déliberation - DEC2026 050 DGS Bail Civil Papillons Blancs Autunois Repoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 050 DGS Bail Civil Papillons Blancs Autunois Repoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
N Publié le 05/03/2026 S L C
= ID :071-217100148-20260304-DCM 050 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d’un bail civil entre la ville d’Autun et l'association Papillons Blancs de l’Autunois (SIREN 778 548 891)
N°950 /2026 - DGS
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu le bail civil joint ;
Considérant la demande de Monsieur Gérard FRIZOT, président de l'association « Papillons Blancs de l’Autunois », de pouvoir occuper des locaux municipaux aujourd'hui inusités au sein de l’école afin d'exercer les activités de l'association ;
Considérant la volonté politique de la ville de soutenir le tissu associatif local et d'accueillir des activités d'accueil de jours d'enfants handicapés dans ces locaux inusités :
Article 1° : AUTORISE la signature d'un bail civil avec l'association « Papillons Blancs de l’Autunois » portant sur une aile des locaux situés au 23 rue Capitaine Repoux, 71400 AUTun
Article 2 : PRECISE que l'occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 1® mars 2026 au 28 février 2027.
Article 3 : DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire mensuel de 100 € (cent euros), auquel s'ajouteront les charges selon la formule contenue dans le bail civil ci-joint.
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 4 mars 2026,
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)