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Compte-Rendu - compte rendu seance du Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Bulletin municipal forgeois

Séance du 14 janvier 2025

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Suite à donner à la vacance du poste d’adjoint.

Désignation d’un représentant au SITCOME.

CPPM : proposition d’un candidat représentant la commune de Forges au SIRMOTOM. Désignation d’un nouveau membre au sein du Centre Communal d’Action Sociale. Désignation d’un représentant suppléant à la commission d’appel d’offres.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 07 janvier 2025.

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L'an deux mille-vingt-cinq, le quatorze janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames VIDAL-SALGUEIRO Adeline, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, SENOBLE Romain.

Absents représentés : M. MOUETTE Christophe par M. SENOBLE Romain. Mme HEITZMANN Solène par Mme VIDAL-SALGUEIRO Adeline.

Absents : M. SCHNELL Christian, Mme BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Mme VIDAL-SALGUEIRO Adeline.

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2024.

DEMISSION DE DAMIEN BUZZI DE SA FONCTION D’ADOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur BUZZI Damien, Adjoint au Maire, suite à un conflit avec le Maire de Montereau, cette démission a été acceptée par le Préfet de Seine et Marne le 2 janvier 2025, elle est donc effective depuis cette date. Monsieur le Maire donne lecture d’un extrait de la lettre de démission de Damien BUZZI reproduit ci après : « En juillet 2020, les élus du territoire m’ont attribué leur confiance en m'élisant Président du SITCOME par 33 voix contre 3 pour l'Adjoint au maire de Montereau, qui briguait également le poste pour diriger ce syndicat intercommunal qui organise la mobilité sur l'ensemble du Pays de Montereau. Durant cette même période, j'étais un cadre administratif de la ville de Montereau qui subissait, à l'issue de cette élection, différentes actions particulières de la part du premier magistrat de la ville de Montereau et sa nouvelle administration.

Remettant en cause un principe de prévention mis en place avec l'ancienne équipe municipale, le maire de Montereau a engagé une procédure qui s'est soldée par une décision judiciaire qui m'est défavorable. Même si les faits ne sont aucunement en lien avec mon statut d'élu, je suis contraint de quitter mes mandats d'élu local.

De mon côté, j'attends désormais que la justice instruise les conclusions de plaintes visant les dirigeants de la commune de Montereau.2

En effet, le parquet de Fontainebleau a confié les enquêtes à la Police Judiciaire de Versailles qui a convoqué les principaux intéressés.

En finalité, chacun aura donc compris les manœuvres politiques qui ne feront que se retourner contre ceux qui les orchestrent car la vérité et le respect ont toujours prévalu dans mon engagement politique. »

Le conseil municipal regrette cette démission forcée et adresse à Damien BUZZI tout ses remerciements pour son action en tant que Adjoint au Maire au cours de laquelle il a fait preuve de disponibilité, de rigueur et d’honnêteté.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, suite à la démission de Monsieur BUZZI Damien, Adjoint au Maire, soit de supprimer le poste d’adjoint soit d’élire un nouvel adjoint sous réserves que le conseil municipal soit complet. Toutefois l’article L. 2122- alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une exception à ce principe, lorsqu’il s’agit de remplacer un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du Maire, procéder sans élections complémentaires préalables. Le conseil municipal étant maintenant composé de 9 élus contre les 11 prévus par l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il n’a pas perdu le tiers de ses effectifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer un poste d’adjoint. La commune à compter de ce jour ne comptera plus que 2 postes d’adjoints au lieu de 3 postes.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SITCOME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, suite à la démission de Monsieur BUZZI Damien, de désigner un nouveau délégué titulaire qui représentera la commune au sein du Comité des Transports Collectifs de Montereau et ses environs dont elle fait partie. Après avoir procédé au scrutin secret, à l’élection de ce délégué, en application des statuts du syndicat et du code général des collectivités territoriales, est élu :

Délégué titulaire : Monsieur SENOBLE Romain (07 voix)

PROPOSITION D’UN CANDIDAT AU SIRMOTOM

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose à la Communauté de Communes du Pays de Montereau, Mme VIDAL-SALGUEIRO Adeline, candidate, pour représenter la commune de Forges au SIRMOTOM.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient suite à la démission de M. BUZZI Damien de désigner 01 nouveau membre du C.C.A.S. Il précise que ce membre sera désigné par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote, désigne à l’unanimité Madame MICHOT Dominique.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite au départ de M. BUZZI Damien, démissionnaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, procède au scrutin secret, à l’élection d’un membre suppléant.

Est élue, à l’unanimité : Madame LAVAUX Claire.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.