Séance - seance du 14 04 2026

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Séance - seance du 14 04 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 14 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu sommaire du Conseil Municipal

Séance du 14 avril 2026, à 20 H 00

Date de convocation : 08 avril 2026.

Etaient présents : Mesdames BEVILLARD Sahdia, BRUNEL Coralie, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, DE LASSUS Arthur, HERVILLARD Yoan, RIBEIRO Xavier, SENOBLE Romain.

Absent représenté : Monsieur SCHNELL Christian par Monsieur SENOBLE Romain. Secrétaire de séance : Monsieur HERVILLARD Yoan.

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Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers et le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte. Délibérations sur table :

- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Motion proposée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et le Syndicat Départemental d’Electrification de Seine-et-Marne, relative au projet de loi Décentralisation et autorise le Maire à transmettre ces motions à Monsieur le 1er Ministre pour lui rappeler le rôle exercé par les AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie) et les syndicats d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Approuve le compte rendu de la séance du 23 mars 2026.

 Fixe et vote le montant des subventions versées aux associations diverses pour l’année 2026.  Détermine la liste des investissements à inscrire au Budget Primitif 2026.

 Approuve et vote Budget Primitif 2026,

 Vote et reconduit les taux de l’exercice précédent pour l’année 2026, pour les 3 taxes (Taxe Foncière Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation).

 Ne renouvelle que partiellement pour l’année scolaire 2026/2027, la prise en charge des Cartes Imagine « R » (Étudiants) et Cartes Imagine « R Scolair » (Collégiens et Lycéens).

 Ne renouvelle que partiellement pour l’année scolaire 2026/2027, l’aide à la mobilité pour les Etudiants Post-Bac, Hors Ile-de-France.

 Désigne M. DE LASSUS Arthur, délégué au Groupement d’Intérêt Public Ingénierie Départementale 77.  Fixe les modalités d’inscriptions et tarifs pour la soirée du 13 juillet 2026.  Emet un avis favorable pour la mise à disposition d’un Secrétaire Général de Mairie Mutualisé et autorise le Maire à signer tout document à cet effet.

 Débat des questions et affaires diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.

Vu par Nous, SENOBLE Romain, Maire de la Commune de Forges, pour être affiché le 22 avril 2026, à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.