Séance - seance du 23 mars 2026

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Séance - seance du 23 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 23 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Bulletin municipal forgeois

Séance du 23 mars 2026

Ordre du jour

Indemnités du Maire et des Adjoints

Désignation des représentants du C.C.A.S. (13 membres)

Désignation des délégués dans les syndicats (SIVOS 4 titulaires – SITCOME 2 Titulaires 2 Suppléants) (SDESM 77 2 Titulaires 1 Suppléant).

Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour le SMAE du Ru de l’Etang (2 représentants) – SMEP Seine-et-Loing (2 titulaires-2 suppléants) SIRMOTOM (2 Titulaires-2 Suppléants) - (SM4VB 01 Titulaire – 1 suppléant) Désignation d’un délégué au CNAS.

Désignation des représentants à la CLECT (1 titulaire – 1 suppléant)

Désignation des représentants aux commissions de la CPPM :

Finances – Administration générale

Eau – Assainissement

Développement Territorial Tourisme

Commission Technique Voirie

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Désignation des membres de la commission des impôts

Désignation d’un représentant à la Mission Locale

Désignation d’un correspondant défense

Désignation de 2 représentants Protection Civile

Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration du centre de santé de Cannes-Ecluse

Convocation adressée le 18 mars 2026.

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L'an deux mille-vingt-six, le lundi vingt-trois mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BEVILLARD Sahdia, BRUNEL Coralie, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, DE LASSUS Arthur, HERVILLARD Yoan, RIBEIRO Xavier, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absents : /

Secrétaire de séance : Monsieur RIBEIRO Xavier.

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe des modalités de fixation des indemnités de fonction des Maires et adjoints au Maire, pour les communes de moins de 500 Habitants. Les articles 1er et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction en application de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027),2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu les nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 03 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28,10% (Valeur du point d’indice au 1er Janvier 2026),

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,89 % (Valeur du point d’indice au 1er Janvier 2026),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide, de fixer le montant des indemnités mensuelles, pour l’exercice effectif des fonctions du

maire et des adjoints, comme suit :

· Maire : 28,10 % de l’indice 1027 (Valeur du point d’indice au 1er Janvier 2026)

· 1ère Adjointe : 10,89 % de l’indice 1027 (Valeur du point d’indice au 1er Janvier 2026)

· 2ème Adjoint : 10,89 % de l’indice 1027 (Valeur du point d’indice au 1er Janvier 2026)

· 3ème Adjointe : 10,89 % de l’indice 1027

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux articles 6531 et 6533 du budget de

l’exercice en cours.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE FORGES Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centre communaux et intercommunaux d’action sociale, est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire

Sont élus par le conseil municipal :

Mesdames BRUNEL Coralie, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, SCHNELL Christian.

Membres désignés par le Maire :

Mesdames BILLARD Stéphanie, SILVA PEREIRA Conceiao, Messieurs BUZZI Damien, JODAR Didier, LAVAUX Didier, RAVETTO Jean-Pierre.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS DE COMMUNES (SIVOS-SITCOME) SIVOS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des statuts du syndicat et du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’élire quatre délégués titulaires, qui représenteront la commune au sein du Comité d SIVOS Forges-La Grande Paroisse dont elle fait partie.3

Après avoir procédé au scrutin secret, à l’élection de ces délégués. Sont élus :

Délégués Titulaires :

Madame BEVILLARD Sahdia.

Madame HEITZMANN Solène.

Madame MICHOT Dominique.

Monsieur RIBEIRO Xavier.

SITCOME

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des statuts du syndicat et du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses environs dont elle fait partie.

Après avoir procédé au scrutin secret, à l’élection de ces délégués, sont élus :

Délégués titulaires :

Monsieur SENOBLE Romain.

Monsieur DE LASSUS Arthur.

Délégués suppléants :

Monsieur BILLARD Arnaud.

Monsieur SCHNELL Christian.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEREAU

Il est rappelé que pour les communes de moins de 1 000 Habitants les conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau du conseil municipal établi à l’issue de l’élection du Maire et des adjoints, soit 1 délégué pour Forges :

Monsieur SENOBLE Romain Maire.

Sont désignés pour représenter la commune de Forges, au sein des différentes commissions de la CPPM : N° 1 Commission Finances - Administration Générale :

Messieurs SENOBLE Romain, DE LASSUS Arthur

N° 2 Commission Eau – Assainissement :

Messieurs SENOBLE Romain, SCHNELL Christian

N° 3 Commission Développement Territorial Tourisme :

Monsieur SENOBLE Romain, Madame LAVAUX Claire

N° 4 Commission Technique Voirie :

Messieurs SENOBLE Romain, SCHNELL Christian, Madame HEITZMANN Solène.

CCPM : Désignation des représentants de la commune de Forges, dans les syndicats du territoire : SIRMOTOM :

Messieurs SCHNELL Christian, RIBEIRO Xavier, Titulaires.

Messieurs BILLARD Arnaud, HERVILLARD Yoan, Suppléants.

SMEP Seine & Loing :

Messieurs SENOBLE Romain, DE LASSUS Xavier, Titulaires.

Mesdames LAVAUX Claire, HEITZMANN Solène, Suppléants.

SMAE du Ru de l’Étang :

Délégués : Messieurs SENOBLE Romain, BILLARD Arnaud, Titulaires.

SDESM 77

Messieurs SCHNELL Christian, DE LASSUS Arthur, Titulaires.4

Madame MICHOT Dominique, Suppléante.

SM4VB :

Monsieur SCHNELL Christian, Titulaire.

Monsieur BILLARD Arnaud, Suppléant.

DÉSIGNATION DES DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 03 février 2022 autorisant la modification des statuts Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne ;

VU les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. » ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

ÉLIT au scrutin secret, comme délégués représentant la commune de Forges au sein du comité de territoire n° T6 CPPM (Pays de Montereau et Bassée Montois).

Délégués titulaires :

- Monsieur SCHNELL Christian

- Monsieur DE LASSUS Arthur

Délégué suppléant : Madame MICHOT Dominique.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS Mission Locale : Madame LAVAUX Claire.

CLECT : Messieurs SENOBLE Romain (Titulaire), DE LASSUS Arthur (Suppléant).

Correspondant défense : Madame BEVILLARD Sahdia.

Protection Civile : Monsieur SCHNELL Christian, Madame HEITZMANN Solène.

CNAS : Madame MICHOT Dominique.

Conseil d’Administration du Centre de Santé de Cannes-Écluse : Monsieur SENOBLE Romain.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code ;

Considérant que le nombre de délégués suppléants doit être égal au nombre de délégués titulaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Sont élus :

Président : Monsieur SENOBLE Romain

Titulaires : Mesdames MICHOT Dominique, LAVAUX Claire, BEVILLARD Sahdia.

Suppléants : Messieurs BILLARD Arnaud, HERVILLARD Yoan, Madame HEITZMANN Solène.5

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux élections municipales de 2026, il convient de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs pour la commune de Forges. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. 12 noms sont à proposer pour les membres titulaires (6 seront retenus par la Direction des Services Fiscaux). 12 noms sont à proposer pour les membres suppléants (6 seront retenus par la Directions des Services Fiscaux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a établi la liste de propositions des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :

Président de droit : le Maire Romain SENOBLE.

Commissaires titulaires :

BILLARD Arnaud, BRUNEL Coralie, BUZZI Damien, HERVILLARD Yoan, JODAR Didier, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, MOUETTE Christophe, RAVETTO Jean-Pierre, RIBEIRO Xavier, RICHARD Pierre (propriétaire de bois).

Commissaires suppléants :

BUROSSE Pascal, DE LASSUS Arthur, DELION Jean-Luc, GONZALEZ Yannick, LAKRIB-JOUBERT Véronique, LAVAUX Christophe, LAVAUX Didier, MAHODAUX Pierre (Propriétaire de bois), MERIAUX Sylvie, SCHNELL Christian, SEGUIN Sylvie, STEVENS Lyonel.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire :

 Présente au conseil municipal le tableau du conseil municipal.

 Rappelle au conseil municipal que des commissions relatives aux projets du programme électoral pourront être créées au cours du mandat.

 Demande aux conseillers municipaux d’inscrire d’ores-et-déjà, la date de distribution des Colis de Noël, soit le samedi 19 décembre 2026, à partir de 14 H 00.

Le Conseil Municipal fixe la date du parcours de reconnaissance des limites communales au 12 septembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.