Compte-Rendu - CR 230218

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Compte-Rendu - CR 230218 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230218)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances, Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

| COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 23 février 2018

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU et Fabrice MONNERY

Excusé : Rémy BARGE

Procuration :

Secrétaire : Patricia GUENEAU

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 décembre 2017 est approuvé. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le rajout d’un point à l’ordre du jour qui prendra la forme de la délibération n°14.

Délibération N°1 : Acquisition parcelle cadastrée section A n°248 - Propriété consorts GUILLON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 248 d’une contenance d’environ 850 m°?, sise en zone UC, lieu-dit « Le Loué », propriété consorts GUILLON,

au prix de 8 500 €, honoraires non compris.

Délibération N°2 : Acquisition parcelle cadastrée section A n°716 - Propriété CHALLESSIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section À n° 716 d’une contenance d’environ 8 529 m°, sise en zone UC, lieu-dit « Le Loué », propriété CHALLESSIN, au

prix de 820 000 €, honoraires non compris.

Délibération N°3 : Acquisition parcelles cadastrées section D n°489 pour partie, 1074 et 1065 - Propriété

GRABIT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée D n°489 soit 3 950m°?, sur une contenance totale d’environ 6 720 m?, sise en zone 2AU et section D n°1074 et 1065, d’une contenance d’environ 288 m?, sises en zone UC, lieu-dit «Au Prieuré», propriété GRABIT, au prix de 22 000 €, honoraires non compris. La Commune prendra à sa charge les frais de bornage.

Délibération N°4 : Bail propriété PAUTHIER, rue Claires Fontaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les baux correspondants, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°5 : Cœur de village — Marchés de Travaux — Avenant n° 1 du lot 8 - Avenants n° 3 et 4 du lot 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants des lots cités ci-dessus d’un montant total de 290,10 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°6 : Construction d’une bibliothèque — Marchés de Travaux — Avenant n° 1 du lot 11,

Avenant n°2 des lots 1,2,6 et 9, Avenant n°3 des lots 2,7 et 9 et Avenants n°4 et 5 du lot 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants des lots cités ci-dessus d’un montant total de 2 230,68 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°7 : Commune — Durée des amortissements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les durées d'amortissement

telles qu’elles sont indiquées ci-dessus, comme suit :

e Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement sera fixée à 5 ans.

e Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement sera fixée à 10 ans si le coût est

supérieur à 5 000 euros, sinon, la durée sera de 5 ans.

Délibération N°8 : Rétrocession de voirie Clos Belle Hélène

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité le classement dans la voirie communale

de la voie menant au Clos Belle Hélène, appelée rue Jean et Hélène Dole. Cette voie mesure 200 m.

Délibération N°9 : Commune encaissement de chèques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un

chèque de 612,84 € émis au nom de la commune de Saint-Vulbas au compte 7788.

Délibération N°10 : Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 emploi d’adjoint territorial d’animation, à raison de 23h par semaine.

Délibération N°11 : Commune embauches scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2018, 5 scolaires pendant le mois de juillet et 5 scolaires pendant le mois d’août, pour l’exécution des travaux d’accompagnement (entretien — embellissement). La durée hebdomadaire de chaque emploi sera de 20 heures, à raison de 4h00 par jour. Le recrutement se fera dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux de 2°" classe. Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement de ces 10 scolaires et à signer les contrats correspondants.

Délibération N°12 : Fêtes et Cérémonies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de considérer l'affectation des

dépenses reprises au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Délibération N°13 : Délégation consentie

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

° Décision n°1 du 8/02/2018 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux pour la

rénovation de la toiture de l’église a été attribué à l’entreprise POURCHER, pour un montant de 31 760,50 € HT.

* Décision n°2 du 23/02/2018 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux pour la

fourniture et mise en place de gazon hybride sur le stade de foot a été attribué à l’entreprise PARC ET SPORTS,

pour un montant de 37 645,70 € HT.

Délibération N°14 : Acquisition parcelle cadastrée B 393 — Propriété MIQUET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section

B n° 393 d’une contenance d’environ 1 315 m°, sise en zone N, lieu-dit « Au Village », propriété MIQUET, au

prix de 3 945 €, honoraires non compris.La séance est levée à 21h30, la prochaine séance est fixée au vendredi 6 avril 2018 à 19h30.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 26 février 2018