Compte-Rendu - CR 140918

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Compte-Rendu - CR 140918 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140918)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique, Département de |’ AIN

Arrondissement de BELLE Y

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 14 septembre 2018

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Marie-Odile ROUSSELET, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU et Fabrice MONNERY

Excusés : Mara PHILIP, Sylvain BOUVIER et Rémy BARGE

Procuration : Sylvain BOUVIER à Lucienne MARTIN

Secrétaire : Marie-Odile ROUSSELET

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain TOUR afin d’exposer un projet sportif. La Commission jeunesse, sports et loisirs poursuivra le travail à ses côtés ; un dossier sera présenté avant la fin d’année,

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2018 est approuvé.

Monsieur le Maire rajoute deux points à l’ordre du jour :

° Attribution d’une subvention — Sports Boules

°_ Annulation de la délibération n°62 du 20 juillet 2018 — Acquisition CAMPOS

Délibération N°68 : Délégation consentie

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

* Décision n°1 du 4/07/2018 : Monsieur le Maire accepte le don fait par l’Association Patrimoine, Culture et Traditions à la Commune d’un tracteur Vierzon, immatriculé 9209 YB 01 et évalué à 30 000,00 €. * Décision n°2 du 30/08/2018: Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux de rééquilibrage des réseaux fluides ECS au centre aquatique a été attribué à l’entreprise SERVIGNAT, pour un

montant de 63 413,00 € HT.

* Décision n°3 du 4/09/2018 : Après publicité et mise en concurrence, la mission géotechnique pour le projet de construction d’une boulangerie a été confiée à l’entreprise EQUATERRE, pour un montant de 1 970,00 € HT.

Délibération n°69 : CLSH — Demande de subvention à la CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de la demande d'aide financière à l'investissement auprès de la CAF de l'Ain et autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la demande d'aide financière à l'investissement auprès de la CAF.

Délibération n°70 : Acquisition parcelles cadastrées section B n° 227, 228 et 1595 - Propriété BOEUF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section B n° 227, 228 et 1595, avec bâti, d’une contenance d’environ 161 m?, sises en zone UB, lieu-dit «Au Village», propriété BOEUF, au prix de 97 000,00 €, honoraires non compris.Délibération n°71 : Acquisition parcelle cadastrée section B n° 365 - Propriété CAMPOS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D n° 1051, 592, 1095 et 1096, 1097, 1098, 1099, d’une contenance totale de 7 781 m°, avec bâti et la parcelle cadastrée section D n° 590 pour partie, sises en zone UB, lieu-dit « Marcilleux », propriété ROUX, au prix de 504 000,00 €, honoraires non compris.

Délibération n°72 : Autorisation d’encaissement d’un chèque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 400,00 € de l’Arcicen pour remboursement de cotisation émis au nom de la commune de Saint Vulbas au compte 7788.

Délibération n°73 : Attribution d’une subvention — Sports Boules

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Sport Boules de Saint-Vulbas, une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention financière.

Délibération n°74 : Annulation de la délibération n°62 du 20 juillet 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°62, un acquéreur s’étant positionné sur la vente de la parcelle cadastrée section B n°365, propriété CAMPOS.

La séance est levée à 22h00.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 17 septembre 2018

Marcel JACQÜIN