Compte-Rendu - CR 13 10 173452

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Compte-Rendu - CR 13 10 173452 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 10 173452)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Ruralité, Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 13 octobre 2017

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE

Excusés :

Procurations :

Secrétaire : Marie-Odile ROUSSELET

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2017 est approuvé.

Acquisition parcelle cadastrée section D n°262 - Propriété BERTHEOL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°262, d’une contenance d’environ 1 510 m?, sise en zone N, lieu-dit «Aux Loyes», propriété BERTHEOL, au prix de 1 500 €, honoraires non compris.

Acquisition parcelle cadastrée section B n°367 - Propriété CHALLESSIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section

B n°367, d’une contenance d’environ 119 m?, sise en zone UB, lieu-dit «Au Village», propriété CHALLESSIN, au prix de 20 000 €, honoraires non compris.

Agrandissement de l’école —- Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises et autorise

Monsieur le Maire à signer avec les entreprises les marchés, pour un montant total de 2 056 988,79 € HT.

Cœur de village — Marché de Maitrise d’œuvre — Avenant n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant du marché ci-dessus d’un montant de 2 500,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le montant total du marché s’élève désormais à 188 140,00 € HT

Cœur de village - Marchés de Travaux — Avenant n° 1 du lot 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant du lot cité ci-dessus d’un montant de 9 305,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le montant des travaux pour le lot 14 s’élève désormais à 142 319,00 € HT.Construction d’une bibliothèque - Marchés de Travaux — Avenant n° 1 des lots 3, 6 et 7

Avenants n°1 et 2 du lot 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants des lots cités ci-dessus d’un montant total de 13 429,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Demande de fonds de concours généraliste

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain pour les travaux d’extension du centre de loisirs.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’ Ain à compter du 1° janvier 2018.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Le montant de l’attribution de compensation pour la commune s'élève à 3 358 578,36 € (dont 101 038,42 € ont été déduits de la somme initiale pour contribution auprès du SDIS via la CCPA).

Aliénation de divers chemins ruraux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’engager une procédure préalable à l’aliénation des sections de chemins ruraux, cadastrés AA 47 et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à ce dossier.

Redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) - SIEA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et charge le SIEA d’assurer, pour le compte de la commune, la perception des montants correspondants.

Enquête Publique du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus - Demande d’autorisation présentée par la SARL ASTR’IN en vue de d’exploiter un entrepôt logistique à SAINT-VULBAS - Allée des Cèdres — Parc

Industriel de la Plaine de l’Ain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Admission en non-valeur d’un titre de recettes de l’année 2003 - Centre International de Rencontres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur

du titre de recettes n° 94/2003 (CIR), pour un montant de 150,05 €.

Utilisation du gymnase par le Lycée de St Sorlin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de maintenir le tarif de 14 €/heure et autorise

Monsieur le Maire à signer la convention bipartite et tous documents s’y rapportant.Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 16 octobre 2017

Marcel JACQUIN